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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/19 : RECONDUCTION DU SOUTIEN AU FORUM DE LA RÉNOVATION ENERGÉTIQUE ORGANISÉ PAR LES VILLES DE SCEAUX, ANTONY ET BOURG-LA-REINE (ÉDITION 2025)
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/11 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant arrêt du projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-19-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu le courrier du 3 juillet 2025 de demande de subvention pour la mise en place du forum de la rénovation énergétique 2025 organisé par les villes d’Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Sceaux, pour l’organisation d’un forum de la rénovation énergétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 7 au 9 novembre 2025, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
Considérant l’urgence de la crise climatique qui nécessite pour la Métropole du Grand Paris et ses communes d’œuvrer activement dans la lutte contre le réchauffement climatique via la réduction des consommations énergétiques de l’habitat,
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à l’horizon 2050,
Considérant l’objectif de réduire de 50% les consommations d’énergie dans la Métropole d’ici 2050,
Considérant l’enjeu métropolitain de la rénovation thermique très performante des bâtiments, afin d’améliorer la qualité des logements et des espaces de vie, de réduire les charges énergétiques des ménages, de susciter innovation et création d’emplois locaux et d’assurer l’entretien du patrimoine urbain ainsi que la préservation de la valeur patrimoniale des logements,
Considérant la volonté de la Métropole d’assurer à tous les habitants l’accès à un service public de la performance énergétique de l’habitat, en termes d’information, de conseil et d’accompagnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention métropolitaine à la commune de Sceaux pour soutenir l’organisation d’un forum de la rénovation énergétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 7 au 9 novembre 2025.
FIXE le montant de la contribution maximale de la Métropole du Grand Paris à 50% des coûts estimés soit au maximum 11 220€ (onze mille deux cent vingt euros).
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Sceaux, pour l’organisation d’un forum de la rénovation énergétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 7 au 9 novembre 2025, annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-19-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 3
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer la convention en annexe ainsi que tous les actes y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-19-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025