Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 109

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 109 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 109)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aviation, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-109

PUBLIÉ LE 9 MAI 2025ai

Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA

33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefsau stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai

2025 (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les

lieux de baignades surveillés (2 pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-05-09-00001

Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs

au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai

2025

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité

arrêté du À 3 MAI 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux le 10 mai 2025

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU l'organisation d'un match de football dans le cadre de la 29° journée du Championnat de France de National 2 de football, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux au Club de Granville le 10 mai 2025 à 18H00 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux (33 300);

VU la demande en date du 06 mai 2025 par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transport dans le cadre du match de football au stade Matmut Atlantique (33) le samedi 10 mai 2025;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242- 5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transports ;

CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° vise à sécuriser les rassemblements ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;

ref-declaration-dron ironde gouv.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce match, 7000 spectateurs sont attendus au sein du stade Matmut- Alantique à Bordeaux; que des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir compte tenu du conflit existant actuellement entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate ; que lors de la saison dernière, ces derniers ont été impliqués dans plusieurs épisodes d'affrontements directs violents à proximité du stade Matmut ;

CONSIDÉRANT qu'à la faveur des mauvais résultats sportifs de leur club, il est à craindre un regain de tensions entre les deux groupes de supporters ultra-bordelais ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours à une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter tout rassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi prévenir l'ensemble des confrontations entre ces derniers; que le recours aux drones est également nécessaire afin de détecter les groupes d’ultras sur les principaux axes routiers empruntés qui ne sont pas couverts par un dispositif de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ; que d'éventuels sabotages électriques pourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l’ordre de visualiser les dégradations opérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;

CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu'à la sécurité des rassemblements est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match du 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Matmut-Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion totale; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs ;

CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5ARRÊTE

Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde au stade Matmut-Atlantique (33) sont autorisés le samedi 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00 sur le périmètre défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, de prévenir la sécurité des rassemblements et de garantir la régulation des flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 2 est fixé à deux.

Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de l'opération.

Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le 09 Al 2025

Grégory LECRU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

Bordeaux-Lac-Stade MATMUT

le samedi 10 mai 2025 de 15H00 à 23H00

=

5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-04-14-00008

Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les

lieux de baignades surveillés

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveillés 8PRÉFET Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Fr Service Interministériel de Défense et Protection Civile Fraternité

Arrêté préfectoral du 14 An. £29

portant approbation de l’organisation des secours sur les lieux surveillés de baignades en Gironde et l'Ordre Particulier des Transmissions (OPT) pour la saison estivale 2025

Le préfet de la Gironde

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 742-1 à D.742-21 et R. 742-8 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-23 ;

VU le Code du sport, relatif à la réglementation des baignades et piscines ouvertes au public, et notamment l'article D.322-11 ;

VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les

‘* baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;

VU l'ordre zonal d'opérations du 19 avril 2024 relatif à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;

VU les arrêtés municipaux des communes concernées relatifs à l'ouverture des lieux de baignades ;

CONSIDÉRANT les avis transmis par les différents services concernés ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1: L'organisation des secours sur les lieux surveillés de baignades en Gironde et l'Ordre Particulier des Transmissions pour la saison estivale 2025, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 avril 2024, portant approbation de l'organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde pour la saison 2024 et l'Ordre Particulier des Transmissions, est abrogé.

Article 3 : Indépendamment de sa révision formelle, ce document peut à tout moment faire l’objet d'adaptations techniques et des mises à jour nécessaires. Il fera l’objet d’une révision au moins une fois par an, en amont de la saison estivale, pour tenir compte de l'analyse des risques et des moyens mis en œuvre dans le cadre de l'organisation des secours, mais aussi de l'actualisation du dispositif opérationnel, ainsi que des retours d'expériences.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveillés 94

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, les sous-préfets d'Arcachon, Blaye, Lesparre-Médoc, Langon et Libourne, l'ensemble des acteurs et des maires cités dans le présent document et concourant à la mise en œuvre de ces dispositions, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.

Le préfet,

ne GUY

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-14-00008 - Arrêté préfectoral Organisation des secours sur les lieux de baignades surveillés 10