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Procès Verbal - PALIBE 2026040 Regl circul tvx branchement deau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PALIBE 2026040 Regl circul tvx branchement deau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A Pa
SNS
2026/040)
nomenclature: 6.1.7
LANDES
[ARRETE DU MAIRE _|
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la
rue de la Palibe, durant les travaux de branchement d’eau
potable et d’assainissement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 202603 délivrée le 09
février 2026 par Madame la Présidente de la Communauté
de Communes du Seignanx au SYDEC pour le branchement
d’eau potable et d’assainissement, rue de la Palibe à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 02 février
2026 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation
pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au
niveau du trafic routier sur la rue de de la Palibe,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité
vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise
chargée des travaux,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules est réglementée, sur
la rue de la Palibe, à hauteur des travaux, entre le lundi
02 mars 2026 et le vendredi 06 mars 2026, selon les dispositions
suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée,
réglé par feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores,
s’il reste installé en dehors de la période de présence de
Pentreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type
buse béton.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier
:
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises
dans le cadre du présent arrêté amènera les forces
de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément
à la législation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer
la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations,
que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire,
à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses
frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du
présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs
de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation
ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin
de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des
heures de présence chantier et
ce, via un numéro d” astreinte suivant 06 33 40 62 36.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un
affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son
affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l” État dans le Département.
Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours
citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie
Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
- SYDEC - Cuisine Centrale
Municipale
- CIAS - Communication
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 17 février 2026 Le Maire de Tarnos,
Mare MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 27 FEV 2026