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Arrêté - PALIBE 2023 009 trx eau potable SOC Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PALIBE 2023 009 trx eau potable SOC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE A fe

2023/009

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau d’eau potable rue de la Palibe.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie délivrée le 08 novembre 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC pour le renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Palibe, à Tarnos,

Considérant la demande de la société SOC en date du 05 octobre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement du réseau d’eau potable pour le compte du SYDEC sur la rue de la Palibe, à Tarnos,

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux au-delà de la période prévue initialement,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation sera interdite, pour poursuivre le chantier jusqu’à l’achèvement de celui-ci prévu au 24 février 2023, selon les dispositions suivantes :

Atticle 2: La route sera barrée. L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62

Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr.

Aïticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du

Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- SOC

- SYDEC

- Centre Intercommunal d'Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- Alain PERRET

Fait à Tarnos le 12 janvier 2023

Publié sur le site internet de la Ville, le 1 6 JAN 2023