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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X010002436e-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
17
ADMINISTRATION GENERALE : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
M. GALZI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Conformémentà l’article L.2121-8 du code général descollectivités territoriales, le nouveau
règlement intérieur du conseil municipal doit être adopté dans les six mois qui suivent
l'installation du conseil municipal.
Dans ce cadre, je vous propose d'adopter le règlement intéreur qui vient encadrer le
fonctionnement de notre assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8, L.
2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur.
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal.
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 15
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI M. Nicol
ot PARVENU A LA PREFECTURELE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture:
02/07/2026
15/07/2026