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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1759145607888)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-2
25SGADL0149
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. PINTO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
ECUISSES – 31 B route du Canal parcelle AI 27 –
Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers
28/05/25 _
LE CREUSOT – Rue Maréchal Foch - Classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT
MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AO n°498, en
nature de trottoir public.
28/05/25 _
Autorisation de signature d'un contrat d'assurance -
Responsabilité Civile gestionnaire exploitation de
l'Aérodrome de POUILLOUX
02/06/25 1 740,02 € TTC
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 02/06/25 3 840,00 € TTC
LE CREUSOT - Rue Marceau - Indemnisation du 27 août
2023 par SMACL Assurance 02/06/25 Titre de recette:
1 277,56 € TTC
Mission de conseil, d'animation et de pilotage pour
l'élaboration des plans intercommunaux et communaux
de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des
Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour
l'organisation d'exercice sur le terrain - Autorisation de
signature d'une modification n° 1
02/06/25 Prolongation de la durée du marché de 6 mois
SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE - Lotissement -
Acquisition d'un terrain en nature de pré appartenant à la
Commune
03/06/25 1,00 € TTC
LE CREUSOT - Rue Gisèle Halimi - Vente de terrain
complémentaire à l'OPAC de Saône-et-Loire pour la
réalisation de la résidente étudiante de 100 logements
03/06/25
Frais inherent à cette
vente pris en charge en
totalité par l’acquereur
LE CREUSOT - Rue Baptiste Marcet - Déclassement du
domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT
MONTCEAU d'un terrain enherbé, sans affectation
particulière.
03/06/25 _
LE CREUSOT - Aménagement partiel de la rue de Chanzy
- Demande de subvention au titre du programme FEDER-
FSE + Bourgogne-Franche-Comté-Massif du Jura -
Période 2021-2027, thématique mobilités durables
urbaines
05/06/25
Région BFC - FEDER
2021-2027 :
103 040,00 euros HT_
50%
Etat - DSIL 2025 :
61 824,00 euros HT_
30%
Communauté Urbaine
Creusot-Montceau :
41 217 euros HT_ 20%
Assistance, maintenance, formation d'une solution
logicielle d'analyse et pilotage de la masse salariale pour
la Communauté Urbaine Creusot
05/06/25 13 300,00 € HT / an
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier - Sinistre du 23
janvier 2025
05/06/25 594,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mandat spécial accorde à Isabelle Louis dans le cadre du
Salon Viva Technology à Paris. 10/06/25 En attente
Mandat spécial accorde à Isabelle Louis dans le cadre
d'une rencontre annuelle franco-allemande - AFCCRE 16/06/25 En attente
Prestations d'études géotechniques à mener sur le
territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau -
Autorisation de signature d'une modification n°1 au
marché subséquent n° 21008MS031 avec l’entreprise
ABO ERG.
17/06/25 28 485,00 € HT
ECUISSES - rue des Vernes parcelle AI 23, lieu-dit ' Les
Rongets ' - Intervention de la Communauté Urbaine sur
un terrain appartenant à un tiers
17/06/25 _
Montceau les Mines - Parc Minier Maugrand- Sécurisation
de l'accès du parc minier au niveau de l'avenue des
Alouettes avec l’entreprise PELICHET
17/06/25 28 995,00 € HT
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution
des déchetteries de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau avec la société SETEC
17/06/25 17 150,00 € HT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 17/06/25
Au titre prog autonomie:
1612,12 €
1433,72 €
1758,87 €
1813,68 €
1140,05 €
Au titre prog economie
d’Energie:
1000,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
Au titre prog bailleur:
13 859,25 €
1500,00 €
Au titre prog autonomie
LHI:
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
Au titre prog autonomie
facades:
2000,00 €
1200,00 €
LE CREUSOT - Zone Harfleur 2000 - Portion de l'allée
Hubert Curien et liaison routière entre le boulevard de
l'industrie et l'intersection avec l'allée Hubert Curien -
Déclassement du domaine public routier de la
Communauté Urbaine.
17/06/25 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par la Métropole du Grand Nancy à la Communauté
urbaine
17/06/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à M. Abdelhak El Mostain.
17/06/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par les Archives Départementales de Saône-et-
Loire à la Communauté urbaine
17/06/25 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par l'École nationale des ponts et chaussées - IP
Paris à la Communauté urbaine
17/06/25 À titre gratuit
Le Creusot - rue Maréchal LECLERC - Remboursement du
sinistre du 31 janvier 2025 par MAAF Assurances 17/06/25 Titre de recette:
1 159,47 €
MONTCHANIN - impasse devant le bâtiment D de l'OPAC
Saône-et-Loire rue de la paix - Constat de la
désaffectation effective d'une voirie relevant du domaine
public de la Communauté Urbaine
20/06/25 _
Mandat spécial accorde à Frédérique Lemoine dans le
cadre du séminaire ZAN 20/06/25 En attente
Réalisation de 2 stèles pour le site Technopôle Sud
Bourgogne hub&go - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec l’entreprise GCBAT.
24/06/25 20 380,63 HT €
BLANZY - Rue des Communautés - Indemnisation du
sinistre du 4 septembre 2024 par MMA Assurance 24/06/25 Titre de recette:
6 474,96 € HT
25022COM_CUCM_Journées Nationales France urbaine
_ Prestations de relations presse et de mobilisation de
médias spécialisés - Autorisation de signature d'un
marché à procédure adaptée avec BSMART TV
24/06/25 39 500,00 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Rue de Châtillon - Vente des
parcelles cadastrées section AR n°461 et n°360 à la
société SUMA Immobilier SAS.
24/06/25 Titre de recette: 500,00 € TTC
MARIGNY - Montferroux - Acquisition de la parcelle
cadastrée section D n°542, en nature de voirie,
appartenant à M.et Mme MANNEVEAU.
24/06/25 Prix global et forfaitaire de 1 €
Marché n°21044PR - Travaux d'entretien et
d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine
Le Creusot Montceau les Mines - Lot n° 10 : Menuiserie
bois - Modification n° 3 - Signature d'une modification de
transfert.
24/06/25 _
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 01/07/25 2 280,00 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-SERNIN DU BOIS - Rue du Vieux Chemin -
Indemnisation de sinistre en date du 29 janvier 2025 par
MACIF Assurance
01/07/25 Titre de recette : 1 086,80 € TTC
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 01/07/25 4 788,00 € TTC
MONTCHANIN - Contrat transactionnel entre la
Communauté Urbaine et la Société CITEL Services-
Sinistre du 23 mai 2025
01/07/25 Titre de recette : 200,64 €
SANVIGNES LES MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et le GAEC PROST DES GRELINS -
Sinistre du 6 mai 2025
01/07/25 200,00 €
SAINT-VALLIER - Rue Franklin ROOSEVELT -
Remboursement de sinistre 01/07/25 Titre de recette :
2581,20 €
Mandat spécial accordé à Jérémy PINTO dans le cadre du
projet CAIRE projet visant à mettre en place une
démarche durable et massive de formation des citoyens
aux usages de l'intelligence artificielle.
01/07/25 _
SYDESL- Convention Partenariat financier pour
l'élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur
le territoire de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau-les-Mines
08/07/25 217,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 08/07/25
Au titre prog autonomie:
1250,00 €
Au titre prog economie
d’Energie:
1000,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
Au titre prog autonomie
LHI:
3 896,85 €
5 000,00 €
Au titre prog autonomie
facades:
2000,00 €
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public 08/07/25 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Allée de Bibracte - classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine des parcelles
cadastrées section AM n°506, 510 et 512.
08/07/25 _
Blanzy - Rue de la république - Distribution d'eau potable
- Mise en œuvre d'une passerelle technique provisoire
pendant le chantier de réaménagement de la RCEA puis
démontage - Mission de maitrise d'œuvre - Autorisation
de signature d'une modification n° 1 au marché
21034PRP avec la société ARTELIA
10/07/25
Coût prévisonnel :
Phase 1 travaux de
construction :
294 727,50 € HT
Phase 2 travaux de
démolition :
75 000,00 € HT
Montant forfaitaire:
42 027,53€ TTC
Perrecy-les-Forges - Réhabilitation du pont de Grisely -
Attribution et signature d'un marché à procédure
adaptée avec l’entreprise THIVENT.
10/07/25 52 916,05 € HT
Saint Romain Sous Gourdon - Travaux d'aménagement
du centre bourg - Attribution et signature d'un marché à
procédure adaptée avec le groupement solidaire
CHAPEY PAYSAGISTE/ ARCADIE.
10/07/25 30 428,40 € HT
Prestation artistique : concert Radio Cajuina à la villa
Perrusson - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables
10/07/25 1 290,00 € HT
Prestation artistique : spectacle à l'occasion des Rendez-
vous aux jardins 2025 - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la société Saltimbanque Bourgogne
10/07/25 550,00 € HT
Séance de cinéma en plein air - Attribution et signature
d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la Fédération Départementale des
Foyers Ruraux 71.
10/07/25 1 788,00 € HT
Prestation artistique : concert Amné'zik à la villa
Perrusson - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables.
10/07/25 2 200,00 € HT
Prestation artistique, spectacle à l'occasion de la Nuit
des Musées 2025 - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec l’association artifice.
10/07/25 1 895,73 € HT
Le Creusot - Avenue de Montvaltin - Remboursement du
sinistre du 21 janvier 2025 par VEHIPOSTE SAS 10/07/25 Titre de recette:
5 558,16 €
Marché subséquent n° 21008MS0032 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
la société HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE
10/07/25 10 080,00 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente-La Fabrique du Patrimoine à Autun. 10/07/25
Commission par article
vendu:
20,00 €
3 parapluies en vente
Signature du contrat ligne de trésorerie avec l'Agence
France Locale d'un montant de 2 500 000 € 18/07/25 Durée : 364 jours
Constitution de provisions 18/07/25
Budget
assainissemenent :
168 300,00 €
Budget eau:
200 000,00 €
Reprises de provisions 18/07/25
Reprise des provisions
sur le budget principal :
240 000,00 €
Sur les budget eau et
assainissement:
509 186, 83 €
Contrat De Bail - Isolation Durable - 6 rue Saint-Éloi -
71300 Montceau-les-Mines 18/07/25 Loyer mensuel:
54,42 € TTC
Bail à loyer libre - SOLIF - 31 rue de Soissons - 71300
Montceau-les-Mines 18/07/25 18 000,00 € par an
Soit 1 500,00 € par mois
LE BREUIL - Contrat transactionnel entre la Communauté
Urbaine et un particulier - Sinistre du 10 mai 2025 18/07/25 Titre de recette:
1 215,33 €
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 18/07/25 600,00 € TTC
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 18/07/25 2 280,00 € TTC
Montchanin - Projet de création d'un lotissement ' Le Bois
Daroux ' phase III- Convention de transfert des voies,
équipements et espaces communs
21/07/25 _
Montchanin - Projet de création d'un lotissement ' Le Bois
Daroux ' phase IV- Convention de transfert des voies,
équipements et espaces communs
21/07/25 _
Montchanin - Projet de création d'un lotissement ' Le Bois
Daroux ' phase V - Convention de transfert des voies,
équipements et espaces communs
21/07/25 _
POUILLOUX - Travaux d'aménagement hydraulique du
ruisseau ' Le Tamaron ' avec l’entreprise CHAPEY
PAYSAGISTE
21/07/25 44 474,00 € HT
MONTCENIS - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier - Sinistre du 7
juillet 2025
22/07/25 456,05 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier - Sinistre du 10
janvier 2025
22/07/25 165,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-VALLIER - Site Konecranes - Signature d'un
avenant n°1 à la convention opérationnelle avec
l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour
l'opération n°799
23/07/25 _
LE BREUIL - Réhabilitation du pont route des Fauchés -
Attribution et signature d'un marché à procédure
adaptée avec l’entreprise THIVENT
23/07/25 75 853,00 € HT
LE CREUSOT - Réhabilitation de l'ilot urbain dégradé n°1
Quartier Saint Charles - Signature de l'avenant n°4 à la
convention opérationnelle avec l'Etablissement Public
Foncier Doubs BFC pour l'opération n°424
23/07/25 _
SAINT-FIRMIN - Chemin des Cormaillots - Déclassement
partiel du domaine public routier de la Communauté
Urbaine.
23/07/25 _
Contrat local de santé - Action d'animation territoriale -
Demande de subvention 2025 23/07/25 ARS : 3 200,00 €
100% du projet
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographie prêtée par
Francis Chambarlhac à la Communauté Urbaine
23/07/25 À titre gratuit
BLANZY - Contrat de transaction entre la Communauté
Urbaine et un particulier - Sinistre du 9 avril 2025 24/07/25 486,70 €
MONTCEAU-LES-MINES - Rue de Bellevue - Résiliation
d'un bail emphytéotique avec le Lycée Technologique
Nicéphore Niepce - locaux utilisés par le GRETA
30/07/25 _
ECUISSES - Autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de VNF (AOT n°61102510034) 30/07/25 Taxe annuelle:
696,20 €
ECUISSES - Autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de VNF (AOT n°61102510035) 30/07/25 Taxe annuelle:
342,77 €
POUILLOUX - Les grands Trembles - Acquisition des
parcelles cadastrées section A n°1381 et n°1383,
appartenant à la Commune de POUILLOUX
31/07/25 1,00 €
BLANZY - Lieudit Les Mirauds - Transfert de propriété
entre la Communauté Urbaine et la Commune - Parcelles
cadastrées section AV n°198 et AT n°144.
31/07/25 À titre gratuit
SAINT-FIRMIN - Chemin des Cormaillots - Vente
partielle du chemin des Cormaillots, traversant les
propriétés de Madame et Monsieur MERMET-LYAUDOZ.
31/07/25 262,20 € TTC
SAINT-SERNIN-DU-BOIS - Rue des Chevreaux -
Servitude de passage d'une canalisation eau potable sur
les parcelles cadastrées section B n°417, 418, 419, 399
et 1062.
31/07/25 1 525,00 € TTC
SAINT-SERNIN DU BOIS - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier - Sinistre du 29
janvier 2025
31/07/25 Titre de recette : 130,00 € TTC
BLANZY - Contrat de transaction entre la Communauté
Urbaine et un particulier - Sinistre du 27 juin 2025 31/07/25 148,21 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société France
PARE-BRISE - Sinistre du 25 juin 2025
31/07/25 723,88 € TTC
Montceau-les-Mines - Parc Minier Maugrand - Diagnostic
pollution des terres en place au droit du chantier avec
l’entreprise ERG-ABO
07/08/25 11 050,00 HT
Etude de faisabilité des travaux sur deux ouvrages d'eau
potable sur les communes de Saint-Vallier et de Perrecy-
les-Forges - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité avec EGIS
07/08/25 10 679,00 € HT
Territoire communautaire - Dératisation des réseaux
d'assainissement - 2e semestre 2025 - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec HDA Bourgogne SAS
07/08/25 26 390,00 € HT
CIRY-LE-NOBLE - Convention d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de VNF. 07/08/25 638,59 € TTC
Création d'une zone humide tampon artificielle et
renaturation d'un cours d'eau buse - Mission de maitrise
d'œuvre - Approbation du programme de l'opération -
Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un
marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure
adaptée.
07/08/25 Montant prévisionnel: 30 000,00 € HT
ESSERTENNE - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société France
PARE-BRISE - Sinistre du 8 juillet 2025
07/08/25 347,42 € TTC
MARMAGNE - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et une société - Sinistre du 10
juillet 2025
07/08/25 812,82 € TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 14/08/25
Au titre Economie
d’énergie:
1 000,00 €
1 000,00 €
Au titre du prog Bailleur:
1 500,00 €
6 596,00 €
Au titre prog Façade:
5 912,05 €
BLANZY - Rue Jean Moulin - Vente du lot n°7 du
lotissement les Curtils, section cadastrée AE n°562. 14/08/25 13 243,00 € TTC
Règlement d'intervention pour l'aide à l'immobilier
économique dans le domaine des hébergements
touristiques / Attribution d'une subvention
19/08/25 _
Mandat spécial accordé à Isabelle LOUIS dans le cadre de
la Fabrique de la Diplomatie organisée par le ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
19/08/25 En attente
Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le
cadre de la Fabrique de la Diplomatie organisée par le
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
19/08/25 En attente OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Musée aux Clowns Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec Florian NEUVEGLISE.
19/08/25 3 585,00 € TTC
Le Creusot - Dégradation de voirie 19/08/25 Titre de recette: 252,27 € TTC BUREAU DU 11 SEPTEMBRE 2025
OBJET MONTANT
Centrale d'achats du RESAH - Demande d'adhésion au marché fournitures d'ateliers destinées à l'entretien et à la maintenance 3 000,00 € HT/an
Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
Montant maximum:
600 000 € TTC/an
Admission en non-valeur et créances éteintes _
LE CREUSOT - requalification de l'ilot Foch - Vente de terrains nus à Coop Habitat Bourgogne et SACICAP Bourgogne sud Allier 140 000,00 € HT
SAINT-VALLIER - ZAC Des Goujons - Acquisition des parcelles cadastrées section AZ n°761, n°764 et n°801 à la SEM Val de Bourgogne.
Prix total:
75 800,00€ TTC
TORCY - Travaux d'aménagement et création de voirie - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée
Lot 1 : entreprise
GUINOT:
251 675,50€ HT
Lot 2 : entreprise
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES :
36 058,48€ HT
Prestations d'études géotechniques - Autorisation de signature d'un accord-cadre à marchés subséquents sur appel d'offres ouvert avec ETUDES RECHERHCE GEOTECHNIQUE et GINGER CEBTP
150 000,00 € HT
LE CREUSOT - La Charmille - Construction de 60 logements par Habellis - Autorisation de garantie d'emprunt
garantie à hauteur de
50,00 % pour le
remboursement du prêt
N° 170968 souscrit par
Habellis
LE CREUSOT - La Charmille - Construction de 60 logements par Habellis - Autorisation de signature d'une convention de garantie d'emprunt
garantie à hauteur de
50,00 % pour le
remboursement du prêt
N° 170968 souscrit par
l’emprunteur
Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec le groupement conjoint urband / Espelia / Urbanis
143 100,00 € TTC
MONTCHANIN - Réserves de l'écomusée Thiellay - Autorisation de signature de la modification n°3 au lot n°1 gros œuvre avec l’entreprise SAS
Morais
Marché initial : 184 645,84 €
TTC
Avenant n°1 : 47 270,88 €
TTC
Avenant n°2 : 0
Avenant n°3 : 6 756,00 €TTC
Marché total : 238 672,72 €
TTC
Ecomusée - Adhésion à l'association Bourgogne Franche Comté Tourisme 100,00 € / an
Diagnostic complet du génie civil des ouvrages d'eau brute et d'eau potable et étude de faisabilité sur multiples réservoirs - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 24061PRP
-Tranche ferme :
19 752,83€ HT,
-Tranche optionnelle :
4 800,00 € HT.
Entretien des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Montant maximum de
130 000,00 € HT
annuel
Eaux pluviales - Territoire communautaire - Entretien des réseaux d'eaux Montant maximum OBJET MONTANT
pluviales- autorisation préalable de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
annuel de 500 000,00
€ HT
Dératisation des réseaux publics d'assainissement sur l'ensemble du territoire communautaire - Autorisation de signature préalable d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée
Montant maximum de
100 000,00 € HT
annuel
LE BREUIL - Route de Couches - Travaux de gestion des eaux pluviales - Autorisation préalable d'attribution d'un marché passé en procédure adaptée
Coût estimé :
270 000,00€ HT
Association groupe de recherche, animation technique et information sur l'eau - Renouvellement de l'adhésion 719,00 € annuel
Collecte et réapprovisionnement des armoires connectées et traitement des bio déchets - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché n°24058PRP
Réduction du taux de TVA
à 5.5% (au lieu de 20%)
Acquisition et maintenance d'un tractopelle - Autorisation préalable de signature d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert
Montant estimé:
260 000,00€ HT
LE CREUSOT - Construction d'un colombarium par la commune - Autorisation de signature d'une convention de gestion
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU