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Arrêté - Arrete 2024 332
Arrêté - Arrete 2024 401
Arrêté - Arrete 2024 324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 324)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-324
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024-324
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT 7
Place
Camille
Gervais
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-
En VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le
23
août
2024,
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
«
Les
déménageurs
Bretons
»
de
stationner
un
véhicule
de
déménagement
de
type
Poids
Lourd,
au
plus
près
du
7
Place
Camille
Gervais. CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la sécurité,
devant
le
7
Place
Camille
Gervais.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
les
places
situées
au
plus
près
du
7
Place
Camille
Gervais.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
«
Les
déménageurs
Bretons
»,
EURL
VERLINGUE
ET
FILS,
205
allée
de
l’Hermitage
26300
BOURG
DE
PEAGE,
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
de
type
poids
lourd,
sur
les
5
places
de
stationnement
devant
le
7
Place
Camille
Gervais, le
jeudi
5
septembre
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
5
places
de
stationnement
situées
devant
le
7
Place
Camille
Gervais,
le
jeudi
5
septembre
de
8h
à
17.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et enlevée
par
les
soins
de
l'ASVP
de
la
commune.
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
l'entreprise
«
Les
Déménageurs
Bretons
»
déplacera
le
camion,
afin
de
libérer
l'accès.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Le
Maire,
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
et tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
EURL
VERLINGUE
ET
FILS,
LES
DEMENAGEURS
BRETONS.
ANNEYRON
le
23
août
20
Pour
Le
Maire,
Le
1°’ Adjoint
Samuel
BARON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: