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Arrêté - Arrete 2024 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 011)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-011
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024-011
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
CAMION
NACELLE
par
ORANGE
39
rue
Pasteur-
ANNEYRON
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
par
Monsieur
TALLARON
Pierre,
39
rue
pasteur
26140
ANNEYRON,
en
date
du
9 janvier
2024,
AFIN
de
permettre
l'intervention
de
la
société
ORANGE
et
le
stationnement
d'un
camion
nacelle
au
39
rue
Pasteur,
le
16
janvier
2024
de
8h
à
13h00,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
devant
le
39
rue
Pasteur
à ANNEYRON.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
de
ce
camion
nacelle,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
les
3
places
situées
devant
le
39
rue
Pasteur
à ANNEYRON.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
ler
:
Les
techniciens
de
la
société
ORANGE
sont
autorisés
à
stationner
un
camion
nacelle
:
Sur
les
3
places
de
stationnement
situées
devant
le
39
rue
Pasteur
à
ANNEYRON :
e
Le
mardi
16
janvier
2024
de
8h00
à
13h00
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places
de
stationnement
situées
devant
le
8
place
Rambaud
à
ANNEYRON,
aux
jours
et
horaires
indiqués
dans
l'Article
1°.
Le
stationnement
sera
de
nouveau
accessible
dès
la
fin
de
l’intervention
des
techniciens
ORANGE. ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
du
Policier
Municipal.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Policier
Municipal
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
Monsieur
TALLARON
Pierre.
ANNEYRON
le
9 janvier
2024
Pour
copie
sente
Pour
le
Maire,
_-
L'adjoint
d
\égué
{
Alain
1h
j
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Pagen
PARAPHE
: