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Arrêté - LAV53DA24AR0325A07124 DELEGATION SIGNATURE M Coue Directeur Rayonnements Sportifs et Partena
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A07124 DELEGATION SIGNATURE M Coue Directeur Rayonnements Sportifs et Partena)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 71 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – MICHEL COUÉ – DIRECTEUR RAYONNEMENTS SPORTIFS ET PARTENARIAT
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 73 / 2020 du 6 juillet 2020 relatif à la délégation de signature octroyée à Michel Coué, directeur des sports,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Michel Coué, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, directeur rayonnements sportifs et partenariat, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 73 / 2020 du 6 juillet 2020 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Michel Coué, directeur rayonnements sportifs et partenariat, à l'effet de signer:
les engagements financiers inférieurs à 15 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité de la direction rayonnements sportifs et partenariat, tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité de la direction rayonnements sportifs et partenariat, toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité,
les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel de la direction rayonnements sportifs et partenariat.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Michel Coué, directeur rayonnements sportifs et partenariat, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Christophe Denis, directeur département sports pour tous.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Michel Coué
directeur rayonnements sportifs
et partenariat
Le
Notifié à Christophe Denis
directeur département
sports pour tous
Le