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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1703250491993)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-6
23SGADL0198
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Budget annexe SPANC - Vote du
budget primitif 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Le rapporteur expose :
« L’ensemble des prestations liées au service public d’assainissement non collectif est géré en régie directe, et de ce fait intègre, l’accompagnement des usagers pour l’entretien et/ou les travaux de mises aux normes.
Le budget 2024 inclut la reconduction des services assurés en 2023, l’accompagnement renforcé aux propriétaires et usagers d’installations d’assainissement privé sera poursuivi, notamment pour assurer une assistance et un conseil pour les mises aux normes des installations concernées.
Dans ce cadre, les charges réelles s’élèvent à 158 170 € pour 2024.
Elles comprennent essentiellement :
Le remboursement des frais de personnel pour 138 470 € au budget eau potable qui sont essentiellement celles du responsable, du contrôleur SPANC et des agents chargés des contrôles et des diagnostics ;
La compensation des tarifs du SMEMAC ;
Les opérations de maintenance sur les matériels de contrôle des réseaux ; Un virement à la section d’investissement.
Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 158 170 €, et comprennent notamment le produit des redevances d’assainissement non-collectif et celui issu des contrôles périodiques de bon fonctionnement, reversés par le régisseur Creusot Montceau Eau.
Les dépenses d’investissement sont évaluées à 7 500 € pour l’acquisition de matériel informatique. Elles sont financées par l’autofinancement.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement non collectif pour un montant de 165 670 €.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME