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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 483 cr cm 29 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
PROCES
VERBAL
Présents
: JEFFROY
- LE
BRIGANT
LAMANDE-
SABLON
- FOURNIS
J.
-
DANIEL-
DAGORN
—-PETIBON-MORINIERE
— FOURNIS
A.
- HENAFF
—
GUEHL
-SOURIMANT
- THIBAULT
— ALLAIN
-LEON-
LEMAIRE
— ADAM
- BAGUE
- FUSTEC
- PRIGENT
-
GENDROT. Absents
avec
procuration
: BOZEC
donne
procuration
à GENDROT
LEAUTEY
donne
procuration
à LEMAIRE
LAMBLA
donne
procuration
à SABLON
LE
GALL
donne
procuration
à DANIEL
(arrivée
en cours
de
séance
à 19h06) PERES
donne
procuration
à JEFFROY
Absent
sans procuration
: PETIBON
arrivé
à 18h40
Secrétaire
de
séance
: SOURIMANT
M.
le Maire
relate
les actes
terroristes
de
ces
derniers jours
à Carcassonne
et à Trèbes
et
propose
d’observer
une
minute
de
silence
en hommage
aux
victimes.
>
BUDGET
__PRIMITIF
COMMUNAL
-—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
:
|
M.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
communal
pour
le
budget
principal
(section
de
fonctionnement)
:
Budget
Principal
— commune :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 4
198
765
€
M.
LE
BRIGANT
précise
que
la commune
aura
recours
à l’emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
l’école
maternelle
et de
la zone
de
Poulloudu.
Concernant
la section
de
fonctionnement,
M.
LE
BRIGANT
n’accepte
pas
les
remarques
sur
le
personnel
communal
et
précise
que
les
services
collaborent
activement
à
l’élaboration
des
budgets. M.
LEMAIRE
demande
des
informations
sur
les
provisions.
M.
LE
BRIGANT
confirme
qu’un
montant
de
210
000
€ a été
inscrit
au
budget.
M.
LEMAIRE
demande
des
explications
sur
le
changement
d’imputation
pour
les
achats
et prestations
(art 65033).
Mme
ADAM
pose
la question
sur l’estimation
de
4000
€ des
créances.
Mme
ADAM
demande
si la taxe
de
séjour
est reversée
par
LTC.
Le
Maire
répond
oui.
Y.
LE
BRIGANT
présente
les taux
d’imposition
2017
et propose
de
maintenir
les mêmes
taux
pour
2018.
Il précise
que
concernant
la taxe
d’habitation,
les taux
sont bien
en-dessous
du
niveau
national
et départemental.
Le
budget
principal
de
la commune
en section
fonctionnement
est adopté
à l’unanimité.
1 M.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
communal
pour
le
budget
principal
(section
d’investissement) :
Budget
Principal
— commune :
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 3 427
787
€
M.
le
Maire
énumère
les
différents
projets
2018
: parc
scolaire,
sécurité
et
chalet
à
St
Efflam,
travaux
à
la
salle
des
fêtes,
le
City
Stade,
la
voirie
à
Poulloudu,
amélioration
de
la
commune
pour
la rendre
moins
routière,
An
Dour
Meur,
informatique
aux
écoles,
résoudre
le
problème
de
circulation
le jour du marché.
Le
projet
de
centre-ville
fera l’objet
de
concertation
auprès
des
usagers
(réunion
publique).
H.
SABLON
rappelle
le montant
du
budget
de
75
000
€.
I. ADAM
demande
ce
qu’il
est prévu
pour
le
Chatel.
C.
JEFFROY
évoque
une
réflexion
sur
le sujet
mais
que
la loi
Littoral
entraîne
des
difficultés
et des
contraintes.
JC
LAMANDE
répond
que
le développement
de la zone
du Chatel
est exclu pour
l’instant
des
projets
de
LTC.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
les
dents
creuses
mais
il convient
d’être
prudent.
B.
FUSTEC
évoque
la zone
de
Poulloudu
et
demande
si une
participation
financière
sera
demandée
à l’entreprise.
C.
JEFFROY
répond
que
ça été
demandé
à l’entreprise.
Y.
LE
BRIGANT
demande
le vote
de
la
section
d’investissement
pour
le budget
primitif
principal
2018
de
la commune.
Vote
: 5 abstentions
(liste
JF
LE
MAIRE).
JF
LEMAIRE
ne
comprend
pas
le
recours
à
l’emprunt
et
dit
que
l’école
est
surdimensionnée.
Y.
LE
BRIGANT
dit
que
ce
n’est
pas
possible
autrement
mais
qu’il
n’y
aura
pas
d’endettement
supplémentaire
pour
la commune.
H.
SABLON
ajoute
que
c’est
un
engagement
pour
le
développement
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
une
école
apte
à recevoir
plus
d’élèves.
JF
LEMAIRE
insiste
sur
le surdimensionnement
et n’est
pas
convaincu.
Y.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
communal
pour
les
budgets
annexes :
Budget
annexe
— Centre
Nautique
:
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 289
623.43
€
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 56
916.95
€
Il n’y
a pas
de
remarques.
Budget
annexe
— Camping
:
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 230
000
€
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 77
144.01
€
Y.
LE
BRIGANT
précise
qu’en
2019,
il faudra
prévoir
de
changer
les
chalets.
Mme
ADAM
dit qu’il
faudrait
rajouter
des
mobil
homes.
Y.
LE
BRIGANT
répond
qu’il
a une
forte
demande
d’habitat
insolite.
Budget
annexe
— Port
de
Plaisance :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 28
000
€
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 7
857.17
€ Budget
annexe
—
Délégation
de
gestion
L.T.C. :
Section
d’exploitation
en
dépenses
et recettes
: 117
029.32
€
Budget
annexe
— Lotissement
Pont
Ar
Porthéour :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 334
662.96
€
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 134
662.96
€
Budget
annexe
— chaufferie
bois :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et recettes
: 0 €
Section
d’investissement
en
dépenses
et recettes
: 622
500
€
YŸ. LE
BRIGANT
demande
de passer
au vote
des
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
de
la commune.
Pour
le budget
du
centre
nautique :
1 vote
CONTRE
(I ADAM)
1 vote
abstention
(B.
FUSTEC)
Pour
les
autres
budgets,
le vote
est à l’unanimité.
>
SUBVENTION
VOYAGE
ECOLE
DU
PENKER
:
A.
FOURNIS
présente
à
l’assemblée
le
courrier
de
la
directrice
de
l’école
du
Penker
demande
une
participation
de
la mairie
à hauteur
de
750
€ pour
un
projet
de
sortie
scolaire
à
Rennes
au
mois
de juin.
Cette
sortie
concerne
les
classes
de
CE
2/
CM
bilingues
et
de
CM
2
monolingue.
Le
but
étant
d’opérer
un
rapprochement
entre
ces
classes,
ainsi
que
de
suivre
un
projet
en
science,
géographie.
Le
reste
à charge,
avec
les participations
des
familles
à hauteur
de
30
€, pour
l’école
est de
1500€.
L’Amicale
Laïque
se propose
de
prendre
en
charge
750€
également.
À.
FOURNIS
demande
l’autorisation
de
verser
la
somme
de
750
€
à l’école.
Vote
à l’unanimité
>
ROTOBROYEUSE
LATERALE,
REMORQUE
ET
PELLE
3
T
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES:
Lors
des
débats
d’orientations
budgétaires
; il a été
acté
que
les
services
techniques
avaient
des
besoins
en
matériel
notamment
d’une
rotobroyeuse
latérale,
d’une
remorque
et d’une
pelle
3T.
Les
devis
suivants
sont
proposés
au
Conseil
municipal
pour
les
adopter.
Devis
remorque
et pelle
:
22
200
TTC
(dont
3
700
€ récupéré
en
FCTVA)
Rotobroyeuse
:
13
860
€ TTC
(dont
2 310€
récupéré
en FCTVA)
Vote
à l’unanimité
>
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2018
:
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
la liste
des
associations
sportives
et le montant
de
leur
subvention total
| montant
total
| montant
total
base
IATION
leffectif|
effectif
km
km
subvention
CLE
|
316]
1628,41
0
0
1628,41|
100
364 |
1875,76
18378
671,43
2547,19|
100
178|
917,27
14262
521,06
1438,32|
100
204 |
1051,25
0
0,00
1051,25|
100
204 |
1051,25
2220
81,11
1132,36|
100
312 |
1607,79
28743 |
1050,11
2657,91|
100
321
164,90
0
0
164,90|
100
402 |
2071,58
26175
956,29
3027,87|
100
132]
680,22
680,22|
100
0
0,00
0,00!
100
45|
231,89
231,89|
100
50|
257,66
257,66]
100
26]
133,98
133,98|
100
1288,30
1288,30|
100
0,00
0,00 |
100
159,75
159,75]
100
16400
1600
M.
LEMAIRE
demande
des
explications
sur
le montant
élevé
de
la
subvention
de
l’ESP
Hand-Ball.
M.
LE
BRIGANT
précise
que
le nombre
des
mineurs
est important.
Mme
BAGUE
dit que
la subvention
de
la Pétanque
n’est
pas justifiée.
M.
LE
BRIGANT
répond
que
la fréquentation
s’accroit
d’année
en
année.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
subventions
aux
associations
sportives.
>
CONTRATS
D'ENTRETIEN
- SERVICES
TECHNIQUES:
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les différents
contrats
d’entretien
concernant
les
services
techniques
qui
sont
à renouveler
:
Il s’agit
:
- Portes
sectionnelles
au hangar
des
ST
: montant
570.76€
HT
- Contrat
Labocea
: pour
la décharge
de
Plestin,
visite
une
fois
par
an
: montant
773.73€
TTC
- Contrat
entretien
de
l’orgue
pour
un
montant
de
960€
TTC
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
valider
ces
renouvellements.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le renouvellement
des
contrats
d’entretien.
>
MODIFICATIONS
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
TERRITOIRE
2016-2020
:
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
délibération
du
Conseil
municipal
validant
les
modifications
apportées
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020
suite
à la revoyure
à mi-parcours
et
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
actualisant
le
contrat
initial.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
les
modifications
apportées
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020
suite
à la revoyure
à mi-parcours
et
autorise
le Maire
à
signer
l’avenant
actualisant
le contrat
initial.
Vote
à l’unanimité
Fin
de
séance
à
19h55.
Le
Maire,
Christian
JEFFROY.