Procès Verbal - proces verbal conseil municipal autun 08 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal autun 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal autun 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Travail et emploi, autu CŒUR CE EOURGOGUE

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2024

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d'Autun.

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.

Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER; M. CAYEUX Patrick; M. Roger VERNAY ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; M. GUILLON Jean-Louis ;: Mme GRAILLOT Bérangère ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole,

ETAIENT EX E

Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Jean-Louis GUILLON) jusqu'au point 4.1 M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)

Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Gauthier GIMENEZ)

M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT)

Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)

ETAIENT ABSENTS :

Mme LEFLOND Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Avant l'ouverture de la séance, le directeur de projet, Monsieur Bilal ALI AHMAD et le directeur du développement du groupe de l'UCPA, Monsieur Matthieu BRIOL présentent leur projet d'implantation d’un camping vers le plan d'eau du Vallon à Autun. Après une présentation globale de l'UCPA et de ses missions historiques, le concept Wellness Sport Camping, qui serait proposé sur le site d'’Autun, le 4% en France, estprésenté. Il se baserait sur 3 éléments, le concept sport nature, le bien être pour tous, proche de la nature et des animations pour tous, profitant des structures sportives existantes et des possibilités qu'offre la région tant sur le plan sportif que culturel, Ce camping se composerait de 70 chalets et une dizaine de places nues pour tentes ou camping-cars. C'est un vrai projet de destination, de séjour encadré. Dans la mesure du possible, le personnel est engagé et formé localement. Il faut lancer une étude de faisabilité pour évaluer les conditions de développement, prenant en compte le projet et le site, et la décision se prendra d'ici fin juin.

1 - Administration générale

1.1 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le maire propose de ne pas en faire lecture.

Frédéric Brochot : en ce qui concerne la décision 009, s‘agit-il d’un renouvellement ?

Monsieur le maire : non, il s’agit d'une protection fonctionnelle pour un agent.

Le Conseil Municipal, après délibération,

PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur

délégation du Conseil Municipal.

1.2- Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vente de produits en boutique : Choix des articles, fixation et modification des tarifs

Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.

Pas de question.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Arti € : CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de valider

l'intégration de nouveau produit et d'en fixer les prix de vente ;

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de modifier

les prix de vente des articles déjà en vente.1.3 - Délégation de service public : Assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°2,

Monsieur Roger Vernay lit le rapport

Monsieur le maire remercie encore les élus de la ville et du SMEMAC qui ont travaillé sur cet avenant permettant de découpler assainissement collectif et eau pluviale. On a vu que l'eau pluviale est loin d'être une charge anecdotique pour la commune. En découplant ces deux compétences, on peut transférer la compétence assainissement au SMEMAC au 31 décembre et continuer à garder la compétence des eaux pluviales urbaines non exercée par le SMEMAC ce qui permet de clarifier notre délégation actuelle avec Véolia.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

Article 1°: APPROUVE l'avenant n°2 au contrat d’affermage pour le service public d'assainissement collectif de la ville d’Autun prenant effet au 1° juillet 2024.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

1.4 - Autorisation de la passation d’un marché public en appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien.

Madame Françoise André lit le rapport

Monsieur le Maire : cette délibération est imbriquée à la suivante, en y adjoignant le centre hospitalier d’Autun. Cela nous permettra la gestion de nos locaux de façon plus pertinente.

Après délibération, le conseil municipal :

Article 1* : AUTORISE le lancement, sous forme d'appel d'offre ouvert, du marché de performance énergétique des installations CVC du groupement de commandes réunissant la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et le Centre Hospitalier d’Autun ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire d’Autun à signer ledit marché public,

1.5 - Modification n° 1 à la convention de groupement de commande pour le marché relatif à la l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien: adhésion du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire-Bresse-Morvan.

Madame Françoise André lit le rapportMonsieur le maire ainsi que Madame Francette Gybels quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Pas de question.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité :

Article 1°’ : ACCEPTE l'adhésion du Centre Hospitalier d’Autun au groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d'Autun,

Article 2 : APPROUVE l'avenant n° 1 de la convention constitutive du groupement de commande avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d'Autun,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire d'Autun, ou tout adjoint ayant délégation pour signer les marchés publics, à signer l'avenant n° 1 à la convention susdite.

2 — ACTION CŒUR DE VILLE

2.1 - Soutien au commerce local: approbation du règlement d'aide à

l'acquisition de mobilier urbaïn « stores banne »

Madame Cathy Nicolao lit le rapport

Monsieur le Maire: aide qui complète l’aide aux mobiliers de terrasse. Aide afin de remplacer les stores bannes dégradés et contribuer à l'attractivité de la ville.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE le règlement joint en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à engager les démarches nécessaires à la mise en place d'une aide à destination des commerçants pour l'acquisition de Stores Banne dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun.

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place d’une aide à destination des commerçants pour l'acquisition de Stores Banne dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun.2.2 - Aide au commerce local - Evolution des aides d'’amorçage et création d'une boutique à l'essai

Madame Cathy Nicolao lit le rapport

Elle explique que ce projet remplace l'ancien projet d'aide au commerce qui prend fin en juin, avec une boutique à l'essai à moindre risque, avec un loyer modéré, et un accompagnement pendant six mois, avec des bilans au milieu de la période et à la fin. Le porteur de projet a six mois pour stabiliser son projet tout en étant soutenu et accompagné, et pourra passer ensuite à un bail commercial classique à l'issue de la période.

Questions :

Anatole Sagot : je suis favorable à la mise en place de ce genre de dispositif et ce format semble mieux adapté au suivi du projet. Mais si j'ai bien compris, il n'y a qu'une seule boutique proposée, et en ce qui concerne la période, le chiffre d'affaires n'est pas forcément le même en fonction de la saison.

Comment est composée le conseil de sélection est est-il rémunéré ?

Cathy Nicolao : La composition de ce conseil est listée dans l'annexe. Les membres ne sont pas rémunérés, ils vont travailler de façon collégiale avec nous.

Il y a un seul lieu, sept autres boutiques sont éligibles à ce projet. Pour l'instant, nous avons trois porteurs de projets potentiels, et on devrait commencer le dispositif au 1°’ mai.

Monsieur le Maire : on peut voir en ville que de nombreuses boutiques s'ouvrent, sans avoir besoin d'accompagnement. Là, nous sommes plus dans le projet d'aide au commerçant que dans la volonté de remplir les boutiques. Il faudra travailler aussi sur le foncier, les biens sans maître et les arrêtés de péril.

Il faut aussi que nous mettions en place des procédures d'urbanisme plus fortes car de nombreuses boutiques ne sont pas louables dans leur état actuel.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : ACCEPTE le règlement de la « Boutique à l’essai - TARMAC » ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à engager les démarches nécessaires à la mise en place de la « Boutique à l'essai - TARMAC » au Cœur de Ville d’Autun.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place de la « Boutique à l'essai - TARMAC » au Cœur de Ville d’Autun.

2.3 - Aide au ravalement de façades dans le cadre de l'OPAH RU - Modification du règlement 2020/2025

Madame Cathy Nicolao lit le rapportToute petite modification du règlement d'ordre administratif. I! est nécessaire d'indiquer dans le règlement la liste des pièces nécessaires pour les propriétaires bailleurs pour que le dossier soit bien instruit.

Monsieur _le Maire : il est précisé que les façades commerciales peuvent être subventionnées pour le ravalement de façade mais pas les éléments indépendants du bâti comme les stores banne,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1°" : APPROUVE les modifications au règlement joint en annexe ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

3 — AFFAIRES FONCIERES

3.1 - Cession de terrain pour le carrefour de la RD 681

Monsieur Frédéric Brochot quitte la salle du conseil

Madame Françoise André lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1” : APPROUVE la cession au conseil départemental de Saône et Loire des parcelles cadastrées 467 BH n°15 et 143 d'une superficie d'environ 1 454 m2? dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la RD 681.

Article 2 : APPROUVE l'indemnité fixée au profit de la ville d’Autun à 1,50 euros le m2.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

3.2 - Acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681

Madame Françoise André lit le rapport

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :Article 1° : APPROUVE l'acquisition de 93 m2 de la parcelle cadastrée BH n°25 appartenant à M. Pierre Chevalier selon le plan joint en annexe au prix de 1 800 € (mille-huit cents euros).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

3.3 - Convention avec le département de Saône et Loire et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour la création d’un giratoire

Monsieur Frédéric Brochot quitte à nouveau la salle du conseil

Madame Françoise André lit le rapport

Monsieur le Maire : pour les membres du conseil communautaire et du conseil départemental, il est mieux de s'abstenir et de ne pas prendre part au vote. Il reste donc Roger Vernay, Anaïs Pelux, Bérangère Graillot et Jean-Louis Guillon pour voter.

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE la convention entre le département de Saône et Loire, la ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan concernant la réfection de la RD 681 au PR 24+840, à hauteur de 188 500 € HT selon l'estimation prévisionnelle de l'opération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

4 — AFFAIRES SPORTIVES

4.1 - Approbation de la convention de subvention avec l'Association Club nautique Autunoiïs.

Monsieur Éric Marchand lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°: APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.5 — AFFAIRES CULTURELLES

5,1 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention conclue avec l'association «Autun Destination Culture ».

Gauthier Gimenez, Sarah Pignolet de Fresne et Francette Gybels sortent de la salle du conseil

Monsieur le Mäire lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article unique: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'avenant et tout autre document y afférent, avec l'association « Autun Destination Culture » dont le montant de subvention a été fixé à 5.000 € (cinq mille euros).

5.2 - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention conclue avec l'association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants ».

Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article unique: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'avenant et tout autre document y afférent, avec l'association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants » dont le montant de subvention a été fixé à 20.000 € (vingt mille euros).

5.3 - Approbation de la convention à conclure avec l'association Spectacle Historique d'Autun.

Cathy Nicolao Michaël Guijo et Anatole Sagot sortent de la salle du conseil.

Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout autre document y afférent, avecl'association du Spectacle Historique d’Autun dont le montant de la subvention a été fixé à 28.000 € (24.500 €-vingt-quatre mille cinq-cents euros pour le spectacle historique et 3.500 € pour l’organisation du 38°"° congrès de la Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques).

5.4 - Approbation de la convention de subvention avec l'Association « Les Beurdins ».

Madame Cathy Nicolao lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°”: APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 5.000 € (cinq mille euros).

Article 2: AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

5.5 - Approbation de la convention de subvention avec l'Association « Centre d’Histoire Vivante d’Autun ».

Monsieur le Maire lit le rapport

Il précise que les journées historiques auront lieu en même temps que les 80 ans de la libération d'Autun.

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°”: APPROUVE la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 22.000 € (vingt-deux mille euros).

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

5.6 - Approbation de la convention de subvention avec l'Association « Human Hist ».

Monsieur le Maire lit le rapport

C'est l'association qui organise les journées Romaines qui auront lieu les 3 et 4 aout 2024.Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1°”: APPROUVE la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 28.000 € (vingt-huit mille euros).

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

6 — AFFAIRES SOCIALES

6.1 - Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Approbation du contrat

de ville d'Autun « Engagements quartiers 2030 »

Madame Monique Gatier lit le rapport

Madame Monique Gatier: Le contrat de ville est le cadre d'action de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires. Il faut avoir un quartier de plus de 1000 habitants ayant des moyens modestes sur une ville de plus de 10 000 habitants Il faut définir le partenariat institutionnel et associatif.

On parle d'engagement quartier 2030 et moins de contrat de ville. Je vous invite à lire l'annexe qui explique en détail ce contrat, notamment la partie arbre à objectif.

Monsieur le Maire : c'est un gros travail de politique contractuelle, avec beaucoup d'acteurs afin de décliner le projet jusqu'en 2023 en terme d'éducation, de discrimination

Elle est conduite par l'Etat et les collectivités territoriales dont l'objectif commun est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :

> Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;

> Garantir aux habitants des quartiers l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;

> Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;

> Agir pour l'amélioration de l'habitat ;

> Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux Soins ;> Garantir la tranquillité des habitants par des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;

> Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, un environnement de qualité et la lutte contre la précarité énergétique :

> Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

Elle est mise en œuvre au moyen d'une contractualisation : le contrat de ville. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments et des moyens qui lui sont propres.

Considérant les orientations définies avec les habitants et les partenaires, qui constituent la feuille de route pour le contrat de ville d’Autun pour les six années à venir ;

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE :

> Les orientations et les pistes d'actions exposées dans le contrat de ville d’Autun

> Le contrat de ville entre la ville d'Autun, la communauté de communes du grand Autunois Morvan et l'Etat pour la période 2024-2030, ainsi que toute autre convention de partenariat avec les autres signataires durant ladite période.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions

mobilisables pour les actions de la ville d'Autun.

7 — AFFAIRES FINANCIERES

7.1 - Approbation du Budget Primitif 2024 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.

Madame Véronique Pacaut lit le rapportBUDGET PRINCIPAL

Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 2 391 220,03 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 7 352 400,07 euros.

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 9 743 620,10 euros.

De ce résultat, il convient de retrancher le solde net des reports de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024, à savoir — 1 809 686,23:

En dépenses : 3 673 429,66 euros,

En recettes : 1 863 743,43 euros,

Soit un résultat final de 7 933 933,87 euros.

Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général .…......…msssssssssossns 6 080 516,00

Il s'agit :

— Des contrats de prestations, de locations, d'assurances 2 953 471,00

— Des fluides et carburants... isa sssssscssessecses 1 987 200,00

- Des fournitures de petit équipement, d'entretien et administratives ...........…, 610 445,00

- Des honoraires, publications, frais de télécommunication..... 389 035,00

- Des taxes foncières et autres impôts locaux... 140 365,00

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 7 202 271,00

Chapitre 014 — Atténuations de produits .…............smmemenenenennenennen 325 000,00

I! s'agit :

- Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM 290 000,00

- Du dégrèvement sur là taxe d'habitation sur les logements vacants ….......,..., 35 000,00

Le montant des AC tient compte de la fin du service commun DSTA. Dorénavant les échanges de services entre la ville et la CCGAM seront refacturés.

Chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante ........ssmnnuunn 1 894 698,21

Correspondant principalement aux :

- Subvention versée au budget annexe de l'archéologie... 72 582,21- Subventions aux associations (voir liste) issus 570 036,00

- Redevances, cotisations, et contributions obligatoires 408 950,00

- Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus .............,.... 211 600,00

- Aides aux habitants dans le cadre de l'OPAH-RU rss 488 000,00

- Participation à différents organismes (SMEMAC et OPAC}).. nn sssnnsnuuns vunns 77 000,00

Chapitre 66 - Charges financières ...mmsssmemennnmnmmeneneenensesesenneneuunnen 394 890,00

Correspondant aux intérêts des emprunts et aux charges financières.

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles .........mnemmnremmmmnnenennenennansersencenus 8 000,00

Il s'agit essentiellement de l'annulation de titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement... 8 979 597,86

Ce chapitre correspond à l’autofinancement versé pour financer les investissements.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 040 000,00

Correspondant aux dotations aux amortissements.

En recettes

Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation .......ssmumenrs vous 7 352 400,07

Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 013 -— Atténuations de charges .....msssmsmemanmenennenenenemnnmonneunn 40 000,00

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et de ventes... 1 140 900,00

Ill s'agit de ventes de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevances d'occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers.

Chapitre 73 - Impôts et taxes .…....…mmsmsmenennnennnnenenenennnnenennnnenennennennn 95 000,00

Correspondant aux fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Chapitre 731 - Fiscalité locale sn ssesscsmesssnennnnnen smsssssssusrses 10 121 000,00

Correspondant aux :

- Impôts directs locaux... ire seecesnescersensense 9 410 000,00

- Taxe de publicité foncière (droit de mutation)..." 290 000,00

- Taxes sur l'électricité ss nnn ss enenecereceeenenenenenes 270 000,00

- Taxe locale publicité extérieure is isiiisnenns 80 000,00- Taxes pour utilisation des services et du domaine public... 68 000,00

— Autres impôts locaux ou assimilés 44404 3 000,00

Chapitre 74 — Dotations et participations... ssemenaneneneneanennnnnnas 6 938 198,00

Il s'agit de :

— La dotation forfaitaire des communes... ss 2 425 000,00

- La dotation de solidarité urbaine... sis 1 685 000,00

- Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF..............,,,,,,,,,, 945 000,00

- La dotation de solidarité rurale... iris 700 000,00

- Les participations versées par d’autres organismes ......................,,,,,,,,,,. 395 738,00

- La dotation nationale de péréquation sis 295 000,00

- Autres participations de l'Etat... ssssssssseresesesesneusees 340 460,00

- Autres participations de la Région, du Département... 106 500,00

- Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)............... 45 500,00

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... 135 950,00

Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages.

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections .….......… 101 525,00

Correspondant aux travaux en régie (25 000 €) et aux amortissements des subventions (76 525 €).

Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles......... ss ssasnunennnnns 318 000,00

Se rapportant principalement aux projets suivants :

- Diverses études dans le cadre du Panoptique Musée Rolin ....................,..,. 90 000,00

- Diverses études et diagnostics sur les toitures de différents bâtiments 20 000,00

- Achat de logiciels... sis issrserssssccsnaneneseeneenenuses 23 000,00

- Une étude du SYDESL sur le réseau d'éclairage public... 50 000,00

- Une étude pour les travaux de toiture de l'église Notre Dame.....................….. 55 000,00

- Une étude pour l'aménagement des entrées de ville... 50 000,00

— Une étude de l'éclairage bd Laureau............. ses 30 000,00Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées... 52 500,00

Correspondant aux différentes subventions versées à des associations et à d'autres organismes (voir annexe B1-7).

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ............ssnsrssesnsenennen 4 104 557,00

Il s’agit de :

- La réfection de la voirie... ss é scene cesenenscsenseuses 765 000,00

- L'éclairage public dont contrat PPP. inner esnensennensenee 445 000,00

- La restauration d'œuvres d'art... ins sressseesaneseseun 227 000,00

- L'acquisition d'une tondeuse Fair Way... sis ssinrnrnsssesrsreseneennnns 170 000,00

- Des dépenses liées à la Chaufferie P3...... 130 000,00

- Travaux de raccordement eaux pluviales ss 155 000,00

- Travaux pour séparation des réseaux ENEDIS à l'hôpital St Gabriel... 150 000,00

— Travaux dans le cadre du projet Place des services 150 000,00

- L'installation de clôtures au théâtre romain... sise 130 000,00

- L'acquisition de mobilier urbain et de matériel de signalisation ...............,.... 110 000,00

- L'acquisition de matériel de son et d'éclairage pour le Théâtre... 108 550,00

- Travaux sur la façade principale de l'église St Jean... 100 000,00

- L'acquisition d'une tractopelle iii ssrsnerencsreeesennne 100 800,00

- L'aménagement d'un plateau sportif au collège Vallon... 92 000,00

- Travaux de sécurisation des pontons du lac... 80 000,00

- Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'isolation au théâtre 15 000,00

- L'acquisition de matériel informatique et de mobilier... 71 880,00

- L'acquisition de matériel pour divers services..." 67 200,00

- L’acquisition de matériel pour le service des sports... 66 900,00

- L'acquisition de véhicules... is sescesenensnnnnecsesnssss 63 000,00

- Acquisitions foncières... iii seressrsnneeceneereecresssenaenes 62 000,00

- Travaux divers dans les écoles sise s ss seaneserenseuene 60 000,00

- Travaux dans divers bâtiments... sise ssssscresesresesees 60 000,00

- L'équipement des cimetières... sisi siscsssersseenanneneenense 57 677,00

- Travaux d'accessibilité au muséum ses rnrenennnnssensense 55 000,00- Travaux au théâtre suite à la levée de prescription de sécurité ..…................,..…. 50 000,00

- L'installation de menuiseries à la salle polyvalente des hauts quartiers .........…. 50 000,00

— La pose de gouttières et de descentes sur la toiture de l’école Monrose 50 000,00

- D'aménagement pour le projet Musée hors des murs... 48 000,00

- Travaux sur la façade de l’église St Pantaléon 45 000,00

- Travaux de réhabilitation à l'Espace Vie Associative 40 000,00

- Travaux sur les toitures dans divers bâtiments... 40 000,00

- Travaux pour l'évacuation de l'eau pluviale à l’école du Clos Jovet .…............... 35 000,00

- L’acquisition de matériel pour la police municipale 30 000,00

— L'installation d'une main courante sur un terrain au stade St Roch... 29 000,00

— La pose de fenêtres à l'Espace Sport Nature... 26 000,00

— La pose d'une vanne hydrocarbure au PASSA... ss ssessessssessnnnse 23 000,00

- L'’acquisition d'un véhicule utilitaire compact ss 20 000,00

- L'installation d'éclairage LED au boulodrome VU. 20 000,00

- L'isolation phonique de l'école Victor Hugo... 15 000,00

- La mise en place de toilettes à St Pancrace 15 000,00

- La signalétique du circuit Enduros du stade VTT ses 12 000,00

- Travaux DALKIA suite à des fuites au CS des Hauts Quartiers 11 275,00

- L'installation d'aérothermes au dojo..." 10 275,00

- L'acquisition de matériel pour les espaces verts... 10 000,00

- La Maîtrise d'œuvre du projet Skate Park, Tennis, Pump Track... 10 000,00

— Travaux en forêt communale... sr esrenecresreesneees 8 000,00

- L'installation d'huisseries au logement du gardien du théâtre romain ........,.... 5 000,00

- La mise en œuvre d'actions suite à la réalisation de l’atlas de la biodiversité...

ananas eee cena nette ena annee area ne nee terne 5 000,00 - L'acquisition de matériel pour le muséum d'histoire naturelle ......................... 5 000,00

Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS......,.,..sssnsenssnnonnonnnnssnsenseusnsr À 497 373,00

Correspondant :

— Aux travaux pour les réserves et l'archéologie du projet Le Panoptique 2 240 373,00

- À la continuité de la réfection des remparts bd Laureau.......................,.... 250 000,00- Aux travaux pour là réalisation d'un escalier au lavoir de la Mine... 7 000,00

Opération d'équipement .…...nsmmesmermemmennennennennensnrsnensnneeceneenenanemunnues 3 321 942,00

Il s’agit du projet Le Panoptique d’Autun - Musée Rolin.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... meme nnmenmn 2 633 680,00

Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM (2 632 680 €) et aux dépôts et cautionnements (1 000 €)

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers......sssmeaumumemanmennununss 25 173,00

Il s’agit de travaux de mise en sécurité de la façade rue du Carrouge et de réémission de mandats au titre de travaux Grande rue Chauchien.

Chapitre 040 -— Opérations d'ordre transfert entre section... 101 525,00

Cela concerne les amortissements des subventions (76 525 €) et les écritures d'ordre des travaux en régie (25 000 €).

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... ssunsnnse 371 555,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (200 000 €) et les écritures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine (171 555 €).

Les restes à réaliser s'élèvent à 3 673 429,66 €.

En recettes

Chapitre 001 -Solde d'exécution reporté ....nssssmmrmenenneemnenenenvensues 2 391 220,03

Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 13 - Subventions d'investissement ...............enennnne su 336 582,00

Cela concerne principalement :

- D'une subvention de l'Etat pour la mise en place d'un système de son au théâtre MUNICIPAR. ses sss sers rscnsoseseneneenennen eee en nensenmenee eee seen 30 250,00

- D'une subvention de l'Etat pour la sécurisation de ponton au lac ......,.,.....,... 33 333,00

— D'une subvention de l'Etat pour l'acquisition de matériel sportif... 15 666,00

- D'une subvention de l'Etat pour la pose de clôtures au Théâtre Romain... 43 000,00

- D'une subvention de l'Etat pour la signalétique du circuit d'Enduro ...........,.,. 5 000,00

— D'une subvention de l'Etat pour l'aménagement d'un plateau sportif ............. 38 333,00

- D'une subvention de l'Etat pour la fourniture et la pose de fenêtres à

l'Espace Sport et Nature sn cnecnereneneneenseenennnes 10 833,00 - D'une subvention de l'Etat pour la maîtrise d'œuvre du projet Skate ParkTennis Pump Track... ss sssrsressccnenenenennenesensesenunns 4 167,00

— D'une subvention de l'Etat pour le projet Place des services... 25 000,00

- D'une subvention de l'Etat pour une étude bd Laureau sur la mise en place

De luminaires LED... sens ss essreceneseesesenseeeeseesenceseeeeseeneesenuss 10 000,00 — Des subventions de la DRAC pour la restauration d'œuvres d'art ...........,....., 41 000,00

- D'une subvention de la Région pour les acquisitions de matériel du muséum

d'histoire naturelle is esssssenesreseseeneeeeneeneeenenenee 20 000,00 Et la répartition départementale des amendes de police pour 60 000 euros

Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées snnnn tone nmeannnensnnennnenns 997 573,34

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... 968 500,00

Correspondant au FCTVA (928 500 €) et aux taxes d'aménagement (40 000 €).

Chapitre 165 - Dépôts et Cautionnement reçus .…..mmemnmemneneenennnnuns 1 000,00

Chapitre 024 -— Produits des cessions d’immobilisations ses 124 790,00

Chapitre 45 -— Opérations pour compte de tiers........ssssssmnmemennmemennsns 25 173,00

Il s'agit du remboursement des travaux de mise en sécurité de la façade rue du Carrouge et de l'émission de deux nouveaux titres pour les travaux Grande rue Chauchien.

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... sousres 8 979 597,86

Ce chapitre correspond à l’autofinancement.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section... 1 040 000,00

Correspondant aux dotations aux amortissements.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... sens 371 555,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (200 000 €) et les écritures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine (171 555 €).

Les restes à réaliser s'élèvent à 1 863 743,43 €.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 43 024 707,73 €, 25 924 973,07 € en section de fonctionnement et 17 099 734,66 € en section d'investissement.

BUDGET DES IPDR

Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 1 104 961,79 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 753 723,64 euros.

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 1 858 685,43 euros.De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2023 sur l'exercice

2024, à savoir :

En dépenses : 76 600,45 euros,

Soit un résultat final de 1 782 084,98 euros.

Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :

Section de fonctionnement _

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général nnnnnenennnnnnnnnnmenennnns 584 739,98

Cela concerne principalement :

- Les contrats de prestations, de locations et d'assurances 161 590,00

- Les fluides ii inresersccscceneneocenmenen encens sen eneeeseses 294 127,98

- Les taxes foncières et autres impôts locaux ss 91 015,00

- Les honoraires, publication et frais de télécommunication..........................… 14 057,00

- Les fournitures d'entretien, de petits équipements et administratives... 14 950,00

- Les organismes de formations et les frais de déplacements et missions ........… 9 000,00

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés .….................. 55 000,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante........sennens ss 200,00 Il s'agit des créances éteintes ou celles admises en non-valeurs

Chapitre 66 - Charges financières ..........ssscnnmemaesesenes EPTET EPP PETEE 119 755,00

Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunts.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles un nnsnsnnmsmemenenensoncennnnns .… 1 000,00

Il s'agit d'annulation de titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 023 -— Virement à la section d'investissement... masnnssnnmnnnnuns 471 463,66

Correspondant à l’autofinancement.

Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections... 447 915,00

Il s'agit des dotations aux amortissements.

En recettes

Chapitre 002 -— Résultat reporté par anticipation sms 753 723,64

Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses …. 29 350,00Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles,

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 896 300,00

Ii s'agit des locations de salles et des loyers versés par la gendarmerie.

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections ................. 700,00

Correspondant aux amortissements des subventions.

[ Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles.............. sense 50 000,00

Correspondant à une étude pour l'extension de bâtiments à la gendarmerie.

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ss sossssnsonsusssse 1 405 000,00

Il s'agit :

- Des travaux sur les bâtiments de la gendarmerie pour intégrer des logements supplémentaires notamment... ss sssssnsssenensneneseeeeeeeneennnes 1 205 000,00

- Des travaux de désimperméabilisation de la cour du Forum... 70 000,00

— Des dépenses P3 liées à la Chaufferie................... ss 15 000,00

— De travaux dans divers bâtiments. sise 20 000,00

- De l'installation d'un ascenseur au Forum... is ssssesnesresnses 50 000,00

- De l'acquisition de tables et de chaises pour l'Hexagone... 15 000,00

- De l'acquisition de matériel d'éclairage pour l'Hexagone 30 000,00

Chapitre 23 —- Immobilisations en cours... PPEPEPE EP EEE EEE TE EEE EETEEEEEE 50 000,00

Correspondant à divers travaux sur l'ensemble des bâtiments.

Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées sn 442 040,00

Correspondant au remboursement du capital des emprunts pour 441 040 € et 1 000 € pour les cautions restituées pour les locations du Passage Balthus.

Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 700,00

Il s'agit des amortissements des subventions.

Les restes à réaliser s'élèvent à 76 600,45 €, Il s'agit principalement de travaux réalisés au Forum (67 484,51 €) et au Passage Balthus (4 960 €)En recettes

Chapitre 001 - Solde d'exécution reporté... mmamememanmemenuenrauenmeunne 1 104 961,79

Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement... enersssses 471 463,66

Correspondant à de l’autofinancement.

Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 447 915,00

Il s'agit des dotations des amortissements.

Il n'y a pas de restes à réaliser en recettes.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 3 704 414,09 €, 1 680 073,64 € en section de fonctionnement et 2 024 340,45 € en section d'investissement.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 3 317,64 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 384 034,14 euros.

Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 387 351,78 euros.

De ce résultat, il convient de retrancher le solde des reports de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024, à savoir -204 116,88€ qui se décompose comme suit : En dépenses : 254 381,88 euros,

En recettes : 50 265,00 euros,

Le résultat final après prise en compte des reports s'établit à 183 234,90 euros.

Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :

E __ Section de fonctionnement Co |

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général ss ensnsanaesvnnonns 16 750,00

Il s'agit principalement :

- Des assurances multirisques ss ssssssssssensssseseeseeneeeeenerns 1 600,00

— Des honoraires pour différentes prestations 4 800,00

- Du remboursement au budget principal des frais de bâtiments..…................... 10 000,00

Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés .…..,..,.,.ssssmsmens 30 000,00

Correspondant au rernboursement au budget principal des frais de personnel.Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... sssnsnerencmoeseneumunnnn 3,00

Il s'agit des écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d'année.

Chapitre 66 — Charges financières .…......sssmnmnmnnes uns nensnennnannnnnnnnnnnnnens 9 095,00

Correspondant aux intérêts des emprunts.

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement... 225 839,00

Correspondant à l’autofinancement.

Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections... 455 300,00

I! s'agit des dotations aux amortissements.

En recettes

Chapitre 002 - Résultat reporté ...msnmnsmmmensnennnsccenvenensunaennennsenee 183 234,90

Il s’agit du résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 70 — Vente de produits fabriqués, prestations msn 434 750,00

Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia.

Chapitre 74 — Subventions d'exploitation .….......……msssmcmemenereneenennannes 14 000,00

Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.

Chapitre 75 - Autres Produits de gestion courante ns nsnsnsusnnenunenennn 2,10

Correspondant aux écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d'année.

Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections... sus 105 000,00

Correspondant aux amortissements des subventions.

Section d'investissement oo

En dépenses

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ..….............,,,.... sunsnnnenenenuns 20 000,00

Correspondant à divers travaux sur les réseaux d'assainissement.

Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS....... nn ssnsnsenennrmmnnramemnnnnnennnnnnne 523 169,00

Il s'agit de travaux de continuité du schéma directeur.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées nosssosunsnnnnnns 32 970,00

Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 1 105 000,00Il s’agit des dotations d'amortissements des subventions.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales...........…ssmrmmmennnns ... 50 000,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.

Les restes à réaliser s'élèvent à 254 381,88 €. Il s'agit principalement des travaux rue du Capitaine Repoux et avenue du Morvan (202 355,22 €).

En recettes

Chapitre 001 -Solde d'exécution reporté... nnnnenanenennnn es nennenennenenesenennnns 3 317,64

Il s'agit du résultat de clôture de l'exercice 2023.

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... snnienensinnsnmennenne 200 799,24

I! s'agit de l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2023 afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser)

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... vsssesse 225 839,00

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 455 300,00

Il s'agit des dotations d'amortissements.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... vossssrsrsesrore 50 000,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.

Les restes à réaliser s'élèvent à 50 265,00 €. Il s’agit des subventions versées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 1 722 507,88 €, 736 987,00 € en section de fonctionnement et 985 520,88 € en section d'investissement.

BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE

Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :

- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 1 251,64 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 182 539,43 euros.

Soit un excédent global de clôture de 181 287,79 euros.

Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général ….......msnssnsssrenerrsnnur 86 750,00

Il s'agit :

— Des contrats de prestations, de locations et d'assurances 42 850,00

— Des fluides et carburant nn snnercenssccsssscneesoeseeseuses 12 950,00

— Des honoraires, publication et frais de télécommunication 25 800,00

— Des fournitures de petits équipements, d'entretien et administratives ............ 5 150,00

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés ss 190 000,00

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante... ss nee. s 10,00

Correspondant à des écritures de régularisation sur les prélèvements à la source.

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement... 7 160,00

Il s'agit de l'autofinancement.

En recettes

Chapitre 70 — Produits des services, des domaines, et de ventes .…...... 18 550,00

Correspondant à la redevance d'archéologie préventive.

Chapitre 74 — Dotations et participations... sssmenennnnuersenoncnaunnnus 84 082,21

Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal (72 582,21 €) et des subventions versées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne (11 500 €).

Section d'investissement

n dépenses

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ......ssssememvnmnmanaennanaunennneununes 7 160,00

Correspondant à divers travaux.

Chapitre 001 -Solde d'exécution reporté ......…snssssssmenseennnns ssvsurs 1 251,64

Il s'agit du résultat de clôture de l'exercice 2023.En recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 7 160

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 292 331,64 €, 283 920 € en section de fonctionnement et 8 411,64 € en section d'investissement.

Monsieur le Maire. Merci. Le service communication a réalisé un petit récapitulatif que vous pouvez voir projeté ici.

Y a-t-il des questions ?

Frédéric Brochot : Je félicite encore les services de ce travail fastidieux avec toutes les incertitudes. Les observations que je ferai sont plus constructives que négatives. Nous devons être représentatifs et respectueux vis-à-vis des administrés, ce qui est le cas. Pour les investissements, le panoptique représente une très grosse partie qui peut désavantager d'autres besoins d'investissement. Des choses restent à l'état végétatif. Il y a un fort taux de subvention pour le panoptique mais le reste à charge est important et bloque d'autres investissements, Pour ce qui est du reste à réaliser, sur les 1,116 Millions, il reste 830 mille sur les réseaux de voirie, j'aimerai en savoir plus. Il aurait peut-être fallu avoir une prévision plus ambitieuse pour les emprunts quand les taux étaient plus favorables.

Monsieur le Maire : on à fait de bons emprunts au bon moment. Mais on est limité par la capacité humaine à investir et non par une capacité financière. De plus, des marchés infructueux lancés, ont retardé des travaux prévus et nous ont fait perdre du temps. On a quand même une année exceptionnelle de désendettement avec 1,6 millions. On ne peut pas faire d'autres investissements mais le raccordement aux eaux pluviales, l'hôpital, le théâtre romain, les panneaux urbains, les travaux dans les églises, l'achat de véhicules et le plateau sportif sont réalisés ou en cours.

Céline Lenoble : Le marché voirie, qui représente les 800 000 € est encore en cours. L'assainissement collectif est terminé.

Pour les recettes, on a besoin d'emprunter encore un million d'euros pour l’équilibre budgétaire.

Le Directeur Financier: Pour les dépenses d'investissement, là M57 ne permet plus d'écrire les dépenses imprévues. Il faut donc jouer avec les écritures ce qui nécessite parfois des explications. L'an dernier, on avait budgété beaucoup en coût d'énergie car on était dans l'inconnu. Cette année, c'est plus ajusté.

Frédéric_Brochot : Sur les frais divers ACV2 Pôle gare, il y a un budget d'études important.

Michaël Guijo : beaucoup d'efforts dans un contexte délicat, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le tour de vis que l'état veut imposer aux collectivités. On ne sait pas ce qui nous attend pour 2025 et il faudra être vigilent sur l'élaboration du budget.

Ce budget 2024 préserve des services essentiels sans trop augmenter les prix, mais les bases fiscales servant au calcul des impôts ont été relevées.

Nous allons sortir du PPP éclairage public. Où en sont les démarches ?

Monsieur le Maire : sur le désendettement, on sera sur plus de 2 millions sur deux ans avec en plus l'inflation. Il y à un certain nombre de pistes de recettes qui ne sont pasencore exploitées, notamment sur les friches commerciales. On peut aussi se poser la

question de pourquoi a-t-on interdiction de voter les taxes sur les habitations secondaires alors que d'autres communes y ont droit? Si les collectivités doivent être mise à contribution, il faut libérer des leviers.

Véronique Pacaut : nous avons un programme ambitieux d'investissement qui contribue à l'emploi local tout en parvenant à nous désendetter.

Monsieur le Maire : pour le panoptique, on demande à toutes les entreprises locales de se positionner pour les appels d'offre.

Remarque au sujet des inondations : on a demandé l'état de catastrophe naturelle avec procédure accélérée. Cela entraine plusieurs conséquences. Il y à une réunion cette semaine sur la prévention du risque inondation, comme pour les feux de forêt. L'Atlas des zones inondables de l’Arroux était imparfait, il faut le reprendre dans le PLUi qui sera finalisé très bientôt.

Après délibération le Conseil Municipal à la majorité avec 4 voix contre :

Article 1* : PREND de l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal ;

Article 2: APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement,

investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Budget Primitif du Budget Principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes pour l'exercice 2024.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

7.2 - Approbation des taux des taxes directes locales

Madame Véronique Pacaut lit le rapport

Monsieur le maire fait remarquer la stabilité des taux.

Frédéric Brochot : ce que les concitoyens voient, c'est la ligne du bas qui augmente de 3 % (7% l'an dernier). Ce taux est très élevé, à faudrait regarder comment on pourrait faire une éventuelle baisse.

Monsieur le Maire : oui, on voit le taux mais on a qu'un seul levier et seule une minorité des gens paient leur taxe locale. Il faut regarder l'indexation et il y a du travail de justice sociale à faire pour que les impôts soient justes. Autun est l’une des seules communes de Saône-et-Loire à ne pas avoir augmenté ses impôts.

De plus, nos impôts servent à financer des choses dont bénéficient d’autres communes. I! faudra faire un travail de recadrage dans le cadre d’une renégociation du pack.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :Article 1 : MAINTIENT les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer comme suit :

Taux 2024

Taxe d'habitation co 17,75 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,32 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,15 %

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

7.3 - Reprise anticipée en 2024 des résultats reportés de l'exercice 2023

Monsieur Jean-Louis Guillon lit le rapport

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2023 dès le vote du budget primitif 2024 dans les conditions suivantes :

BUDGET PRINCIPAL,

-__ Excédent de clôture de la section

de fonctionnement... ss scsreseensssse 7 352 400,07 euros

-__ Excédent de clôture de la

section d'investissement 2 391 220,03 euros.

Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :

- Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (compte RO01) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour... 2 391 220,03 euros.

- Report de l'excédent de fonctionnement 2023 en section de fonctionnement (compte RO02) pour... 7 352 400,07 euros.

BUDGET ANNEXE DES IPDR.

-_ Excédent de clôture de la section

de fonctionnement issues 753 723,64 euros.- Excédent de clôture de la section

d'investissement ss sississseseessess 1 104 961,79 euros.

Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :

- Reprise du solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement (compte RO01) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour... 1 104 961,79 euros.

- Report de l'excédent de fonctionnement 2023 (compte RO02) en section de fonctionnement pour 753 723,64 euros.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

-__ Excédent de clôture de la section

de fonctionnement... ss isessssessesersess 384 034,14 euros

- Excédent de clôture de la section

d'investissement 4.4 ssssssssseseeesresseseonnonses 3 317,64 euros

Le budget fait état de restes à réaliser en investissement à reporter en 2024 à hauteur de 254 381,88€ en dépenses et 50 265,00€ en recettes. Le solde des restes à réaliser à reporter en 2024 s'établit donc à -204 116,88€.

L'excédent d'investissement ne permettant pas d'absorber le solde des restes à réaliser, il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :

- Reprise du solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement (compte RO01) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 3 317,64 euros.

- Couverture du solde des restes à réaliser net de l'excédent d'investissement pour 200 799,24€ (=204 116,88€ - 3 317,64€) en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068).

- Reprise du solde des excédents de fonctionnement après couverture du déficit des restes à réaliser reportés pour 183 234,90€ (compte ROO2).

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ARCHEOLOGIE

- Excédent de clôture de la section

de fonctionnement... 182 539,43 euros

- Déficit de clôture de la section

d'investissement ess ere sressnensnes 1 251,64 euros

Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :-__ Reprise du déficit d'investissement 2023 faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement (compte DO01) pour... 1.251,64 €.

- Couverture stricte du déficit de la section d'investissement (1 251,64€) par les excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068).

- Reprise du solde des excédents de fonctionnement après couverture du déficit d'investissement reportés pour 181 287,79€ (compte RO02).

8 —- RESSOURCES HUMAINES

8.1 - Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents

Monsieur Alain Dichant lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°”: DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour

l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau

départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11

juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

Article 2: DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs

organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour

la couverture du risque Prévoyance ;

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8.2 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Santé (mutuelle) des agents

Monsieur Alain Dichant lit le rapport

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :Article 1”: DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour

l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau

départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11

juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Article 2: DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé ;

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8.3 - Modification du tableau des effectifs n° 2

Madame Véronique Pacaut lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

ARTICLE 1° : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE / GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Grade d’Adjoint technique + 1 10/04/2024 | TNC 15h/sem

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade de Rédacteur principal | + 1 10/04/2024 | Temps complet de 2% classe

8.4 - création de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement de huit contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique

Madame Véronique Pacaut lit le rapport

Pas de questionAprès délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1°’ : CRÉE six emplois non permanents relevant du grade d'’adijoint du patrimoine pour effectuer les missions d'agent d'accueil suite à l’accroissement saisonnière d'activité à la direction des musées et du patrimoine, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35%"%, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

Article 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.

Article 3 : CRÉE deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'agent d'accueil suite à l'accroissement saisonnière d'activité à la direction sports et loisirs d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35°%, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

Article 4 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.

8.5 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Monsieur le Maire lit le rapport

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : AUTORISE la mise en place d’une prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéficie des agents publics de la ville d'AUTUN selon les modalités suivantes.

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 :

> être employés et rémunérés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er au 30 juin 2023 ;

> avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.

Aussi, la collectivité a décidé de retenir 7 niveaux de prime conformes au niveau de rémunération fixé par le décret :

Rémunération brute perçue du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant brut de la! prime

Inférieure ou égale à 23 700 € _ 650€Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 550€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la ville d'AUTUN appliquée aux douze mois de la période de référence.

En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.

La prime de pouvoir d'achat est versée par la ville d'AUTUN aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

8.6 - Logement de fonction par nécessité absolue de service

Madame Véronique Pacaut lit le rapport

Pas de question

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : MODIFIE la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :

CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A l'OCTROI DU LOGEMENT DGS d'une commune de plus de Emploi fonctionnel

5000 habitants

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un des adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.E — AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

9.1 - Approbation de la convention d'échanges de services entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2024

Madame Francette Gybels lit le rapport

Pas de question.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE la convention d'échanges de services 2024 entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu

délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Vincent CHAUVET