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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023007P Espace de loisirs Droit de place Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20230203-AR20230209E-DE |
Accusé cerlifé exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Publication : 09/02/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
| CONSEIL MUNICIPAL
2]. 20 |2 3
L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
proposition de tarif de droit de place au titre de l'occupation d'un emplacement sur l'espace de loisirs pour toute personne assurant des animations ou activités saisonnières comme suit :
Stationnement à la semaine :
- Branchement électrique 25€ par semaine
- Stationnement activités (manège...) 30€ par semaine
Stationnement à la journée :
- Branchement électrique 10 € à la journée
- Stationnement activité (manège...) 20.00 € à la journée
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/02/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Mme SINNAEVE Emilie