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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr70519
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr70519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
TRE U S OT Affiché le: (711; 2019
COM 2 COMMUNAUTÉ
RBAINE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 2 MAI 2019
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
M. Roger BURTIN est désigné secrétaire de séance.
1 Adopté : OUI Ra
Nombre de votants : 66 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 7 mars 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil David I-1 communautaire du 7 mars 2019. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
UESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
1-2 Le conseil prend acte des décisions prises en He application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales depuis le conseil de
communauté du 07 mars 2019. Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Modalités d'organisation et d'indemnisation des
astreintes à la CUCM
Le conseil décide :
- D'appliquer le système des astreintes de
sécurité aux agents communautaires
identifiés pour effectuer les levers de doute
relatifs à la vidéo surveillance des bâtiments
communautaires comme suit :
Période Du 1* janvier au 31 décembre concernée
Services Emplois Filière Type Durée de l'astreinte concernés impliqué d'astreinte
s Service Semaine complète (du lundi au
logistique, Encadre Administrati Astreinte de dimanche inclus) Territoire du ment veet sécurité
Creusot technique
Modalités d'organisation
Composition 1 agent désigné par rotation Désignés selon leur poste : responsable service logistique, responsable pôle Sélection matériels, chargé mission maitrise d'œuvre interne aux bâtiments, référent David
1-3 des agents | territoire du Creusot, équipe régie de la cellule travaux en bâtiment, chargé de logistique du garage MARTI Planification Rotation entre les agents concernés selon un planning déterminé par la DLMG, des et communiqué aux agents avant le 30 novembre de l’année N-1.
astreintes Moyens Téléphone professionnel à disposition et véhicule de service.
techniques
mis en œuvre
Modalités d'indemnisation
Indemnité Semaine complète : 149.48 euros
d'astreinte Astreinte de nuit en semaine : 10.05 euros. Si astreinte fractionnée inférieure à de sécurité 10h : 8.08 euros.
Astreinte de week-end (vendredi soir au lundi matin) : 109.28 euros Astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 34.85 euros Astreinte le dimanche ou jour férié : 43.38 euros
Ces montants sont majorés de 50% si l'agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours francs avant le début de la période.
- D'imputer les dépenses sur les lignes du
budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte de gestion 2018 - Vote (pour tous les
budgets)
1-1 Le conseil décide : Hervé MAZUREK
- D'adopter le compte de gestion 2018. Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
Compte administratif 2018 - Vote (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2018 de la
Communauté Urbaine le Creusot Montceau-
les-Mines pour chacun des budgets (principal
et budgets annexes).
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que David MARTI
intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-3
Affectation des résultats 2018 (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
- Décide d'affecter les résultats de la manière
suivante :
e Pour le Budget Principal, l'excédent de
fonctionnement de 9 648 195,60€ est maintenu
au compte 002, résultat de fonctionnement
reporté, pour 2 905 509,27€ et le solde affecté
au compte 1068 pour 6 742 686,33€.
+ Pour le Budget eau, l'excédent de
fonctionnement de 5 600 050,76 € est maintenu
au compte 002, excédent de fonctionnement
reporté, pour 2 279 122,10 € et le solde affecté
au compte 1068 pour 3 320 928,66 €.
+ Pour le Budget assainissement collectif,
l'excédent de fonctionnement de
1635 234,15 € est maintenu au compte 002,
résultat de fonctionnement reporté, pour
542 018,45 € et le solde affecté au compte 1068
pour 1 093 215,70 €.
Hervé
MAZUREK + Pour le Budget assainissement non collectif,
l'excédent de fonctionnement de 96 414,60 €
est maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté
+ Pour le Budget Transports, l'excédent de
fonctionnement de 1 103 925,66 € est maintenu
au compte 002, résultat de fonctionnement
reporté, pour 838 364,91 € et le solde affecté au
compte 1068 pour 265 560,75€.
+ Pour le Budget Ecomusée, l'excédent de
fonctionnement de 123 141,76 € est
maintenu au compte 002, excédent de
fonctionnement reporté, pour 109 648,84 € et le
solde affecté au compte 1068 pour 13 492,92 €.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Principal - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
II-4 principal, telle que retracée dans le tableau joint Hervé en annexe. MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Eau - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget eau,
11-5 telle que retracée dans le tableau joint en Hervé annexe. MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe assainissement - Vote du
budget supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
I1-6 assainissement, telle que retracée dans le tableau Hervé joint en annexe. MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe SPANC - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
1I-7 SPANC, telle que retracée dans le tableau joint en Hervé annexe. MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Transports - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
11-8 transports, telle que retracée dans le tableau Hervé MAZUREK joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-9
Budget annexe Ecomusée - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
écomusée, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-10
AP/CP Acquisition de matériel de transport -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet
d'acquisition de matériel roulant établie
comme suit :
Libellé ne Montant Se nt ee à le LA Montant des Crédits de Paiement (C) Programme Opération (ec) 2017 2018 2019 2020
Acquisition de matériel de MSCHMO83 4 567 200 1 882 661 1 200 015 800 000 684 524
transport
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-11
AP/CP Canal du centre - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet
d'aménagement du canal du centre, comme
suit :
Hervé
MAZUREK FRERE Libellé de L'AP Ne Rates (©) Prbiaiimne Montant des Crédits de Paiement (C)
Programme Opération
T7. TE 7515 3635
Port de urrve Re pu 466 | 1056960 | 175000
RES 257262 TE ES. me 7 | 75000 | 200000
Eurovéio me o 50000 | 721859
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-12
AP/CP Collecte des déchets ménagers -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme / Crédits
de Paiement pour le projet de collecte des
déchets ménagers établie comme suit :
F rogramm || Montant Montant des Crédits de Palement (€)
(ce)
Libellé Autorisation
Programme
QE 2017 1018 019 2020
Collecte des déchets ménagers | PPTCO075 2 108 060 481 060 477439 525 000 624 561
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-13
AP/CP Aménagement Boulevard du 8 mai à
Torcy - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter l'actualisation de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour le
projet d'aménagement du Boulevard du 8 mai
à Torcy établie comme suit :
HONNt des Crédits de Palement (€)
Libellé Ne Autorisat | Program | Montant
on me ‘de L'AP Program | opératis (©)
2018 2019 2020 202 2022 2023
Aménage ment 84
488 mal
uouPu ee 726000 mu 350 000 163000 | uso | 256000 | 1531560
à Torcy
Hervé
MAZUREK Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Fonds de soutien chemin ruraux et
accessibilité - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour les fonds de soutien des
chemins ruraux et pour l'accessibilité comme suit :
Hervé 11-14 ssECSEn mue MAZUREK
seen | UE | UMP [aus | ao | ze | oi | 2020
ns aaaue | | ao | 49650 | 47550 | 185177 | aison | s2ooes mcm | 03e
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Modernisation des déchèteries -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits Paiement pour le programme de
modernisation des déchèteries comme suit :
un Hervé 11-15 auta | program | Menent Montant des Crédits de Paiement ( Elle ee
MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS FINANCIERES
pi ") 2015 2016 2017 ET 2019 2020
PECAVOS 10 383 1478 us 1439 1878 2 500 212 2 876 825 ns 522 723 000 277
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Le Creusot - Mach 2 - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet Mach 2 de
la manière suivante :
Hervé _ N° lontan lontant des Crédits de Paiement 11-16 aater Es ue Me des Crédits de Pal t (C) MAZUREK
is | ais | 27 | us me
ER OO À'isugsr | 3500 | 23520 | s35085 | ssose | 476000 Mach 2 0%
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Programme pluriannuel de voirie -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le plan pluriannuel
de voirie comme suit :
Hervé
11-17 acts |Lrogam | Hogan Hontant des Crédits de Palament (€) MAZUREK Prrm | opte | |". QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-18
AP/CP Site technopolitain - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- De modifier l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet du site
technopolitain, comme suit :
Hontant de L'AP
Libellé (Q) Le Autorisation Frosrnine.
EUR Opération
Montant des Crédits de Palement (C)
2021 et 2017 2018 2019 2020 suivants
sue mofggoms | 10200 | ones | soc | sv922 | 520000 | 208036 | 65003
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-19
AP/CP Restructuration et valorisation de la Villa
Perrusson - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De modifier l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiements pour le projet de
restauration et valorisation de la Villa
Perrusson de la manière suivante :
ne Libellé
Autorisation Prop Programme Montant de L'AP €) Montant des Crédits de Paiement (C) Es
opéi 2017 2018 2019 2020
Restauration &t valorisation de la UTPEPO42 3674633 | 407260 | 202358 | 1169000 1876015
Villa Perrusson
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK QUESTIONS
QUESTIONS FINANCIERES
INTITULES RAPPORTEURS
11-20
AP/CP Le Breuil - Ancien stade - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour l'opération Le Breuil
ancien stade comme suit :
Ne Ubellé Program | Montant
eee Hontant des crédits de Palement (€) Programme AE (€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Le Breuil - uHAOC-
aa de 723312 | 5642 56891 | 36605 54 868
stade
260000 | 218527
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS
QUESTIONS FINANCIERES
INTITULES RAPPORTEURS
11-21
AP/CP Ouvrages d'art Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement du projet de travaux
d'ouvrages d'art:
Libellé ne Montant Autorisation |. Programme = de L'AP Montant des Crédits de Palement (C)
Programme Opération (Q] 2017 2018 2019 2020
1890000 | 450353 Ouvrages d'art PECAVOSS 674 600 260 000 505 047
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Aménagement des points d'appuis -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour le projet
de construction des bâtiments d'appui
délocalisés sur les communes-centres de chacun
des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et
Montchanin, établie comme suit : Hervé
22 MAZUREK RULES montre |" Montant des Crédits de Paiement (€)
roue Et (e) 2017 2018 2019 2020
Bétragemat x ÉES mscr1138 ns o 25075 20000 | s4492
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Restructuration du quartier de la gare du
Creusot - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour la
restructuration du quartier de la gare établie
comme suit :
EE Hervé L Quel is Re Montant des Crédits de Paiement (€)
IT 23 pen He 7 EE 3 MAZUREK
pont Dale Gare vouru mass | asosss | uen 7 200 c00€
uouu 260 092 80033 723316
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Montée en débit - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet
communautaire de montée en débit établie
comme suit :
Hervé
1-24 Libellé ne Montant de Montant des Crédits de Paiement (C) MAZUREK autorisation. || Programme = Var Programme Opération (c) aie 27 Zi RE
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 20 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Le Creusot Initiatives - Attribution d'une
subvention - Autorisation de signature d'une
convention d'objectifs
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir entre la Communauté
Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le
Creusot Initiatives ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
11-25 Hervé - D'autoriser le versement d'une subvention d'un MAZUREK montant de 26 000 € ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget primitif 2019, nature 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 19 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Bernard DURAND
intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
Etude sur l'interconnexion TER/TGV autour de
la gare Creusot/Montceau/Montchanin TGV -
Convention de financement de l'assistance à
maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature
de la convention
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention relative
à une étude sur l'interconnexion TER/TGV autour
de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV
à intervenir avec l'Etat, la Région Bourgogne-
Franche-Comté et le Grand Chalon ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
- D'autoriser le versement de la participation
financière de la CUCM ;
- D'imputer les dépenses sur les crédits prévus à
cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 18 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Marie-Claude
JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia
MARTINEZ intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au
vote, Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-1
Fonds d'aide au commerce en milieu rural -
Commune de Saint-Romain-sous-Gourdon
Le conseil décide :
-__ D'autoriser le versement d'une subvention au
titre du fonds d'aide au commerce en milieu
rural d'un montant de 4 890 € à la commune
de Saint-Romain-sous-Gourdon pour la
réhabilitation ce projet ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits
au BP 2019 article 2042 94,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Alain
BALLOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
LE CREUSOT - Secteur MACH 2 - Vente d'un
terrain à la SAS société des cinémas LCM pour
l'implantation d'un nouveau complexe
cinématographique
Le conseil décide :
- De vendre à la SAS SOCIÉTÉ DES
CINÉMAS LCM, enregistrée au RCS de Lyon sous
le numéro 828 857 342, sise 74 rue de Bonnel à
Lyon (69003), représentée par sa présidente la
SAS CINÉALPES, elle-même représentée par sa
présidente Madame Evelyne DAVOINE, un
terrain d'une contenance de 6 700 m2 environ, à
prendre sur la parcelle AI n°327 formant l'îlot 6
du secteur Mach 2, rue Hélène Boucher au
Creusot,
- Précise que cette cession interviendra à l'euro
symbolique,
- Autorise M. le Président à signer le compromis
de vente, qui formalisera l'accord des parties,
ainsi que l'acte authentique à intervenir étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
- Autorise la SAS SOCIÉTÉ DES CINÉMAS LCM,
enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 828
857 342, sise 74 rue de Bonnel à Lyon (69003),
représentée par sa présidente la SAS
CINÉALPES, elle-même représentée par sa
présidente Madame Evelyne DAVOINE, à
déposer sur le terrain susvisé une demande
d'autorisation de création d'un établissement
cinématographique de 6 salles et 900 places
auprès de la Commission Départementale
d'Aménagement Cinématographique de Saône-
et-Loire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
ISOSIGN - Versement d'une subvention au titre
du règlement immobilier - Autorisation de
signature d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application à
intervenir entre la SAS Isosign et la
Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite à
IV-3 convention ; Olivier ! PERRET
- D'autoriser le versement de la subvention
d'un montant de 32 000 € Isosign ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Marché des producteurs de Pays - Convention
Partenariale - Attribution d'une subvention
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec la Chambre d'agriculture de
Saône-et-Loire pour l'organisation des
Marchés de Producteurs de Pays en 2019 ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
Olivier
- D'autoriser Monsieur le Président à signer PERRET
l'ensemble des documents relatifs à
l'organisation des Marchés de Producteurs de
Pays fournis par la Chambre d'agriculture de
Saône et Loire ;
IV 4
- D'autoriser le versement d'une subvention de
7 000 € à la Chambre d'Agriculture de Saône
et Loire afin de contribuer au financement des
Marchés de producteurs de Pays ;
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits
au budget principal 2019. Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
BGE Perspectives - Attribution d'une subvention
- Autorisation de signature de la convention
d'objectifs
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'objectifs à
intervenir entre la communauté urbaine et
l'association BGE Perspectives ;
- D'autoriser Monsieur le président à signer
ladite convention cadre et d'en assurer la
bonne exécution ;
- D'autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 11 875 € à BGE
Perspectives pour l'année 2019 ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits
au BP 2019 - nature 6574 fonction 524 et
nature 6188 fonction 524.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-6
Potentiel - Attribution d'une subvention -
Autorisation de signature de la convention
d'objectifs.
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir entre la Communauté
Urbaine et l'association Potentiel ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention et d'en assurer la bonne
exécution ;
- D'autoriser le versement de la subvention
d'un montant de 10 000 € à l'association
Potentiel pour l'année 2019 ;
Olivier
PERRET - D'imputer la dépense sur les crédits inscrits
au BP 2019- nature 6574 fonction 90.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
TORCY - Zone industrielle - Vente d'un terrain à
la SAS AVELIS INDUSTRIE
Le conseil décide :
- De vendre à la SAS AVELIS INDUSTRIE, dont le
siège social est situé avenue des Ferrancins,
71210 Torcy, représentée par la société AVELIS
GROUP, elle-même représentée par Monsieur
Philippe MARRAS, un terrain de 1019 m2 environ
à prendre sur les parcelles de terrains suivantes,
sises commune de TORCY, Zone Industrielle :
o Section C n° 597;
o Section C n° 1288 ;
o Section Cn° 1330 ;
o Section Cn° 1011;
- De fixer le prix de cette cession à 15 € H.T./m?,
IV-7 soit la somme totale approximative Olivier
de 15 285 € HT; PERRET
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
promesse de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
MENTRE, notaire à Montceau-les-Mines, étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
-_ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-8
LE CREUSOT - ZA Chanliau - Vente de deux
parcelles de terrain
Le conseil décide :
- De céder à la SCI HEPHAISTOS, dont le siège
social est situé au n° 17 de la rue Baudin à
Bourg-en-Bresse (01000), inscrite au registre du
commerce de Bourg-en-Bresse et représentée
par son gérant, Monsieur Jean-Luc MUFFAT, les
parcelles de terrains suivantes, sises commune
du Creusot, ZA Chanliau, allée Gabriel JARS :
oSection BE n° 498 pour partie : 551 m2
oSection BE n° 211 pour partie : 1 055 m2
Total approximatif: 1 606 m2
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 15 € HT/m2, soit, au total, 24090 € HT
environ ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
NIGAUD, notaire au Creusot, étant précisé que
tous les frais d'acte et les taxes seront à la
charge de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-9
Approbation du programme 2019 de travaux
d'évolution de l'infrastructure numérique à très
haut débit réalisés dans le cadre de la
délégation de service public passée avec
Creusot Montceau Networks
Le conseil décide :
- D'approuver le programme des évolutions du
réseau très haut débit à réaliser dans le cadre
de la délégation de service publique pour
l'année 2019 ;
David
MARTI - D'autoriser le versement d'une subvention
maximum de 70000 € HT à Creusot
Montceau Networks ;
- D'imputer la dépense sur le budget prévu à
cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-10
Société Publique Locale d'Aménagement de
l'Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) - Rapport
annuel 2018 - Approbation
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SPLAAD
portant sur l'exercice allant du 1° juillet 2017 au
30 juin 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-11
Enseignement supérieur = Soutien à
l'international - Attribution d'une subvention -
Autorisation de signature de la convention
d'application
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec l'Université de Bourgogne ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
- D'attribuer une subvention d'un montant de
10 000 € à l'Université de Bourgogne pour le
soutien de la politique internationale du
centre universitaire Condorcet ;
- D'imputer la dépense sur les lignes du budget
correspondant.
David
MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Jérémy PINTO,
intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Constitution de la Société Publique Locale Sud
Bourgogne Aménagement
Le conseil décide :
- De procéder au retrait de la délibération du
Conseil Communautaire en date du 27
septembre 2018 approuvant la création de la
SPL Sud Bourgogne Aménagement,
- De décider de la constitution d'une société
publique locale (SPLL) régie par les dispositions
des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
dénommée SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT,
d'une durée de 99 ans et dont l'objet social est
l'étude, la réalisation et la gestion :
1) d'opérations d'aménagement
concourant :
. À la mise en œuvre d'une politique de
transport en commun, de mobilité, de
stationnement,
e À la mise en œuvre d'une politique
locale de l'habitat,
e Au maintien, à l'extension ou l'accueil
des activités économiques,
e Au développement des loisirs et du
tourisme,
e À la réalisation d'infrastructures où
d'équipements publics,
Q À la sauvegarde ou la mise en valeur
du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces
naturels.
2) d'opérations de construction ou de
réhabilitation :
La société pourra intervenir sur tous
immeubles, bâtiments et ouvrages de toutes
natures, tant pour ce qui concerne leur
construction que leur amélioration et leur
rénovation, notamment énergétique.
- D'autoriser l'adhésion de la CUCM à la SLP Sud
Bourgogne Aménagement en cours de création ;
David
MARTI - D'approuver les statuts de la société tels
qu'annexés à la présente délibération et
d'autoriser Monsieur le Président, ou son
représentant, à les signer ;
- D'approuver la répartition du capital social,
fixant la participation de la CUCM à 36 000
euros ;
- D'autoriser le Président à signer les bons de
souscription et la libération des actions pour un
montant de 36 000 euros, sous réserve de
l'inscription de cette somme au BP 2019,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son
représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Ecomusée - Programmation scientifique et
culturelle 2019
Le conseil décide :
- De valider la programmation scientifique et
culturelle de l’'Ecomusée pour l'année 2019,
v-2 - D'autoriser Monsieur le président à solliciter David : < ; MARTI
toutes subventions auprès des partenaires de la
collectivité.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Ecomusée - Villa Perrusson - Tarifs
Le conseil décide :
. LL : David V-3 - D'approuver, telles que décrites ci-dessous, les MARTI
modalités tarifaires d'ouverture aux publics du
jardin de la Villa Perrusson à compter de 2019 : Catégories Tarifs
Individuel Adulte 4€
Individuel Enfant, à partir de 11 ans | 2€
Sont considérés comme groupe de visiteurs :
Groupes adultes Groupes
enfants/scolaires et
publics empêchés
Tout groupe d'au moins | -Scolaires, jeunes de
10 personnes moins de 26 ans
(individuels constitués, | (enfants des centres
groupe organisé) aérés compris)
-«< Public en
difficulté » :
handicapés,
demandeurs d'emploi,
maison de retraite
Catégories Tarifs
Groupe Adultes, visite simple 3,50 €/
personne
Groupe Adultes, visite au jardin + | 4,50 €
circuit pédestre commenté personne
Groupe Enfants/scolaires hors 1,50 € /
CUCM, publics empêchés personne
Visite simple (collège, lycée,
enseignement supérieur)
Groupe Enfants/scolaires hors 1 atelier
CUCM, publics empêchés 1,50 € / enf.
Visite/ateliers (maternelles et |2 ateliers :
primaires) 3,00 € / enf.
3 ateliers :
4,10 € / enf.
4 ateliers:
5,60 € / enf.
5 ateliers :
7,10 € / enf.
6 ateliers :
8,20 € / enf.
Groupe Enfants/Scolaires hors 2,00 €/
CUCM, publics empêchés personne
Visite au jardin + circuit pédestre
commenté
La liste des catégories de personnes éligibles à la
gratuité est la suivante :
- Enfants jusqu'à 10 ans,
- Bénéficiaires du R.S.A et demandeurs
d'emploi,
- Personnes en situation de handicap + 1
accompagnant, -__ Détenteurs de la carte Tourisme Pass Pro + 1
accompagnant,
= Porteurs de la carte « Passtime » (1 entrée
gratuite pour une payante),
-_ Porteurs des cartes de membre adhérent du
réseau Écomusée
-__ Porteurs des cartes ICOM,
- _ Porteurs des cartes AICA presse,
-__ Porteurs de cartes de guides conférenciers,
- Nouveaux arrivants sur le territoire
communautaire détenteurs d'une
contremarque,
- Groupes scolaires de la CUCM et leurs
accompagnateurs,
- __ Accompagnateurs des groupes
enfants/scolaires hors CUCM et publics
empechés,
- Groupes : gratuité pour 1 accompagnant + 1
gratuité pour 20 personnes,
- Groupes comités de jumelage situés sur le
territoire communautaire
- Groupes agents CUCM
- Certains événements ponctuels organisés par
l'Écomusée seront gratuits pour le public.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Alimentation en eau des agriculteurs -
Autorisation de signature de la convention 2019
avec la Chambre d'Agriculture
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet de
convention précitée au titre de
l'accompagnement 2019 d'agriculteurs du
territoire en matière d'alimentation en eau à
intervenir avec la Chambre d'agriculture,
à : . É ÿ Sylvie
VI-1 D'autoriser Monsieur le Président à signer LECOEUR ladite convention sur la base du projet
annexé,
- D'imputer les dépenses correspondantes sur
la ligne de crédits correspondante du budget
annexe eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
Déchets diffus spécifiques - Convention 2019-
2024 - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver le projet de convention de ré-
agrément entre la Communauté Urbaine Creusot
Montceau et l'éco-organisme Eco-DDS,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-4
Services publics eau et assainissement -
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC)
Le conseil décide :
- De se prononcer favorablement sur la
modification des statuts du Syndicat Mixte de
l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC),
- _ D'approuver le projet de statuts du SMEMAC
tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 62 (dont 16 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Sylvie LECOEUR,
Jean-Marc HIPPOLYTE, Gilles DUTREMBLE et Pierre-
Etienne GRAFFARD intéressés à l'affaire n'ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
David
MARTI DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Préservation des espaces naturels =
Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne
- Attribution de la participation communautaire
2019 - Autorisation de signature de la
convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs 2019 à intervenir entre la
communauté urbaine et le Conservatoire
d'Espaces Naturels de Bourgogne,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
VI ladite convention d'objectifs 2019 et d'en Jean-Marc
-5 assurer la bonne exécution, HIPPOLYTE
- D'autoriser le versement de la subvention
d'un montant de 14 194,75 € au
Conservatoire d'Espaces Naturels de
Bourgogne,
- D'imputer les dépenses sur la ligne
correspondante du budget annexe eau prévue
en section de fonctionnement.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
La séance est levée à 21h15.
Le président,
David MARTI
À