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Déliberation - 2025 770 Convention de cooperation saison culturelle 2025 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 770 Convention de cooperation saison culturelle 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
| 4 : è << À LE —
Non
* Sañnt-floir PLANËZE TRJTÈRE
DÉPARTEMENT DU CANTAL cusstsmaense COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-770
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Saison culturelle 2025-2026
Convention de coopération
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente :
Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 !
Considérant que la programmation 2025-2026 de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté prévoit une coopération avec l'association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhône-Alpes, le vendredi 16 octobre 2025 au Théâtre le Rex ;
Vu le projet de la convention de coopération vivant susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention entre Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, du droit d'exploitation du spectacle et l'association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhône-Alpes, 44 Creux Rouge, 63100 Clermont Ferrand, représenté par Monsieur André CAYOT en qualité de Président ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, la disponibilité du lieu de représentation ainsi que le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Saint-Flour Communauté s'engage à:
- Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle,
- à respecter les besoins techniques du spectacle ;
Article 3 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du
prix du cachet à hauteur de 1 000 euros TTC ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » :
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Faità Saint 4/11/2025
Il serë du compte de cette décision à la prochaine séance du con
Transmise en Préfecture le 0 ? HEC 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 7 DEL 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-770-AU
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 nt-flour
CONVENTION DE COOPERATION COMMUNAUTE
Saison culturelle de Saint-Flour communauté 2025-2026
Entre
Saint-Flour Communauté — Saison culturelle de Saint-Flour Communauté, représentée par Madame Céline CHARRIAUD, Présidente ;
D'une part,
Et
L'Association régionale des jeunesses musicales de France Auvergne Rhone-Alpes (JMF- AURA),
Représenté par André CAYOT, Président ;
D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accueil de l'accueil d'un concert des Jeunesses Musicale de France dans le cadre de la programmation de la saison culturelle le 16 octobre 2025.
Article 2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté s'engage à mettre à disposition le théâtre le Rex, comme suit : e Assurer la partie technique du concert,
+ Soutenir la production artistique : à ce titre, une participation au cachet à hauteur de 1 000 euros.
Article 3 : Engagements des JMF
Les JMF s'engage à :
e Organiser la venue du groupe,
+ S'occuper de l'hébergement et de la restauration,
+ S'occuper de la contractualisation et de paiement du groupe,
e S'occuper de contacter les établissements scolaires, des réservations et de la billetterie.
Article 5 : Durée
La présente convention engage les parties pour le concert du 16 octobre 2025 de la Saison Culturelle de Saint-Flour Communauté.
Article 7 : Compétence juridique
Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux structures à propos de l'exécution de la présente convention, celles-ci s'engagent d'abord à coopérer pleinement avec diligence et bonne-foi en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige, les parties s'engagent à s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente de Saint-Flour-Communauté, La Président des JMF,
Madame Céline CHARRIAUD André CAYOT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-770-AU
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025