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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation 27 juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation 27 juin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/152 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE RENE CASSIN POUR LA CLASSE À HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM)
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie TABUTEAU, conseillère déléguée, quite la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose que le collège René Cassin de L'Isle-Jourdain expérimente depuis septembre 2023 la préfiguration d’une Classe à Horaires Aménagés Musique {orientation musiques actuelles et amplifiées) grâce à un financement de l'Éducation Nationale / dispositif NEFLE « notre école faisons-la ensemble » et en partenariat avec la MJC Champ Libre.
En pratique la CHAM propose des heures d'éducation musicale, de découverte ou de renforcement instrumental et d'ensemble instrumental aux élèves du collège. Les élèves sont également encouragés à rejoindre la chorale. Les élèves de 6°"° bénéficient tous du dispositif, les élèves de 5°7°, 4°" et 3°7° l'intègrent sur la base du volontariat.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_152-DE
Reçu le 03/07/2024 Le projet se déploie également sur le territoire avec l'intervention auprès des enfants des écoles primaires du secteur qui bénéficieront de 15 h d'interventions par classe tous les 2 ans.
Des représentations / restitutions sont également prévues sur le territoire.
Le dispositif rencontre un réel succès auprès des élèves de l'établissement puisque 99 élèves du collège (sur les 159 inscrits) en bénéficient (dont 60 élèves sur la base du volontariat). Ce succès démontre tout l'intérêt du déploiement d’un tel dispositif en milieu rural, permettant aux élèves un accès à une formation dans un domaine artistique.
Le Président rappelle que la CHAM doit désormais être labellisée et officiellement « ouverte » par l'Éducation Nationale. Pour ce faire, la CHAM doit recevoir le soutien des partenaires publics et des partenaires locaux. Le dispositif a été pensé en partenariat avec la MJC Champ Libre qui a recruté les deux intervenants nécessaires au projet, en plus du professeur d'éducation musicale affecté au collège.
À compter de la rentrée 2024, la CHAM ne bénéficiera plus du financement NEFLE, aussi le collège sollicite la CCVG et le Département pour assurer le lancement et la pérennisation de la CHAM. Sans ces engagements, la CHAM ne pourra pas ouvrir en septembre 2024.
Le soutien financier demandé aux partenaires (CCVG et Département de la Vienne) est de :
2 000 € pour 2024 (période de septembre à décembre 2024),
- 6 000 € pour 2025 (période de janvier à juin puis de septembre à décembre).
La commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 5 décembre 20723 a émis un
avis favorable au soutien de la CHAM conformément à la demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention au collège René Cassin pour la CHAM, telle que présentée ci-dessus ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente ven vera lon et ITONIMIE QUE aire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
Min reronre almimerant tartes 10-1 à L.411-7 du CFA)
: frlbunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de recours administratifs préalables. UG UGUAINUIO VEVI VUS GIF VOD wav Q
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_152-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEÏ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir: M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/153 : ADHESION DE LA CCVG AU FONDS « AUTRES EMPLOYEURS OCCASIONNELS » DU GIP CAFES CULTURE
Le Président rappelle que la CCVG a adhéré, par délibération {CC/2023/67) du Conseil communautaire du 8 juin 2023, au Groupement d'intérêt public (Gip) Cafés Cultures. Celui-ci gère un fonds d'aide à l'emploi artistique et technique du spectacle vivant en direction des cafés, bars et restaurants. Ces lieux sont considérés comme des maillons essentiels de développement artistique et culturel des territoires.
Le Président expose au Bureau communautaire que le Gip a étendu, par la création d’un nouveau fonds, l’aide à l'emploi artistique aux « autres employeurs occasionnels ».
Les conditions d'éligibilité sont les suivontes :
Les bénéficiaires, pour y prétendre, doivent relever du champ d'application du Guso.
Pour les collectivités territoriales :
être une commune de moins de 3 500 habitants ;
un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_153-DE
Reçu le 03/07/2024 Pour les autres bénéficiaires :
- avoir au moins un an d'existence au moment de l'inscription sur le site du Gip Cafés Cultures ;
- avoir moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel (ou un total de bilan) n'excédant pas 2 millions d'euros.
Sont exclus de l'éligibilité :
- les employeurs dont l’activité principale est la restauration et/ou le débit de boisson et/ou
l'hôtellerie ;
- les structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants ;
- les particuliers employeurs ;
- les structures percevant plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant.
Conditions liées au spectacle :
- le bénéficiaire est l'organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assume toutes les responsabilités, notamment l'accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie lorsqu'il y en a ;
- tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guso et leurs rémunérations respecter le minimum de 119.01 € brut pour les jauges inférieures à 300 personnes et 174.36 € brut pour les jauges supérieures ou égales à 300 personnes {montants en vigueur actuellement) ;
- le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d'ensemble et une photo de la représentation).
À partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Afin que les employeurs occasionnels (tels que les petites communes, les associations, les petites entreprises, les exploitants agricoles, …) qui déclarent les artistes de spectacles vivants puissent bénéficier de l’aide à l'emploi artistique et technique proposée par le Gip, une adhésion de 4 000 € de la CCVG au fonds « autres employeurs occasionnels » est proposée. Les crédits ont été inscrits au Budget 2024.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine » réunie le 13 juin 2024 a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_153-DE
Reçu le 03/07/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider la proposition d'adhésion de la CCVG au fonds « autres employeurs occasionnels » géré par le Gip Cafés Cultures pour un montant de 4 000 €, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
Michel JARRASSIER Qu
Cv),
“LE
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælie-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de Sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 424-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_153-DE
Reçu le 03/07/2024 AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_153-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17 |
| Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/154 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_154-DE
Reçu le 03/07/2024 ue | : | Proposition
Commune Dossiers présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la 1 | = commission | Coulonges- |29 avril et 29 mai 2024 : Commune : 325 € les-Hérolles (2 | concerts « sous la Halle » d'Elodie 750 € 7 ; 325 € , . CCVG : 325 € dossiers) | Diamant. |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Coulonges Les Hérolles;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD ER
Michel JARRASSIER *\
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CŒRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initia
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_154-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/155 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL À LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_155-DE
Reçu le 03/07/2024 I Proposition
Commune Dossiers présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la = | | commission Le 4 juillet 2024 pour la
ROSES Le Commune : 1200 € Persac |. 2197 Omer Ÿ 3 200€ |Département: 1 000€ | 1 000 € juillet 1944. CCVG : 1 000 € Concert de Yellow Bounce
« Swing | Mumray ! »
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
: Michel JAËRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_155-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 _ Nombre de votants : 18
BC/2024/156 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MOUSSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_156-DE
Reçu le 03/07/2024 Proposition |
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la = En commission
Concert/déambulation « Les Commune : 380 € | Moussac | Sympa'tifs » pour la fête de l'été 760 € CCVG : 380 € 380 € le 21 juillet 2024. °
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Moussac ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
Fe Michèt JAÉRASSIER \ | ( LS ,f ; ,
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_156-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté EL
de communes DU 27 juin 2024 |
]
L'an deux mille vingt-quatre, le 727 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/157 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA BUSSIERE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_157-DE
Reçu le 03/07/2024 de n Proposition
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la — | L commission| Concert dîner spectacle le 27 …. . _. Commune : 442,88 € La Bussière | avril 2024 avec 5 musiciens 842,88 € CCVG : 400 € 400 € | professionnels.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de La Bussière ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD _— Mes,
en
: ( Michel JARRASSIER “<. f 7 ‘ | 4,
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notifi cat ion ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) défai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_157-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/158 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_158-DE
Reçu le 03/07/2024 _ | | Proposition Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la | commission
Prolongement de l'itinéraire
artistique et ludique initié en
2023 avec l'ajout de 40 photos Commune : 2 107,50 € supplémentaires. 107,50 CCVG : 1 000 € 1 000 € Début de l'installation le 1°’ juillet
12024. | | _
Mauprévoir
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Mauprévoir ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
bichel JARRASSIER
rt"
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-4 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_158-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
! Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17 Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/159 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_159-DE
Reçu le 03/07/2024 Proposition |
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de financement de la (L | commission |
Spectacle « L'Iliade » de la Cie | | Bouresse | Bravache {par la Boulit’} le 30 1200€ : Ar € 600 € juin 2024. ‘ | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD LE
mn mtmet, … L NS ré —_ Fr 5 CR L
Le À Michel JARRASSIER \ f\ in \ _ — ; t e EE » ? p
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_159-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe | DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté L
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17 LH
BC/2024/160 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_160-DE
Reçu le 03/07/2024 Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC | Plan de financement |
| Proposition |
| dela
| commission
Concert les 4 saisons de Vivaldi
| par l'association MPVG, précédé | Valdivienne | d’un concert gratuit pour les 1 500 € De € enfants et visite patrimoniale de | °
la commune. Le 22 juillet 2024.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
750 €
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
DAVIAUD N, # ST …
CS
Michel JARRASSIER ‘ *+
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_160-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, , M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir: M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/161: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_161-DE
Reçu le 03/07/2024 Proposition
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC | Plan de financement de la a ———— » commission Spectacle Duo Brady de la Cie
Terreau d’Artistes dans le cadre
du festival Les Arts Buissonniers. c .750 €
Saulgé | Résidence du 1” au 7 juillet. 1500€ |<2000ne 750 € CCVG : 750 € Deux représentations le 4 juillet
2024 : une pour les enfants et
une autre tous publics.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD —
Michel JARRASSIER “1
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_161-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
|
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 : Nombre de votants : 17
BC/2024/162 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES INNOVANTES » A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil
Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_162-DE
Reçu le 03/07/2024 Pour être éligible, la manifestation devra :
mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat…..), mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, faire intervenir des professionnels,
avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Manifestation Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
| Programmation littérature adulte et
jeunesse. Montmorillon : Festival du livre Journée professionnelle « écologie du 55 500 € livre ». Département : Montmorillon Hommage à Régine Deforges. 12000 € Projections, expositions, ateliers, Région : 5 000 € Du 7 au 9 juin rencontres, lectures musicales, 95 200 € Autres communes : 2024. performances. {Hors charges | 900 € 5 000 € valorisées) CCVG : 5 000 €
Disciplines : Actions de médiation : Sofia : 4 000 € Littérature adulte et | Ateliers jeunesse dans les écoles, DRAC : 4 100 € jeunesse. collèges et lycées. CNL : 4 000 € lustration. Ateliers tout public sur le festival. Partenariats/ mécénat : Visites patrimoine. 4 700 € Rencontres d'auteurs.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
\. DAVIAUD
Le Président
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ni bertifie, sous sa responsabilité, le caractère exéctoire de la présente geliperation et 1 nr orme que œue-u peut file l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de Lt ht Licstisn… ICT mean +
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_162-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/163 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES INNOVANTES » A L'ASSOCIATION MJC CHAMP LIBRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivais de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
- mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_163-DE
Reçu le 03/07/2024 permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat...}, mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, faire intervenir des professionnels,
avoir Un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « tourisme - culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Manifestation Programmation et médiation Budget Plan de financement de la | commission
| 2ère édition, enrichie du festival. Moment |
d'échange et de découverte autour de la |
Place à la BD et à BD. Rencontres avec les auteurs, 9710€
l'illustration | dédicaces. Animations et ateliers autour FE
MJC Champ Libre
L'Isle-Jourdain
Disciplines :
Littérature et
illustration.
Le 6 juillet 2024.
Spectacle vivant.
de la lecture. Émission radio, expositions,
spectacles « meurtre pour claquettes » et
« Les trombicyclettes », concert dessiné
en partenariat avec le festival Les Arts Nature)
Buissonniers. 0 000 €
Actions de médiation : (hors CVN)
Ateliers sur le thème de l'illustration et de Budget
la BD pour tous les publics. laible :
Lectures, débats, actualités, enjeux sur la sligiète:
: " 8510€ BD d'aujourd'hui.
Émission radio en public.
! Valorisation des acteurs locaux.
Contributions
Volontaires en | Département : 500 €
Ventes : 100 €
| CCVG : 1 940 €
Dons/mécénat :
1 380 €
Ressources propres
affectées au projet :
5 080 €
1 702 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association MJC Champ Libre ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. DAVIAUD
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d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du (JA) délai initial
de deux mois prorodé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_163-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe — DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communaute
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/164 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES INNOVANTES » À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADE)Y, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d'une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire {hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
- mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée{s) sur le larritn®
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_164-DE
Reçu le 03/07/2024 permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat...), mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, faire intervenir des professionnels,
avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Manifestation Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
Dans plusieurs lieux : salle exposition de
Lune ire la Sabline, médiathèque, MJC21 et
de portraits. espace public.
Commune de Mise en parallèle des œuvres
Lussac les contemporaines de Claude Pauquet et
Chéteaux du fonds Roy Gascard. Croisement de
‘ visions artistiques et historiques.
Du 7 juin au 5 Résidence de l'artiste de mars à juin. 27 820,81 € Département : 800 € SES Exposition à la médiathèque. CCVG : 4 799,16 € ; Conférences historiques et ateliers variés. Budget Commune : 22 221,65 4799,16€
Disciplines : . es éfigible : € Actions de médiation : 23 995,81 € Croisement de la
photographie, des
sciences sociales,
sciences humaines
de la généalogie et
des pratiques
numériques.
PEAC (MJC 21) : de l’autoportrait au
selfie / Nicolas Rouget.
Médiations et ateliers avec les scolaires
en septembre et octobre.
Travail avec les habitants : identification
des photos anciennes et travail avec
l'artiste.
| Ateliers de recueil de paroles.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Châteaux ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. DAVIAUD
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- gun recours conrentieux aevant ÎE tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial dedeux mois prorcoéencas d'eldcice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_164-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJS, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, , M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17 de
BC/2024/165 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être
professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_165-DE
Reçu le 03/07/2024 Nom du festival, | Proposition dates et Composition et lieu de la manifestation | Budget total Plan de financement de la organisateur. commission
« Gartempe
Guingueite » 4 concerts en plein air, en bord de la
Du 7 juillet au 25 Gartempe, à l'aire de loisirs de Saulgé. CCVG : 1 740,88 € août 2024 Programmation : Groovy Blenders, Bee 8 704,42 € | Département : 1 330 € 1 740,88 € Goodiz, Jet Lag et Piedra Luna. Commune : 5 633,54 € Première partie pour certains concerts. Commune de
Saulgé
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
TR ne pes, | Nr Michel JARRASSIER à \ : L fe = l J
Voies et délais de recours: Le Président crtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_165-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communauiaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 _ Nombre de votants : 18
BC/2024/166 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » AU COMITE DES FETES DE VERRIERES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_166-DE
Reçu le 03/07/2024 | Nom du festival,
| dates et
organisateur.
Composition et lieu de la manifestation
Festival populaire, musical et festif, « Verrières en \
| ouvert à tous.
fête » 5 concerts sur 3 week-end.
. 21 juin : MC DEFRA, Dazman
Du 21 juin au 6 28 iuin : To Be Clown juillet 2024 mn: 6 juillet : Banda D’Lyre et Mystère
Gynche.
Place du village, esplanade de la
Mairie et site de la Garenne.
| Comité des fêtes
de Verrières
Budget total Plan de financement
20 740€ | entes : 16 000 € Budcet CCVG : 2 540 €
éligible | |: Commune : 1 200 €
12 700 z Département : 1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus au comité des fêtes de Verrières ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. DAVIAUD
— FR
Voies et délais de recours :
sa publication:
Le Président
rain
Michel IARRASSIER 7 2 4
Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.41i-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Proposition
de la
commission
2 540 €
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_166-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17 | Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/167 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION LA BOULIT"
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € por an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_167-DE
Reçu le 03/07/2024 | [ Proposition Nom du festival, dates et Composition et lieu de la manifestation | Budget total Plan de financement de la organisateur. _ | | : commission Festival de musique acoustique au bord
de l’eau. 4 concerts dans 4 communes.
« Musiau’à l'eau » 11 juillet : Carte Blanche à Bernard Billetterie : 575 € | 4 Desormière (Luchapt) Availles-Limouzine : .. 12 juillet : « Le Charivari » par Pascal 500 € Du 11 juillet ou lles-Li Comité des fêtes d 29 septembre Peroteau (Availles-Limouzine) omité des Têtes de 7 septembre : Pascal Rod (Moussac- 4075 € Moussac : 100 € 800 € 2024 . Le sur-Vienne) Région : 800 € Association La 29 septembre : Aux p'tits oignons {Le CCVG : 800 € Boulit Vigeant) Département: 1 000 € ° Mécénat : 300 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association la Boulit’ ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
Na Michel JAREASSIER
db \ ELU n | !
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlie-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 423-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_167-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/168 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION RED HOT RECORDS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_168-DE
Reçu le 03/07/2024 - | | | Proposition Nom du festival, |
dates et Composition et lieu de la manifestation | Budget total Plan de financement de la organisateur. _ . _ commission Rock'in
Montmorillon 4 concerts à l'Espace Gartempe : The Billetterie/restauration : Le 12 octobre Dockabilly’s, The Rocking Boys, The 6 292 € 2024 Spuny Boys et Johnny Red & The Rotten 12792 € CCVG : 2 550 € 2 550 € Rockers. Montmorillon : 3 350 €
Association Red Défilé Vintage et rallye auto/motos. Dons/mécénat : 600 €
Hot Records | a
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l’association
Red Hot Records :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD —
Michel JARRASSIER X
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_168-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M.
PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/169 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € por an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être
professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_169-DE
Reçu le 03/07/2024 Nom du festival,
Commune de
Civaux
| Proposition |
Cie TSIKADY pour une prestation CCVG : 4 343 € musicale. Aire de Loisirs de Civaux.
dates et Composition et lieu de la manifestation | Budget total Plan de financement de la organisateur. | commission
Civ'en Music
4 concerts : The Gumps, Tribute to ZZ
Le 31 août 2024 | TOP, Tribute to GUNS N ROSES et La 21716€ Commune : 17 373 € 1343 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Civaux ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
NN à Michél JAËRASSIER ©
KT HET ee 4 Fr. LE —— —— j
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_169-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/170 : PROJET DE RÉSIDENCE D'ARTISTE AUTEUR— CCVG / VILLE DE MONTMORILLON. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la dynamique engagée sur le territoire concernant le livre et la lecture
et la démarche dans laquelle est engagée la CCVG, notamment avec le lancement d’une étude préalable à la conclusion d’un Contrat Territoire Lecture {(CTL) avec l'État (DRAC) et la Bibliothèque départementale de la Vienne (BDV).
Le Président expose que l'Etat, par l'intermédiaire de la DRAC, accompagne les projets innovants où expérimentaux sur les territoires notamment liés aux résidences artistiques.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_170-DE
Reçu le 03/07/2024 Le Président présente le projet de résidence d’artiste-auteur en cours d'élaboration, porté conjointement par la Ville de Montmorillon et la CCVG. Ce projet de résidence d'auteur
permettrait d'accueillir Mathieu Siam, en fin d'année 2024. Mathieu Siam est un auteur — illustrateur, sélectionné ou lauréat de prix, originaire de la Vienne. La résidence, d'une
durée d'un mois lui permettrait de poursuivre le travail d'écriture — illustration d’une BD de
reportage sur les territoires zéro chômage pour les éditions Des Ronds dans l'O, à paraitre en mai 2025. Dans le cadre de cette résidence, 70% du temps de présence de l'auteur sera réservé à la création, les 30% restants seront consacrés à des actions de médiation et
d'ateliers sur le territoire. L'auteur a d'ores et déjà fait des propositions qui pourront se décliner dans les établissements scolaires, dans les bibliothèques et médiathèques, en
collaboration avec d'autres acteurs du territoire.
Ce projet de coportage d'une résidence entre la CCVG et la ville de Montmorillon, vu et construit comme une expérimentation préalable ou une action de préfiguration à la
conclusion d’un CTL sur le territoire permet d'engager une première collaboration entre les
acteurs.
L'accueil en résidence de l’artiste-auteur fera l’objet d’une convention tripartite entre lui, la
CCVG et la ville de Montmorillon.
La DRAC qui soutient cette initiative, peut accompagner financièrement le projet par une
dotation qui permet le financement intégral et exclusif de la venue et de la rémunération
de l’artiste-auteur.
Ainsi, la dotation d’un montant de 4 000 € se décline comme suit :
- 2 400 € pour la rémunération de l’auteur {montant brut contractuel pour un mois). - 1 600 € pour l'ingénierie et les frais logistiques de la structure consacrés à la résidence.
La CCVG fera la demande de subvention auprès de la DRAC.
La ville de Montmorillon mettra à disposition les locaux pour l'hébergement et le travail de
création de l’artiste-auteur sur le temps de la résidence.
La coordination du projet (rédaction de la convention, accueil et accompagnement de
l’auteur par une personne référente, programmation des ateliers et actions de médiation avec les acteurs du territoire, ..….} sera assumée conjointement par les agents des services
cuurels de la ville de Montmorillon et de la CCVG.
La commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 13 juin 2024 a émis un avis favorable à la réalisation du projet et à la demande de subvention auprès de la DRAC.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_170-DE
Reçu le 03/07/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser la CCVG à effectuer une demande de subvention de 4 000 € auprès de
la DRAC pour le projet de résidence d'artiste-auteur susmentionné,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD
Michel JARRASSIER +.
ren LÀ
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_170-DE
Reçu le 03/07/2024 AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_170-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/171 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMOINE A LA COMMUNE DE LUCHAPT
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 13 juin dernier a émis l'avis
suivant pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_171-DE
Reçu le 03/07/2024 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Réfection du . Commune : 715,43 €
Luchapt calvaire 1 430,86 € CCVG : 715,43 € 715,43 € 715,43 € Lésignac
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Luchapt ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD sr »
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæille-dà peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_171-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEIÏ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/172 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMOINE A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CHABAUTY, membre du bureau, auitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_172-DE
Reçu le 03/07/2024 La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 13 juin dernier a émis l'avis
suivant pour le dossier suivant :
Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration de Availles- - Commune : 953,50 € Limouzine regtsires 1 907,00 € CCVG : 953,50 € 953,50 € 953,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’atiribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune d'Availles Limouzine ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD ou.
PAR nn
Michel JARRASSIER » > 4 +
La ns
?
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa pubii cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_172-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/173 : FONDS D'AIDE AUX PROJETS JEUNES (FAP): VALIDATION DU REGLEMENT
Le Président informe le Bureau communautaire d’une proposition de Fonds d'Aides aux Projets Jeunes {FAP) en faveur de la jeunesse et notamment la responsabilisation et l’autonomisation de ceux-ci.
Le FAP s'adresse aux jeunes de 11 à 17 ans, résidant sur le territoire de la CCVG ou bien
dans les communes limitrophes.
Les objectifs de cette démarche sont :
- Valoriser les initiatives en favorisant le « vivre ensemble »,
- Encourager la prise de responsabilité et d'autonomie,
- Être acteur de son territoire,
- Contribuer à l'épanouissement des jeunes dans un esprit d'ouverture, - Valoriser les démarches innovantes, mobilisatrices et citoyennes.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Les projets doivent être collectifs et/ou ouverts aux autres. Ils doivent s'inscrire dans au moins une des thématiques suivantes :
- Initiative « citoyenne » : Actions/projets d'intérêt général ayant un impact sur la vie locale, participant au développement du lien social, entraînant une dynamique sociale, action de solidarité et d'ouverture aux autres.
- La culture, les nouvelles technologies, le numérique et plus largement les sciences
- L'engagement, la prise de responsabilités et la solidarité
- L'environnement
- La solidarité
- Le sport, la santé et le bien-être
- Les loisirs, le départ en vacances en autonomie et la mobilité
- L'environnement et l'économie sociale
- Lutte contre les violences et les discriminations
- inclusion des personnes fragiles
Les projets doivent être déposés au moins deux mois avant le début de leur réalisation.
Le FAP vise à soutenir des projets, qui seront soutenus par les porteurs, devant un jury {élu de la commission enfance/jeunesse, un technicien CCVG, un technicien d’une structure partenaire, d’autres personnes qualifiées si besoin selon les projets).
Le montant des subventions sera de 100 à 500 € par projet et pourra atteindre un maximum de 60 % du coût total du projet.
L'attribution de la subvention s'effectuera dans la limite des fonds disponibles en fonction de l'enveloppe annuelle {3 000 € pour 2024).
L'aide sera versée au vu d’un bilan écrit au plus tard deux mois après la réalisation du projet afin de permettre le contrôle de la bonne utilisation de la subvention.
La commission Enfance/Jeunesse réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le règlement du Fonds d’Aides aux Projets Jeunes, ci-joint, - De l'autoriser, lui où son représentant, à procéder aux versements des aides aux porteurs de projets, au vu d’un bilan écrit,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces aides.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
mme
M. DAVIAUD Michel pRÉASSIER K
EX ST LC RE L N \ ; 2. ne
—— <_N\N
Vis af Asie À rene Te Psident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente -dbeut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
Sa PUUVITCATUTT,
d'un rscours administratif £ar idles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne s
ne |
RTE Règlement du F.A.P. CCVG
de commtuinés
Préambule: La CCVG, par l'intermédiaire de son service petite-enfance/enfance/jeunesse a décidé d'agir
en faveur de la jeunesse et notamment via la responsabilisation et l'autonomisation de ceux-ci dans le
portage de projet. Pour cela, un Fond d'Aide aux Projets jeunes (F.A.P) à été mis en place. Les objectifs de
cette démarche sont :
- Valoriser les initiatives en favorisant le « vivre ensemble »
- Encourager la prise de responsabilité et d'autonomie
- Etre acteur de son territoire
- Contribuer à l'épanouissement des jeunes dans un esprit d'ouverture
- Valoriser les démarches innovantes, mobilisatrices et citoyennes
Les projets présentés doivent faire ressortir une véritable construction pour ne pas être des actions de
stricte consommation et doivent faire l'objet d'un réel réinvestissement sur le territoire.
Ils doivent permettre aux jeunes de dépasser leur environnement habituel et découvrir des nouvelles
façons d'être, de vivre en société et d'élargir leurs centres d'intérêt.
Bénéficiaires :
Le « F.A.P. » s'adresse aux jeunes de 11 à 17 ans. Il est ouvert aux jeunes résidants sur le territoire de la
communauté de communes Vienne et Gartempe ou dans les communes limitrophes (jouxtant une
commune de la CCVG) dans la limite où les porteurs de projets et la majorité du groupe doivent résider
sur le territoire de la CCVG.
L'âge est apprécié à la date du dépôt des candidatures. Les projets doivent être collectifs et/ou ouverts
aux autres.
Recevabilité des projets :
Le F.A.P. vise à valoriser et à soutenir les projets de jeunes.
Les projets seront également examinés à partir des critères suivants :
e Les projets doivent être à l'initiative d'un collectif et portés par celui-ci. ls ne doivent pas être
inscrits dans les projets de l'organisme ou la structure qui les soutiennent,
« |ls doivent respecter les critères définis (âges, lieu de résidence, ouverture...)
Les projets doivent être déposés au moins deux mois avant le début de leur réalisation.
Communautg de communes Vienne et Gartempe
48500 MONTMORILLON — Tél. : 05 49 9T 07 53
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Critères d'éligibilité :
Le « F.A.P. » vise à soutenir des projets, ils seront soutenus devant un jury par les porteurs.
Ils doivent s'inscrire dans au moins une des thématiques suivantes :
e Initiative « citoyenne »: Actions/projets d'intérêt général ayant un impact sur la vie locale,
participant au développement du lien social, entraînant une dynamique sociale, action de
solidarité et d'ouverture aux autres.
e La culture, les nouvelles technologies, le numérique et plus largement les sciences
e L'engagement, la prise de responsabilités et la solidarité
e L'environnement
+ Le sport, la santé et le bien-être
e Les loisirs, le départ en vacances en autonomie et la mobilité
e L'environnement et l'économie sociale
« Lutte contre les violences et les discriminations ;
e inclusion des personnes fragiles
Et devront :
e Permettre aux jeunes d'accéder à une plus grande autonomie: développer leur capacité
d'organisation, de mobilisation de partenaires (techniques et/ou financiers), prévoir une part
d'autofinancement ou d'investissement personnel...
e Être pertinents : le dossier ainsi que le budget devront être sérieux et les objectifs réalisables et mesurables. À ce titre, les porteurs du projet devront impérativement, après réalisation du projet, en faire un retour auprès du jury.
e Être ouverts aux autres.
Sont exclus les projets :
- Ayant une visée personnelle, entrant dans le cadre scolaire ou dans le cadre d'une formation
professionnelle
- De « consommation », y compris séjours de vacances, sans impact et réinvestissement sur
le territoire,
- _ Conduits sur le temps scolaire (projets d'études et de formation, séjours scolaires),
- Liés à la pratique de compétitions sportives ou à des raids ou expéditions,
- A caractère économique (par exemple : création d'une activité professionnelle)
Il ne sera possible de bénéficier du F.A.P. que dans la limite d'un projet par an et par porteur de projet.
Accompagnement :
L'accompagnement du projet est préconisé et peut être réalisé par les structures jeunesse du territoire
(MJC, Mission Locale, ALSH Adolescents, associations sportives...), une collectivité territoriale, ou tout autre
structure qui atteste du sérieux du projet et croit en sa faisabilité. L'accompagnateur apporte son soutien
au projet sous différentes formes (de la simple caution morale jusqu'au financement).
Communauté} de communes Vienne et Gartempe
6 Rue Daniel Cormier— 86500 MONTMORILLON -— Tél. : 05 49 9I 07 53
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Partenariats :
Une recherche de partenariat sera appréciée pour tous les projets, néanmoins, elle ne sera pas un critère
de refus. Les projets répondant à d'autres appels à projets pourront être retenus (cumul).
Montant et versement de la subvention :
Les subventions, d'un montant de 100 à 500 euros, pourront atteindre un maximum de 60% du coût total
du projet. L'attribution de la subvention s'effectuera dans la limite des fonds disponibles en fonction de
l'enveloppe annuelle affectée chaque année. L'aide sera versée sur le compte de la structure porteuse. Si
le projet est porté par un collectif de jeune, une solution devra être étudiée.
Dossiers
Les dossiers seront à retirer durant les heures d'ouverture, à la CCVG ou auprès du Service petite
enfance/enfance/jeunesse (wilfried.robin@ccvg86fr).
Bilan du projet
Les projets feront l'objet d'un bilan écrit au plus tard deux mois après la réalisation de ceux-ci afin de
permettre de contrôler la bonne utilisation de la subvention allouée. Les porteurs de projets qui ne
renvoient pas ce bilan en temps utile, ne pourront plus bénéficier d'un financement lors de l'année N + 1.
Ce manquement pourra entraîner la mise en œuvre d'une procédure de reversement.
Engagement :
Les porteurs de projet s'engagent à informer de tout changement de nature à modifier le projet initial
présenté dans le dossier déposé.
Les bénéficiaires s'engagent à utiliser le financement attribué pour le projet présenté dans le cadre du
« F.A.P.» et ils s'engagent en cas d'annulation de leur projet où de non-réalisation, à restituer le
financement attribué, déduction faite des éventuels frais engagés en amont, sur présentation de
justificatifs.
Les lauréats autorisent la CCVG à utiliser leurs photos pour toutes actions de communications de leur
structure, et ce, durant l'année en cours et la suivante et s'engagent à faire mention de l'aide apportée
dans toutes les déclarations publiques, communiqués, publications. relatifs au projet financé.
Dépôts des projets
Les projets aboutis seront à envoyer par mail à l'adresse suivante : wilfried robin ccvg86.fr où bien à
déposer à la MDS.
Cenmmmautg de communes Vienne et Gartempe
6 Rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON -— Tél. : 65 49 91 07 53
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Composition et organisation du jury :
Le jury sera composé des membres suivants :
e Un élu de la CCVG issu de la commission enfance jeunesse ;
e Un technicien de la CCVG,
e Un technicien d'une structure partenaire,
+ D'autres personnes qualifiées au besoin, selon les projets
Les membres du jury ne devront pas avoir accompagné les projets, ni en être bénéficiaires. Le jury se
réunira dans un délai d'un mois maximum après la date de dépôt du dossier. Le jury est organisé par la
CCVG, il est présidé par leur responsable respectif ou leur représentant.
Les candidats viennent soutenir leur projet devant le jury. A l'issu de celui-ci, après une délibération interne
au jury, les candidats seront avisés des résultats (refus ou validation totale ou partielle).
Limite de responsabilité :
Le « F.A.P » est un dispositif dont les financements sont renégociés chaque année. Les organisateurs ne
sauraient être tenus responsables s'ils étaient amenés à annuler la mise en œuvre du dispositif, à l'écourter,
le reporter ou en modifier les conditions. Leur responsabilité ne pouvant être engagée dans ce cas.
Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Ils ne sauraient toutefois encourir aucune sorte de responsabilité vis-à-vis des candidats du fait des fraudes
éventuelles commises.
Acceptation du règlement :
La participation au « F.A.P. » entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Signatures des porteurs du projet
Communauté de communes Vienne et Gartempe
6 Rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON - Tél. : OS 49 91 07 53
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_173-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 8 juillet 2024 |: Nombre de votants : 18
BC/2024/174 : ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE SUD-VIENNE, CONVENTION 2024
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire qu'un engagement collectif
conduit en 2019, entre le SIMER, la CCCP, la CCVG et le CESV, accompagnés par les Chambres consulaires, le Centre de Ressources EÎT Régional et le Pôle Eco industries, les
différents acteurs économiques du territoire du Sud-Vienne a été conclu pour le déploiement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EÏT).
L'objectif de cette démarche est de faire émerger de véritables synergies entre les acteurs
économiques du territoire et de contribuer à l'émergence de projets économiques structurants. Ainsi, la démarche EIT Sud-Vienne s'inscrit entre autres dans le document cadre « Plan Climat Air Energie Territorial » par la mise en commun de ressources entre les acteurs économiques. Ces ressources (matières premières et matériels) peuvent être échangées, valorisées et mutualisées.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_174-DE
Reçu le 03/07/2024 Le Président informe les membres du Bureau Communautaire que les travaux de pérennisation de la démarche initiés en 2023 ont permis la création d’une association en
janvier 2024 « EIT Sud-Vienne ».
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe adhère à l'association «EÏT Sud-Vienne » depuis la délibération du Conseil communautaire
CC/2024/01 en date du 1° février 2024.
Il est proposé aux membres du Bureau Communautaire une convention de partenariat
triennale entre la CCVG et l'association afin de déterminer les engagements des deux
parties.
Ce projet de convention ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'association sur
3 ans sont en annexe de cette délibération.
La Commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 25 juin 2024 a donné un avis
favorable.
Dans le cadre du soutien apporté à l'association « ET Sud-Vienne », la participation financière de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1°” janvier 2024. Cette participation financière serait
dégressive sur les trois années. L'association déposera chaque année une demande de subvention qui sera soumise au vote du bureau, au vu du bilan de l’année précédente et
du prévisionnel.
Conformément à la demande de l'association, le président propose une participation
financière de 16 127 € pour l’année 2024.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le contrat de partenariat 2024 - 2026
- __ De valider la participation financière de 16 127 € pour l’année 2024. -__ D'autoriser, le Président où son représentant à signer la convention, ci jointe et
tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JARRASSIER +.
{ \N - 2 : À
N, ——
I=K \ Ze ——
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Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_174-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Ecologie Gartempe
Industrielle :
Territoriale Communauté
Sud Vienne de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'association EÎT Sud-Vienne
Association déclarée à la Sous-Préfecture de Montmorillon sous le n°W862005844, régie par la loi du 1° juillet 1901
Dont le siège social est situé au 8 rue de la mairie 86150 QUEAUX
Représentée par Philippe Delaire, Président
Ci-après dénommée « l'association »
D'une part,
Et:
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont le siège social se situe à la Maison des Services - 6 rue Daniel Cormier - BP 20 017 - 86 501 MONTMORILLON Cedex
Représentée par Michel JARRASSIER, Président
Ci-après dénommée « Communauté de Communes Vienne et Gartempe », « CCVG »
D'autre part.
Préambule :
LE SIMER, les Communautés de Communes Civraisien en Poitou et Vienne et Gartempe et
le CESV ont, ensemble, engagé depuis plusieurs années des actions en matière
d'environnement et de développement durable, offrant un contexte favorable à des projets
d'écologie industrielle et territoriale.
L'Écologie Industrielle et Territoriale est une démarche d'économie circulaire. Son premier
objectif est de favoriser la mise en commun de ressources par les acteurs économiques.
La transition écologique est l’un des axes prioritaires du territoire ; les objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), du contrat de développement et de transitions 2023- 2025 Sud Vienne, et l'enjeu de la réduction des DAE (déchets d'Activités Economiques) dans la part des assimilés ménagers rejoignent ceux de l'écologie industrielle et territoriale. Dans ce processus, l'EIT Sud Vienne joue le rôle d'intermédiaire, en mettant les entreprises
en relation, les accompagnant dans la recherche de solutions de réduction des déchets et
en créant de nouvelles filières de valorisation locales.
Lauréat de l'appel à projet EITNA' pour une 3°" année en phase 2 pour 2023, le SIMER est resté pilote du plan d'action, lequel fut consacré à la pérennisation de la démarche et à la
duplication de la méthodologie utilisée sur la CCVG sur le territoire de la CCCP
alégion Nouvelle-Aquitaine
CONVENTION ETT SUD VIENNE - CCVG - 2024-2026
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Les travaux de pérennisation ayant mené à la création d'une structure associative indépendante, cette dernière sera porteuse de la démarche à compter de janvier 2024.
La présente convention précise les engagements de chacune des parties.
PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention à pour objet l'organisation technique et financière du déploiement de la démarche EIT en Sud-Vienne, en fixant notamment le périmètre de la démarche et le rôle des partenaires.
Article 2 - Périmètre concerné par la démarche d'EIT en sud-Vienne
La démarche EIT portera sur l'entièreté de la CCCP et de la CCVG.
Article 3 - Engagements des parties
3.1 Engagements de l'association EIT Sud Vienne
L'association s'engage à :
Signer une convention cadre avec l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine ; - Piloter le projet et assurer sa mise en œuvre avec le concours de ses partenaires. L'organisation de COPIL et la création d'une équipe projet permettra d'assurer un suivi assidu ;
Assurer l'encadrement quotidien d'un animateur, mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour conduire sa mission dans de bonnes conditions ;
Publier un rapport annuel de suivi et le transmettre à l'Ademe, la Région et les
Communautés de communes.
- _Adresser les demandes de subventions aux co-financeurs de la démarche avec les justificatifs nécessaires (bilan financier, bilan des actions, perspectives d'évolution). - Associer les référents techniques du SIMER, de la CCCP et de la CCVG aux actions localisées sur le territoire.
- Mettre le logo des financeurs sur tous les supports de communication;
Répondre aux objectifs définis dans l'article 4.1
3.2 Engagements de la CCVG
La CCVG s'engage à :
- Participer activement à la démarche et apporter tout élément susceptible d'améliorer sa qualité et son impact;
= Prescrire l'EIT Sud Vienne auprès des professionnels de son territoire ; et plus spécifiquement par le service de développement économique, les projets de création, reprise ou développement ayant une problématique ou une solution en lien avec les objectifs de l'EIT ;
- _Désigner un ou des élus référents pour faire partie du COPIL EIT; - _Désigner un ou des techniciens pour faire partie de l'équipe projet; - Participer au Groupe de Travail Développement économie circulaire - Participer financièrement à la démarche en versant annuellement une subvention à l'association EIT Sud Vienne suivant les modalités prévues à l'article 5 de la présente PPS PR +
satdennées k entreprise » selon les règles en vigueur de la loi RGPD ;
2
COMNVENTTONN ET SOI VEINE = EE CVG - 2024-2026
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 - Communiquer auprès des services et des acteurs économiques sur les actions mises en place.
- Mettre à disposition ponctuellement les salles de réunion.
Article 4- Objectifs et organisation de l'association pour la mise en
œuvre de la démarche d'EIT en Sud Vienne
L'association assurera la mise en œuvre de la démarche EIT sur le territoire du Sud Vienne
en partenariat avec le SIMER, la CCCP et la CCVG et le CESV. A ce titre, elle sera donc le
signataire de la convention cadre avec l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine, et sera
garante de la bonne mise en œuvre de la démarche.
Afin de coordonner efficacement cette démarche territoriale, deux instances sont
maintenues : le comité de pilotage et le groupe de travail économie circulaire (GT DEV ECi).
4.1 Les objectifs et résultats attendus
L'EIT contribue à l'atteinte des objectifs du CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS 2023-2025 Sud Vienne et des PCAËET et Projet de territoire 2018-2028 de la CCVG :
PCAET de la CCVG :
Axe 1 : Vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes
1.3 : Valoriser et communiquer sur L'OFFRE LOCALE DU BÂTIMENT ;: Promouvoir les
éco-matériaux
Pour se faire, l'association sera garante de : Promouvoir les éco-matériaux :
> Fédérer les acteurs du bâtiment autour du réemploi des matériaux, des éco- matériaux en valorisant les initiatives locales et en en faisant émerger de nouvelles. Avec le DST, identifier les chantiers de réhabilitation permettant une dépose sélective de matériaux et/ou une intégration de matériaux issus du réemploi.
> Apporter des solutions de synergies dans les réhabilitations de bâtiments éco- exemplaires et les valoriser auprès des réseaux.
(Exemple : chantier office de tourisme Lussac, Eglise Notre Dame à Montmorillon,
nouveaux locaux corbeau blanc)
> Faire le lien entre commande publique et réhabilitation des bâtiments par le réemploi
Axe 4: Gérer durablement les ressources naturelles sur notre territoire
4.2 : Renforcer le STOCKAGE CARBONE en préservant et améliorant la gestion de la ressource bois du territoire. Améliorer la mobilisation du bois sur le territoire
En partenariat avec le SIMER, le site de formation AGRI NATURE, la CUMA de Saint-Martin
l'Ars, le GAEC de Dives, l'association EIT Sud-Vienne s'engage à favoriser l'utilisation des
alternatives à la paille, analyser les sols en conversion mesurer l'apport de carbone après introduction dans les sols, favoriser la réduction des apports des déchets verts en déchèteries ou marnières.
LA PRODUCTIPN DE DÉCHETS et favoriser une démarche d'écologie mriricelriolls Csir 13 Farrifntra, sduire et valoriser les déchets.
CONVENTION ETT SUD VIENNE - CCVG - 2024-2026
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 En soutenant les acteurs économiques, l'association EIT Sud-Vienne s'engage à favoriser la création de filières de valorisation des textiles, plastiques, matériaux. Les objectifs de tonnages détournés seront ceux indiqués par l'ADEME.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS 2023-2025 Sud Vienne
Axe 1 : Préserver et valoriser les ressources locales au bénéfice d’un développement
territorial vertueux
1.2 : Développer la sobriété énergétique / le mixe énergétique (production ENR et fin des passoires énergétiques)
En partenariat avec la CCVG, l'association EIT Sud-Vienne accompagne techniquement les acteurs économiques sur des problématiques liées aux transitions énergétiques.
1.3 : Réduire et valoriser les déchets (économie circulaire) et œuvrer pour une
utilisation durable des ressources locales : IDEM 4.5 PCAET
Axe 2 : Renforcer le tissu économique local et sa capacité d'adaptation
2.1 : Accompagner les projets des entreprises locales et favoriser leur implantation
En partenariat avec la CCVG, l'association EIT Sud-Vienne contribue à l'attractivité
économique du territoire par ses démarches innovantes et collectives.
PROJET DE TERRITOIRE 2018-2028 de la CCVG
FICHE ENJEU N°2 : Renforcer l'attractivité économique et l'accompagnement à la transmission-reprise
IDEM : 2.1 Contrat de développement et de transitions 2023-2025 Sud-Vienne
4.2 Le Comité de Pilotage (COPIL),
L'ensemble des acteurs cités ci-dessous seront associés à la démarche et réunis en Comité de Pilotage au moins 1 fois par an afin de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite de
la démarche (ressources, planning, actions, …..).
Le COPIL sera constitué des membres suivants :
e Elus de l'association EIT SUD VIENNE et membres fondateurs
+ __ Responsable de l'association et chargé de mission EIT SUD VIENNE
e Elus des communautés de communes CCCP, CCVG et SIMER
e Technicien référent SIMER
e Chargés de développement économique des communautés de communes CCCP ET CCVG
e Présidente du CESV
e Elus des chambres consulaires
e ADEME
e Centre de Ressources EÏT
e Le cas échéant, selon les opérations menées, des représentants d'autres structures
CONVENTION ET SUD VIENNE = CUVG - 2024-2026
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Reçu le 03/07/2024 4.3 Le groupe de travail économie circulaire
Les référents techniques des services économiques du SIMER, de la CCVG et de la CCCP,
et la responsable EIT se réuniront environ une fois par mois dans le cadre du GT dev ECi.
En complément, le responsable EIT peut réunir le centre de ressources EITNA et autres partenaires en équipe projet tout au long de la mise en œuvre du projet. Cette équipe aura pour missions de s'assurer que le planning est respecté, de répartir et suivre les taches des membres de l'EP, de restituer les résultats et de suivre les indicateurs du projet. L'EP sera constituée des membres suivants :
e Chargés de mission EIT
+ Chargés de développement économique des communautés de communes CCCP
ET CCVG
e Centre de Ressources EITNA
+ Le cas échéant, acteurs œuvrant sur des opérations spécifiques tel que les chambres
consulaires, les techniciens des territoires voisins si des opérations communes sont identifiées
Article 5 - Financement de la démarche EIT
La convention de financement conclue entre l'association EIT SUD VIENNE, l'ADEME et la
Région Nouvelle-Aquitaine prévoit un soutien financier de la démarche pour: - L'animateur dédié : 40% des dépenses en année 4 (dans la limite de 50 000€) et 30% en année 5.
- Aides aux dépenses externes (base de données, supports de communication) : liées au plan d'actions : plafonnée à 6000€.
L'association fera chaque année une demande de subvention à ses partenaires.
Participation de la CCVG :
Il'appartiendra à l'association EÏT SUD VIENNE d'appeler chaque année par courrier auprès de la CCVG le montant de la subvention sollicitée et de fournir les bilans d'activité et financier de l'année précédente.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe précisera par délibération le montant attribué chaque année. La subvention de l'année en cours sera versée à l'association en un seul versement avant le 31 août.
Le plan de financement prévisionnel se décline en annexe 1 de la présente convention.
Si les dépenses réalisées sont inférieures aux dépenses prévisionnelles, où si les recettes
sont supérieures au prévisionnel, l'association EIT SUD VIENNE s'engage à constituer un
fonds de roulement nécessaire à la pérennisation de la démarche.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 3 années (3).
Article 7 - Avenant
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
CONVENTION EI SUU VIENNE - CCVG - 2024-2026
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Reçu le 03/07/2024 Article 8 - Assurance et responsabilités
| est de la responsabilité de l'association EIT SUD VIENNE de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir la responsabilité civile dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche EIT.
Article 9 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 - Litiges :
Les litiges pouvant résulter de la présente convention feront l'objet d'un règlement à l'amiable. En cas de désaccord persistant entre les parties, les litiges seront portés dans le tribunal compétent.
Fait à Montmorillon, en deux exemplaires le …
Pour l'association EIT SUD VIENNE Pour la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
Le Président Le Président
Arlaud lribarren, Philippe Delaire Michel Jarrassier
6
CC PET ON ES DEEE CV G - 2024-2026
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Reçu le 03/07/2024 Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'association EIT Sud-Vienne
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G - 2024-2026
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Reçu le 03/07/2024 AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/175 : CONTRIBUTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE _- ANNEE 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADEYJ, Vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne entre dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25 ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité une subvention de 87 233.05 € par courrier en date du 14 décembre 2023, comprenant 84 209.05 € de subvention de fonctionnement et 3 024 € pour le fonds d'aide aux jeunes.
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Reçu le 03/07/2024 Au vu du bilan d'activité de la Mission Locale, il est proposé d'accorder une contribution de 87 233.05 € pour le fonctionnement de la Mission Locale et le fonds d'aide aux jeunes géré par la Mission Locale pour l’année 2024 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2024.
selon les montants suivants :
> Contribution de fonctionnement : 84 209.05 €
39 167 habitants x 2.15 € pour 2024 {contre 2.10 €/hab en 2023)
> Fonds d'aide aux jeunes : 3 024 €.
Il s'agit du même montant depuis 2019.
Vu le projet de convention présenté en annexe.
La Commission Economie Emploi réunie le 25 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d’une contribution de 87 233.05 € à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, comprenant 84 209.05 € de contribution de fonctionnement et 3 024 € pour le fonds d'aide aux jeunes.
- D'autoriser, le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe et
tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
ets
Michel JARRASSIER
LC pe |
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05 49.91.2204 | 6 rue Daniel Cormier | economie@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 03/07/2024 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNI
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet sense 3
Article 2 : Participation de la CCVG ses 4
Article 3 : Modalités de paiement... 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale nt 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention .….…........................................s 5
Article 6 : Non-exécution .…........................sseennessnnnsseeneeensnnessesssnennnnennenense 6
Article 7 : Durée de validité des crédits ......................................................... ss 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation ss 6
Article 10 : Litiges ss 7
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Reçu le 03/07/2024 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale[MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d'autre part,
vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du XXXX 2024 autorisant la signature de la
présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 14 décembre 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l’association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
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Reçu le 03/07/2024 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
87 233.05 € pour assurer sa mission de service public auprès des populations de son territoire. Le
montant répond aux préconisations de la commission finances de 2024.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 87 233.05 euros
Dont:
- Fonctionnement : 84 209.05 €
- Fonds d’aide aux jeunes : 3 024 €
selon les modalités suivantes :
e Versement de la somme totale à la signature de la présente convention, soit 87 233.05 €
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Reçu le 03/07/2024 5 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale s'engage à :
+ Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe;
e Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe :
o A l'Espace Régional d'Information de Proximité ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l’ensemble des éléments de communication de la Misson Locale de manière visible et
facilement identifiable
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
° _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l'année 2022 ;
+ Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
e Fournir le bilan et le rapport moral chaque année.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
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Reçu le 03/07/2024 7 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
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Reçu le 03/07/2024 7 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l’exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.}.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite {avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : https //www.vienneetqartempe.fr/contoct
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de Finsnemnsnise a+ dame lihastée CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Eïtaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nornbre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants :18
BC/2024/176 : CANDIDATURE AAP NATURE ET TRANSITION REGION NOUVELLE AQUITAINE
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur de la haie et du bocage. Celui-ci se traduit à l’intérieur de ses documents cadre d'aménagement du territoire :
- Dans le PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l'axe 4.4.1 « Renforcer les continuités écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le territoire »
- Dans le Plan Paysage, finalisé en juin 2023 dont la mise en œuvre est une opportunité de travailler sur l'avenir souhaité et souhaitable de notre territoire, à travers ce qui constitue une de nos principales richesses : le bocage.
- Dans le projet de PLUi, en cours d'enquête publique, par la protection d'un linéaire important de haie.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens et afin de déployer la stratégie « bocage » de la CCVG, le Président propose de déposer un dossier de candidature auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.
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Reçu le 03/07/2024 Les actions suivantes y seront intégrées :
-__ Plantations de haies pour renforcer l'identité paysagère du territoire et favoriser les continuités écologiques.
- Sensibilisation du grand public, des agriculteurs et des collectivités par l'intermédiaire d’une exposition itinérante et autres supports
- Mise en place de plan de gestion de haies de bords de routes à l'échelle intercommunale et d’une méthodologie d'entretien durable
- Formation des agents techniques intercommunaux et municipaux pour la mise en œuvre des techniques d'entretien des haies
- Création d’une pépinière végétal local mise en œuvre par le biais du chantier d'insertion communautaire.
Pour déployer l'intégralité de ces actions le budget prévisionnel peut être réparti comme suit :
Fiche action de l'AAP | Dépenses | Financement Région | Financement Nature et Transition CCVG
Fiche 1 : Agir pour la 87 256.50 € | 50 409.55 € (63 %) 28 996.95 € (37 %) biodiversité en N-A
Fiche action 3 : Expérimentation de 17 493€ 12 245 € (70%) 5 248 € (30%) projet pilote en matière de biodiversité
Une délibération avait été établie le 28 mars 2024 en bureau communautaire, le budget prévisionnel présenté est modifié par cette délibération.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De déposer le dossier de réponse à l'appel à projet Nature et Transition ; - _ D'abroger la délibération du 28 mars 2024 - BC/2024/26 candidature à l'appel à projet nature et transition de la Région Nouvelle Aquitaine pour le projet « Bocage » ;
-_ D'autoriser, le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche utile
et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD ich AÉASSIER
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Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
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ours administratif (arti@es L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
=—TINTECOUTS contentreux devanl le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
dikercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient_ présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication: le 8 juillet 2024 __| Nombre de votanis : 18
BC/2024/177 : FONCTIONNEMENT GENERAL DU CHANTIER D’INSERTION — CONVENTION INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE AVEC LA DDETS DE LA VIENNE
Le Président expose au Bureau Communautaire que le service « Emplois Verts » de la CCVG mène une action d'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant comme support la valorisation et l’entretien des milieux naturels.
Le Président précise que l'Etat accompagne le chantier d'insertion par le biais d'aides aux postes concernant les agents en contrat à durée déterminée d'insertion et en contrat à durée indéterminée d'inclusion, objet de la présente délibération, visant à accompagner la structure porteuse du chantier.
Le conventionnement porte sur l'aide aux postes calculée sur le nombre d’ETP de 13.51 fixé par la DDETS dans la convention annuelle n° 086 0101 24 ACI 00013.
L'aide aux postes globale pour la CCVG est estimée à : 316 917.58 € dont 45 000 € proviennent du Département de la Vienne.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_177-DE
Reçu le 03/07/2024 La participation de l'Etat (DDETS) est donc estimée à 271 917.58 €, une variation est possible à la marge en fonction du nombre de salariés en parcours accueillis.
La Commission Economie-emploi et insertion, réunie le 22 janvier 2024, a émis un avis
favorable sur le DOB présenté en séance pour 2024.
La convention annuelle n° 086010124 ACI 00013 fournie par les services de l'Etat est jointe à la présente délibération.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention avec l'Etat, ci-Jointe, pour le financement de l'aide aux
postes du chantier d'insertion,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette action.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
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M. DAVIAUD ich ARÉASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 « o
PRÉFET e 5e France
DE LA VIENNE see, Travail
Liberté e”
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Fraternité
INSERTION PAR L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE
Structure porteuse de chantiers et ateliers d'insertion
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Convention annuelle n° 086 010124 ACI 00013
Entre l’État représenté par Monsieur Jean Marie GIRIER, Préfet de la Vienne, d’une part,
France Travail, représenté par Monsieur Benoit MEYER, Directeur Territorial France Travail de la Vienne,
ET la Communauté de Communes Vienne et Gartempe désignée ci-après sous le terme « structure » dont le siège social est situé : 6 rue Daniel Cormier — BP 20017 — 86502 MONTMORILLON Cedex
Représentée par : Monsieur Michel JARRASSIER, Président
SIRET : 200 070 043 00019
Nature juridique : Collectivité Territoriale
VU le code du travail et notamment ses articles L. 5132-1 et suivants ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Padministration, notamment son article 10 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
VU ie décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU Parrêté 2021-001-DDETS du 1‘ avril 2021 portant organisation de la direction départementale de emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
VU l'instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l’insertion par l’activité économique ;
VU l'instruction DGEFP du 16 janvier 2012 relative au conventionnement des structures de lTAE en 2012 ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (conventionnement des structures de l'TAE) ;
VU la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des
structures de l'insertion par l’activité économique ;
VU la circulaire DGEFP n° 2005/21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux
entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
VU l'instruction N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
VU les avenants n°16, n°18, n°19 et n°22 de la convention État /CNASEA du 28 janvier 1992 relatifs aux structures
de Pinsertion par l’activité économique ;
VU le dialogue de gestion du 31 octobre 2023 ;
VU la demande déposée par la structure le 20 octobre 2023 ;
VO RTS rtemental de lInsrtion par l’Activité Économique (CDIAE) du 21 décembre 2023 et du 4 AYTu ltd déni. AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission travail et emploi.
Conformément à l’article L. 5132 — 1 du code du travail, « l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoites ».
À ce titre, les structures de linsertion par l’activité économique mettent en place un accompagnement global des salariés en insertion, combinant un suivi des problématiques sociales avec une mise en situation de travail dans le cadre d’une activité professionnelle. Le projet d'insertion est adapté aux besoins des salariés en insertion, à la situation du marché du travail local et à la stratégie d’animation et de pilotage de l’offre d’insertion arrêtée en CDIAE.
La présente convention à pour but :
e de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l’activité économique à Forganisme signataire ;
e _ d’améliorer la lisibilité et la gestion des subventions publiques afin de soutenir une meilleure adéquation entre les besoins des publics les plus éloignés de l’emploi et l’offre de services de l'organisme signataire ;
e de garantir le suivi des résultats atteints dans le cadre des objectifs fixés par le projet annuel de performance du programme 102 « accès et retour à l'emploi » de la mission Travail et Emploi -action 2 « mise en situation d'emploi des publics fragiles » - sous-action 2 « accompagnement des publics les plus en difficulté » ;
e de valoriser la qualité des actions d'accompagnement conduites par la structure et les résultats obtenus en termes d’accès à la formation et à l'emploi à l'issue du parcours d’insertion.
Article 1” : Objet de la convention
La structure propose à l'Etat de mettre en œuvre le projet d'insertion décrit et joint au dossier d'instruction. À cette fin, la structure s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
La présente convention reconnaît la qualité d'atelier et chantier d’insertion au programme présenté par la structure porteuse.
La structure s’engage à mettre en œuvre l'atelier/chantier d’insertion suivant : - Gestion des milieux naturels du pays montmorillonnais : Aménagement de sentiers de randonnée, restauration de cours d’eau, plantation et gestion de haies bocagères
Lieu de réalisation du chantier : Communauté de Communes Vienne et Gartempe avec les bureaux administratifs et un atelier à Montmorillon et un atelier technique au Vigeant.
L'Etat s'engage à soutenir financièrement la structure dans la mise en œuvre de son projet d'insertion et à mobiliser les moyens prévus à cet effet.
Atticle 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1* janvier 2024. Elle est conclue pour une période de 3 ans.
Elle donne lieu à un avenant, signé après avis du CDIAE, qui précise chaque année le montant de la subvention déterminé en fonction du nombre d’ETP d'insertion prévu dans l’année.
Article 3 : Modalités d’exécution
La structure s'engage à mettre en œuvte pour réaliser son projet d’insertion, les moyens humains, financiers, matériels et les partenariats décrits dans son dossier de demande de conventionnement.
La structure s'engage à respecter les engagements annuels d'insertion et les objectifs inscrits dans le compte rendu du dia’ dt le 31 octobre 202 .
Ê s»c nhaiortife foennt list Afin hilan ang lors d’un nouveau dialogue de gestion.
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Reçu le 03/07/2024 Article 4 : Montant de la subvention et conditions de paiement
Sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances, chaque subvention annuelle est imputée sur les crédits du programme 102 accès et retour à l’emploi de la mission travail et emploi, action 2 sous action 2 accompagnement des publics les plus en difficulté.
4.1 Montant de la subvention
Le montant prévisionnel des aides aux postes pour 2024 s'établit à 316 917,58 €! correspondant, au global, à 13,51 ETP
d'insertion dont 1 ETP en CDI Inclusion :
© le montant socle par équivalent temps plein, au 1® janvier 2024, est de 23 458 € pour les structures porteuses d’ateliers et chantiers d'insertion.
o Le montant de l’aide au poste des ETP CDI Inclusion est versé à 100% pendant les 12 premiers mois puis est réduit à 70% les mois suivants.
© le montant global de 316 917,58 € inclut laide du département s’élevant à 45 000 €, au titre du financement des LRSA,
© Le montant modulé sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
." Critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux {RSA socle, ASS, AAH) patmi les salariés en insertion
= Critère «efforts d'insertion»: ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d'accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion eu sein de la structure
" Critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la
convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive — sorties dynamiques).
Il sera compris entre 0% et 10% du montant socle.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
Le montant cortespoadant dépend des montants socles détiris par arrêté ministériel. ? Arrèté du 34 avril 2024 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique.
4.2 Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) selon les
modalités suivantes :
> Le montant socle :
© Un paiement mensuel qui correspond au montant total d’aide rapporté au nombre de mois
conventionnés ;
© En M+#i, si l’état mensuel de présence relatif au mois M n’est pas enregistré par PASP, les paiements à suivre sont suspendus.
> Le montant modulé fait l’objet d’une décision d’attribution après examen des données relatives aux
indicateurs.
Les versements sont effectués par virement au compte ouvert :
| au nomide Trésorerie de Montmorillon
agence bancaire Banque de France
n° de compte D8680000000 —
| Code établissement 30001 —=
Code guichet 00639
Clé RIB 18
Cet ut se cumuler pouf un même salarié avec une autre aide à l'emploi financée par l’État.
DDETS doll: Vionna
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Reçu le 03/07/2024 Article 5 : Bilan d’activité annuel et appréciation finale des résultats
Chaque année, la structure ou l'organisme conventionné transmet à l’État le compte rendu financier prévu à l’article 6 de Paccord cadre initial et un bilan d’activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure. Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d'accompagnement social et professionnel, d'encadrement des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières comportant notamment les mentions suivantes : 1° Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de ces actions ; 2° Les caractéristiques des personnes embauchées et de leur contrat de travail ; 3°La nature, l’objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ;
4° Le cas échéant, les propositions d’action sociale faites à la personne pendant la durée de Paction et avant la sortie de la structure ;
5° Les propositions d'orientation professionnelle, de formation pré-qualifiante ou qualifiante, d'emploi faites aux personnes ainsi que les suites qui leur auront été données ;
6° Les résultats en termes d’accès et de retour à l'emploi des personnes sorties de la structure tels que prévus en annexe.
Chaque année, le bilan d'activité sera transmis à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) de la Vienne avant le 31 mars N+1 et le compte détaillé avant la fin du 1 semestre N+1.
Le bilan d’activité constitue un support du dialogue de gestion et permet de procéder à une définition des objectifs de Pannée suivante. Il peut donner lieu à un réajustement du montant de la subvention de l’année suivante,
Article 6 : Obligations comptables
La structure associative s’engage à :
e Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999 du comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice ;
e Transmettre à l’État tout rapport produit par un ou plusieurs commissaires aux comptes, lorsqu’elle est soumise à l’obligation de faire procéder au contrôle de ses comptes.
À défaut de production des comptes de l’année N certifiés au 30 juin de l’année N+1, la convention pourra être remise en cause par l'Etat.
Article 7 : Engagements liés à l’ASP
La structure s'engage à renseigner le système de gestion de l’ASP, selon les modèles fournis par l'État ou l’ASP, par courriel si elle possède une adresse électronique ou par voie postale :
e la fiche salarié pour chaque salarié agréé lors de son embauche temporaire ou de sa première mise à disposition ;
e à la fin de chaque mois, un état mensuel de présence des salariés ayant effectivement travaillé au cours du mois ;
e un récapitulatif des états mensuels de présence à la fin du dernier mois de la période couverte par l'annexe financière annuelle.
e le renseignement des indicateurs permettant de calculer la modulation dans le respect des délais impartis, précisés par la DDETS
La structure s'engage en renseignant l’extranet de l'ASP à :
réserver le traitement des informations nominatives aux seules finalités de paiement des aides aux postes ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité de ces informations;
‘essés l'exercice de urs droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi
BR H-medtiee-relatrelisfesamktique, aux fichiers et hbertés.
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Reçu le 03/07/2024 Article 8 : Engagements liés à la déclaration directe de Péligibilité d’un salarié
La structure d'insertion par l’activité économique s’engage à recruter des salariés en insertion dans les conditions prévues aux articles R. 5132-1 et suivants. En cas de déclaration directe de l’éligibilité d’un salarié, la structure d'insertion par l’activité économique s’engage à conserver les pièces justificatives correspondant aux critères réunis par le salarié dans les conditions prévues par larrêté du 1: septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion pat l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail.
En cas de non-respect des engagements prévus au présent article, la structure d’insertion par l’activité économique s'expose aux sanctions prévues aux articles R. 5132-1-13 et suivants.
Article 9 : Autres engagements
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, la structure en informe l’État. P P ;
Un comité de pilotage doit être réuni, à l'initiative de la Structure au cours du premier semestre de l’année civile. Il doit réunir, outre les services de l’État et du Département, les autres financeurs éventuels, France Travail, les représentants de la SIAE, les prescripteurs et tout autre organisme jugé utile. L'objectif de ce comité est de présenter aux différents partenaires le bilan de l’année N-1 (activités réalisées, bilan social, éléments financiers et autres informations jugées utiles) et les perspectives pour l’année en cours.
La structure s'engage à indiquer, de façon lisible et explicite, la participation de l'État à la réalisation de l'opération par une publicité appropriée, conforme au logo fourni par la préfecture de région, sur tous les supports de communication et d'information du public imprimés, électroniques, lots des réunions publiques et à l'occasion des relations avec la presse.
Article 10 : Contrôle de l’exécution de la convention
1. La structure s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par l’État et lui fournit tout élément permettant de vérifier la réalité des actions d'insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
2. En cas de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure, l’État peut suspendre ou diminuer par avenant le montant des versements ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la présentation du bilan prévue à Particle 5.
Article 12 : Avenant
Tout projet d'évolution ou de déménagement ainsi que toute autre modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, devra être porté à la connaissance de l’État et fera l’objet d’un avenant, après avis du CDIAE, L’avenant précisera les éléments modifiés, sans que ceux- ci ne puissent conduire à remettre en cause la finalité globale définie à l’article 1.
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Reçu le 03/07/2024 Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, et le
cas échéant dans ses avenants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un
délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résihation à l'initiative de la structure, celle-ci reverse les sommes indûment perçues au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception émis par l'ASP.
En cas de résiliation à l'initiative de l'Etat, celui-ci peut exiger le reversement total ou partiel des sommes versées.
Article 14 : Litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à : Le
(En trois exemplaires)
Le Président Le Préfet de la Vienne Le Directeur Territorial
de la structure portetrse.d’ACI France Travail de la Vienne he (Nom, qualité, cachet)
Gisèle JEAN
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/178 : MARCHE PUBLIC DES SERVICES PORTANT EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE — AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article £. 5211-10, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R 2724-2 7° R 2161-2 à R 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, Vu /a délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1°),
Considérant que la Communauté de communes souhaite étendre le service de transport à la demande sur tout le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au 1°" janvier 2025 sur 5 secteurs dont un secteur central regroupant les secteurs de Lussac- Les-Châteaux, Montmorillon et La Trimouille, avec une prise en charge au domicile des usagers et un dépôt dans une zone prédéfinie (périmètre urbain de la centralité desservie) sur des horaires prédéfinis ;
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Reçu le 03/07/2024 Considérant qu'au regard des besoins prévisionnels estimés à 760 000,00 € HT sur toute la durée du marché; la passation d’un marché pluriannuel est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics, à cet effet le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert sera lancée prochainement ;
Considérant que la technique d'achat retenue est celle de l’accord-cadre monoattributaire (un seul opérateur) à bons de commande dont les caractéristiques principales sont détaillées ci-après :
- Décomposition en 3 lots comme suit :
o Lotn°1 : Bassins de Montmorillon, Lussac-Les-Châteaux et la Trimouille,
o Lot n°2 : Bassin de Saint-Savin,
o Lot n°3 : Bassin de L’Isle-Jourdain ;
- Une durée initiale de 24 mois à compter du 1° janvier 2025, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois et sans pouvoir excéder 48 mois ;
- Sans montant minimal de commandes et avec Un montant maximal de commandes pour l'ensemble des lots d'un montant de 760 000,00 € HT sur toute la durée du marché ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence sous la forme d'une procédure formalisée par le biais d’un appel d'offres ouvert ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché et tout document
y afférent, en ce compris les éventuelles modifications ;
- __ D'autoriser le Président ou son représentant, en cas d'appel d'offres déclaré sans suite, de décider de la procédure la plus appropriée à mettre en œuvre, et de signer # le nouveau marché ainsi que tout document y afférent, y compris les éventuelles modifications ;
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel DARRASSIER Ç
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Voies et délais de recours: Le Frésident œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
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Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/179 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE VIENNE ET GARTEMPE, LE SIMER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES VALLEES DU CLAIN : ACHAT DE CARBURANT EN VRAC
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L14174-3 I, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 relatifs au groupement de commandes, et les articles L2125-7 1% R2162-1 à R2162-10 relatifs à la technique d'achat des accords-cadres ;
Considérant que le marché pour la fourniture et la livraison de carburant en vrac, passé en groupement de commandes avec Île SIMER en 2020, arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant qu'afin de favoriser la mutualisation des achats et d’en réduire le coût, le SIMER souhaite renouveler le groupement de commandes pour l'achat de carburant en
vrac, en y associant également la Communauté de communes des Vallées du Clain ;
Considérant qu’une convention serait établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, le projet de convention est annexé à cette délibération ;
Considérant que le SIMER serait désigné coordonnateur du groupement et sa Commission d'appel d'offres serait compétente pour attribuer le marché, le SIMER assurerait autant la passation du marché que son exécution ;
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Reçu le 03/07/2024 Considérant que la consultation serait lancée prochainement, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, la technique d'achat retenue serait celle d'un accord-cadre muiti attributaires (p/usieurs prestataires) exécuté par des marchés subséquents, avec remise en concurrence régulière dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Décomposition en 2 lots comme suit :
o Lot n°1 : Gazole et GNR,
o Lot n°2 : AdBlue
- D'une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans ;
Considérant que les frais de fonctionnement liés à la procédure notamment à la publicité (dématérialisation, frais de publicité, LR/AR électronique, ….] seront pris en charge à parts égales par les membres du groupement ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'autoriser la participation de la CCVG au groupement de commandes susvisé ; - D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, de désigner le SIMER en tant que coordonnateur dudit groupement et sa Commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention tripartite, avec le SIMER et la Communauté de Communes des Vallées du Clain ; ainsi que tout document s'y rapportant, en ce compris les éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JARRASSIER À
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 A AA Vienne « Vallées SE coratps
“is C (a | V2. SÛMER
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN,
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET LE SIMER POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
La Communauté de Communes des Vallées du Clain, représentée par son Président, M. Gilbert BEAUJANEAU, dûment habilité par délibération n°... du Conseil Communautaire en date du ..............
ci-après dénommée « la CCVC »
ET
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, représenté par son Président, M. Michel JARRASSIER, dûment habilité par délibération n°XX*X du Bureau communautaire en date du ................
ci-après dénommée « la CCVG »
ET
Le Syndicat interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural, représenté par son Président, M. Patrick ROYER, düment habilité par délibération n°... du Bureau syndical en date du 12 juin 2024
ci-après dénommé « le SIMER »
un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et L2113- 7 du Code de la commande publique.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans la perspective du renouvellement de la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de carburant en vrac, il a été convenu entre la CCVC, la CCVG et le SIMER de regrouper leurs besoins et de former ensemble un groupement de commandes.
Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du Code de la commande publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine de fournitures, des services ou de travaux, d'associer leurs maïñtrises d'ouvrage respectives.
Le groupement de commandes permet de choisir en commun, à l'issue d'une procédure unique, Un même prestataire pour répondre aux besoins du groupement. La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement de ce g mmandes.
‘ UOI, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
SIMER — carburant en vrac page 1 sur 5
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Reçu le 03/07/2024 Article 1 : Objet
1.1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
/ de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre
la
CCVC, la CCVG et le SIMER pour la préparation, la passation et l'exécution
de l'accord-cadre tel que précisé à l'article 1.2 de la présente conveniion ;
de répartir entre les membres du groupement les diverses tâches nécessaires
à la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre susvisé ;
Y de définir les rapports et obligations de chaque membre.
1.2 : Oblet de l'accord-cadre conclu dans le cadre de la présente convention
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de
permettre à ses membres de passer un accord-cadre relatif à la fourniture
et à la
livraison de carburant en vrac d'une durée d'un (1) an, renouvelable trois
{3} fois UN
{1} an, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Article 2 : Durée du groupement
Le groupement de commandes est conclu à compter de la signature et
de la
notification du présent acte et jusqu'à :
la fin de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents signés dans le cadre de la présente convention ;
__ ou en cas de retrait d'un des membres du groupement.
Article 3 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le SIMER est désigné comme coordonnaieur du groupement d'achat.
Le
coordonnateur du groupement a la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le siège du coordonnateur est situé au 31 rue des Clavières - 86 500
MONTMORILLON.
Article 4 : Missions du coordonnateur
En sa qualité de coordonnateur, le SIMER a pour mission de procéder à
la
définition de l'organisation technique et administrative de la procédure de
consultation, à l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le
respect des dispositions de l'article L2111-1 du Code de la commande publique et à
l'exécution, en lien avec direct avec la CCVC et la CCVG, de l'accord-cadire.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la
présente convention. |! fera son affaire de tous les risques pouvant provenir
de son
activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
En conséquence, le coordonnateur est chargé des missions définies ci-dessous :
1 des dossierslde consultation des entreprises (DCE)
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Reçu le 03/07/2024 Le coordonnateur élabore l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins propres préalablement déterminés par chacun des membres du groupement.
4.2 : Organisation des opérations participant à la sélection du cocontractant
Le coordonnateur assure l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
* la rédaction, l'envoi et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
Ÿ_ la convocation et la conduite des réunions de la commission d'appel d'offres ; * les précisions et les compléments apportés aux candidais ;
Y la rédaction du rapport d'analyse technique :
YŸ l'information des candidats du résultat de la mise en concurrence {lettre de rejet et lettre d'attribution) ;
* la rédaction du rapport de présentation de l'accord-cadre, dans les conditions des articles R2184-1 à R2184-6 du Code de la commande publique, rapport signé par le coordonnateur du groupement.
4.3 : Attribution de laccord-cadre
Pour les accords-cadres passés selon la procédure formalisée, la commission d'appel d'offres du groupement, comme précisé à l'article 8.1 de la présente convention, procède au choix des titulaires de l'accord-cadre ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Le coordonnateur assure l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- [a signature de l'accord-cadre de fournitures ;
- la notification de l'accord-cadre aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses ;
- la rédaction, l'envoi et la publication des avis d'attribution.
Article 4.4 : Exécution de l'accord-cadre
Le coordonnateur transmettra l'accord-cadre à chaque membre du groupement.
| s'occupera de l'exécution dudit accord-cadre en mettant en concurrence les titulaires via les marchés subséquents, en signant ces derniers et en passant les commandes pour chacun des membres du groupement.
Article 5 : Obligations des parties
Chaque membre adhère au groupement d'achat par délibération de l'assemblée délibérante approuvant la présente convention ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L'ensemble des parties s'engage à élaborer en commun le cahier des charges de l'accord-cadre susvisé.
Jes parties slengage à transmettre à l'autre membre du PR RE re aRe AATAU ERUS Tflormation relative à l'accord-cadre dont elle aurait
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Reçu le 03/07/2024 connaissance et toute demande d'information dont elle serait saisie, ainsi que tout document utile à la bonne exécution de l'accord-cadre susvisé. En cas de demande d'information, les parties s'engagent à apporter des réponses concertées.
Les membres sont chargés :
ÿ de communiquer au coordonnateur Une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la procédure d'appel d'offres :
* de valider le Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE) :
de participer à l'analyse technique des offres ;
“ de communiquer au coordonnateur du groupement en temps Utile les besoins en fournitures lors de l'exécution de l'accord-cadre ;
* d'informer le coordonnateur de cette bonne exécution.
Article 6 : Retrait
Tout membre peut se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou par une décision de l'instance autorisée du membre concerné. La délibération est notifiée au coordonnateur du groupement.
Article 7 : Participation
7.1 Participation au titre du fonctionnement du groupement
Aucune participation financière des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n'est demandée. Toutefois, les frais de fonctionnement liés à la publicité de la procédure {[dématérialisation, frais de publicité, LR/AR Electronique …) sont pris en charge à paris égales par les membres du groupement. En cas de contentieux, les membres du groupement s'engagent à désigner, dans le respect des règles de la commande publique, un conseil juridique commun pour les représenter en justice.
Les frais afférents sont pris en charge à parts égales par les membres du groupement selon les termes du marché conclu avec le conseil juridique choisi par les membres du groupement pour les représenter en justice.
Article 8 : Commission d'appel d'offres du groupement
Atticle 8.1 : Choix de la formation de la commission d'appel d'offres
En application de l'article L1414-3-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission d'appel d'offres du groupement objet de la présente convention est celle du Coordonnateur.
Article 8.2 : Participation avec voix consultative
Conformément à l'article L1414-3-I1 du Code général des collectivités territoriales, le président de la commission d'appel d'offres pourra désigner des personnalités et des agents des membres du groupement compétents dans la matière objet de l'accord-cadre en question pour participer, avec voix consultative,
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Reçu le 03/07/2024 Aticle 9 : Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement par voie d'avenant.
La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres dau groupement a approuvé les modifications.
Article 10 : Financement des opérations - exécution de l'accord-cadre
Chaque membre du groupement inscrit le montant des fournitures qui le
concerne dans le budget de sa collectivité ou de son établissement.
Les membres règleront chacun, pour ce qui les concerne, les volumes livrés par le ou les fournisseur({s).
Les modalités de paiement au prestataire seront indiquées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Aticle 11 : Contentieux
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.
A Montmorillon, le
Pour la CCVC, Pour la CCVG,
Pour le SIMER,
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 727 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIÏS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/180 : MJC VAM SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE DEUX ROSALIES
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité a offert la possibilité
à la Communauté de communes de prendre une part active dans la construction d'une
offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
L'association MJC VAM a sollicité la CCVG pour un soutien financier à hauteur de
3 000 € pour le financement de son projet de « transports ruraux d'utilité collective ». La
MJC souhaite acquérir deux rosalies de 11 places à assistance électrique pour proposer un
nouveau mode de transport en commun et participer changement des mentalités. La
demande correspond à un besoin en investissement (équipement des rosalies).
Le Président précise que l'association souhaite que son projet rayonne sur les bassins de
Saint-Savin et Saint-Germain ; et plus largement sur le territoire de la CCVG {évènements
ponctuels). Elle vise en particulier les familles les plus fragiles, les personnes isolées et les
scolaires.
L'association prévoit de s'appuyer sur le CCAS de Saint-Savin, le pôle éducatif et les autres associations du territoire.
La commission mobilité en date du 26 juin 2024 a donné un avis favorable.
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Reçu le 03/07/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention d'investissement de 3 000 € à l'association MJC Vigne aux
Moines pour l'acquisition des 2 rosalies ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
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Michel JARRASSIER Xe
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme CHABAUTY, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 |: Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 8 juillet 2024 ! Nombre de votants : 15
BC/2024/181 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC EAUX DE VIENNE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE STOCKAGE AU DEPOT « DES GARDES » ET LE PRET DE MATERIEL DE CHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, M. Christophe VIAUD, M. Claude DAVIAUD, Vice-présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CC/2020-110 portant sur la délégation de pouvoir au bureau communautaire.
Considérant la demande du syndicat Eaux de Vienne afin de pouvoir bénéficier d’un espace de stockage et du prêt d’un matériel de chargement.
Dans le cadre des activités de création, de renouvellement et de réparations de réseaux d’eau sur le secteur géographique du Lussacois, Eaux de Vienne procède à des opérations de déblayage et de remblayage des tranchées d'accès aux canalisations.
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Reçu le 03/07/2024 La CCVG dispose d’un lieu de dépôt des matériaux de déblais et de remblais actuellement utilisé par Eaux de Vienne pour y stocker et y retirer lesdits matériaux. Ce lieu est situé sur la commune de Lussac les Châteaux (86320), chemin des gardes.
Il est proposé de mettre à disposition de Eaux de Vienne une surface de 100m? où le syndicat pourra aménager, à ses frais, des cases de stockage de matériaux.
La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit pendant toute la durée de la présente convention.
Le prêt d’un élévateur télescopique est effectué par la CCVG à Eaux de Vienne moyennant une redevance annuelle de 3 000 euros par an. Ce coût est susceptible d'être révisé en fonction de l'évolution des coûts d'entretien/maintenance ou location de ce matériel. Le cas échéant, un avenant à la présente convention sera établi.
La présente convention est consentie pour l'année 2024.
Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par périodes successives d’une année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis d’un mois minimum avant chaque échéance.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : p
- De valider la mise à disposition d'un espace de stockage à Eaux de Vienne telle que présentée ci-dessus ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à émettre les titres de recette auprès
d’'Eaux de Vienne pour le prêt du matériel.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, ci jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 03/07/2024 Mère
NVENTION À DISP ! PACE DÉBLAI EMBLAIS E ATÉ GE
Entre les soussignés :
Le Syndicat mixte fermé dénommé Eaux de Vienne-Siveer, identifié au SIREN sous le numéro 200 049 104, dont le siège est situé 55 rue de Bonneuil-Matours à Poitiers (86000), représenté par son président, Monsieur Rémy COOPMAN, dûment habilité par délibération n° 2 modifiée du Comité syndical du 07 octobre 2020,
Ci-après dénommé(e) « Eaux de Vienne », d’une part,
et
La Communauté de communes de Vienne et Gartempe, identifiée au SIREN sous le numéro 200 070 043, situé 6 rue Daniel Cormier BP 20 017 86500 MONTMORILLON), représentée par son président, Monsieur Michel JARASSIER, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « La CCVG », d'autre part,
Eaux de Vienne et La CCVG sont ci-après désignés collectivement par les « parties » et individuellement par une « partie ».
PREAMBULE
Dans le cadre des activités de création, de renouvellement et de réparations de réseaux d’eau sur le secteur géographique du Lussacois, Eaux de Vienne procède à des opérations de déblayage et de remblayage des tranchées d'accès aux canalisations, La CCVG dispose d’un lieu de dépôt des matériaux de déblais et de remblais actuellement utilisé par Eaux de Vienne pour y stocker et y retirer lesdits matériaux. Ce lieu est situé sur la commune de Lussac les Châteaux (86320), chemin des gardes. Les parties entendent définir, dans la présente convention, d'une part, les conditions de mise à disposition et d'usage de ce site et d'autre part, le prêt d'un élévateur télescopique et de préserver les intérêts réciproques de chacune des parties.
Cet espace mis à disposition par La CCVG au profit d'Eaux de Vienne sera désigné dans les dispositions suivantes par « le terrain »
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Reçu le 03/07/2024 IX enne
La CCVG déclare que la parcelle ci-après désignée lui appartient et n'est pas grevée d'hypothèque.
Commune Adresse Section Numéro Surface m°?
Lussac les Chemin des gardes | AL 590 7613
Châteaux
La CCVG déclare mettre gracieusement à la disposition d'Eaux de Vienne, une partie de cette
parcelle représentant une surface d'environ 100 m* et délimitée selon le plan joint (annexe 1). La CCVG conserve la pleine et entière propriété de l'ensemble de la parcelle.
Il a été également convenu que la CCVG consent à mettre à la disposition d'Eaux de Vienne un élévateur télescopique pour les opérations de chargement et déchargement des matériaux sur le terrain.
ARTICLE 2 - REDEVANCES
La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit pendant toute la durée de la présente convention.
Le prêt d'un élévateur télescopique est effectué par la CCVG à Eaux de Vienne moyennant une redevance annuelle de 3 000 euros par an. Ce coût est susceptible d'être révisé en fonction de l'évolution des coûts d'entretien/maintenance ou location de ce matériel. Le cas échéant, un avenant à la présente convention sera établi.
Cette redevance est destinée à couvrir les frais d'entretien, de carburant et de location d'un engin en cas d'indisponibilité de l'élévateur télescopique appartenant à la CCVG.
La facturation annuelle de cette somme sera effectuée en début du mois de chaque période annuelle avec un paiement par Eau de Vienne à intervenir en fin de ce même mois.
ARTICLE 3 — ETAT DES LIEUX
Eaux de Vienne prend le terrain et le matériel prêté dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'entrée en jouissance.
Deux états des lieux distincts ont été établis contradictoirement le pour le terrain d’une part et pour l'élévateur télescopique, d'autre part (annexe 2).
Deux nouveaux états des lieux seront établis à la rupture de la présente
convention.
ARTICLE 4 - Obligation des parties
4,1 Le terrain
TE situe le terrain mis à disposition est actuellement en accès lib._, __.._ _____. fermeture en pce.
TS - OMG sera utilisé par Eaux de Vienne dans le cadre exclusif de éMais et le retrait de remblais. Tout changement de destination
Nes
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Reçu le 03/07/2024 X
enne srvee
de ce terrain non autorisé par la CCVG entraînera la résiliation immédiate de la présente convention.
La CCVG s'engage pendant toute la durée de la convention à assurer une jouissance paisible du terrain mis à disposition. La CCVG s'oblige à entretenir l'accès au site et au terrain lui-même dans en état de servir à l'usage prévu par la présente convention.
4.2 Le véhicule mis à disposition
La CCVG déclare que le véhicule prêté, à savoir l'élévateur télescopique, est conforme et adapté à l'usage auquel il le destine. et que celui-ci peut être utilisé en toute sécurité par le personnel habilité d'Eaux de Vienne.
La CCVG s'engage à tenir à disposition d'Eaux de Vienne :
e Le carnet de maintenance de l'engin,
La notice d'instructions du fabricant,
La notice d'utilisation pour le conducteur,
Le rapport du contrôle levage de moins de 6 mois pour les engins de levage, La copie du certificat de conformité de la machine,
L'attestation d'assurance concernant le prêt de la machine.
Eaux de Vienne s'engage à :
e Informer ses conducteurs des consignes à respecter sur le site et notamment le plan de circulation de celui-ci,
Vérifier que le conducteur a pris connaissance de la notice d'utilisation de l'engin ; Délivrer une autorisation de conduite spécifiant l'utilisation du matériel Établir l'examen d'adéquation de l'appareil de levage, compte tenu des travaux à réaliser : Vérifier au minimum visuellement que l'engin ne présente pas de défauts pouvant occasionner des accidents (signal de recul, rétroviseur cassé, feux de signalisation, etc.) : e Utiliser la pelleteuse mécanique hydraulique exclusivement aux fins définis dans la présente convention.
e Informer son assureur de l'utilisation de ce matériel prêté par la CCVG.
il est précisé qu'en cas d'indisponibilité du véhicule concerné La CCVG procédera à la location d'un engin de type élévateur ou chargeur.
ARTICLE 5 - ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENTS
Eaux de Vienne aura la charge de l'entretien du terrain dont elle a la jouissance. La CCVG accepte et autorise la réalisation, à la charge financière d'Eaux de Vienne, de travaux d'aménagement suivants :
e Création de deux cases en structure modulable et amovible destinées au stockage des matériaux de remblais et de déblais selon le descriptif figurant en annexe 3. e Le terrain devra être remis dans son état initial à la fin de la convention. e Tout autre aménagement à l'initiative de Eaux de Vienne. doit faire l’objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que d'une autorisation expresse de la CCVG.
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T FT | ' lélterrain contre les risques inhérents à cette nature de mise à à la signature de la présente convention une attestation
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AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_181-DE
Reçu le 03/07/2024 e Fe. de enne
d'assurance puis de sa tenue à jour à tout moment d'occupation, sur simple demande de la CCVG.
ARTICLE 7 - CESSION ET SOUS-LOCATION
La cession, sous location ou sous mise à disposition du terrain et de l'engin de levage est interdite à Eaux de Vienne.
ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l'année 2024.
Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par périodes successives d'une année de une année sauf résiliation par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis d'un mois minimum avant chaque échéance.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable, notamment par la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. À défaut de règlement à l'amiable, toute contestation sera soumise par la partie la plus diligente devant le Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 10 - ANNEXES
La présente convention comprend 3 annexe constituant un fout unique avec elle. Les annexes sont sous format papier ou électronique.
Annexe 1 : Photographie du site et location de la zone mise à disposition Annexe 2 : Etats des lieux
Annexe 3 : plan d'aménagement des cases de stockage
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En 2 exemplaires originaux
Pour Eaux de Vien Pour la CCVG
ATMAI 2024
dant
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté L
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 1é6h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/182 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LUCHAPT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Luchapt sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_182-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la
_ | sollicitée Commission
Renforcement des chemins de Lésignac et 17 104,25 € 197€ 42766
Maisonnet |
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 4 276 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JARRASSIER pr — je , SPA 4
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Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/183 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dons le cadre de cette opération, la commune de Pindray sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_183-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
_ sollicitée Commission
Réfection chemin de Loges 14 837,20 € 4 451,16 € 4451€
Acquisition tondeuse à gazon 1 600,00 € 480,00 € 480 €
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours 4 931 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
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M. DAVIAUD Michal JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification où de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_183-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votanis : 18
BC/2024/184 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE JOURNET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Journet sollicite une subvention auprès
de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_184-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
L : : sollicitée Commission
Réfection de 2 logements communaux 29 929,00 € 10 000 € 8979€
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _D'attribuer à la commune de Journet un fonds de concours 8 979 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- _ De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JAËRASSIER \ LS \ d'a “ {
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exétoire de la présente délibération et informe que œælle-& peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_184-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/185 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d’atiribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Dans le cadre de cette opération, la commune de Valdivienne sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d'un pôle commercial coposé 1 888 949,00 € 20 000 € 20 000 € de 4 cellules commerciales
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Valdivienne un fonds de concours 20 000 E€,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président ve!
M. DAVIAUD Michel JAÉRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publi cation:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_185-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/186 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Mauprévoir sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_186-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
CL EH | sollicitée Commission
Travaux de marquage et signalisation 4 852,34 € 1 400,00 € 1 400,00 € Centre Bourg —— | =
Travaux de voirie 35 238,32 € 5 000,00 € 5 000,00 €
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Mauprévoir un fonds de concours 6 400 E€,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JARRASSIER +
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_186-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir: M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/187 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de l'Isle Jourdain sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_187-DE
Reçu le 03/07/2024 Travaux Rue des Carmes
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la sollicitée | Commission
224 697,00 € 15 000 € 15 000 €
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de l'Isle Jourdain un fonds de concours 15 000 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michel JAÉRASSIER \ ‘4 À Pa.
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) défai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_187-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/188 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOUSSAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de fa commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Moussac sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_188-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
_-. _ sollicitée Commission
Entretien de la voirie - Chemins 41 189,50 € 8 637,90 € 8638€ communaux
Restauration de bâtiments publics 9 179,34 € 2 402,00 € 2 402 €
Acquisition de matériels 7 000,00 € 1 832,00 € 1 856€
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Moussac un fonds de concours 12 896 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. DAVIAUD Michél JAÉRASSIER Pause jap .
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_188-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/189 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Coulonges sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux et les dépenses de fonctionnement suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_189-DE
Reçu le 03/07/2024 Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la sollicitée | Commission +— —
Remboursement électricité et fioul 11609,23€ 5 000 € 5000€|
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Coulonges les Hérolles un fonds de concours 5 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
DAVIAUD Michel JARRASSIER \, et Î
Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du OJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_189-DE
Reçu le 03/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté L
de communes DU 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_présents: Mme CHABAUTY, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme DESROSES, M. MELON, Mme WASZAK, Mme RAIMBERT,
Pouvoir : M. ROLLE MILAGUET à M. COSTET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 19 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 8 juillet 2024 | Nombre de votanis : 18
BC/2024/190 : EFFACEMENT DE DETTES- ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux effacements de dette présentés et admission en non-valeur ci-dessous :
Budget CCVG : 808.66 €
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_190-DE
Reçu le 03/07/2024 années | Admission non TIC _Effacement de
Le valeur HT __ dettes HT TTC déjà admis HT 2003 | En -_€ ee - € 40323,51€
2004 | - € nn - € 29 331,14€ _ 2005 | 273,42 € 288,46 € = - € 26 963,86 € | | 2006 _ = - € - € 27992,25€ 2007 | _… - € n - € 27 203,82€ | 2008 __ 384,52€ 405,67 € - _€ 32153,53€ 2009 | 1 258,90 € 1 328,14 € - € 36 325,66 € 2010 | __ 2781,66€ 2 934,65 € - € 42 042,83 € 2011 | ___ 2436,92€ 2 570,95 € - € 40 036,17€ 2012 | 3 871,62 € 4 142,63 € - € 42552,84€ 2013 4 755,91 € 5 088,82 € mu, -_€ 50672,22€ 2014 3972,60€ 4 369,86 € - € 48 416,67 € | 2015 _3082,37€ 3 390,61 € - € 46 029,09 € | 2016 3497,35€ 3 847,09 € | 1 - € 38 125,10€ | 2017 4 952,94 € 5448,24€| 465,27€ 511,80 € 24 462,35€ 2018 3670,30€ 4 037,33 € 154,11 € 169,52 € 23 662,21€ | 2019 3284,55 € 3 613,01 € 306,44 € 337,08 € 50805,48 € | 2020 2 346,75 € 258143€| 553,04€ 608,35 € 11 568,80 € | 2021 | 2 887,31 € 3 176,04 € 655,46 € 721,00 € 9 000,26 € | 2022 684,64€ 753,11 € _ 743,09 € 817,40 € 4 887,84€ 2023 _ 0,05€ 0,05 € 709,99 € 780,98 € 1613,91€ 44 141,81 € 47 976,09 € | 3 587,40 € | 3 946,13 € 652 555,63 €
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l’effacements de dettes — admission en non valeur présentées ci-dessus, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Le Président
—
Secrétaire de séance
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M. DAVIAUD Michél JARRASSIER N LV
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ærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente e que cælle-d peut f&re l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
4-1 à L.411-7 du CFA)
riblnal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercicé Be recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240627-FM_BC_2024_190-DE
Reçu le 03/07/2024