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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P7)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
JV Metz METZ MÉTROPOLE ; MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 |F. 0387 2010 29 | metzmetrapole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 51 excusé(s): 2 | 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-7
Aide exceptionnelle au CROUS pour soutenir les étudiants en grande précarité suite aux mesures sanitaires.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT que la crise sanitaire liée au COVID19 a induit une précarité étudiante accrue sur le territoire de Metz Métropole, notamment envers le public étudiant boursier et international, CONSIDERANT que, par son partenariat avec le CROUS, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au dynamisme de la vie étudiante sur son territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de 40 000 € au CROUS, au titre du fonctionnement pour
l'année 2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière correspondante, jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Pr |
Métropole
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
METZ METROPOLE
ET
LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LORRAINE
AU TITRE DE LA PRECARITE ETUDIANTE POUR
L’ANNEE 2020
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1 Représentée par son Vice-président en exercice, Marc SCIAMANNA, dûment habilité par la délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020, ci-après dénommée "Metz Métropole"
d’une part,
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lorraine, représenté par sa Directrice, Madame Agnès BÉGUÉ, agissant pour le compte de l'établissement, ci- après désigné « CROUS »,
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit : PREAMBULE
L'attractivité et l'image d'une ville universitaire passe par l'accueil et les services offerts aux étudiants.
Dans ses missions générales, le CROUS de Lorraine s'implique dans l'accueil des étudiants, gère le logement, la restauration universitaire et l'attribution de bourses et d'aides diverses. Il est l'interlocuteur privilégié sur les questions sociales et donc un acteur de la vie étudiante et de sa promotion.
A ce titre, et par rapport au profil spécifique des étudiants lorrains, le CROUS de Lorraine poursuit ses missions sur le site de Metz Métropole en contribuant à l'amélioration de la vie étudiante tout en incitant la poursuite d’études supérieures.
Ce sont des objectifs importants dans le contexte de hausse de la précarité étudiante induite par la crise sanitaire de la COVID19.
En effet, la crise sanitaire a fortement impacté le public étudiant déjà fragile, privant nombre d'entre eux de la possibilité de travailler et d'assurer ainsi leurs besoins essentiels. En réponse aux effets de cette crise, le CROUS a dû, durant cette période, augmenter considérablement le nombre des aides alimentaires ainsi que les aides au logement pour assurer le minimum vital aux étudiants.
En effet, les conditions de vie se dégradent du fait notamment de l'impossibilité de bénéficier d'un complément de revenus par des jobs étudiants, mais aussi par la difficulté croissante pour certains parents d'aider à la poursuite des études dans un contexte économique dégradé.
Les étudiants les plus touchés sont principalement les boursiers ainsi que les étudiants internationaux qui ne peuvent retourner chez eux.
Considérant l'amélioration des conditions de vie des étudiants comme un facteur clé de l'attractivité des sites universitaires messins, Metz Métropole souhaite, en complément de son soutien financier annuel au CROUS (pour rappel 16 000 € en 2020), apporter une subvention exceptionnelle pour soutenir les étudiants en grande précarité.
Ce soutien porterait exclusivement sur l'aide alimentaire et permettra ainsi d'apporter la gratuité des repas aux étudiants boursiers et aux étudiants internationaux.
Article 1 — L'objet du contrat
La présente convention a pour but de définir l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CROUS de Lorraine pour remplir ses missions d'intérêt général.
Article 2 — Les engagements de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 40 000 € pour l'année 2020 pour soutenir le CROUS de Lorraine, dans ses missions d'aide sociale et de restauration en direction des étudiants les plus fragilisés. Cette subvention de fonctionnement porte exclusivement sur le financement de l'aide alimentaire à destination des étudiants du territoire messin. S'agissant d'une aide d'urgence pour répondre à la précarité étudiante induite par la crise sanitaire, Metz Métropole s'engage à mandater la subvention de 40 000 € dès la signature de la présente convention.
Article 3 — La durée et la résiliation
La présente convention est conclue pour l’année 2020.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CROUS de Lorraine, la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du CROUS de Lorraine. La dénonciation n'ouvre pas droit à indemnité.
En cas de non présentation du rapport mentionné à l'article 2 et/ou en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements du CROUS de Lorraine, Metz Métropole se réserve le droit d'exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées et non justifiées.
Article 4 - Avenant
Si des modifications s'avéraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention, elles feraient l'objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.
Article 5 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour le CROUS de Nancy-Metz Pour Metz Métropole La Directrice Le Vice-Président délégué
Agnès BÉGUÉ Marc SCIAMANNA REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
pois Prénom [Commune | souvoms | pos | suis star
ADDA Fatiha [Woïppy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour Pour tous les points
ANCEL Claire |Châtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Vernéville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel Longeville-ès-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
IGLESER Philippe ILorry-lès-Metz EXCUSE Point 16 Pour SP RRE
GOUTH Cédric EWoippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le San-SaintMarin | | EXCUSE Point 34 Pour HER
HENRION François laueny Pour Pour tous les points
HORY [Thierry Mary EXCUSE Point 33 Pour TR Point 34 à 42 : Pour nom four [eme LÈRE DIE [OU HUBER Pascal IChesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle [Noisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé [Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN [Walter Peitre Pour Pour tous les points
LINDEN JAnne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe Méceuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger IRozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe _ |saint-Juiien-iès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
ISCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI [Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB7
lundi 7 décembre 2020
DE
Aide exceptionnelle au CROUS pour soutenir les
étudiants en grande précarité suite aux mesures
sanitaires
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB7-DE
99_DE-7.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:29 En cours de création
09/12/20 09:29 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:49 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:50 En cours de transmission
10/12/20 09:53 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:55 Accusé de réception reçu