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Déliberation - 2023004P Location salle danimation sise sur lespace de loisirs Rvisin des tarifs
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023004P Location salle danimation sise sur lespace de loisirs Rvisin des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201 839-20230203-20230210A-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2023
Publication: 10/02/2023 République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2023
Honbedemantes L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, Gien légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en Afférents | Présents | pris pat | Séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN au Vote Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation E 12 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Vite Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE A l'unanimité Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme
Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé({e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
2023/004 — Location salle d'animation - sise sur l'espace de loisirs - Révision des tarifs
Vu la délibération n° 2021/105 du 03 décembre 2021 fixant les tarifs de location de la salle d'animation du camping,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Réviser les tarifs de location de la salle d'animation du camping comme suit :
Commune ou agents
communaux Hors Commune Descriptif hors Commune
HT. T.T.C. HT. T.T.C. Vin d'honneur —
réunion sans 58.33 € 70,00 € 83.33 € 100,00 € vaisselle
Vin d'honneur -
réunion avec 66.67 € 80,00 € 95.83 € 115,00 € vaisselle
Repas sans vaisselle 108.33 € 130,00 € 158.33 € 190,00 €
Repas avec
vaisselle
Forfait chauffage
(30% du montant 30% 30% de la salle)
Soirée Associations
une fois par an Gratuit A parlir du 2ème
jour réduction
de 50 % des tarifs
_50 % -50%
Caution 300,00 € 300,00 €
Arrhes à la
réservation 50 %
du montant de la 50 %
location de la salle
50 %
- maintenir les tarifs pour le remplacement de la vaisselle cassée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/02/2023
Le Maire
Monique TROTIN
Secrétaire de séance
Mme SINNAEVE En