Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal autun 14 mars 2022

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal autun 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal autun 14 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2022

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Anatole SAGOT.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)

Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)

Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)

ENCOURS DE SEANCE :

Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2

Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER2

Le maire fait remarquer que c’est le 1er conseil à nouveau normal en présentiel suite à

cette période covid, qu’il est public et relayé sur Facebook.

1. Administration générale :

1.1. Arrêté des Procès-verbaux du Conseil Municipal des 1er avril, 28 juin, 27 septembre et 13 décembre 2021.

Pas de question sur ces conseils qui se sont déroulés en visio, les Procès-verbaux sont

arrêtés.

1.2. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE des présentes décisions prises

par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie pour cette lecture. Il reviendra sous certains aspects durant

le conseil.

1.3. Approbation du règlement du marché bihebdomadaire d’Autun.

Monsieur le Maire précise que le règlement est joint en annexe. Cathy Nicolao veut préciser les points de différence entre l’ancien règlement et celui-ci : il s’agit d’annuler une place qui se trouvait juste à l’entrée des halles sous la mairie, pour des raisons de sécurité en cas d’évacuation, et la seconde consiste dans la commission qui doit être refaite. Refonte des collèges présents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : APPROUVE le règlement relatif à la police des marchés hebdomadaires et des foires.

Monsieur le Maire précise que la Police Municipale s’est inspirée pour ce règlement des règlements existants y compris pour la création de cette commission locale du commerce non sédentaire qui est une commission paritaire entre la ville et les commerçants.

1.4. Administration générale : Désignation des membres de la Commission Locale du Commerce non Sédentaire3

Monsieur le Maire : on propose une désignation non pas nominative mais par fonction. Auparavant les décisions se prenaient par le maire uniquement, à présent, il y aura un fonctionnement collégial y compris pour les décisions disciplinaires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : DESIGNE au sein du Conseil Municipal comme membres de la Commission Locale du Commerce non Sédentaire, les représentants suivants :  le Maire, Président de la Commission ;

 l’adjoint délégué en charge de la tranquillité publique, de la propreté et de la sécurité ;

 l'adjoint délégué en charge du Plan Action Cœur de Ville, de la vie du citoyen, de la vie associative, de la communication et de l’événementiel ;  l'adjoint délégué en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’écologie ;  le conseiller municipal délégué à la sécurité.

Monsieur le Maire : dans cette commission il y a aussi des représentants des forains, il existe aujourd’hui des places non attribuées pour le commerce non sédentaire, donc les camions doivent être mis et enlevés quotidiennement, et non rester à demeure. On a des divergences importantes avec les emplacements équipés d’évacuations et d’électricité et d’autres non, et on a des demandes nouvelles qui se font de manière un peu dérogatoire ou temporaire donc on va voter des tarifs différenciés, ainsi que des programmes de travaux sur certains emplacements, mais il faut faire appliquer la loi sur ces commerces non permanents.

Frédéric Brochot : Il y a le problème sanitaire, la sécurité et l’image, comme place Charmasse où le camion est sur cale.

Monsieur le Maire : effectivement il faut déplacer cet emplacement qui existait mais qui n’avait jamais été utilisé, et quand on a eu la demande, c’était difficile de refuser, même s’il est provisoire. Le futur endroit sera plus proche d’Aldi et sera plus net. Il y a un autre endroit dans Autun sur lequel on doit travailler pour donner à la personne une meilleure visibilité.

On a une nouvelle demande secteur gare, on veillera à ce que ce soit correctement installé.

1.5 Délégation de service public : Chauffage Urbain - Rapport annuel 2020/2021.

Monsieur le Maire : Le PV sera mis en ligne. La hausse des prix du gaz représente 40% du tarif R1, nous avons mandaté le cabinet SREE qui nous aide sur le contrôle de délégation du service public pour réfléchir à des solutions. Nous sommes tous impactés par cette hausse du gaz, l’année 2021 ayant commencé avec un prix très bas puis une forte augmentation qui a eu un fort impact sur les couts, comme nous n’avons pas bénéficié du bouclier fiscal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :4

Article unique : PREND ACTE du rapport annuel 2020/2021 relatif au service public de Chauffage Urbain de la ville d’Autun.

Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.

1.6 Administration générale : Non classement du réseau de chauffage urbain

Monsieur le Maire présente la prochaine délibération.

Sans décision de la commune expresse, le réseau de chauffage ou de refroidissement de la commune est classé ce qui signifie que pour toute création ou remplacement d’une installation de chauffage supérieure à 30 kw, le raccordement au réseau de chaleur serait imposé sur la commune, ce qui peut occasionner des frais de raccordement importants et des coûts liés à l’extension du réseau qui ne sont pas forcément maitrisables, c’est pourquoi nous proposons au Conseil Municipal de ne pas classer le réseau de chauffage urbain ce qui nous donne la possibilité de raccorder ou non de nouvelles installations ou des installations qui viendraient à en remplacer d’autres, comme pour l’ancien l’hôpital. Ce classement s’applique au réseau de chaleur ou de froid alimentés à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ce qui est notre cas et nous considérons qu’il est nécessaire de délimiter un périmètre restreint sur la ville ou le réseau sera en capacité de fournir la chaleur demandée sans surcoût sur la délégation. Ce travail sera fait prochainement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : REFUSE le classement automatique du réseau de chauffage urbain d’Autun afin d’étudier la pertinence d’un secteur géographique de ce classement.

1.7 Marché public : avenant n°4 au marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques

Monsieur le Maire : il s’agit-là de notre contrat avec DALKIA pour maitriser les consommations et nous nous appuyions précédemment sur un tableau de 2014 dans lequel certains bâtiments ne sont plus communaux et certaines cibles n’étaient plus cohérentes. DALKIA à une rémunération correspondant à une économie réalisée annuellement par rapport à une cible pour chaque bâtiment ou des pénalités en cas de dépassement. Cela doit être couplé à des travaux d’isolation mais cela permet d’éviter de chauffer à blanc.

Renégociation des consommations cibles pour que ce marché soit plus cohérent et que DALKIA soit incité à encore plus d’économie. Mise à jour de ce tableau.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :5

Article 1er : AUTORISE la signature de l’avenant n°4 au marché n°06/2014 en date du 01/07/2014 relatif au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville d’Autun – Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

2. Environnement

2.1 Environnement : Avis de la ville d’Autun sur le dossier de demande d’enregistrement présenté par la société Forets et Sciages d’Autun pour l’exploitation d’une unité de sciage de grumes et de traitement par aspersion

Monsieur le Maire explique que le projet intéressant, même si on n’a pas encore communiqué, avec la scierie DUCRET (Forêt et sciage d’Autun) qui a un projet ( travaille déjà avec le service de chauffage urbain ) de fabrication de pellets à partir de la sciure de grumes dans une démarche d’économie circulaire. Il est donc nécessaire pour elle de s’enregistrer au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment en raison du risque incendie. Les pellets seront fabriqués en utilisant l’énergie de la centrale de production de chaleur DALKIA située à proximité soit 11 000 tonnes de pellets secs par an. Avant de réaliser ce projet et de demander des subventions auprès de la Région et l’ADEME, il est nécessaire de procéder au classement. Il y a eu une consultation publique début 2022 mais il n’y a pas eu de contribution. Il est donc proposé au CM de donner un avis

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : DONNE un avis positif sur le dossier de demande d’enregistrement présenté par la société Forets et Sciages d’Autun pour l’exploitation d’une unité de sciage de grumes et de traitement par aspersion.

3. Affaires foncières :

3.1 Convention de servitudes avec ENEDIS

Gilbert Darroux explique que dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique, ENEDIS doit engager des travaux sur une canalisation souterraine sur près de 30 mètres qui traverse trois parcelles et il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS pour établir une servitude sur cette ligne électrique.

Il s’agit de parcelles chemin de Saint Martin.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles AD n°253, 350 et 406.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.6

3.2 Versement d’un fonds de concours à XP fibre pour l’enfouissement du réseau de la fibre route d’Ornez

Monsieur le Maire explique que la Commune d’Autun est classée en zone AMI (zone à manifestation d’intérêt), sur laquelle un opérateur a une exclusivité de déploiement. C’était Orange au début, et suite à une redistribution des zones, c’est désormais XP Fibres (filiale SFR).

Elle doit donc raccorder l’ensemble du territoire d’Autun, c’est une obligation légale, y compris les hameaux à la sortie d’Autun, dont Ornez. La solution proposée était par implantation de poteaux bois sur le domaine public, or le SMEMAC réalise des travaux de réfection de canalisation d’eau et de création d’alimentation d’eau potable sur cette route. Il a donc été proposé une opération d’enfouissement commune des réseaux permettant de diminuer le coût pour tout le monde et de ne pas implanter de nouveaux poteaux. Ces travaux entraînant des surcoûts, la société XP Fibres pour accéder au souhait de la commune, l’a sollicitée afin de verser un fond de concours de 5 000 € qui permettra de réaliser cet enfouissement dans les mêmes tranchées que celles de la SMEMAC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : AUTORISE le versement d’un fonds de concours à XP fibre à hauteur de 5 000 euros HT dans le cadre de l’enfouissement du réseau de la fibre route d’Ornez.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

4. Affaires sportives :

4.1. Dénomination du local pêcheur en "maison des pêcheurs Hervé Thoriny"

Monsieur le Maire : si vous votez en faveur de cette dénomination, une plaque avec cette nouvelle dénomination sera commandée et l’ensemble des membres du Conseil Municipal sera invité au dévoilement de cette plaque.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : NOMME, conformément au plan joint en annexe le bâtiment situé au plan d’eau du Vallon et mis à disposition de l’UGAPM : - « Maison des pêcheurs Hervé Thoriny »

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Mickaël GUIJO salue cette proposition car Hervé Thorigny était plus qu’un membre actif, c’était un membre de beaucoup d’associations à Autun, notamment celle qui produit des spectacles historiques.7

4.2 Approbation d’une convention entre la Ville et l’Association de Sports de

Pleine Nature (Aspen)

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er: APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et

l’Association de Sports de Pleine Nature (Aspen).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une

délégation à signer cette convention.

Monsieur le Maire : pour rappel, la ville a repris la compétence sports de pleine nature et reprend à sa charge certaines conventions avec des clubs dont l’ASPEN

4.3 : Affaires sportives : Approbation de la convention d’autorisation de passage, de travaux et d’entretien d’usage de terrains domaniaux entre l’Office National des Forêts (ONF), Agence Territoriale de Bourgogne Est et la Ville d’Autun relative au passage d’itinéraires de vélo tout terrain (VTT) Eric Marchand.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE la convention d’autorisation de passage, de travaux et d’entretien d’usage de terrains domaniaux.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire : Merci aux services techniques d’avoir obtenu cette convention avec l’ONF

Ces parcelles forestières sont en annexes. Elles assureront la poursuite des travaux commencés autour du lac pour cette piste VTT qui est réalisée avec le soutien du département, et que nous espérons pouvoir inaugurer le 14 juillet. Eric Marchand précise que la piste verte sera terminée avant, autour de mi-mars quand la signalétique sera posée.

4.4 : Subventions niveau de pratique 2022

13 clubs sont concernés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :8

Article 1er : APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000 € aux clubs sportifs au titre du classement par niveau de pratique.

Article 2 : APPROUVE la répartition de cette subvention comme suit, conformément à la proposition de l’Office Municipal des Sports :

Article 3 : AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des associations listées.

Monsieur le Maire souligne que d’autres subventions sportives seront votées pour la valorisation de l’image du sport en Autunois (ISA) proposées par l’OMS

5 Affaires scolaires

5.1 : Fusion des écoles maternelle et élémentaire Victor Hugo à Autun

Un conseiller municipal intéressé quitte le conseil et ne participera pas au vote. (Frédéric Brochot)

Il s’agit d’une fusion administrative pour que ces 2 écoles répondent à une structure unique.

Conversion de 2 décharges partielles de directions en une décharge totale de direction. Une telle décision ne peut être prise d’en concertation avec l’inspecteur d’académie, le directeur départementaux d’éducation nationale et la commune. C’est une école dynamique avec des classes nombreuses, qui pourra bénéficier d’une décharge totale de direction. Il s’agit de fermeture de deux écoles et d’ouverture de l’école fusionnée sous un autre nom, l’école Primaire Victor Hugo, même si elle contient une école maternelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour et 1 abstention (M. Frédéric BROCHOT) :

Article 1er : APPROUVE la fusion de l’école maternelle et de l’école

élémentaire, en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2022. La

fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites

Autun Triathlon 5.950 €

ASA Rugby 4.200 €

Les amis de la pétanque 2.450 €

Stade Athlétique Autunois 1.850 €

Air neuf 1.700 €

ASA Morvan 1.300 €

La Vaillante 700 €

CS Basket Gam 600 €

Archers de l'Autunois 350 €

Club de voile 300 €

Association sportive du Golf d'Autun 200 €

Tennis Club Autunois 200 €

Moto Chlorophylle 200 €9

écoles et l’ouverture d'une nouvelle structure administrative avec son

propre numéro d’immatriculation.

Article 2 : PRÉCISE que ladite école sera désormais dénommée « École

Primaire Victor Hugo »

Article 3 : AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 Affaires financières

6.1 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : DECIDE que la Garantie de la Commune d’AUTUN est octroyée dans

les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence

France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune d’Autun est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2022, - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune d’Autun pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours, - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la Commune d’Autun s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année

2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d’Autun,

dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer

tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.2 : Rapport d’orientations budgétaires 2022

Véronique Pacaut rappelle que le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales et les éléments communiqués dans ce cadre du10

présent rapport s’inscrivent dans une dynamique de transparence dans les modalités de construction du budget.

Elle rappelle les modalités des obligations légales avec des nouvelles règles. Il faut ajouter des nouvelles informations.

Les incertitudes demeurent sur les conditions sanitaires.

L’inflation a été très forte et dépasse son objectif de 2 % cette année. Les tarifs de l’énergie se sont envolés, comme ceux de l’alimentation et des biens industriels, ce qui n’est pas sans incidence sur le budget de la ville. La commune a fait le choix de ne pas augmenter le taux d’imposition.

Monsieur le Maire demande qui souhaite s’inscrire dans ce débat ? Frédéric Brochot, Michael Guijo.

Frédéric Brochot : Merci pour ce travail des services avec la crise que l’on a traversé, et ce travail durant le covid comme le centre de vaccination, ainsi que pour l’ensemble des bénévoles ayant participé à la collecte du week end dernier pour aider l’Ukraine. Merci aussi pour tous les échanges constructifs. Ce rapport peut sembler manquer d’ambition mais la période actuelle est compliquée, ce que je crains, c’est l’endettement, mais nul ne peut dire si ce budget sera tenu avec toutes les incertitudes et l’inflation. Le volet social est fragile, il faut que les habitants puissent toujours se nourrir. Il faut être vigilant. Il faut aujourd’hui se concentrer sur les finances de la ville mais je ne peux pas m’y attarder sans perspectives réelles. Pour moi, l’objectif principal est l’endettement de la ville et le support aux citoyens.

Michael Guijo : je souscris aux remerciements et rappelle que ces 2 ans de mandats étaient complexes avec les crises et l’inflation que cela a engendré avec la guerre en Ukraine. Les impacts sur les collectivités sont certains mais il faut être un rempart, pour protéger les secteurs économiques et associatifs. Notre ville a les reins financiers solides, avec une capacité d’autofinancement multipliée par deux et une capacité de désendettement correcte. Nous avons les ratios financiers les meilleurs possibles pour affronter la crise. Il y a 4 défis : la capacité à absorber les investissements du projet Rolin – Panoptique, ce qui va engendrer des difficultés, faire face à la tendance haussière du prix de l’énergie qui va augmenter dans les années à venir, faire face à nos charges de centralité. Notre effort fiscal est important, mais notre potentiel fiscal est faible et si on augmente les taux, le rendement ne serait pas efficace. Dernier défit, réforme des indicateurs avec la réforme des péréquations, mais pas d’impact sur 2022 et pour les années à venir un lissage sur 6 ans.

Vous avez raison d’emprunter car les taux sont encore bons. Quelques questions :

Pour l’aménagement de l’ancien hôpital, quelle place au stationnement ? Qu’est-ce qui va être fait sur la place du Champs de Mars ? Quels moyens sont donnés pour la sécurité des habitants ?

Je termine en ayant une pensée pour les habitants d’Ukraine.

Monsieur le Maire remercie pour ces interventions.

Points d’actualisation par rapport au ROB

On a bien sûr parlé de l’augmentation du coût de l’énergie, mais s’agissant des événements en Ukraine, ils sont arrivés entre la préparation du ROB et la présentation de ce rapport, ce qui impactera les finances.

Sur la gendarmerie, nous attendions des éléments financiers de la caisse des dépôts. Nous les avons eu en partie, détaillés dans l’annexe sur le montage contractuel. On calcule de notre côté au plus juste notre stratégie, et nous allons prendre un cabinet d’avocat et un cabinet de finances publiques car c’est une modélisation complexe.11

Aujourd’hui, nous pourrions gagner 150 000 e par an ou perdre 400 000 € par an sur les loyers, une négociation importante doit être menée. Il n’y a pas eu la renégociation nationale attendue, il faut donc sortir du bail emphytéotique, et nous avons jusqu’au 30 septembre.

C’est vrai que ce budget n’est pas ambitieux mais prudent, nous emprunterions moins que ce que nous remboursons. Sur les incertitudes, l’évolution de la règlementation sanitaire a impacté les recettes comme les locations de salles. La ville n’a pas de crédit sur le volet social mais elle accompagne certaines associations pour aider les structures comme l’épicerie sociale.

Pour les possibilités d’économie à venir, on a parlé de DALKIA, l’affichage urbain, un autre montage pour l’éclairage public. Volonté de réorganisation des services notamment des services mutualisés, qui nous permettraient d’être plus efficaces à meilleur coût. On tentera peut être l’internalisation de certains services externalisés comme le traçage des voies, le pilotage de la flotte de véhicule par exemple. Un autre sujet important, c’est le transport urbain, permettant une alternative à la voiture individuelle. Les recherches d’économie ne se feront pas au détriment de la population. Il faudra chercher des financements nouveaux, une personne chez nous est dédiée à ce travail.

Sur les charges de centralité, elles sont renforcées car la ville contribue au redressement des comptes de la CCGAM, par un chèque annuel, qui, elle aussi, doit trouver des rationalisations.

Sur la péréquation, nous n’avons mis que les indicateurs qui serviront de base aux fonds de péréquation et par modestie et réalisme nous n’avons pas indiqué les effets de dotation de péréquation. Ce sera sans doute neutre pour la commune. Sur l’hôpital et le stationnement, les 204 000 € serviront pour l’étude technique de création des espaces communaux dans cet ancien hôpital puisque nous allons rapatrier le campus connecté, nous hébergerons une entreprise d’artisanat d’arts qui souhaite s’implanter et nous souhaitons faire de l’ancienne chapelle une salle de concert ou de conférence et ce sont des frais d’études dans le cadre ACV. Les travaux devraient commencer en juin.

Sur la place du Champs, c’est le premier tronçon rue de Lattre de Tassigny, avec une continuation du cheminement piéton. Choix de modérer la vitesse des voitures autour du monument aux morts. En lien avec le projet de la poste et le centre départemental de santé.

L’ancien parking Intermarché est privé. Nous ne savons pas encore ce qu’il en sera pour le stationnement. Mais nous avons fait l’acquisition de l’ancienne foire du meuble et de l’Allée des Tilleuls qui seront reconverties en parking.

Concernant la sécurité, nous recrutons deux anciens gendarmes ce qui nous permettra une patrouille de deux personnes. Il y aura la phase 3 des caméras de vidéosurveillance, avec implantation d’autres caméras ainsi qu’une caméra mobile.

Je salue l’ensemble des services et l’ensemble des personnes participants aux collectes pour l’Ukraine. Une vraie solidarité s’est mise en œuvre. Les entreprises autunoises sont prêtes à accueillir ces personnes qui arrivent, notamment dans les services à la personne et dans la restauration entre autre.

Je vous demande donc de prendre acte de ce ROB et de prendre une pause de 5 minutes

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l’exercice 2022.

La séance reprend12

Marie Claire Tellier est excusée et redonne pouvoir à Monique GATIER

6.3 : Affaires financières : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire : C’est une revalorisation légale. La TLPE a été mise en place en 2009 à Autun et une modification a été apportée en 2018 avec les tarifs de droit commun. Elle est appliquée sur l’ensemble de la ville d’Autun. On a étendu les cas d’exonération en 2018 pour les enseignes n’excédant pas 12m² et approuvé la raréfaction de 50 % pour les enseignes entre 12 et 20m². Cela dissuade les grandes enseignes d’afficher dans la ville. Cela génère des recettes sans abîmer le paysage. En 2022 une nouvelle disposition de la loi de finances revient sur l’obligation de déclaration annuelle qui n’est plus obligatoire, il faut déclarer les enseignes lorsqu’elles sont posées ou retirées, dans les 2 mois. Le tarif est actualisé chaque année. Il est basé sur l’inflation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : APPLIQUE les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2023 :

Catégorie de support Par m² et par an

2021 2023

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² (tarif de base) 16,20 € 16,70 €

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieur à 50m² (tarif de base x 2) 32,40 € 33,40 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² (tarif de base x 3) 48,60 € 50,10 €

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie est supérieur à 50m²(tarif de base x 6) 97,20 € 100,20 €

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m² Exonératio n Exonératio n

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m²

Exonératio

n

Exonératio

n

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 20m² (tarif de base) 16,20 € 16,70 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 20m² et inférieure ou égale à 50m² (tarif de base x 2) 32,40 € 33,40 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m² (tarif de base de x4) 64,80 € 66,80 €

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

6.4 : Affaires financières : Stationnement – Révision de tarifs – Adaptation et modulation des tarifs des horodateurs13

Monsieur le Maire : après un an de mise en place de l’application mobile, les 2 opérateurs choisis nous disent que le taux de recours de l’application est relativement bas, et le paiement se fait principalement par pièces, ce qui expose la Police Municipale à un risque lors du transport de fonds. On préfèrerait le paiement par carte ou par téléphone. L’objectif est de favoriser de paiement dématérialisé Le deuxième objectif est de payer le forfait post stationnement et non une amende. Le taux de fraude est important, lié au fait que le paiement est très peu cher et que l’amende n’est pas dissuasive. Ce qui est appréciable, c’est la première demi-heure gratuite qui est très utilisée. Il y a deux types de paiement de forfait FPS : minoré ou normal. L’idée est d’adopter une tarification non linéaire qui décourage les stationnements plus longs et qui peut inciter à choisir l’abonnement mensuel.

On veut faciliter le stationnement hors du centre-ville et l’utilisation de navettes. Le taux de recours à nos bus est très faible et il faut inciter les habitants à les utiliser. Favoriser le paiement par carte ou abonnement et amener le FPS au niveau de l’abonnement. Les tarifs du parking restent en dessous de ceux des villes touristiques.

Michael Guijo : il y a régulièrement des périodes de gratuité pour des fêtes de fin d’année et peut-être que dans l’inconscient collectif pour les fêtes foraines, et, il y a très longtemps, également pendant les obsèques à l’église ND. Donc tout ça est un peu confus dans l’esprit des Autunois, car il y a eu des tolérances, et il faut voir comment on peut clarifier ces pertes de gratuité, car on est souvent interpelé sur le parking par des habitants qui posent ces questions.

Monsieur le Maire : sur les fêtes foraines, il y a eu des politiques différentes en fonction de l’implantation des manèges, donc non, le parking n’est pas gratuit pendant ces périodes parce que sinon, il serait tout de suite saturé. Vous connaissez ma position sur la fête foraine de mars, et les fêtes foraines compliquent le stationnement. Sur les obsèques, on est souvent sollicité, comme pour les mariages, mais on ne peut pas déterminer qui va à l’église ou pas. C’est donc impossible. On a offert des périodes de gratuité pendant le Covid, notamment un mois de gratuité, et au bout de deux semaines tout le monde a saturé la place et les commerçants n’étaient pas satisfaits. Si on devait faire des gratuités en période de Noël, ce serait sur une période plus courte qu’un mois. Il faut souligner que le parking place Deguin sera gratuit.

Frédéric Brochot : En effet il faut faire attention aux gratuités pour éviter que les gens ne

reprennent des mauvaises habitudes"

Michael Guijo : l’entrée du parking est très empruntée par les piétons ce qui est dangereux. Est-ce qu’on ne peut pas envisager un système de barrière comme à la gare TGV du Creusot ?

Monsieur le Maire : le système de barrière serait en effet le plus simple, et pour les parkings fermés, c’est possible, mais le parking de la place du Champs est en même temps l’accès des pompiers pour le Lycée Bonaparte et la grande échelle. Pour le contrôle, ce n’est pas encore possible, aujourd’hui on ne peut pas faire de vidéo verbalisation automatique du stationnement payant avec reconnaissance automatique de plaque. On peut le faire sur des stationnements dangereux ou gênants.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT, Mme Angéline GORINI, Mme Florence GARNIER et Mme Catherine LEFLOND) :14

Article 1er : APPROUVE : les nouveaux tarifs pour le stationnement tels que proposés ci-dessous :

Tarifs 2021 (après la 1ére ½

heure gratuite par jour et par

véhicule)

Tarifs 2022 (après la 1ére ½

heure gratuite par jour et par

véhicule)

20mn 0,30 € 20mn 0,40 €

30mn 0,40 € 30mn 0,60 €

40mn 0,50 € 40mn 0,70 €

50mn 0,60 € 50mn 0,80 €

1h00 1 € 1h00 1,20 €

1h30 1,50 € 1h30 1,90 €

2h00 3 € 2h00 3,50 €

2h30 5 € 2h30 5,70 €

3h00 7,50 € 3h00 8,30€

4h00 11€ 4h00 12€

5h00 15€ 5h00 17€

6h00 25€ 6h00 29€

6h30 35€ 6h30 40€

Abonnement

mensuel

40€ Abonnement

mensuel

40€

Article 2 : FIXE le Forfait de Post-Stationnement à 40 euros et le Forfait Post- Stationnement minoré à 30 euros à payer dans les 5 jours par les moyens mis en œuvre par la municipalité.

Article 3 : RAPPELE qu’un abonnement mensuel à 40 euros est mis en place pour tout usager pour un stationnement sur le parking payant « Place du Champ de Mars » dans la limite des places disponibles.

Article 4 : RAPPELE que les parkings seront payants du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés.

Article 5 : FIXE l’application de ces mesures à compter du 1er mai 2022.

6.5 : Affaires financières : Mise à jour du tarif correspondant à la prestation de prêt de panneaux d’interdiction de stationnement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Article unique : FIXE une grille de tarifs correspondant à la prestation de prêt de panneaux d’interdiction de stationnement par la Ville d’Autun :15

Par jour et par emplacement

Tarif applicable aux professionnels 40,00 € Tarif applicable aux particuliers 20,00 €

6.6 : Action Cœur de ville : Actualisation de l’Autorisation d’Engagement/Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun

Monsieur le Maire : Quand il y a des consommations sur une année, il y a une enveloppe

globale et on décale en fonction de la consommation ou pas sur une année, c’est pour

cela que l’on ouvre les crédits correspondants et qu’on actualise en fonction de la

consommation, sachant que le Covid n’a pas aidé à faire démarrer les projets et que la

hausse des prix des matières premières auront un effet sur les travaux suivants, tout

comme la pénurie de main d’œuvre et des devis avec des durées de validité très courtes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d’Engagement/Crédit de paiements pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.207.750 € TTC.

Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant :

2020 0,00 €

2021 0,00

€

2022 300.000,00 €

2023 302.580,00 €

2024 302.580,00 €

2025 302.590,00 €

Article 3 : PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement la dernière année.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6.7 : Affaires financières : Actualisation de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Le Panoptique – Musée Rolin

Monsieur le maire indique qu’une présentation détaillée sur l’avant-projet sera proposée

au prochain conseil.

Sur cette AP/CP, il y a un décalage des crédits sur les années 2023 à 2026, voire 2027

pour la société Eduenne, et une augmentation de la maitrise d’œuvre. Le scenario

retenu est plus cher en étude mais il permet l’aller sur un sous-sol au nord de la prison,16

dans du remblai avec une légère surélévation du bâtiment. 31 000 € de surcoût mais des

travaux qui devraient être moins chers.

Ce chantier du panoptique est aussi un chantier financier avec de multiples financeurs et

tous les échelons de collectivité. On aurait pu s’attendre à une rectification des coûts plus

importante, mais nous sommes dans la phase de démolition, l’excavation et la fouille qui

ne sont pas trop sensibles aux hausses de prix. On n’est pas sur l’achat de produits, ce

qui viendra plus tard, donc pour l’instant, c’est revalorisé à 3.88 %

L’objectif de cette année est de consommer les crédits alloués par l’état de façon

pertinente.

Frédéric Brochot : par rapport à ce qu’on avait voté il y a un an, il y a un coût d’un peu

plus d’un million d’euro.

Oui, 1,7 Million

Le projet doit être co financé par l’état à 50 % et il va falloir travailler et négocier pour

que le taux soit maintenu et que ce ne soit pas la ville qui prenne le delta en cas

d’augmentation.

Le département s’est engagé sur 1,5 million, la région sur un montant de presque 5

millions avec un montant un peu plus variable mais c’est toute la difficulté avec les

partenaires qui s’engagent sur des taux ou des montants, sur certains travaux, ou sur

d’autres. On essaye d’avoir un guichet unique Etat/ région pour ne pas faire deux fois les

mêmes dossiers, mais pour l’instant ils nous soutiennent ;

La crédibilité de la ville c’est aussi que sur cette année on consomme 2,4 millions. Il

faudra être vigilant à ce que l’augmentation et la répercussion des coûts ne soient pas

uniquement sur la ville.

Frédéric Brochot : on parle d’inflation des matériaux qui risquent d’impacter le budget

prévisionnel et qui risquent d’évoluer fortement

Monsieur le maire : pas sur 2022 étant donné la nature des opérations, les opérations de

constructions et d’apports de matériaux étant plus sur 2023 et 2024. Il faudra voir à ce

moment-là à combien sortent les marchés. On aura les vrais prix en espérant que les

entreprises puissent répondre avec des prix corrects.

On ne peut rien estimer pour le moment. On a Nexans comme mécène pour les

premières expositions et Dim qui est mécène pour les expositions de cette année, on va

donc les solliciter pour nous soutenir au-delà des 80 % mais on ira voir tous les

partenaires en cas de besoin

Frédéric Brochot : il y a les engagements de soutien avec des subventions qui sont

fermes et puis des subventions à taux variable.17

Monsieur le maire : dans l’article 4, on a indiqué que ces subventions sont fermes. Après,

on n’est jamais à l’abri d’évolution. On regardera pour dimensionner le projet

correctement en fonction des évolutions.

Frédéric Brochot annonce qu’en raison du manque de visibilité, il s’abstiendra de voter

pour cette délibération.

Monsieur le maire comprend que la maitrise des coûts est importante et que l’on peut

être réservé, car c’est un gros investissement. Il y a des hausses indépendantes de notre

volonté et sur 5 ans, c’est un investissement. Les conditions d’emprunt pour financer un

éventuel surcoût sont importantes.

C’est pourquoi nous avons aussi choisi de faire un budget prudent.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT, Mme Angéline GORINI, Mme Florence GARNIER et Mme Catherine LEFLOND) :

Article 1er : DECIDE de l’actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du projet de rénovation et d’extension du musée Rolin pour un montant total de 29.062.889 € TTC.

Article 2 : ADOPTE le phasage en Crédits de Paiements suivant, en euros TTC :

2020 408 303 €

2021 677.188 €

2022 2.358.643 €

2023 5.945.850 €

2024 7.643.762 €

2025 7.465.200 €

2026 4.563.943 €

Article 3 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.

Article 4 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 29.062.889 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC : A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.

FCTVA 4.767.476

Etat (DETR et DRAC) 11.300.000

Région 4.843.815

Département 1.500.000

Europe (Feder & Leader) 875.000

Autofinancement 5.776.598

TOTAL 29.062.88918

6.8 : Affaires financières : Actualisation de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Place du Champ de Mars et ses abords

Monsieur le Maire explique que dans cet AP/CP de 2016, la phase budgétée pour 2022

est le haut de la rue de Lattre de Tassigny, et on verra la partie 2 en fonction de la partie

1.

Il faut bien aller sur ce projet sur 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : ACCEPTE l’actualisation de l’autorisation de programme pour le Programme d’aménagement de la Place du Champ de Mars et ses abords.

Article 2 : ACCEPTE la modification suivante du phasage dans le temps des crédits de paiements.

Il est à rappeler que ce projet compte 5 phases :

- Phase 1 = aménagement paysager et aire de stationnement de la place et de la rue du Champ de Mars ainsi qu’une partie de l’avenue du général de Gaulle (année 2016 et 2017)

- Phase 2 = Rue du lycée Bonaparte (année 2017)

- Phase 3 et 4 = Rue André Général Demetz et la terrasse de l’Europe avec le passage Balthus accessibilité (année 2019)

- Phase 5 = Rue de Lattre de Tassigny – partie 1

- Phase 6 = Rue de Lattre de Tassigny – partie 2

Ainsi le phasage réalisé et prévisionnel est le suivant : Montant TTC 2016 à 2019 2020 2022 2023 Total

Budget

Principal

Travaux en euros 1.364.605,45 36 452,29 744 000,00 744 000,00 2 889 057,74

Maîtrise d’œuvre 94.951,32 207,18 45 915,00 22 339,00 163 412.50

TOTAL en

Euros

1.459.556,77 36 659,47 789 915,00 766 339,00 3 052 470,24

Budget

Assainissement

Travaux en euros 174.429,89 24 921,64 199 351,53

Total Général

En Euros

1.633.986,66 61 581,11 789 915,00 766 339,00 3 251 821,77

Les crédits de paiements 2022 seront donc de 789.915,00 € TTC et ils se décomposent sur le budget principal pour 789 915,00 € TTC19

Article 3 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 3 251 822 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC : A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.

FCTVA 533 428,00

Autofinancement 823 299,00

Agence de l’Eau Loire-

Bretagne

51 560,00

ETAT (DETR, FSIL,…) 663 312,00

Subventions CRBFC 630 730,00

EUROPE (LEADER) 529 493,00

Subvention CD71 20 000,00

TOTAL 3 251 822,00

Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.

7 Ressources humaines :

7.1 Modification du tableau des effectifs (N°1)

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 15 mars 2022 :

 Filière Animation

 Grade d’adjoint d’animation

Création d’un poste permanent à temps complet.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1er juin 2022 :

 Filière Technique

 Grade d’ingénieur principal

Création d’un poste permanent à temps complet.

 Filière Culturelle

 Grade d’attaché de conservation du patrimoine

Création d’un poste titulaire à temps complet.

7.2 : Ressources humaines : Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : CREE à compter du 1er juillet 2022 un emploi non permanent au grade de Technicien, relevant de la catégorie B, à temps complet.20

Cet emploi sera pourvu par un contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce contrat sera conclu pour une période de 1 an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, en fonction de la réalisation de l’objectif déterminé.

7.3 : Ressources humaines : Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article unique : PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire.

7.4 : Ressources humaines : Approbation d’une convention de groupement de commande avec le centre de gestion de Saône et Loire pour l’acquisition d’un dispositif de vote électronique

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1er : ADHERE au groupement de commandes avec le centre de gestion de Saône-et-Loire pour l’acquisition d’un dispositif de vote électronique.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de constitution du groupement de commandes et tout document se rapportant à ce dossier.

La séance levée, le prochain Conseil Municipal se tiendra le 4 avril 2022