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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
ea
Grand
::::.
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
N°
209/09/2024
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CK
118P APPARTENANT A LA
SCI
GRANDE
TERRE
SISE ZAC
DE
BAS
PAYS. A
MONTA
BAN
P
UR
L'AMENAGEMENT
DU RONGON
2
v BOULEVARD.
D'OCCITANIE
_
__
_ __
ee
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024,
Présents
Titulaires
: 40
Madame,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-
François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAE,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUF,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE, Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
tracé
de
la
nouvelle
voie
de
contournement
ouest
de
Montauban
{Boulevard
d'Occitanie)
inscrit
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Montauban
se
décompose
en
deux
sections
reliées
par
le
tronçon
3
qui
offre
un
nouveau
franchissement
du
Tarn
dénommé
« Pont
de
l'Avenir
» :
-
La
section
située
au
nord
du
Tarn
composée
des
tronçons
1 ef
2
se
raccorde
au
nord
à
l'échangeur
de
l'autoroute
A20/RD820
et
au
sud
à
la
RD927
(route
de
Bordeaux),
-
La
section
située
au
sud
du
Tarn
composée
des
tronçons
4
et
5
comprise
entre
la
RD958
{route
de
Castelsarrasin)
et
l'échangeur
de
Parages
avec
raccordement
à
l'autoroute
A20.
Cette
opération
d'aménagement
a
déjà
fait
l'objet
de
deux
arrêtés
préfectoraux
de
déclaration
d'utilité
publique
préalablement
à
la
réalisation :
-
Du
tronçon
3
assurant
la
liaison
entre
les
RD927
et
RD958
jugé
prioritaire,
mis
en
service
fin
2008,
- Du
tronçon
1
entre
l'échangeur
de
l'autoroute
A20/RD820
et
la
route
de
Molières,
dont
la
dernière
partie
a
été
mise
en
service
en
décembre
2018.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
son
projet,
la
Collectivité
a
engagé
des
négociations
avec
la
SCI
GRANDE
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Jean
PALOMBA,
propriétaire
d'un
foncier
situé
au
cœur
de
la
ZAC
de
Bas
Pays
et
affecté
par
l'emplacement
réservé
numéro
2
destiné
à
permettre
l'aménagement
du
Boulevard.
Ce
foncier
est
localisé
sur
le
tronçon
2
du
Boulevard
qui
traverse
la
ZAC
de
Bas
Pays
et
qui
assurera
à
terme
la
jonction
entre
les
parties
déjà
réalisées
qui
s'arrêtent
au
débouché
de
la
route
de
Molières
pour
le
tronçon
1 et
du
giratoire
de
l'avenue
de
Bordeaux
pour
le
tronçon
« Pont
de
l'Avenir
».
I
est
précisé
qu'il
s'agit
d'un
terrain
nu
cadastré
section
CK
n°
118p
et
présentant
une
superficie
d'environ
832
m?.
La
négociation
engagée
avec
la SCI
GRANDE
TERRE
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
au
prix
de
13
312,00
€
HT,
soit
16,00
€/m?
HT.
Le
prix
définitif
résultera
d'un
arpentage
et
bornage
effectués
par
un
géomètre
expert
à
la
charge
de
l'acquéreur.
I
vous
est
donc
proposé
de
vaïider
la
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
susvisée
cadoastrée
section
CK
n°
118p
au
prix
de
13
312,00
€
HT.
Il
est
prévu
que
le
prix
de
l'acquisition
soit
imputé
sur
le
budget
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
l'acquisition
de
la
parcelle
propriété
de
la
SCI
GRANDE
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Jean
PALOMBA,
cadastrée
section
CK
n°
118p,
d'une
superficie
de
832
m°?
environ,
au
prix
de
TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
DOUZE
EUROS
HORS
TAXES
{13
312,00
€
HT},
étant
précisé
que
ce
prix
est
à
majorer
des
frais
de
notaire, -
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l'acte
d'acquisition
{y
compris
le
compromis
de
vente
où
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
d'acquisition..),
-
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 3
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
2h
SEP,
2024
De
sa
publication
le
:
2h
SEP,
2074