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Acte Administratif - DEC2023 11 Convention relative a la mise a disposition de la salle des Congres de Nanterre a l Association APF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 11 Convention relative a la mise a disposition de la salle des Congres de Nanterre a l Association APF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
DEC2023-11
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 7 7 JAN.
LEZ Et après Publication le : 1 û ik 2073
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association APF France Handicap le 14 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 juillet 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1er août 2019,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association France Handicap, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le Samedi 14 janvier 2022.
Nanterre, le 17 janvier 2023
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92