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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
“=. Grand C7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/209 : ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GRAND MONTAUBAN - OPERATION LE VAUGELAS PAR PROMOLOGIS CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Jean-Mariial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [015 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les opérateurs du logement social, sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, peuvent prétendre auprès du Grand Montauban à une aide financière. Promologis à programmé un projet de 80 logements locatifs individuels sur l’ancienne résidence pour
personnes âgées du Vaugelas, située rue JF Kennedy à Montauban. L'opération se réalisera en 2 tranches, avec des demandes de financement déposées en 2014 et
2015 (43 logements en 2014 et 37 logements en 2015).
Promologis demande à bénéficier d’une aide du Grand Montauban en raison de l'ampleur de l'opération de démolition-reconstruction.
L'opération répand aux conditions cumulatives et obligatoires visées par l'article 3.1 du règlement
d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics, à savoir : + Participer à la programmation et à la définition des projets de logements sociaux par le Grand
Montauban Communauté d'Agglomération (tableau de suivi transmis) + __ Diversifier les formes urbaines et occupation sociale en respectant les dispositifs en termes
de qualité urbaine et de gestion urbaine de proximité (charte de GUP en cours)
°__ Attribuer un contingent réservataire complémentaire
L'opération a été examinée par les services du Grand Montauban qui estiment d'intérêt communautaire et général cette opération comme prévu à l’article 3.3 du règlement d’attribution des aides à la construction de logements sociaux publics, en raison de l'ampleur et de ia complexité de cette opération de démolition-reconstruction. Les services du Grand Montauban estiment à 43.000 € laide financière à attribuer à cette opération, valable pour l'ensemble de l'opération, applicable sur le
plan de financement de la 1ère tranche.
Le projet a été présenté au service Habitat du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au moment de l’esquisse du projet et avant le dépôt du permis de construire. La demande d'aide financière a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement, du tableau de suivi général des projets et d’un courrier motivé de demande d'intervention.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& D'approuver l'attribution d’une aide de 43.000 € pour l’ensemble de l’opération, applicable sur le plan de financement de la 1ère tranche,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier,
$ De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
D’approuver l'attribution d’une aide de 43.000 € pour l’ensemble de l'opération, applicable sur le plan de financement de la 1ère tranche,
$& D'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier,
$ De dire que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . 2
De sa transmission en Préfecture le: û 4 DEC. 2014 Ga Press PE
De sa publication le : 0 k DEC 2014 rigite
et/ou notification le :
Montauban, le 03 décembre 2014