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Déliberation - 2022D035 LOCATIONS DPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022D035 LOCATIONS DPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20220922-D20220926 A) |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2022
Publication : 26/09/2022
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Mme Monique TROTIN, Maire de la Commune de Marçon,
Vu la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics
Vu la délibération n° 2022/024, en date du 4/02/2022, confiant la gestion de 4 logements supplémentaires suivants à Sarthe Habitat :
- 8, Place de l'Église
- 1, Route du Port Gautier
- 1, Place de l'Église - appartement n° 1
- 1, Place de l'Église - appartement n° 2
Considérant que les diagnostics technique actuels sont caduques,
Considérant la nécessité d'établir un diagnostic complet de chaque logement dans le cadre du transfert de la gestion desdits logements à Sarthe Habitat,
Vu la proposition reçue,
DECIDE
Article n° 1 : L'entreprise QUALICONSULT, dont le siège social est situé 78 140 Velizy-villacoublay (YVELINES) - 1bis rue du Petit Clamart - est retenue pour l'établissement des diagnostics suivants, pour 4 logements désignés ci-dessus :
- Constat des risques d'exposition au plomb
- Installation électrique
- Diagnostics énérgetique patrimoine
- Etat des risques de pollution
Article n° 2 : Le coût de cette préstation est de 1 000€ ht soit 1 200€ toutes taxes comprises.
Article n° 3 : Mention de cette décision sera faite au prochain Conseil Municipal.
Fait à Marçon, le 22/09/2022
Le Maire,
Monique TROTIN