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Compte-Rendu - compte rendu 28 06 21
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune d'Arveyres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 06 21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
DU 28 juin2021
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 21 juin 2021
En exercice 19 Date de la séance 28 juin 2021
Présents 13 Heure de la séance 19H00
Votants 14 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d’urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
GUILHEM Bernard MAIRE X
AVRILLAUD Cédric ADJOINT X
COUILLAUD Angélique ADJOINT X
DONIS Nicolas ADJOINT X Bernard GUILHEM
DOS SANTOS Catherine ADJOINT X
WALTON Samuel ADJOINT X
REGOURD Emmanuel CONSEILLER DELEGUE X
BOITEL Cécile CONSEILLERE DELEGUEE X
BELLOT Julie CONSEILLER DELEGUE X
LAFON Daniel CONSEILLER MUNICIPAL X
GAILLARD Isabelle CONSEILLERE MUNICIPALE X
RIBEREAU Marie CONSEILLERE MUNICIPALE X
PEREZ Benoît CONSEILLER MUNICIPAL X
SAVARY Cynthia CONSEILLERE MUNICIPALE X
EHLINGER Nausicaa CONSEILLERE MUNICIPALE X
PERON Jean CONSEILLER MUNICIPAL X
DESVIGNES Jacky CONSEILLER MUNICIPAL X
SAGE Marie-Hélène CONSEILLERE MUNICIPALE X
MEYRAN Myriam CONSEILLERE MUNICIPALE X
SECRETAIRE DE SEANCE Myriam MEYRAN Page 2 sur 7
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée Délibérante de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Celle-ci porte sur la mise à disposition d’un local communal qui pourrait débuter au 1er juillet 2021 si la convention est adoptée. A l’unanimité des membres présents la demande est acceptée.
2021-06-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 31 MAI 2021
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021. Le compte rendu est annexé à la présente décision.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu. VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-02 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE LIBOURNE-SAINT-EMILION
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil Portuaire du Port de Libourne-Saint-Emilion. Cette instance a pour missions l’examen de la situation du port, son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Le représentant désigné est destinataire des informations transmises par le gestionnaire du port. Il est notamment informé du trafic fluvial opéré dans le port. Monsieur Le Maire propose de désigner Julie BELLOT.
DECISION :
- Le Conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Julie BELLOT représentant du port de Libourne Saint-Emilion.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-03 CHOIX DU PRESTATAIRE DE VOIRIE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX 2021 : Monsieur le Maire rappelle la mise en concurrence pour le marché objet de la présente décision. Le marché de travaux 2021-006 porte le chemin de Graveyron et la rue de Siston. A la suite de la réception des offres, une phase de négociation a été engagée avec toutes les entreprises ayant fait une offre. Au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le Cabinet AZIMUT, maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres. Le rapport est joint à la présente décision. Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de retenir l’offre de l’entreprise LAURIERE ET FILS pour un montant HT arrêté à 84 095.00 euros.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir l’offre de l’entreprise LAURIERE ET FILS pour un montant HT arrêté à 84 095.00 euros ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision et notamment les avenants qui pourraient être nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution totale.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-04 CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D’ARVEYRES ET DE CADARSAC POUR LA REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle que les élèves de la commune de CADARSAC sont accueillis dans les écoles d’ARVEYRES. La commune de résidence doit participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école.
La convention jointe à la présente décision regroupe tous les éléments financiers qui permettront la refacturation sur les quatre années scolaires à venir.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter la présente convention ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et notamment les avenants qui pourraient être nécessaires. Page 3 sur 7
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-05 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA COMMANDERIE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Monsieur Cédric AVRILLAUD présente à l’Assemblée délibérante les actions menées pour préserver le site de la Commanderie d’Arveyres. En partenariat avec l’association « POUR LA COMMANDERIE D’ARVEYRES », un dossier de candidature pour l’organisation d’une collecte de dons a été transmis à la Fondation du Patrimoine. La commune d’ARVEYRES est le maître d’ouvrage. Monsieur Cédric AVRILLAUD propose le plan de financement prévisionnel comme suit :
dépenses montant recettes montant
travaux de
réhabilitation
85 000.00 € CALI 5 000.00 €
Région Nouvelle
Aquitaine
5 000.00 €
Conseil Départemental
de la Gironde
17 000.00 €
partenariat fondations
privées
10 000.00 €
Autofinancement 48 000.00 €
totaux 85 000.00 € totaux 85 000.00 €
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-06 : REVISION DU LOYER AU 04 RUE DE L’EGLISE :
Monsieur Cédric AVRILLAUD informe qu’il convient de réviser le loyer du local du 04 rue de l’Eglise.
Il rappelle que l’indice de référence est celui de l’ILC. La révision est triennale. L’indice applicable pour le 2nd° trimestre 2020 est de 115.42.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la révision du loyer comme indiqué ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
Immeuble Montant du loyer
2017
Montant du loyer
2020
Date de prise
d’effet
indices 110 115.42
4 rue de l’Eglise 456.22 € 478.70 € 01/12/2021 Page 4 sur 7
2021-06-07 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA SOCIETE LIDL -:
Monsieur Le Maire rappelle le partenariat acté avec la Société LIDL et les précédentes décisions s’y rapportant. Le coût de l’infrastructure s’organise autour de trois postes :
1. Les travaux de création d’un poste électrique :
Le coût de la réalisation du poste électrique est arrêté à 74 123.55 euros HT. Ce coût est intégralement pris en charge par la société LIDL ;
2. La voirie sur la RD 2089 :
Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 529 392.50 euros HT. La société LIDL prend en charge 65% du coût des travaux. Ainsi, la participation prévisionnelle de LIDL est arrêtée à 344 105.13 euros HT. La commune prend en charge 35% du programme soit 185 287.37 euros HT ;
3. Les travaux d’aménagement de l’Allée des Jardins :
Le montant prévisionnel des investissements est arrêté à 65 000 euros HT. La société LIDL prend en charge 40% et la commune finance 60%.
Les chiffres des travaux de voirie (points 2&3) ne reposant que sur des estimations, ils seront actualisés à l’issue de la mise en concurrence lorsque le choix du prestataire sera exécutoire. Un avenant à la convention initiale sera alors signé entre les deux parties. Toutes modifications substantielles du contrat nécessiteront également la signature d’avenants à la convention initiale.
L’exécution du PUP s’organise ainsi :
Pour les travaux sur la RD 2089 :
• 65% du montant des travaux à chaque état d’acompte produit par le prestataire retenu par la collectivité ; La commune d’ARVEYRES émettra un titre de recettes à l’encontre de la société LIDL payable à réception.
Pour les travaux sur l’Allée des Jardins :
• 40% du montant des travaux à chaque état d’acompte produit par le prestataire retenu par la collectivité ; La commune d’ARVEYRES émettra un titre de recettes à l’encontre de la société LIDL payable à réception.
La maîtrise d’œuvre assurée par le cabinet AZIMUT assure les missions dévolues au marché de travaux.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le Projet Urbain Partenarial tel que modifié ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ainsi que les avenants permettant sa mise en œuvre ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre des éléments de la décision.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
2021-06-08 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE NECESSAIRES AU CARREFOUR DE LA RD 2089 ET LA RD 128 :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de lancer la mise en concurrence pour les travaux de voirie du carrefour de la RD 2089 et la RD 128.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Le lancement de la mise en concurrence;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14 Page 5 sur 7
2021-06-09 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS : Monsieur Le Maire présente la liste des décisions prises dans le cadre des délégations : numéro de la
décision
objet
2021-06-07 devis LABORATOIRES A.C.I. d’un montant de 744.48 euros pour l’achat de produits de traitement.
2021-06-08 devis de la société HARRY PLAST d’un montant de 233.80 euros pour l’achat de sacs scellés destinés à la remise de monnaie et billets.
2021-06-09 signer un devis de la société AIR SN d’un montant de 816 euros pour la mise en propreté de la hotte du restaurant scolaire.
*les montants sont exprimés en TTC
Le conseil municipal prend acte des décisions.
2021-06-10 ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION N°1 DE LA CALI APPROUVE PAR LES MEMBRES DU CLECT. :
Monsieur Cédric AVRILLAUD rappelle la délibération 2021-005 du 31 mai 2021 portant sur le transfert de la compétence DECI au SDEEG.
Jusqu’en 2021, cette compétence était exercée par la CALI. Aussi, le montant de l’attribution de compensation versée par la CALI doit être ajusté. Le montant dévolu à la compétence DECI s’élève 805 euros pour la commune.
L’attribution de compensation 2021 est donc majorée et arrêtée à 173 480.34 euros. Le rapport n°1 de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) retrace également les charges relatives à la gestion, l’entretien et l’aménagement du port de Libourne- Saint-Emilion.
Ce rapport doit faire l’objet d’une approbation de la part de chaque conseil municipal.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le rapport 1 de la CLECT de la CALI. VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
N° 2021-06-11 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE:
Monsieur le Maire rappelle que la création et la suppression de poste est du ressort du Conseil municipal. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient : - De supprimer :
• Un poste d’agent de maitrise à temps complet (catégorie C) ;
• Un poste de rédacteur à temps complet (catégorie B) ;
- De créer :
• Deux postes d’adjoints d’animation à temps complet (catégorie C) ; • Un poste d’adjoint d’animation à temps partiel sur une quotité hebdomadaire arrêtée à 25/35ème (catégorie C).
Ces modifications qu’elles relèvent de la création ou de la suppression de postes seront exécutoires au 1er juillet 2021.La modification du tableau des effectifs communaux est la suivante :
Grade d’emploi Nombre
de
postes
créés
Quotité
du temps
de travail
Nombre
de
postes
à créer
Nombre de
postes à
supprimer
Date
d’effet
Attaché
territorial
catégorie A
1 1 agent 35/35ème
Adjoint
technique
2° classe
4 1 agent
1 agent
1 agent
1 agent
30/35°
20/35°
35/35°
35/35° Page 6 sur 7
Adjoint
technique
Principal 2°
classe
5 3 agents
2 agents
35/35°
35/35°
Agent de
maîtrise
1 1 agent
occupant les
fonctions de
responsable
du service
technique
35/35°
1
1er juillet
2021
ATSEM
Principal 2°
classe
2 1 agent
1 agent
35/35°
28/35°
ATSEM
Principal 1°
classe
2 1 agent
1 agent
15/35°
35/35
Adjoint
administratif
Principal 2°
classe
2 2 agents 35/35°
Adjoint
administratif
Principal 1°
classe
1 1 agent
35/35°
Opérateur des
A.P.S principal
1 1 agent
occupant les
fonctions de
coordonnate
ur Enfance
Jeunesse et
direction
ALSH
35/35°
Adjoint territorial
d’animation
2 2 agents 35/35°
25/35°
2
1
1er juillet
2021
Rédacteur
territorial
principal 1°
classe
1 1 agent
occupant
les
fonctions de
secrétaire
de mairie
35/35°
1
1er juillet
2021
Contrat à durée
Indéterminée
1 1 agent 32/35°
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2021-06-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE 5 RUE DE L’EGLISE :
Monsieur Cédric AVRILLAUD explique les diverses dispositions de la convention de mise à disposition du local situé 5 rue de l’Eglise à compter du 1er juillet 2021. Page 7 sur 7
La convention est signée pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Le montant du loyer est fixé à 150 euros mensuels pour la première année. Celui-ci sera révisé à chaque date anniversaire sur la base de l’indice ILLAT du 1er trimestre de l’année de révision.
Monsieur AVRILLAUD propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’autoriser la signature de la présente convention de mise à disposition ; - D’autoriser la signature de tous les documents permettant sa mise en œuvre et notamment les avenants qui seraient nécessaires.
VOTE : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14
Informations diverses :
Myriam MEYRAN propose d’informer les riverains de l’allée des jardins des travaux engagés et financés par la commune sur le domaine public. Ils pourraient être intéressés et mettre en œuvre la réfection de la partie de voirie dont ils sont propriétaires. Monsieur Le Maire sollicitera le service administratif pour qu’un courrier leur soit adressé.
Cécile BOITEL présente le dispositif et les animations se rapportant au passage du Tour De France. La commune d’ARVEYRES installera un écran géant qui permettra de suivre la course en direct. Monsieur Le Maire précise l’importante organisation autour de cette manifestation exceptionnelle qui mobilise près de 4 000 personnes.
Samuel WALTON détaille le programme de voirie 2021. Celui-ci permettra notamment la création d’un trottoir rue de Siston et la remise en état du Chemin de Graveyron. A titre indicatif, cette voie et commune à ARVEYRES et à SAINT GERMAIN DU PUCH. Chaque commune finance sa partie de voie. Monsieur Le Maire précise que les travaux de voirie 2021 s’élèvent à 84 095.00 euros HT, bien en deçà de l’estimation du maître d’œuvre arrêtée à près de 113 000 euros HT.
Monsieur Le Maire remercie les élus de bien vouloir noter que le prochain conseil municipal se tiendra fin août (lundi 23 ou lundi 30) ;
La séance est levée à 20 heures.