Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 delib subvention exceptionnelle Classes en 4
Déliberation - 2025 099 Services a la population Attribution dune
Déliberation - 09 delib creation dun CST commun Commune et CCAS
Déliberation - DELIB n°2024.33 subvention exceptionnelle associat
Déliberation - 06 delib subv exceptionnelle RCPO
Déliberation - delib designation secretaire seance 1
Déliberation - 08 Delib compte de gestion assainissement 2022
Déliberation - 06a Delib compte de gestion commune 2023
Déliberation - 01 delib designation secretaire seance 2
Déliberation - Subvention exceptionnelle Tennis Club
Déliberation - 09 delib subvention exceptionnelle RCPO Rugby Club du Pays de lOzon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09 delib subvention exceptionnelle RCPO Rugby Club du Pays de lOzon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
7
DELIB-20244,
Saint-Symphorien-
/
\VÉ
ZOO
rsoiorsté29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
«£S)
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni,
en
mn,
Présents :
23
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
PeVol:
6
Pierre
BALLESIO
Maire.
|
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Françoise
HAMAÏLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
RCPO
(Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon)
MB/Traité
en
commission
"Vie
culturelle,
assassociative
&
sportive"
le
22
mai
2024
Le
Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon
(RCPO)
célèbre
son
20"
anniversaire
en
2024.
A
cette
occasion,
il organise
le
29
juin
2024
une
cérémonie
officielle
réunissant
les
principaux
acteurs,
membres
fondateurs
et
présidents
ayant
contribué
à
la
réussite
de
cette
fusion.
Il
a
sollicité
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aider
à
financer
la
réception
organisée
ce
jour-là.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
Et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
proposition
suivante
:
Association
Objet
Imputation
Montant
en
€
Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon
(RCPO)
|
Subvention
exceptionnelle
2024
65748
300,00
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
20 juin
2024
D
M
Date
de
mise
en
ligne sur
CZ
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
20
juin
2024
Pierre
BALLESIO
Sylvie
CARRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.