Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 28 06 21
Compte-Rendu - Compte rendu 22 decembre 22
Compte-Rendu - compte rendu délibérations 12102020
Compte-Rendu - compte rendu 09 03 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 01 2018
Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu 15 04 2019
Compte-Rendu - compte rendu CM 06 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Arveyres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 06 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
Page 1 sur 7
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ARVEYRES
DU 06 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers 18 Date de convocation 30 octobre 2023
En exercice 18 Date de la séance 06 novembre 2023
Présents / Représentés 13 / 2 Heure de la séance 19h00
Votants 13 Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 9 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
GUILHEM Bernard
MAIRE X
WALTON Samuel
ADJOINT
Bernard GUILEM
DONIS Nicolas
ADJOINT X
BELLOT Julie
ADJOINTE X
BOITEL Cécile
ADJOINTE X
REGOURD Emmanuel
CONSEILLER
DELEGUE
Julie BELLOT
AVRILLAUD Cédric
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
LAFON Daniel
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
GAILLARD Isabelle
CONSEILLERE
MUNICIPALE
X
PEREZ Benoît
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
RIBEREAU Marie
CONSEILLERE
MUNICIPALE
X
COTHEREL Jean-Marie
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
ROQUES Cynthia
CONSEILLERE
MUNICIPALE
X
DUBOIS Xavier
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
PERON Jean
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
DESVIGNES Jacky
CONSEILLER
MUNICIPAL
X
SAGE Marie-Hélène
CONSEILLERE
MUNICIPALE
X
GERMON Michèle
CONSEILLERE
MUNICIPALE
X
SECRETAIRE DE SEANCE Julie BELLOT Page 2 sur 7
2023-09-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2023 :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu du conseil municipal du 04 septembre 2023. Le compte rendu est annexé à la présente décision. DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
2023-11-02 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CADRE PORTANT SUR LA MUTUALISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET EDUCATIFS :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental fixée le 13 novembre 2023 ;
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la convention cadre dont une copie est annexée à la présente décision. Celle-ci régit les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs et éducatifs. La mise à disposition est gratuite.
Les équipements concernés sont les suivants :
Pour le Département :
o Le plateau sportif extérieur ;
o La salle d’activités multisports et ses équipements (vestiaires,
sanitaires).
Pour la commune d’ARVEYRES :
o La plaine des sports comprenant le terrain de basket, les deux
courts de tennis et le boulodrome.
Monsieur Le Maire félicite ce partenariat qui traduit la volonté des deux collectivités d’optimiser l’utilisation des structures qu’elles soient communales ou départementales. DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
N° 2023-11-03 DELIBERATION PORTANT SUR LA REVISION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL SIS 1 PLACE COQUILLEAU
Monsieur Le Maire informe qu’il convient de réviser le loyer du local commercial communal situé place Coquilleau. Il rappelle que l’indice de référence est l’indice ILC.
Pour information l’I.L.C. de référence à la signature du bail est celui du 2° trimestre 2016, soit 108,40. L’indice applicable pour le 1° trimestre 2023 est de 128.68.
Un rappel sera adressé au locataire pour les loyers des mois de janvier à novembre 2023. Un titre de recettes d’un montant de 523.71 euros (47.61 €x11) actera cette régularisation.
Immeuble Montant du loyer 2022
pour rappel (I = 120.61)
Montant du loyer
2023 (I=128.68)
Date de prise d’effet
1 Place Coquilleau 711.62 € 759.23 € 1 /01/2023 Page 3 sur 7
DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
2023-11-04 REVISION DES LOYERS DU LOCAL PROFESSIONNEL SIS 15 RUE DE PEYTOT
Monsieur Le Maire explique l’absence de révision du loyer courant 2022 et qu’aucune modification n’a été opérée au 15 janvier 2023. Aussi, une importante régularisation doit être réalisée afin de mettre en adéquation le montant mensuel du loyer et les indices ILLAT qui les définissent. Il convient donc :
- De régulariser le montant des loyers depuis le 15 janvier 2023 ;
- D’actualiser le montant du loyer à partir du 15 janvier 2024.
Il convient de réviser le montant des loyers depuis 15 janvier 2023 pour application au 15 janvier 2022 en tenant compte du calcul des surfaces occupées par les occupants et validée par avenant au bail de location le 15 juillet 2019 :
La révision des loyers se fait à chaque année à la date anniversaire de la signature des baux de location. Elle est calculée sur la base de l’indice trimestriel des activités tertiaires (ILLAT), soit l’indice du 2° trimestre.
(ILAT 2022=122.65 ILAT 2023 =130.64)
Locations Montant du
loyer
mensuel
au
15/01/2022
en euro
base ILAT
2021116.46
Montant du
loyer mensuel
au
15/01/2023
en euro
base ILAT
2022
122.65
Montant du
loyer
mensuel
au
15/01/2024
en euro
base ILAT 2023
130.64
Partie
cardiologie
1 285.37 1 353.69 1 441.88
Partie
infirmière
319.22 336.19 358.09
Aussi, la régularisation pour la période du 15 janvier 2023 au 14 janvier 2024 s’organise comme suit :
locataire montant du loyer
annuel perçu
montant du loyer
annuel à percevoir
différentiel
cardiologue 15 424.44 euros 16 244.28 euros 819.84 euros
infirmière 3 830.64 euros 4 034.28 euros 203.64 euros
- Aussi, un titre de recettes sera émis à l’encontre des locataires au titre de la régularisation des montants des loyers pour la période du 15 janvier 2023 au 14 janvier 2024 ;
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- A compter du 15 janvier 2024, fixe le montant des loyers du bien sis 15 rue de Peytot comme mentionné ci-dessus.
- autorise l’émission des titres de recettes pour la régularisation des loyers 2023-2024 ; - autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 Page 4 sur 7
N° 2023-11-05 : CHARGES 2022-2023- 2024 POUR LES LOCAUX SITUES 15 RUE PEYTOT : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2020/12-0203 portant sur la régularisation des charges ;
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle la répartition des charges courantes supportées par les deux locaux situés
15 rue de Peytot à savoir 80% pour le cabinet de cardiologie et 20 % pour le cabinet d’infirmière.
Les charges de l’année 2022 ont été calculées ; il en ressort un trop perçu que la commune reversera
aux locataires (cf tableau ci-dessous) :
locataires charges 2022 basées
sur le coût réel
montant provisionné
sur 2022
trop perçu au
31/12/2022
total 3 587.26 3 657.36 70.10
Monsieur JULLIEN 2 869.81 2 925.84 56.03
Madame CARARON 717.45 731.52 14.07
La régularisation des charges réelles 2022 fera l’objet d’un mandat au profit des locataires :
- Monsieur JULLIEN pour un montant de 56.03 euros ;
- Madame CARARON pour un montant de 14.07 euros ;
Les charges réelles 2023 ne sont pas encore connues. Elles seront donc calculées début 2024 et si nécessaire une régularisation sera opérée.
Concernant la provision des charges pour l’année 2024, le montant de la provision est maintenu comme suit :
local montant de la provision annuelle 2024
Monsieur JULLIEN 2 925.84 EUROS
Madame CARARON 731.52 EUROS
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise la régularisation des charges 2022 comme présentée ci-dessus. ;
- Valide le montant de la provision des charges 2024 ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre
de la présente décision.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
2023-11-06 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TROIS AGENTS A LA CALI POUR L’ENTRETIEN DU TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la convention objet de la présente décision. L’accord a été donné à la CALI de mettre à disposition les agents de la collectivité pour l’entretien du terrain en gazon synthétique.
La mise à disposition concerne trois agents pour une durée de 5 heures toutes les deux semaines ; Le nombre théorique d’heures de la mise à disposition est arrêté à 130 heures par an. Il appartient aux agents du service technique d’apprécier le temps réellement passé. Si le Page 5 sur 7
temps de mise à disposition prévu dans la convention n’est pas en adéquation avec le temps réellement passé, les services de la Cali devront en être informés afin d’autoriser ces derniers à faire évoluer le volume d’heures.
DECISION : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
N° 2023-11-07 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2023-04-02 portant sur l’adoption du compte administratif 2022 ; Considérant la délibération 2023-04-04 portant sur le vote du compte de gestion 2022 : Considérant la délibération 2023-04-05 portant sur l’affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 ; Considérant le travail mené par la commission des finances ;
Considérant la délibération 2023-04-03 portant sur le vote des taux 2023 ;
Considérant la délibération 2023-04-06 portant sur le vote du budget primitif 2023 ; Considérant la délibération 2023-05-08 portant sur le vote de la décision modificative 1 ; Considérant la délibération 2023-09-02 portant sur le vote de la décision modificative 2 ; Monsieur Le Maire explique la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires notamment sur la section de fonctionnement.
- Les services de la trésorerie ont transmis l’état de présentation en non valeurs. Il s’agit d’impayés que la trésorerie, malgré toutes ses actions de recouvrement n’a pas encaissés. Dans ce cas, le montant perdu représente 2 029 euros et concerne les exercices 2002 à 2008. - De plus, le chapitre 011 charges à caractère général présente un pourcentage de consommation qui nécessite quelques modifications budgétaires. Aussi, même si le vote est fait au chapitre, certains articles comme le 6042 prestations de services est sous-alimenté. Ce dernier concerne la fourniture des repas par la société API RESTAURATION. La trésorerie ayant demandé de ne plus imputer cette dépense au 611 contrats, l’ajustement permettra d’obtenir un montant consommé en adéquation avec la prévision. Naturellement, la prévision initialement inscrite au 611 est également réduite.
- Les recettes de fonctionnement imputées à l’article 7588 provenant du remboursement de l’assurance statutaire sont excédentaires. Depuis quelques temps, le versement de ces produits était imputé sur l’article 6419 remboursement de charges de personnel. Les services de la trésorerie ont exprimé le souhaite que désormais ces recettes soient imputées à l’article 7588. DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- Le vote de la décision numéro 3 au budget primitif 2023 comme présentée ci-dessus ; - autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
N° 2023-11-08 ADMISSION EN NON VALEUR :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire invite les élus à consulter le document joint à la présente décision. Il s’agit des recettes que la trésorerie n’a pas pu recouvrer.
Le total est arrêté à 2 029 euros ; La commune d’ARVEYRES doit émettre un mandat à l’article 6541 admission en non-valeur.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir admettre en non-valeurs les recettes listées sur l’état.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- Admet en non-valeur la somme de 2029 euros conformément à l’état joint à la présente décision ;
- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 Page 6 sur 7
N° 2023-11-09 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE BAIL POUR L’IMMEUBLE SIS 5 RUE DE L’EGLISE - ETAGE :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire rappelle aux élus la situation de l’immeuble situé 5 rue de l’Eglise. La partie située en rez de chaussée est louée ; l’étage étant vacant, Monsieur Le Maire propose la signature d’un bail avec Madame LANUSSE – MONGUILLOT Renée. Les principales modalités du contrat sont les suivantes :
- Le montant du loyer est arrêté à 550 euros mensuel ; (6 600 euros/an).
- La révision du montant du loyer est basée sur l’indice IRL du 3ème trimestre. - La date de révision sera le 1er janvier de chaque année.
- Le dépôt de garantie représente un mois de loyer soit 550 euros.
- La surface occupée s’établit à 50.82 m2.
- La prise de bail est fixée au 1er décembre 2023 sous réserve que les services extérieurs aient procédé à l’installation du compteur électrique ; à défaut, la prise de bail se fera le 1er janvier 2024.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien l’autoriser à signer le bail conformément aux éléments ci-dessus listés.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15
Monsieur le maire précise que la prise de bail peut être reportée en fonction de la mise en
place du compteur faite par ENEDIS.
2023-11-10 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les délégations du Conseil municipal à Monsieur Le Maire ;
Considérant les délégations aux adjoints au Maire ;
Monsieur Le Maire présente la liste des décisions prises dans le cadre des délégations :
numéro de la
décision
objet
2023-09-01 De signer la commande ZENINFO, pour l’achat de 3 portables pour l’école
élémentaire.
Le montant du devis s’établit à 1 508.40 euros.
2023-09-02 De signer la commande BRUNA ACTIVITE BTP, pour l’acquisition et
l’installation de climatiseurs dans l’école et au restaurant scolaire.
Le montant du devis s’établit à 37 260 euros.
2023-09-03 De signer la devis de la société DISTRIMAG, pour la distribution du
bulletin municipal d’Arveyres.
Le montant du devis s’établit à 498 euros.
2023-09-04 De signer la devis de la société AQUITAINE GESTION EQUIPEMENTS
, pour une commande de produits d’entretien pour les écoles, services techniques et mairie.
Le montant du devis s’établit à 498 euros.
2023-09-05 De signer la devis de la société FG ELEC, pour le passage d’un cable
d’alimentation pour le four électrique de la restauration scolaire. Page 7 sur 7
Le montant du devis s’établit à 884.93 euros.
2023-09-06 De signer la devis de la société LUDIC, pour l’achat de livres pour le Noel
des enfants de l’école maternelle.
Le montant du devis s’établit à 237 euros.
2023-10-01 De signer la devis de la société LOGITUD, pour la migration vers GVE
CLOUD pour permettre à l’ASVP de procéder aux verbalisations.
Le montant du devis s’établit à 600 euros.
2023-10-02 De signer le devis GMTP pour l’installation d’un clapet anti retour dans
immeuble occupé par l’ostéopathe.
Le montant du devis s’établit à 4 164.00 euros.
2023-10-03 De signer le devis MAGNE pour l’achat d’une dotation vestimentaire pour
le salarié mis à disposition par l’ESAT.
Le montant du devis s’établit à 373.56 euros.
2023-10-04 De signer le devis de l’association THE FELIZ COMPAGNIE pour le
spectacle de Noel de l’école maternelle.
Le montant du devis s’établit à 450 euros.
2023-10-05 De signer le devis AQUITAINE GESTION EQUIPEMENTS pour l’achat
de fournitures d’entretien pour les écoles et le restaurant scolaire.
Le montant du devis s’établit à 438.84 euros.
2023-10-06 De signer le devis FAUREAU OLIVIER pour la remise en propreté du
cimetière communal.
Le montant du devis s’établit à 1 872.00 euros.
2023-10-07 De signer le devis DEJEAN MARINE DRAPEAUX pour l’acquisition
d’un mât et d’un drapeau pour le monument aux morts.
Le montant du devis s’établit à 504.60 euros.
2023-10-08 De signer l’achat MON UNIVERT pour la fourniture de diverses fleurs
Le montant du devis s’établit à 360 EUROS.
2023-10-09 De signer le devis AQUITAINE GESTION EQUIPEMENTS pour l’achat
de fournitures d’entretien pour les écoles et le restaurant scolaire.
Le montant du devis s’établit à 269.28 euros.
*les montants sont exprimés en TTC
Le conseil municipal prend acte des décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.