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Déliberation - 2025 172 Adhesion le Fusible pour saison culturelle
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 172 Adhesion le Fusible pour saison culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
m Sant-flou euowutswssence COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-172
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Saison culturelle de Saint-Flour Communauté
Adhésion Réseau Professionnel Le Fusible 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 Octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le Réseau Professionnel Le Fusible 2024, regroupe des adhérents professionnels ayant la responsabilité de projet artistique d’adhérents ;
Considérant que le Réseau Professionnel Le Fusible 2025 fait bénéficier à ses adhérents d'un partage des préoccupations communes de défense du service public de la culture, d'élargissement des publics et d'aides à la création avec une attention particulière mais non exclusive aux artistes locaux pour les spectacles de la Saison culturelle proposés par Saint-Flour Communauté ;
Vu le projet de convention de partenariat à intervenir entre Réseau Professionnel Le Fusible 2025 et Saint-Flour Communauté afin de renouveler ce dispositif ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat d'adhésion entre Saint-Flour Communauté et Réseau Professionnel Le Fusible 2025, Le Caméléon-CS90002 — 63430 Pont-du-Château ;
Article 2 : De dire que cette adhésion inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix d'un cotisation annuelle de 100€ TTC ;
Article 3 : De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;
Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 01/04/2025
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le { 0 AVR 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le fl d AUN nanr Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250401-DEC2025-172-AU Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Adhésion Réseau Professionnel Le Fusible —-2025
Le Caméléon - CS 90002 63430 Pont-du-Château
Mail : reseaulefusible@gmail.com
N° SIRET : 841 628 647 00015
NOM : BLANCO
PRENOM: Hervé
STRUCTURE : Saint-Flour Communauté
ADRESSE : Le Rozier,
CP et VILLE : 15100 SAINT-FLOUR
MAIL : h.blanco@saintflourco.fr
TELEPHONE : 04.71.60.75.04
BdMa structure adhère au réseau des lieux de création et de diffusion
de spectacle vivant d'Auvergne
(Cotisation annuelle : 100 €, bon de commande validé par le Maire ou le Président de la
collectivité, à joindre et règlement par mandat administratif)
[1 Je souhaite adhérer, à titre personnel, au réseau des
programmateurs professionnels d'Auvergne.
(Cotisation annuelle : 15 €, à joindre par chèque à l’ordre du FUSIBLE ou virement bancaire)
BA J'ai lu et j'accepte les éléments de la charte du réseau le FUSIBLE.
La Lesente A : Saint-Flour
Le :
line Éhorrioud
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250401-DEC2025-172-AU
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025