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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal autun 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal autun 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Réunion du Conseil municipal 16 décembre 2024 Liste des délibérations Délibération Intitulé Exécutoire le Administration générale 2024-144 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 18/12/2024 2024-145 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2024. 18/12/2024 2024-146 Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical 18/12/2024 2024-147 Dénomination de voirie - rue Claudie Haigneré 18/12/2024 2024-148 Dénomination d’une salle municipale au Forum – Salle Anne Dessertenne 18/12/2024 2024-149 Approbation d’une convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque 19/12/2024 2024-150 Assainissement : approbation d’une convention spéciale de déversement avec la société DIM 19/12/2024 2024-151 Assainissement : approbation de l’avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif : modification de la tarification et du règlement de service 19/12/2024 2024-152 Assainissement : mise en place d’une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 19/12/2024 2024-153 Assainissement : approbation de la convention relative aux modalités du transfert de la compétence assainissement collectif de la Ville d’Autun au SMEMAC 19/12/2024 2024-154 Assainissement : approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif lié au transfert de la compétence assainissement collectif au SMEMAC 19/12/2024 2024-155 Corrections sur exercices antérieurs – Diminution des amortissements 19/12/2024 Affaires foncières 2024-156 Participation de la commune à l’appel à investissement privé du SYDESL pour l’installation d’infrastructures de recharge IRVE sur 34 places de stationnement 19/12/2024 2024-157 Forêt communale : état d’assiette et destination des coupes 19/12/2024 2024-158 Cession de la parcelle non bâtie G227 à Fragny 19/12/2024 2024-159 Vente d’un immeuble au 7 rue Jean et Bernard de Lattre de Tassigny 19/12/2024 2024-160 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun – Principe d’acquisition d’immeubles par la Ville d’Autun dans le cadre de la DUP ORI sur cinq immeubles du centre-ville d’Autun 19/12/2024 2024-161 Promesse d’un Bail Emphytéotique sur la parcelle C 278 en vue de l’installation d’une centrale agrivoltaïque 20/12/2024 Affaires financières 2024-162 Approbation de la décision modificative n°2 2024 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes 20/12/2024 2024-163 Placement de fonds auprès du Trésor Public – Ouverture d’un compte à terme pour le placement de l’emprunt non employé sur le budget principal en 2023 18/12/2024 2024-164 Placement de fonds auprès du Trésor Public – Ouverture de 3 comptes à terme pour le placement des produits de cessions intervenues sur la période 2021-2023 et imputés au budget principal de la Ville 18/12/2024 2024-165 Placement de fonds auprès du Trésor Public – Ouverture d’un compte à terme pour le placement de l’emprunt non employé en intégralité sur le budget des IPDR 18/12/2024 2024-166 Modification de la durée d'amortissement des immobilisations et subventions 18/12/2024 2024-167 Modification des tarifs municipaux 20/12/2024 2024-168 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2025 19/12/2024 2024-169 Actualisation de l'AP/CP relative à la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le Centre-ville d'Autun 19/12/2024 2024-170 Ajustement du Règlement budgétaire et financier 19/12/2024 2024-171 Rapport sur l’utilisation d’une subvention perçue par une organisation syndicale - Union Locale CGT 20/12/2024 2024-172 Rapport sur l’utilisation d’une subvention perçue par une organisation syndicale - Union Locale Force Ouvrière 20/12/2024 Affaires Culturelles 2024-173 Approbation d’un prêt à usage portant sur un local au profit de l’association Autun Destination Culture 20/12/2024 2024-174 Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et recrutement d’intermittents du spectacle 20/12/2024 2024-175 Approbation du procès-verbal de récolement pour 2024 20/12/2024 2024-176 Approbation des horaires d’ouverture des sites « Muséum d’Histoire naturelle », « Espace Gislebertus – Destination Autun », « Trésor de la cathédrale » et « musée lapidaire » pour 2025 20/12/2024 2024-177 Avenant n°6 à la convention conclue avec l’association Les amis de la chapelle Notre-Dame des Bonnes Œuvres et des 7 dormants 20/12/2024 2024-178 Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’association Maîtrise de la Cathédrale d’Autun 20/12/2024 Affaires Sportives 2024-179 Approbation d’une convention de partenariat relative à la section sportive activités de pleine nature avec le Collège Le Vallon 20/12/2024 2024-180 Approbation d’une convention de partenariat relative à la section sportive activités de pleine nature avec le Lycée Bonaparte 20/12/2024 2024-181 Approbation d’un prêt à usage portant sur un local au profit de l’association Archers de l’Autunois Morvan 20/12/2024 Ressources Humaines 2024-182 Modification du tableau des effectifs n° 5 20/12/2024 2024-183 Création de quatre emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de quatre contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique 20/12/2024 2024-184 Création de onze emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement de onze contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique 20/12/2024 2024-185 Protection sociale complémentaire - Convention pour la couverture du risque prévoyance des agents 20/12/2024 2024-186 Modification du régime des astreintes liées au déneigement 20/12/2024 2024-187 Validation de l’organigramme fonctionnel 20/12/2024 2024-188 Présentation du Rapport d’Activités 2024 des services municipaux 20/12/2024 2024-189 Accord transactionnel 20/12/2024 Sécurité 2024-190 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour 20/12/2024 la Police Municipale 2024-191 Approbation de la convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le Ministère des Armées et la Ville d’Autun 20/12/2024 Affaires Sociales 2024-192 Approbation de la convention territoriale globale en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire 20/12/2024 2024-193 Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Approbation de la convention relative à l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au sein du QPV de Saint-Pantaléon 20/12/2024 Affaires communautaires 2024-194 Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour l’année 2025 20/12/2024 Affaires Internationales 2024-195 Coopération décentralisée avec la commune de Ouéléni et « l’Association Coopération Décentralisée (Burkina Faso) » (ACD) 20/12/2024 2024-196 Affectation d’une subvention au fonds de solidarité pour le Liban mis en place par CITES UNIES France 20/12/2024 Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de la Mairie.