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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 866 Creation regie recettes saison culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
_ Sañt-flour
sut cence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
n
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-866
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Création d'une régie de recettes
auprès du service diffusion de Saint-Flour Communauté - Saison culturelle
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant le fonctionnement du service diffusion de Saint-Flour Communauté pour l'organisation de la saison culturelle ;
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'une régie de recettes pour permettre l'encaissement des recettes liées aux spectacles organisés par le service diffusion de Saint-Flour Communauté dans le cadre de la saison culturelle ;
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la création d'une régie de recettes ayant pour objet l’encaissement des recettes liées aux spectacles organisés dans le cadre de la saison culturelle ;
Article 2 : De signer l'acte constitutif de ladite régie et ses éventuels avenants précisant les conditions de fonctionnement ;
Article 3 : De procéder à la nomination des régisseurs titulaire, suppléant, mandataires ;
Article 4 : De conserver les tickets utilisés par la régie de recettes spectacles ;
Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 6 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 15 décembre 2025
= Céline/ÉHARRIAU
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pertant-réforme-des-règles-de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les colldc groupements, le 1 8 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251215-DEC2025-866-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025