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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 21 DEL Subvention asso Paris paix)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
BM2023/10/02/21 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FORUM DE PARIS SUR LA PAIX
DATE DE LA CONVOCATION : 26 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération BM2019/10/04/10 relative à l’entrée de la Métropole du Grand Paris au Cercle des Partenaires de l’association du Forum de Paris sur la Paix,
Vu les statuts de l’association du « Forum de Paris sur la Paix »,
Vu le projet de convention de versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Forum de Paris sur la Paix »,
Considérant que la paix ne sera possible et pérenne qu’à travers une action collective et une
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-21-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 gouvernance mondiale adaptée pour répondre aux défis globaux, en matière de santé, d’environnement comme le changement climatique, la qualité de l’air, l’épuisement des ressources naturelles ; et en matière de développement et d’attractivité économiques, de réduction des inégalités, ainsi que la gestion collective de crise majeures comme celle que nous vivons actuellement,
Considérant que la métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la compose, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national,
Considérant la nécessité de l’action collective et la volonté de la métropole du Grand Paris d’identifier, de soutenir et de mettre en œuvre des projets et des initiatives de gouvernance qui accroissent la capacité du monde à résoudre les grands enjeux contemporains, attractivité et plan de relance,
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris d’être présente et représentée au forum pour la Paix, événement international de haut niveau tant en raison du rayonnement de celle-ci et de l’affirmation de sa voix sur tous les grands sujets de gouvernance, que l’apport de solutions concrètes aux grands défis collectifs engendrés par la crise sanitaire sur son territoire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de versement d’une subvention à l’association du Forum de Paris sur la Paix.
ATTRIBUE une subvention de quatre-vingt mille euros (80 000 €) pour l’année 2023 à l’association du Forum pour la Paix.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée ainsi que tous documents y afférent, et à en suivre sa bonne exécution.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-21-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la métropole Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-21-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023