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Déliberation - 2026 598 Convention cooperation saison culturelle 26 27
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 598 Convention cooperation saison culturelle 26 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DU CANTAL ...“* Sant-floux SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ae COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-598
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Saison culturelle 2026-2027
Convention de coopération
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 ;
Considérant que la programmation 2026-2027 de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté prévoit une coopération avec l'association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhône-Alpes, le vendredi 15 octobre 2026 au Théâtre le Rex ;
Vu le projet de la convention de coopération vivant susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention entre Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, du droit d'exploitation du spectacle et l'association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhône-Alpes, 44 Creux Rouge, 63100 Clermont Ferrand, représenté par Monsieur André CAYOT en qualité de Président ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, la
disponibilité du lieu de représentation ainsi que le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Saint-Flour Communauté s'engage à :
- souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle,
- à respecter les besoins techniques du spectacle ;
Article 3 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix du cachet à hauteur de 1 000 euros TTC ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 du budget
annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;
Article 5 : De dire qu’ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 29/09/2026
Q1E ON
L sident, CC) -
COM
O =]
Philippe DELOÉT ?
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du cc
Transmise en Préfecture le { ? OCT. 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le fl 9 Û Ï. 707
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260930-DEC2026-598-AU
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 Sant-flow
CONVENTION DE COOPERATION COMMUNAUTE
Saison culturelle de Saint-Flour communauté 2025-2026
Entre
Saint-Flour Communauté — Saison culturelle de Saint-Flour Communauté,
représentée par Monsieur Philippe DELORT, Président ;
D'une part,
Et
L'Association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhone-Alpes (JMF-
AuRA),
Représenté par André CAYOT, Président ;
D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accueil de l'accueil d'un concert des Jeunesses Musicale de
France dans le cadre de la programmation de la saison culturelle le 15 octobre 2026.
Article 2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté s'engage à mettre à disposition le théâtre le Rex, comme suit :
° Assurer la partie technique du concert,
e Soutenir la production artistique : à ce titre, une participation au cachet à hauteur de
1 000 euros.
Article 3 : Engagements des JMF
Les JMF s'engage à :
e Organiser la venue du groupe,
+ S'occuper de l'hébergement et de la restauration,
+ S'occuper de la contractualisation et de paiement du groupe,
+ S'occuper de contacter les établissements scolaires, des réservations et de la billetterie.
Article 5 : Durée
La présente convention engage les parties pour le concert du 16 octobre 2025 de la Saison Culturelle
de Saint-Flour Communauté.
Article 7 : Compétence juridique
Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux structures à propos de l'exécution de la présente
convention, celles-ci s'engagent d'abord à coopérer pleinement avec diligence et bonne-foi en vue de
trouver une solution amiable. En cas de litige, les parties s'engagent à s'en remettre à l'appréciation
des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Saint-Flour, le
Le Président de Saint-Flour-Communauté, La Président des JMF.
Monsieur Philippe DELORT André CAYOT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260930-DEC2026-598-AU
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026