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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1731420002656)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
7 NOVEMBRE 2024
RAPPORT N° III-1
24SGADB0076
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
16
Date de convocation :
31 octobre 2024
Date d'affichage :
8 novembre 2024
OBJET:
Montceau-les-Mines - École François
Pompon - Création de stationnements
paysagers
Autorisation de signature d'une
modification n°1 au marché 2304701PAP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 07 novembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
Mme Frédérique LEMOINE
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme FALLOURD (pouvoir à Mme COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la décision n° 24SGADB0025 du bureau communautaire du 14 mars 2024 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement Montceau-les-Mines - École François Pompon - Création de stationnements paysagers,
Vu le marché n° 2304701PAP du 18 décembre 2023, visé le 19 décembre 2023 et notifié le 20 décembre 2023,
Vu les articles L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications du marché de faible montant,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme de travaux 2024, la Communauté Urbaine prévoit l’aménagement de stationnements paysagers en accompagnement de la construction de la nouvelle école François Pompon et la rénovation de l’ancienne CARMI dans le quartier du Bois de Verne à Montceau-les-Mines.
Les travaux consistent à accompagner ces constructions en aménageant les abords, pour répondre à la sécurisation des cheminements piétons et prendre en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Le projet prévoit la création d’un parvis en lien avec l’entrée de l’école et l’aménagement d’espaces verts d’agrément. Ainsi, les objectifs de l’aménagement des stationnements paysagers de la future école François Pompon sont les suivants :
- Intégrer l’aménagement du parking dans le projet communal,
- Créer un parking paysagé pouvant offrir au moins 60 places,
- Concevoir un aménagement qualitatif afin de créer un environnement apaisé et confortable pour les usagers,
- Harmoniser l’aménagement du parking avec le projet de la future école maternelle en intégrant une végétation idoine et cohérente tout en supprimant les ilots de chaleur,
- Gérer les eaux pluviales par des noues paysagées,
- Harmoniser les matériaux des projets bâtis et espaces publics (exemples, revêtements des trottoirs en enrobés drainants),
- Créer aux abords de l’école et du parking des déplacements sécurisés (élargissement des trottoirs, d’une zone d’attente pour les parents).
Par marché n° 2304701PAP, les travaux de VRD, ont été confiés à l’entreprise SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP, pour un montant de 259 444,80 € HT, soit 311 333,76 € TTC.
Lors de la réalisation des travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires et ont nécessité la modification du marché de travaux initial.
En effet, pendant le terrassement des fonds de forme, l’entreprise à découvert les vestiges d’un réseau d’eau pluviale avec un écoulement d’eau encore actif non repéré par la détection des réseaux et les DICT réalisées lors de la phase d’études.
La solution était de reconnecter ce réseau sur le nouveau en cours de réalisation, et de purger les matériaux en place du fond de forme. Cela était néanmoins, au vu de la forte présence d’eau et de glaise, incompatible avec les performances de portance requise pour la future chaussée.
En conséquence, des quantités ont été ajustées. Cela représente un montant de 9 215,00 € HT suivant le détail ci- dessous :
-Ligne de prix 1.18 : Purges, 160,00 m3 au lieu de 50,00 m3, pour un montant de 7 700,00 € HT
-Ligne de prix 1.31 : Terrassement en tranchée pour pose de canalisations ht>1.20m, 40,00 m3 au lieu de 25 m3, pour un montant de 795,00 € HT
-Ligne de prix 1.32 : Tuyau PVC CR8 Ø 200, 80,00 ml au lieu de 50,00 ml, pour un montant de 720,00 € HT L’ensemble des modifications au marché initial évoquées ci-dessus ayant une incidence financière, le montant total du marché est alors ajusté à 268 659,80 € HT, soit 322 391,76 € TTC.
Par ailleurs, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 1 mois.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 1 au marché n°2304701PAP conclu avec l’entreprise SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP, impliquant une augmentation de 9 215,00 € à la charge de la Communauté Urbaine, soit une augmentation de 3,55 % du montant initial élevé à 268 659,80€ €HT et une prolongation du délai d’exécution de 1 mois.
- d’imputer les dépenses sur les lignes du budget principal
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 8 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME