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Déliberation - 2023 dec 33a subvention dans le cadre du fonds vert pour les travaux du centre omnisport
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 33a subvention dans le cadre du fonds vert pour les travaux du centre omnisport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Beauchamp, mercredi 12 avril 2023
Décision n° 2023-DEC-033
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU CENTRE OMNISPORTS
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement d'accélération de la transition écologique
dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », devant aider les collectivités à renforcer leur
performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur
cadre de vie,
Vu le volet « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » du Fonds Vert,
Considérant le programme de travaux de réhabilitation énergétique, de mise aux normes PMR et de
confortement de centre omnisports de Beauchamp estimé à 2 806 529,44 €HT,
Considérant le besoin de financement complémentaire du projet.
DECIDE
Article 1%: De solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Vert pour la réalisation du
programme de travaux du centre omnisports de Beauchamp pour un montant de 566 603 ,00 € ;
Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
13 AVR.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f »
A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230412-2023-DEC-033A-AR
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023