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Arrêté - Arrete 2024 021
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2024-021
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2024-021
Modificatif du n°2024-011
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT CAMION NACELLE par ORANGE
39 rue Pasteur– ANNEYRON
Le Maire d’ANNEYRON (Drôme),
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, VU la demande d’arrêté de stationnement par Monsieur TALLARON Pierre, 39 rue pasteur 26140 ANNEYRON, en date du 9 janvier 2024,
AFIN de permettre l’intervention de la société ORANGE et le stationnement d’un camion nacelle au 39 rue Pasteur, le 17 janvier 2024 de 8h à 12h00,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour la sécurité, devant le 39 rue Pasteur à ANNEYRON.
CONSIDERANT que pour permettre le stationnement de ce camion nacelle, il y a lieu d’interdire le stationnement sur les 3 places situées devant le 39 rue Pasteur à ANNEYRON. CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique ainsi que celle des personnes chargées du chantier.
ARRETE :
ARTICLE 1er : Les techniciens de la société ORANGE sont autorisés à stationner un camion nacelle :
Sur les 3 places de stationnement situées devant le 39 rue Pasteur à ANNEYRON : • Le MERCREDI 17 janvier 2024 de 8h00 à 12h00
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement situées devant le 8 place Rambaud à ANNEYRON, aux jours et horaires indiqués dans l’Article 1er. Le stationnement sera de nouveau accessible dès la fin de l’intervention des techniciens ORANGE.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et enlevée par les soins du Policier Municipal.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Policier Municipal et tous agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera publiée et transmise à Monsieur TALLARON Pierre.
ANNEYRON le 16 JANVIER 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Patricia BOIDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.