Compte-Rendu - CR 2024 04 08

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Compte-Rendu - CR 2024 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 8 avril 2024 à 18h30

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 28 mars 2024, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 12/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Cécile GADENNE, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Alexandre BOURRAT, Jérôme FRITSCH, Christophe ISSENHART, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Claude SCHULT.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Christian HORNECKER (pouvoir donné à Mme Cécile GADENNE), Marie-Reine PACLET (pouvoir donné à Mme Anita PHILIPPI), Nanouschka WALTHER (pouvoir donné à Mme Isabelle MISME).

Secrétaire de la séance : Madame Anita PHILIPPI.

Ouverture de séance à 18h30.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Madame Anita PHILIPPI est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024.

Le compte-rendu de la séance du 29 janvier est approuvé à 14 voix pour.

Point n°3 : Approbation du Compte Financier Unique 2023.

Monsieur le Maire se retire de la salle pour ce point.

La présentation du Compte Financier Unique est faite par Mme Anita PHILIPPI, adjointe aux finances.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération DEL 10 11 32 du 11 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;Page 2 sur 16

Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Vu la présentation en commission des finances du CFU en date du 20 mars 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 qui est arrêté ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Recettes (réalisations 2023 et reports 2022) 752 689,33 € Dépenses (réalisations 2023 et reports 2022) 614 260,12 €

Excédent de fonctionnement : 138 429,21 €

INVESTISSEMENT :

Recettes (réalisations 2023 et reports 2022) 508 146,04 € Dépenses (réalisations 2023 et reports 2022) 473 364,76 €

Excédent d’investissement : 34 781,28 €

Reste à réaliser (dépenses d’investissement 2023) - 38 885,20€

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°4 : Affectation du résultat 2023.

Après avoir adopté le compte financier unique en date du 8 avril 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’affecter au budget primitif de l'exercice 2024 :

- l'excédent du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : 138 429,21 €Page 3 sur 16

Comme suit :

Au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 100 000 € Au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » la somme de 38 429,21 €

- l’excédent de clôture d’investissement de l’exercice 2023 : 34 781,28 €

Comme suit :

Au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » la somme de 34 781,28 €.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°5 : Application de la fongibilité des crédits sur le budget primitif 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 11 octobre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- Procéder pour l’exercice 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- A prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, de les transmettre au représentant de l'Etat, et de les notifier au comptable assignataire d’Erstein pour mise en œuvre.Page 4 sur 16

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°6 : Vote des taux de la fiscalité directe locale.

Par délibération du 29 mars 2023 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,53%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,31%

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- L’article 1639 B sexies du Code Général des Impôts,

- La présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021,

- L’augmentation des valeurs locatives cadastrales (base de calcul des propriétés bâties hors locaux professionnels et non bâties) de 3,9 % par l’Etat en 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 et donc de maintenir les taux des impôts directs locaux 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,53%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,31%,

- Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 15,50%.Page 5 sur 16

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 : Vote du taux de la taxe d’aménagement.

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 24 novembre 2014 portant détermination du taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune sur avis de la commission des finances du 20 mars 2024.

Pour rappel, la réforme de la fiscalité et de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 parie au JO du 30 décembre 2010. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif de financement de l’aménagement repose principalement sur la taxe d’aménagement.

En vertu de l’article 1635 quater A du Code Général des Impôts, la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU et elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Elle s’applique dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5m² et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80m. Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d’une surface supérieure à 5m² sont également concernés par la taxe d’aménagement.

Pour rappel le taux communal fixé par délibération du conseil municipal du 24/11/2014 est de 3%. La Collectivité Européenne d’Alsace perçoit 1,9% de la taxe et la commune perçoit la différence.

La taxe d’aménagement est exigible (article 1635 quater G du Code Général des Impôts) :

- À la date d’achèvement des opérations imposables.

Cette date s’entend de la date de réalisation définitive des opérations. Ce n’est plus à la date de délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou du permis modificatif, de la naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable.

- À la date du procès-verbal constatant l’achèvement.

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500€ un règlement unique est demandé à partir de 90 jours après la date de fin de travaux.

Lorsque que le montant de la taxe est supérieure à 1 500€ un règlement en deux fois est possible. L’un à 90 jours après la fin des travaux et le second 6 mois après la première demande.

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le taux applicable en matière de taxe d’aménagement qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2025, considérant que le VI de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts prévoit que les délibérations instituant la taxe d’aménagement adoptées avant le 1er juillet sont applicables à compter de l’année suivante.

La délibération devra être notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est adoptée.

Actuellement à 3%, le montant de la taxe perçue ne permet plus de couvrir les dépenses réelles de la commune pour l’entretien des voiries (lampadaires, enrobés…) avec une inflation grandissante.

VU l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,

VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,Page 6 sur 16

VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

VU le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 24/11/2014,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4% applicable à partir du 1er janvier 2025.

Précise que la délibération annule et remplace la précédente délibération du 24 novembre 2014,

Charge Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 : Programme 2024 de remplacement de l’éclairage public : modification du projet.

Arrivée de Mme Karin MULLER.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN expose que le projet de remplacement de l’éclairage public pour l’année 2024 a été modifié. Suite à plusieurs rendez-vous avec l’entreprise SIRS, il s’avère que la puissance d’ampoule chiffrée dans le premier devis n’est pas nécessaire. Des ampoules moins puissantes peuvent être utilisées ce qui fait diminuer le coût total des travaux. Après étude, un lampadaire supplémentaire sera ajouté dans la rue de la Scheer.

A la vue du chiffrage final, une rue pourra être ajoutée au programme. Ainsi il est proposé de remplacer l’éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Alisiers,

- Rue de la Scheer

- Rue du Cerf

- Impasse du Four

- Rue des Prés

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente le nouveau devis reçu :

- Les entreprises SIRS pour la main d’œuvre et ROHL pour la fourniture. Montant global de

22 565€ HT.

Suite à la modification du projet, monsieur Heilbronn propose de modifier la demande de subvention à la Préfecture du Bas-Rhin. Il propose un plan de financement comme suit :Page 7 sur 16

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Remplacement de

l’éclairage public

(rues des Alisiers, de la

Scheer, du Cerf,

impasse du Four et rue

des Prés)

22 565€ HT Subvention DETR

Autofinancement

18 000€

4 565€

TOTAL 22 565€ HT TOTAL 22 565€ HT

- Le Conseil Municipal ;

VU l’exposé de Monsieur Heilbronn ;

CONSIDERANT la nécessité de remplacer l’éclairage public dans le village en Led ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’annuler la délibération du 29 janvier 2024 ;

- D’adopter le programme 2024 de remplacement de l’éclairage public dans les rues citées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la DETR 2024.

- D’adopter le plan de financement présenté par Monsieur Heilbronn, adjoint au Maire,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21534.

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°9 : Demande de subvention d’investissement des associations.

Hipsheim Tonic Tennis.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Hipsheim Tonic Tennis du 20 mars 2024.

La demande concerne des frais engagés pour le remplacement des radiateurs du club-house.Page 8 sur 16

Le montant des dépenses s’élève à 6 608,05€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention de l’association Hipsheim Tonic Tennis du 20 mars 2024 pour le remplacement des radiateurs du club-house,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- D’attribuer au Hipsheim Tonic Tennis une subvention de 4 000€ pour le remplacement des radiateurs du club-house.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422 « subventions d’investissements aux associations ».

- D’amortir cette subvention en une opération sur l’exercice 2024.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

L’AAPPMA

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’AAPPMA du 20 décembre 2023.

La demande concerne des frais engagés pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house.

Le montant des dépenses s’élève à 11 219,36€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention de l’AAPPMA du 20 décembre 2023 pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- D’attribuer à l’AAPPMA une subvention de 4 000€ pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422 « subventions d’investissements aux associations ».

- D’amortir cette subvention en une opération sur l’exercice 2024.Page 9 sur 16

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

FC Hipsheim.

Monsieur le Maire présente les devis reçus par le FC Hipsheim en date du 28 mars 2024.

La demande concerne des frais engagés pour la mise aux normes du tableau électrique et divers travaux d’entretien de la salle et des extérieurs.

Le montant des dépenses s’élève à 15 738,97€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention du FC Hipsheim du 28 mars 2024 pour la mise aux normes du tableau électrique et divers travaux d’entretien de la salle et des extérieurs, Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- D’attribuer au FC Hipsheim une subvention de 4 000€ pour la mise aux normes du tableau électrique et les divers travaux d’entretien de la salle et des extérieurs. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422 « subventions d’investissements aux associations ».

- D’amortir cette subvention en une opération sur l’exercice 2024.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°10 : Demande de subvention de fonctionnement des associations.

Association Foncière.

Monsieur le Maire, soumet à l’assemblée la demande de subvention de l’Association Foncière de Hipsheim pour permettre la rénovation des chemins agricoles.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’Association Foncière de Hipsheim le 5 février 2024 ;

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;Page 10 sur 16

Décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 500€ à l’Association Foncière de Hipsheim.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Indique que Monsieur Christophe ISSENHART, membre de l’Association Foncière, n’a pas pris part au vote.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 657381.

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Chorale Sainte Cécile.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de la chorale Sainte Cécile, qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l’acquisition de diverses fournitures et le financement de formations.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par la chorale Sainte Cécile le 8 novembre 2023 pour l’achat de fournitures diverses et le financement de formations,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de 400 € à la chorale Sainte Cécile.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Les Hip’s chanteurs.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de la chorale des enfants les Hip’s chanteurs (sous couvert de l’Association Culture et Loisirs), qui sollicite une subvention de fonctionnement pour le financement de leur spectacle de fin d’année.Page 11 sur 16

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par la chorale des Hips chanteurs le 18 janvier 2024 pour le financement de leur spectacle de fin d’année.

Considérant que la chorale est rattachée financièrement à l’Association Culture et Loisirs,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de 400 € à l’Association Culture et Loisirs pour la chorale des Hip’s chanteurs.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Indique que Madame Cécile GADENNE, membre de l’association, n’a pas pris part au vote. - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

L’ACL.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de l’Association Culture et Loisirs (ACL), qui sollicite une subvention de fonctionnement pour le financement d’une vidéo sur le patrimoine de Hipsheim, réalisée pour la préservation de la mémoire locale.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’ACL le 19 février 2024 pour le financement de la vidéo sur le patrimoine du village.

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;Page 12 sur 16

Décide :

- D’attribuer une subvention de 500 € à l’ACL.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention. - Indique que Madame Cécile GADENNE, membre de l’association, n’a pas pris part au vote. - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Les 800 ans de la mort de Saint Ludan.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de l’association Les 800 ans de la Mort de Saint Ludan, qui sollicite une subvention de 300€ suite à l’achat de flambeaux réutilisables pour l’organisation des marches aux flambeaux.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association Les 800 ans de la Mort de Saint Ludan le 14 février 2024 pour l’achat de flambeaux réutilisables,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de 300 € à l’association des 800 ans de la Mort de Saint Ludan. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention. - Indique que Monsieur Philippe ROME ne prend pas part au vote. - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

La Passerelle Hipsheim/Ichtratzheim.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de l’association des parents d’élèves « La Passerelle », qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l’acquisition de matériel et de jeux pour l’aménagement de la cour de l’école.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,Page 13 sur 16

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association des parents d’élèves « La Passerelle » du 22 mars 2024 pour l’acquisition de matériel et jeux pour l’aménagement de la cour de l’école.

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de 540 € à l’association « La Passerelle ». - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°11 : Souscription d’un emprunt pour l’achat d’un véhicule pour le service technique.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3, CONSIDERANT la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour le service technique ; VU l’offre d’emprunt du Crédit Mutuel de la Plaine de l’Ill pour financer le projet :

Montant du capital : 32 820 euros

Durée de l’emprunt : 6 ans

Taux fixe : 3,95%

Remboursement : trimestrialités

Frais de dossier : 150€

CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ;

Décide :

- De contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour financer le projet d’acquisition d’un véhicule pour le service technique.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents l’emprunt d'un montant de 32 820 €, au taux fixe de 3,95% dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités, sur une durée de 6 ans.Page 14 sur 16

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°12 : Création d’un emploi saisonnier à temps complet au service technique.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il expose qu’il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période estivale par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d’entretien.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- La création d’un emploi saisonnier non permanent d’Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel tel que précisé ci-dessus, pour la période du 01/05/2024 au 31/08/2024.

Les attributions consisteront à des travaux divers d’entretien en lien avec l’agent du service technique en poste.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°13 : Programme des travaux 2024 de l’Office National des Forêts.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente l’état prévisionnel des coupes pour la saison 2024 qui se ventile ainsi :

- Coupe de 98m3 de bois d’œuvre et de bois de chauffage pour une recette estimative de 3 590€ HT.

- Les dépenses d’abattage et de façonnage pour 1 190€ HT.

- Les dépenses de débardage et de cablage pour 500€ HT.

- Les honoraires, l’assistance à la gestion de la main d’œuvre pour 460€ HT.

Il présente ensuite le montant des travaux patrimoniaux dans la forêt communal qui est estimé à 3 450€ HT.

Pour finir, il présente la convention de maîtrise d’œuvre de l’ONF qui porte sur les prestations d’encadrement des travaux patrimoniaux en régie ou en entreprise (assistance à la passation de commandes, organisation et suivi de chantier). Ces prestations représentent un coût de 1 000€ HT.Page 15 sur 16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D'APPROUVER le programme de travaux d'exploitation avec l'état de prévision des coupes pour 2024 ;

D’INSCRIRE ces montants au budget 2024 ;

D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué, à les signer et à les approuver par voie de conventions ou de devis.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°14 : Approbation du Budget Primitif 2024.

Vu la réunion de la commission des finances du 20 mars 2024 pour présenter le projet du budget primitif de l’exercice 2024 aux conseillers municipaux,

Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires 2024 chapitre par chapitre :

Chap.

Libellés

BP 2024 Chap.

Libellés

BP 2024

042 Opérations d'ordre - Transfert entre sections 12 000,00 70 Ventes de pdts fabriqués, prestations de

service 24 350,00 011 Charges à caractère général 240 750,00 73 Impôts et taxes 420 400,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 186 400,00 74 Dotations et participations 105 034,15

014 Atténuations de produits 43 932,00 75 Autres produits de gestion courante 22 873,00

65 Autres charges de gestion courante 74 710,00 76 Produits financiers 0,00

66 Charges financières 6 815,13 77 Produits exceptionnels 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 013 Atténuations de charges 0,00

023 Virement à la section d'investissement 46 479,23 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 38 429,21

611 086,36 611 086,36

001 Solde d'exécution - Résultat d'investissement N-1 0,00 1068 Excédent de fonctionnement 100 000,00

041 Opérations d'ordre - opérations patrimoniales 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 142,19

16 Emprunts et dettes assimilées 66 817,35 13 Subventions d'investissement 36 196,00

20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 32 820,00

21 Immobilisations corporelles 210 601,35 021 Virement de la section de fonctionnement 46 479,23

024 Produits de cession d'immobilisation 0,00

040

Opérations d'ordre - Transfert entre

sections. 12 000,00

001

Solde d'exécution - Résultat

d'investissement N-1 34 781,28

289 418,70 289 418,70

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Décide :

D'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

a) Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, b) Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Fonctionnement :

Recettes : 611 086,36€Page 16 sur 16

Dépenses : 611 086,36€

Investissement :

Recettes : 289 418,70€

Dépenses : 289 418,70€

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30.

Hipsheim, le 8 avril 2024

Philippe

ROME

Cécile

GADENNE

Jean-Paul

HEILBRONN

Anita

PHILIPPI

Michaël

WEBER

Isabelle

MISME

Christian

HORNECKER

EXCUSE

Marie-Reine

PACLET

EXCUSEE

Karin

MULLER

Christophe

ISSENHART

Jérôme

FRITSCH

Céline

MANZAGGI

Claude

SCHULT

Nanoushka

WALTHER

EXCUSEE

Alexandre

BOURRAT