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Arrêté - Arrete 2024 011
Arrêté - Arrete 2024 318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 318)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-318
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024-318
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
15
rue
Gambetta
—
LA
POSTE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-
2, VU
la demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le 6 août
2024,
AFIN
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
19
tonnes
de
15
mètres
linéaires,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
devant
le
15
rue
Gambetta.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
19
tonnes,
il y
a
lieu
d'interdire
le stationnement
sur
les
places
situées
au
plus
près
du
15
gambetta.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE :
ARTICLE
1er
: L'entreprise
ITS,
6
rue
des
Frères
Montgolfier,
95500
GONESSE,
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
19
tonnes
dont
15
mètres
linéaires,
sur
les
places
de
stationnement
devant
le
15
rue
Gambetta,
LA
POSTE,
le jeudi
12
septembre
de
8h00
à
18h00
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
15
rue
Gambetta,
le
jeudi
12
septembre
de
8h00
à
18h00.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et enlevée
par
les
soins
de
l’'ASVP
de
la
commune.
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
l’entreprise
ITS
déplacera
le
camion,
afin
de
libérer
l'accès.
ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et transmise
à
l’entreprise
ITS.
ANNEYRON
le
19
août
2024
Le
Maire,
s
#
L’adjoint
déqué
77
Rs
Alain
LACROI
À
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Pagen
PARAPHE
: