Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/06: ADHESION A __ L'ASSOCIATION « PROM'HAIES EN NOUVELLE AQUITAINE »
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur de la haie et du bocage. Celui- ci se traduit à travers ses documents cadres d'aménagement du territoire :
- Le PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l'axe 4.4.1 « Renforcer les continuités
écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le
territoire »
-_ Le Plan Paysage de 2023, avec l'Objectif de Qualité Paysagère 2 « Faire monter le
territoire en compétence sur les questions agroécologique » et la fiche action ;
« favoriser une gestion durable du bocage »
-_ Le PLUi adopté fin 2024 et sa prise en compte et ses prescriptions sur les haies.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens ef afin de déployer
la stratégie « bocage » de la CCVG, l'Association Prom'haies en Nouvelle Aquitaine peut être accompagnatrice technique. Elle a plus de 30 ans d'expérience dans l’agroforesterie en Poitou-Charentes. Cette association régionale a pour objectifs de :
-_ Informer et promouvoir l'agroforesterie au niveau local.
- Accompagner les planteurs et les gestionnaires
Apporter un appui à des démarches innovantes
errriredesexpérirentotions techniques.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_6-DE
Reçu le 12/03/2026 Cette association accompagne la CCVG depuis deux ans en apportant un appui technique
pour la mise en place de la charte d'entretien durable des haies de bords de routes.
Nous sommes également partenaires dans le projet Valo'Haie 86, qui vise à l'émergence d'une filière de valorisation durable des ressources de la haie.
Enfin, nous sommes associés dans l’expérimentation de techniques de « Régénération
Naturelle Assistée », une méthode de renouvellement de linéaires de haies sans plantation.
Considérant que l'association peut accompagner la CCVG à la mise en œuvre de ses projets,
Considérant que la commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14 janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'adhérer à partir de 2026 à l'association Prom'Haies en Nouvelle-Aquitaine pour
un montant de 250 € ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche utile et
à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de |
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R, 421-5 du CJA): délai initial | de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_6-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/07: ADHESION A L'ASSOCIATION « RESEAU HAIE___ EN NOUVELLE
AQUITAINE »
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur de la haie et du bocage. Celui- ci se traduit à travers ses documents cadres d'aménagement du territoire :
- Le PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l’axe 4.4.1 « Renforcer les continuités
écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le
territoire »
- Le Plan Paysage de 2023, avec l'Obijectif de Qualité Paysagère 2 « Faire monter le
territoire en compétence sur les questions agroécologique » et la fiche action;
« favoriser une gestion durable du bocage »
- Le PLUi adopté fin 2024 et sa prise en compte et ses prescriptions sur les haies.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens et afin de déployer
la stratégie « bocage » de la CCVG, l'Association Réseau Haies en Nouvelle Aquitaine peut
être accompagnatrice. Elle établit un lien avec tous les acteurs de la haie au niveau national.
Cette association régionale a pour ambition de :
« Soutenir la résilience des territoires et accompagner les transformations de l'agriculture en atteignant un haut niveau de services environnementaux et productifs rendus par les arbres, eréee-mrnémoloppomentemalintif de l'arbre et la haie ».
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Elle se donne comme priorités stratégiques :
- L'accompagnement d'un réseau d'acteurs,
- Le développement des connaissances,
- Le renforcement de l'intégration de l'arbre et la haie dans les politiques publiques, - L'émergence des filières durables de valorisation économique de l’agroforesterie.
Considérant que la commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14 janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'adhérer à l'association Réseau Haies en Nouvelle-Aquitaine à partir de 2026 pour un montant de 75 € :
- D'autoriser le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche utile et
à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ 7 à Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L,411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_7-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/08: ADHESION AU CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR 2026
Le Président précise que le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est une
association créée en 2001, elle a pour objectif d'accompagner le développement des
énergies renouvelables. Pour cela, elle mène des missions d'information, de sensibilisation,
d'assistance et d'expertise.
Le CRER constitue un interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans le champ des
énergies renouvelables. Son avis neutre et dépourvu d'intérêt permet aux collectivités de le solliciter sereinement.
Dans le cadre du déploiement du PCAET et du contexte de nombreuses sollicitations des
développeurs, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe souhaite poursuivre son adhésion au CRER afin d'être accompagnée dans ses projets d'économies d'énergies et de développement d'énergies renouvelables afin d'atteindre nos objectifs communs.
La CCVG est adhérente à cette association depuis 4 ans. Le CRER accompagne le territoire
pour des conseils neutres, des webinaires, des journée thématiques ainsi que l'animation du CCRT.
La CCVG souhaite cette année renouveler son adhésion à l'association pour l'EPCI.
l'adhésion au CRER au titre de l’année 2026 s'élève donc à 1 000 € TTC.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_8-DE
Reçu le 12/03/2026 La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14 janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'adhésion au CRER pour la CCVG à partir de 2026 ;
- _ D'adhérer au CRER pour un montant de 1000 € au titre de l’année 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ LSELE EN Michel JARRASSIER S ON
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial | de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. |
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/09 : ADHESION A L'ASSOCIATION LAINE D'ELEVEURS POUR 2026
Le Président présente aux membres du Bureau communautaire l'association « laine
d'éleveurs ». L'objectif de cette association est de revaloriser la laine de mouton auprès des
éleveurs ovins : passer de 0,15 € le kilo à 1€. Pour cela elle envisage deux leviers :
- _ Une chaine de granulation de la laine (pour amendement des sols)
-_ Une laverie pour la création de textile ou feutre. (Actuellement les laines sont lavées
en Belgique ou en Chine.)
Dans le cadre du PAT, un suivi de l'association est mis en place pour renforcer la filière
ovine en Vienne et Gartempe.
La CCVG est adhérente de cette association depuis 2025 à hauteur de 10 €. La CCVG a
également subventionné l'association à hauteur de 3 000 €, pour la réalisation d'une étude
agronomique sur les pellets de laine et la laine broyée. Les résultats, prometteurs, ont été
présentés au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine sur le site de Limoges à la fin janvier 2026.
La demande de renouvellement des adhésions vient d’être faite après l'AG de l'association. Les tarifs ont été revus à la hausse et en fonction des statuts des adhérents.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_9-DE
Reçu le 12/03/2026 Afin d'encourager, développer et pérenniser ce groupement d’éleveurs ainsi que la filière laine, il est proposé que la CCVG adhère pour un montant de 250 €.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14 janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'adhérer à l’association pour la somme de 250 € pour l’année 2026 ; D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention et signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
LSSELE | Secrétaire de séance IT SO) Le Président
(SIC, Z |
Jean Luc MADE] 2 C.V.c. /5:) Michel JARRASSIER KE
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_9-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/10 : CONTRIBUTION AU DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME « RESALIS » DANS LA VIENNE
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et
notamment des « circuits courts ». Celui-ci se traduit à travers son Projet Alimentaire
Territorial (PAT) de niveau 2.
Dans le PAT, le soutien aux producteurs locaux ainsi qu'à la vente directe est un axe crucial,
au cœur de la démarche. Dans le contexte de crise du monde agricole la vente directe est
une garantie de revenus supplémentaires pour les agriculteurs et producteurs. Elle permet
également d'approvisionner la restauration hors domicile et les cantines.
La mise en œuvre de la vente directe et des circuits-courts est très largement conditionnée au déploiement de solutions logistiques efficaces et efficientes. Or, il apparait à travers de nombreuses études que ces aspects logistiques restent la principale problématique. Dans ce cadre, le Département de la Vienne a initié en 2025 une étude de faisabilité de
« Structuration d’un réseau logistique mutualisé des producteurs en vente directe (Focus Restauration Hors Domicile) sur le territoire du département de la Vienne ». Cette étude a
été confiée au Collectif Fermier du Poitou.
Tous les EPCI de la Vienne sont partie prenante dans cette démarche et ont tous contribué
financièrement au côté du Département, La CCVG à hauteur de 2 924 €.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_10-DE
Reçu le 12/03/2026 Les résultats de cette étude ont montré la nécessité et la faisabilité d’une telle solution logistique en complémentarité des autres dispositifs liés à la logistique déjà existants sur les territoires (Mont'Plateau sur Vienne et Gartempe). Un tel dispositif existe déjà dans le Département des Deux-Sèvres. Il fonctionne avec un groupe d'agriculteurs qui approvisionnent des plateformes de stockage réparties sur le territoire. Ensuite un professionnel des transports (La Stef) achemine les produits dans les cantines et autres restaurations hors domicile.
2026 est l'année de déploiement opérationnel de ce dispositif dans la Vienne. Pour cela, les EPCI et le Département de la Vienne vont contribuer financièrement pendant 4 ans de manière dégressive et au prorata du nombre d'habitants (le tableau est présenté en annexe 1). Pour la CCVG cela représente 16 442 € répartis comme suit :
- 5 846 € en 2026
- 4 385 € en 2027
- 3 288 € en 2028
- 2923 € en 2029
Le modèle économique de Résalis, repose sur :
- Le financement des collectivités
- Les adhésions des producteurs / acheteurs
- Les commissions sur les ventes
Actuellement 4 producteurs du territoire de Vienne et Gartempe sont engagés dans le dispositif.
Considérant que cette mission permettra de faciliter et dynamiser les solutions logistiques sur notre territoire,
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le projet de convention avec Résalis présenté en annexe, pour mettre en œuvre les termes du dispositif « Résalis Vienne »;
- De contribuer à ce dispositif à hauteur de 16 442 € sur un budget d'aide global de 225 OO0E€, selon les modalités proposées dans la convention ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
TE DE RS FAN LEE CO)
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4104 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribuhl administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial
TETEURINOIS DIOIUTÉ EI EXC E ele cours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_10-DE
Reçu le 12/03/2026 Cr À
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FINANCEMENT DEPLOIEMENT
Années
Montant
2026
16 000
2028
9 000
nb hab 2028
25 116 2014
28 124 2 255,7
86 000 6
4 3 347
41 000
26 879
200 000
Vienne et
Vallées du Clain
Grand Poitiers
64
+ CCVG : Validée en commission pour les 4 ans dans la délibération,
+ CCHP : Subvention proposée au conseil du 5 février pour le Haut Poitou (demande annuelle), - puis LEADER Centre Vienne
+ CCPL : Validée en commission pour les 4 ans dans la délibération (demande annuelle) - convention en avril,
° CCCP : Validée en commission pour les 4 ans dans la délibération(demande annuelle),
+ CCVE : Validée en commission {demande annuelle), - puis LEADER Centre Vienne
+ GPCU : Validée sous forme de prestation (annuelle puis 3 ans), - puis LEADER Centre Vienne + GCCA: Subvention refusée pour 2026 (demande annuelle).
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_10-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne 8
1. résalis Communauté de communes Commandez - Recevez - Cuisinez Convention de partenariat entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et
l'Association RésALIS dans le cadre du déploiement du projet de structuration logistique dans la Vienne.
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 5 mars juillet 2026,
d'une part,
Et,
ResALIS, ayant son siège au Centre Routier, Place François Quesnay, 79260 La Crèche,
association régie par la loi du 1° juillet 1901 représentée par Monsieur Thierry CHAUVEAU, Co-
Président, dénommé ci- après « le bénéficiaire »,
d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un projet de déploiement de la plateforme RésALIS est prévu dans la Vienne avec pour objectif
de favoriser le développement de l’approvisionnement de proximité tout en proposant une
logistique adaptée aux circuits courts, des producteurs aux acheteurs de la restauration
collective.
Ce projet soutenu par le Département et les 7 Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale de la Vienne (les communautés de communes du Pays Loudunais, Vienne et Porinmns Piiroicieh eh POI Haut Poitou, Vallées du Clain, Grand Châtellerault
——
Reçu le 12/03/2026 dans le cadre des actions menées par les collectivités à travers les Projets Alimentaires
Territoriaux ou démarches alimentaires enclenchées sur la Vienne.
| répond, par la mise en place d’une logistique structurée et mutualisée, à un besoin existant
chez les producteurs du territoire et les acteurs de la restauration collective. En effet, il facilite
l’acheminement et l’accès à des produits locaux en réduisant les coûts de transport et l'impact
environnemental et favorise l’atteinte des objectifs fixés par la Loi EGalim. Il doit permettre de
créer une dynamique de mutualisation et de coopération entre producteurs, en
complémentarité des dispositifs existants pour lever le frein de la logistique et optimiser
l’approvisionnement en produits locaux.
Dans ce contexte, la Communauté de communes Vienne et Gartempe souhaïte apporter son
soutien technique et financier à cette initiative structurante pour le territoire. Elle doit s'intégrer
aux actions menées pour le développement et la promotion d’une alimentation durable et de
qualité, garante de débouchés pour les producteurs du territoire en complémentarité des
solution déjà existantes.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de soutenir le déploiement du projet de structuration
logistique des circuits courts dans la Vienne mené par le bénéficiaire, suite au résultat de l’étude
préalable réalisée en 2025.
Dans le cadre de ce projet, une participation de la Communauté de commune Vienne et
Gartempe d’un montant total de 16 442 €, s’échelonnant sur 4 ans de 2026 à 2029 est prévue
compte tenu de son intérêt pour le territoire.
La convention vient définir les modalités de partenariat entre le bénéficiaire et la Communauté
de communes Vienne et Gartempe et préciser les obligations réciproques des parties.
Article 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1. Engagements de la CCVG
Pour la réalisation de ce projet, la CCVG apporte une subvention forfaitaire de 16 442 € au
bénéficiaire.
Toutefois, dans le cas où tout ou partie du programme ne serait pas réalisé, la subvention fera
l’objet d’un réajustement ou d’un remboursement conformément aux articles 3 et 10 de la
présente convention.
La CCVG pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et
différentes actualités relatives au projet sur ses différents supports de communication internes
et externes.
La responsabilité de la CCVG est limitée au soutien apporté au bénéficiaire dans les conditions
déf-*---""--*---+*-
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_10-DE
Reçu le 12/03/2026 la réalisation du projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout
producteur, acheteur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
2.2. Engagements du bénéficiaire
2.2.1. Mise en place et répartition des points de massification pour le dépôt et
l’acheminement de produits locaux :
A terme, 8 points de massification seront répartis sur l’ensemble du département pour un
maillage permettant aux producteurs de réduire leurs coûts. Une attention particulière sera
donnée à la localisation de ces points pour permettre à tous les producteurs du département
d'en bénéficier.
La localisation de ces points sera soumise à l’avis du comité technique.
2.2.2. Evolutions vers des acheteurs ou acteurs autres que la restauration collective :
Dès 2026, la solution logistique sera proposée aux acteurs connus de la restauration collective.
A partir de 2027, de nouveaux acheteurs préalablement identifiés dans la phase de diagnostic
seront prospectés dont les sites touristiques et les structures d'aide alimentaire. D'autres
acheteurs pourront également être contactés (centrale nucléaire de Civaux, CHU de Montmorillon...)
2.2.3. Critères de représentativité des producteurs :
Une vigilance devra être apportée à l'écriture des critères du cahier des charges par famille
de produits pour ne pas exclure des producteurs actifs de la plateforme Agrilocal86.
L'ouverture au plus grand nombre de producteurs, dès lors que leur production est locale
et durable, est souhaitée par le Département de la Vienne.
La représentativité des producteurs de la Vienne dans l’association et une équité au prorata de leur intervention sera garantie.
En priorité, les produits de la Vienne seront proposés aux acheteurs du département.
2.2.4. Gouvernance
Le bénéficiaire s'engage à organiser les comités de pilotage et les comités techniques du
projet. Sur la phase de déploiement du projet, un comité de pilotage et deux comités
techniques seront organisés chaque année par le bénéficiaire auxquels les services de la
CCVG seront invités.
2.2.5. Livrables
Le bénéficiaire rédigera les comptes rendus des instances techniques et politiques.
Une information et communication sur l’avancée des groupes de travail devra aussi être mise ervicetefreorrréevhermrprèsmles partenaires financiers.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Un bilan annuel sous la forme d’un rapport spécifique à l’activité en Vienne sera remis à la CCVG
après l’Assemblée Générale de l'association.
Le bénéficiaire s'engage à faire état du soutien de la CCVG dans toutes publications ou sur tout
support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le
Projet comme précisé à l’article 8.
2.1.6. Information et formation des utilisateurs/ adhérents de la plateforme ResALIS
Des réunions d’information et de formation des producteurs et acheteurs seront organisées
sous la forme de sessions en présentiel ou en visioconférence.
D'autres sujets non identifiés à ce jour pourront nécessiter une formation ou une information.
Des conseils individuels seront apportés aux producteurs et acheteurs nouvellement inscrits et
en faisant la demande.
Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La CCVG versera la subvention forfaitaire selon les modalités suivantes :
° 5846€ au titre de 2026,
° 4385£€ autitre de 2027,
+ 3288€ au titre de 2028.
Le solde de 2 923 € sera versé en 2029 sur présentation du bilan final des actions menées, sous
forme de tableau, et évaluation des impacts du projet sur le Département et le territoire de la
CCVG à partir des indicateurs suivants :
+ __ Évolution de l’approvisionnement en produits locaux pour les acteurs concernés,
° Réduction de l'empreinte carbone,
° _ Mise en évidence des gains en temps et en coût pour les producteurs adhérents,
* _ Effets sur chaque territoire, notamment sur ceux qui n’avaient pas au démarrage de
projet alimentaire territorial,
°_ Partenariats développés, créés au travers de ce déploiement,
*_|mpact économique à travers le chiffre d’affaires réalisé.
La CCVG se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte bancaire
ouvert au nom du bénéficiaire.
Article 4 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Toute association qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ntrat d'engagement républicain, adopté par le décret
nusissses us uecembre 2021 plis pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321
4
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
1° à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
S'il est établi que l'association bénéficiaire d'une subvention poursuit un objet ou exerce une
activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont
incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, l'autorité ayant attribué la
subvention procède au retrait de cette subvention par une décision motivée, après que le
bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à
l'article L. 122-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, et enjoint au
bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision
de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Le bénéficiaire s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général.
Article 5 : MAUVAISE UTILISATION DES SOMMES
Si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente
convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à la CCVG, sur simple injonction de celle-ci,
le montant correspondant à celles-ci.
Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS
La décision d’attribution des crédits pourra être annulée si le projet subventionné n’a pas reçu
de commencement d'exécution dans le délai d’un an à compter de la date de la délibération
du bureau communautaire ayant autorisé la signature de la présente convention, soit le 5 mars
2027.
Le montant de l’aide de la CCVG pourra être réajusté au prorata des dépenses réalisées.
Des titres de recette seront émis en tant que de besoin.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la CCVG, à titre exceptionnel, lorsque le retard est indépendant de la volonté du
bénéficiaire.
Article 7 : DURÉE — MODIFICATIONS
qu cuitiOn prend effef à compter de sa date de signature par les parties. AR Prefecture 086-200070043-20260305-MP_BC_2026_10-DE
Reçu le 12/03/2026 Elle sera définitivement close dans un délai de 3 mois après achèvement du projet décrit dans
la présente convention et en tout état de cause, après versement du solde dans les conditions
précisées à l’article 3.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant convenu entre les parties.
Article 8 : INFORMATION — COMMUNICATION
Le bénéficiaire fera mention de la participation financière de la CCVG et fera figurer son logo-
type sur tous les documents d’information et de communication relatifs aux actions qui font
l’objet de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à :
° Insérer le logo de la CCVG sur tout document de promotion des actions
subventionnées : affiches, tracts et/ou dépliants, articles publiés dans la presse
quotidienne régionale,
* Citer le partenariat de la CCVG dans toute conférence de presse,
° Inviter le Président de la CCVG et les Vice-Présidents à tout événement éventuel
organisé dans le cadre des actions subventionnées.
Le bénéficiaire prendra l’attache du Service Communication de la CCVG pour la mise en œuvre
du présent article.
Article 9 : MODALITÉS DE REVISION ET DE RÉSILIATION
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties.
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions
de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie,
30 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet. Le montant de la subvention à verser ou à récupérer sera calculé en fonction
des actions réalisées par le bénéficiaire jusqu’au jour de la résiliation.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la
concernant, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre les
dispositions prévues.
Article 10 : LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
" à ifférepd à l'amiable.
En: _ arsistant, celui-® sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
6
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Fait à Poitiers en deux exemplaires originaux, le
Le Co-Président de l'association RESALIS Le Président de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe,
Thierry CHAUVEAU Michel JARRASSIER
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 18
BC/2026/11 : COTISATIONS AUX SYNDICATS DE RIVIERES POUR L’ANNEE 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, M. Bruno PUYDUPIN, M. William BOIRON, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président expose que les syndicats de rivières du Syndicat d'Aménagement de la
Gartempe & Creuse (SYAGC), du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) et du
Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) sont compétents au titre de la Gestion des Milieux
Aquatiques (GEMA) sur les rivières pour lesquelles la CCVG leur a transféré la compétence.
Le SMVCS et le SYAGC sont également compétents en « Prévention des Inondations » sur
les cours d'eau présents sur le territoire de la CCVG (PI).
À ce titre, des cotisations sont octroyées chaque année à ces syndicats correspondant aux
travaux réalisés, aux emprunts contractés et aux frais de fonctionnement.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_11-DE
Reçu le 12/03/2026 Les demandes de cotisations 2026 s'établissent comme suit :
Organismes Cotisations 2026 Fourrapps/ectiscions 2025
Syndicat d'Aménagement de la Gartempe {(SYAGC) GEMA 94 456,26 € 65 345,00 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) GEMA 56 739,72 € 55 664,63 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) PI 4 818,33 € 4 818,33 €
Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) 37 229,00 € 36 006,00 €
TOTAL 193 243,31 € 161 833,96 €
Le Président expose les travaux et études projetés pour 2026 par les syndicats de rivières sur le territoire de la CCVG :
Pour le Syndicat d'Aménagement de la Gartempe et de la Creuse (SYAGC) au titre de la GEMAPI :
Modification des statuts :
- La CCVG a transféré la compétence GEMA & PI au SYAGC pour la Gartempe et tous ses affluents directs sur son territoire. (À ce jour aucune action n'étant programmée en 2026, aucune cotisation n’est demandée.)
- Ce transfert entraine une augmentation de la cotisation basée, entre autres, sur le linéaire de cours d’eau.
Travaux :
- La lutte contre les espèces invasives via les travaux d’arrachage de la jussie et le piégeage des ragondins.
- La fin des travaux de restauration de la continuité écologique de l'ouvrage de Busserais.
- Les travaux d'urgence sur la végétation et les embâcles.
Autres actions :
-__ Poursuite des études de rétablissement de la continuité écologique des ouvrages de Lenest et Guillerand.
- Accompagnement technique des propriétaires d'ouvrage pour rétablir la continuité écologique sur la Gartempe.
- Etude bilan et reprogrammation d’un programme d'actions sur la Gartempe et ses affluents.
- Actions de communication et de sensibilisation.
Pour le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) au titre de la GEMAPI :
Travaux GEMA :
Les travaux prévus en 2026 vont être réalisés en lien avec Eaux de Vienne, sur la Clouère au niveau de la commune de Saint-Martin-l'Ars. Ils sont situés juste à l’aval du captage d'eau de Potable de Destilles. Trois actions principales sont programmées :
- Rétablissement de la continuité écologique au niveau de l'ancien moulin de Destilles. - Restauration morphologique de la Clouère sur 570 ml.
breuvoirs. AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Etude PI :
- L'étude sur les Zones d’Expansion de Crue (ZEC) a été lancée en 2025. Le bureau d'études va commencer les investigations de terrain début 2026 sur trois zones (amont de Vivonne sur le Palais et sur la Vonne ainsi que sur la Dive à Rom et Valence en Poitou).
Pour le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) au titre de la GEMA :
Travaux :
- Travaux phase « PROJET » de restauration de la Dive de Morthemer sur la commune de Valdivienne.
- _ Plantation de 919 ml de haie sur la commune de Lhommaizé.
- Arrachage de la jussie sur les communes de Valdivienne, Lhommaizé, Verrières,
Bouresse et Saint-Laurent-de-Jourdes.
- Lutte contre le ragondin sur les communes de Valdivienne, Lhommaizé, Verrières et
Bouresse.
-__ Lute contre l’érable négundo (plante envahissante) sur les îles du Dessous et de la Gerbe sur la Vienne à Valdivienne.
- Entretien de la végétation et gestion des embâcles sur la Dive de Morthemer à Verrières.
Etudes & actions de communication/sensibilisation :
- Sortie scolaire en partenariat avec le CPIE seuil du Poitou sur la commune de Valdivienne.
- Poursuite des échanges sur la démarche « Zones d'Expansion de Crue » sur la Dive de Morthemer avec l'EPTB sur les communes de Valdivienne et Lhommaizé.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14
janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer les cotisations aux syndicats de rivières pour l'année 2026 telles que définies ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au
versement de ces cotisations.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance É Le Président
©
Jean Lyc MADE]J A Michel JARRASSIER
recours: Le Présiddnt certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente TaRRérafian af informe ane ralla-c1 neufffaire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
- aun recours aommistratnr (articles [10-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un-recours-contentioux-devant-LetEbunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial TI Te de deux mois proroge en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_11-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/12 : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR LA MISE EN ŒUVRE DU « LABEL DE TERRITOIRE »
Le Président rappelle que la CCVG est engagée dans un Projet Alimentaire Territorial de niveau 2.
Dans ce cadre des actions sont mises en œuvre pour relocaliser la production agricole et
favoriser les circuit-couris.
Par ailleurs, via la loi Egalim, les cantines ont l'obligation d'intégrer 50% de produits dits « de qualité » dans les assiettes dont 20% de produits bio.
Ce seuil de 50% est souvent difficile à atteindre et ne permet pas de faciliter l'intégration
de produits locaux, hors produits déjà labellisés bio, HVE, label rouge ou autres.
Ainsi pour faciliter cette prise en compte des produits locaux, la CCVG a défini comme
action prioritaire, le déploiement d’un label de territoire. Il permettra de répertorier les
produits de qualité, dépourvus de label, issus de Vienne et Gartempe dans Egalim.
Les travaux sur ce label et son cahier des charges sont bien avancés et doivent maintenant
se concrétiser par une phase opérationnelle de test sur le terrain en 2026 ; puis par un
déploiement dans les années suivantes.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Il est proposé en annexe, le projet de convention rédigé en conséquence avec le CIVAM. Les principales missions porteront sur l'intégration de nouveaux agriculteurs et de nouvelles cantines dans la démarche. Le perfectionnement du cahier des charges et la mise en œuvre de la méthodologie d'audit.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 14 janvier 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la convention, ci jointe, avec Le CIVAM dans le cadre de la mise en
œuvre du label de territoire pour un budget de :
o 20 000 € TIC en 2026
o 12 000 € TIC en 2027
©o 9000 €TTC en 2028
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Fe Michel JARRASSIER
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F ÉGe NE [© VD Im — Z Me UN LAS
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne
Gartem ef
Communauté
de communes
Projet _. alimentaire
territorial
Convention triennale relative à la mise en
œuvre du label de territoire déployé dans le
cadre du PAT de la Communauté de
communes
Vienne et Gartempe
ANNÉES 2026-2027-2028
ue
© RÉSEAU
CIVAM POITOU CHARENTES
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Présentation des parties
Entre
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026,
d’une part,
Et
Le CIVAM Poitou-Charentes, représenté par son Président, Monsieur Mathieu MALLET, d'autre
part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par le CIVAM
Poitou-Charentes au cours des années 2026-2027-2028 afin de mettre en œuvre le label de
territoire dans le cadre du PAT 2 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Elle
définira également les modalités financières de soutien mises en place par la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe.
Créé en 1996, le Réseau CIVAM Poitou-Charentes a pour objet d'accompagner des initiatives
locales de changements de pratiques pour aller vers des systèmes économes et autonomes,
et de dynamiser les activités agricoles ancrées dans leurs territoires.
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Reçu le 12/03/2026 Article 2 : Participation de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe
La Communauté de communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2026 : 20 000 £ pour que
le CIVAM assure des actions qui visent à déployer le label de territoire, dans le cadre du PAT
de la Communauté de communes.
En 2027 il est prévu un budget prévisionnel de 12 000 € et 9 000 € en 2028.
L'engagement de la Communauté de communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de communes participera régulièrement aux réunions de suivi de mise en
œuvre des actions définies en annexe.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de communes Vienne et Gartempe versera une subvention chaque année
(2026,2027, puis 2028) selon les modalités suivantes :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 25% du montant annuel de la
convention soit.
e Le solde du montant annuel de la convention, après l'assemblée générale de
l'association expliquant l’activité &l’année N-1 ainsi que la présentation du bilan de
l’action cadrée dans cette convention.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Agricole Charente Maritime
Deux-Sèvres au numéro IBAN : FR76 1170 6000 1742 5937 3500 049
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Reçu le 12/03/2026 Article 4 : Engagements du CIVAM Poitou-Charentes
Il s'engage à :
Mettre en œuvre le label de territoire tel qu’identifié dans l'annexe ci-dessous durant les
années civiles 2026 — 2027 - 2028;
Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d'informer le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web, flyers,
programmes, etc.)
Impliquer les acteurs et partenaires du territoire pour faire vivre ce label, en particulier
les agriculteurs et les cantines du territoire ;
Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le calendrier des
manifestations nationales et celles du PAT de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe ;
Réaliser un bilan des actions (CR de réunion, texte et photos) présentant les
participants, contenus, échanges... (un bref bilan après chaque événement, un bilan
intermédiaire à mi-parcours et un bilan global à la fin de chaque année).
Apposer le logo de la Communauté de communes Vienne et Gartempe sur l'ensemble
des éléments ayant traits aux actions concernées par cette convention de manière
visible et facilement identifiable. Il apposera également le logo « PAT » sur les actions
s’y rapportant.
Consulter la Communauté de communes dans le cadre de mise en place des actions
afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
Informer la Communauté de communes de toute évolution possible des actions qui
pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de lancement, de
mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées si les deux parties
prenantes en sont d'accord.
Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2026;
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Reçu le 12/03/2026 Article 5 : Mise en œuvre de la démarche et
construction de la gouvernance
La mise en œuvre du projet se déroulera sur 3 années à partir de la date de signature de la
convention et en deux phases :
- Année 1 : phase de test
- Années 2 et 3 : phase de déploiement opérationnel
La première année, le dispositif permettra de lancer et tester la démarche avec un groupe
d'agriculteurs (en nombre réduit). Des évolutions sur le cahier des charges et le fonctionnement
seront réalisées en fonction des retours du terrain.
Au cours du 4" trimestre 2026, le CIVAM et la CCVG devront s’accorder sur un dispositif de
gouvernance clair du label de territoire, ainsi que sur son portage, son nom et son principe de
fonctionnement.
Si les conditions ne sont pas remplies, alors les années restantes de la convention pourraient
être suspendues par l’une ou l’autre des parties.
Article 6 : Contrôle de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 7 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 8 : Durée de validité des crédits
L'intégralité des dépenses devra être réalisée annuellementà partir de la date de signature
e la bonne utilisation de la subvention prouvée.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de
signature. Elle s'applique aux dépenses réalisées.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 10 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l'activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 11 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le ……. 2026
Le Président du Le Président de la Communauté de
CIVAM Poitou-Charentes communes Vienne et Gartempe
“r-+ti--- RAALLET Michel JARRASSIER AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 ANNEXE
Annexe : Déploiement du label de territoire
Le Civam s'engage à mettre en œuvre les actions suivantes permettant d’assurer le déploiement
du label de territoire.
Faire évoluer le cahier des charges et le SPG pour qu’ils puissent être opérationnels en
2027 : Finalisation du cahier des charges.
Identification d’un groupe « base » de membre de la démarche à travers les membres
Mont’Pateau (tendre vers les 80%) en 2026.
Recrutement de nouveaux agriculteurs pour rejoindre la démarche.
Mobilisation des cantines scolaires et EHPAD du territoire pour rejoindre la démarche.
Réaliser les audits d'intégration du label et définir une grille de mise en œuvre de cet audit.
Accompagner les participants dans la démarche en définissant le système de
fonctionnement (intronisation, annuaire des membres, échelles des critères, etc.) et en
mettant en relation des partenaires entre eux (journée annuelle du label...).
Logistique : identification de points de massification potentiel (en lien avec les démarches
existantes) et outils de traçabilité ou de commande
Définition avec la CCVG de la structuration de la gouvernance du dispositif
Réalisation du bilan au terme de l’année de phase de test (et un bilan intermédiaire)
Participation et co-organisation du comité de pilotage / groupe de travail du projet
(minimum de 4 rencontres par an)
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_12-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 19
BC/2026/13 : CONVENTION AVEC LE SYAGC POUR L'ARRACHAGE DE LA JUSSIE SUR
LA VIENNE POUR 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON et M. Brunon PUYDUPIN, Vice- Présidents quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle que la CCVG s'est engagée depuis 2020 sur une opération
d'arrachage de la jussie sur la Vienne. Depuis 2022, un arrachage manuel a été réalisé par le SYAGC pour compléter le travail mécanisé. Une nouvelle prestation est prévue en 2026.
Les différents sites pressentis visent les intérêts socio-économiques et/ou touristiques des communes et des différents partenaires ayant participé au soutien de l'opération. Les sites choisis seraient sur les communes d'Availles-Limouzine, Millac, L'Isle Jourdain, Le Vigeant, Moussac-sur-Vienne, Persac, Queaux et Lussac les Châteaux.
Les objectifs poursuivis sont :
e La protection de l'écosystème rivière et des habitats aquatiques
e Le maintien des usages liés à la rivière tels que la pêche, (la baignade quand elle
est possible) et la randonnée nautique
e Les sports de glisse.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Il est à noter que les associations ou sociétés ayant la responsabilité de ces activités devront exercer leurs pratiques en tenant compte des travaux d'arrachage des plantes invasives notamment en n'approchant pas les engins de travaux et en utilisant la berge opposée à ces derniers. Elles devront tenir compte des hauts fonds et des vagues pouvant être générées par la navigation.
Les prestations sont réparties en plusieurs sites (réalisées en fonction des conditions météorologiques et du temps passé) :
+ Lac de Jousseau sur la commune d’Availles-Limouzine face au camping et à l'aire de jeux et face au porche du centre bourg en descendant la rive gauche sur une distance d'environ 800 ml et si possible au moulin Cordier, plus en aval. Il y a aussi le pourtour de l'ile de la Belletière du côté du moulin Vareilles sur le parcours de pêche. Une nouvelle station est entretenue en amont du pont du bourg qui traverse la Vienne en rives droite et gauche. Une cale de mise à l’eau a été réalisée par la commune.
e Lac de Chardes sur la commune de L'Isle Jourdain de l'amont immédiat du viaduc au Barrage EDF en rive droite.
e Lac de Chardes sur la commune du Vigeant : reprise des travaux antérieurs selon la volonté de la commune et nouvelle station rive gauche au droit des aménagements du versant réalisés par la commune. La station de jussies faisant face à la base nautique qui est réapparue doit faire l’objet d'un nouvel enlèvement selon l'aménagement en béton de la cale de mise à l'eau existante.
e Sur la commune de Moussac-sur-Vienne à proximité du camping et autour de la base nautique MCK (amont et aval immédiats). Les travaux seront manuels avec une stabilisation de la cale par la commune si nécessaire pour l'approche de la remorque porte bateau.
Les communes concernées par l'arrachage s'engagent à la stocker les jussies arrachées, déposées en berge par les équipes de la CCVG ou du SYAGC, sur des espaces non inondables. Elles seront responsables des conditions de transport et de stockage vis-à-vis de la dispersion possible de la plante invasive. Il est possible que des communes s'entendent avec d’autres communes pour stocker la matière végétale.
Les travaux sont effectués dans le plus grand respect de l'environnement, ils comprennent essentiellement :
e L'arrachage des herbiers de jussie par la machine en maintenant autant que possible la végétation indigène existante,
e Le piégeage des dérivants pour assurer la protection de la rivière en aval du territoire de la CCVG,
e Le dépôt de la jussie arrachée en berge sur des sites désignés par les communes en évitant les risques de propagation.
e Des cales de mise à l’eau devront potentiellement être réalisées entièrement en dur (recouvertes de béton) par les communes si besoin pour la descente de la machine ainsi que l'achat de bâches mises à disposition de la CCVG.
L'arrachage est également assuré par les moyens humains et matériels du SYAGC et de la CCVG jusque sur les berges. Les communes concernées s'engagent à effectuer le transfert des plantes sur des lieux de stockage si éloignés.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 La CCVG s'engage à assurer l'intégralité du financement du coût global de l'opération au SYAGC et de l’arrachage mécanisé hormis les opérations à la charge des communes (cales de mise à l'eau, fourniture de bâches, valorisation en compost et stockage communaux). Le montant journalier des travaux du SYAGC est fixé à 820 € par jour de travail dans la limite de 15 jours sur la période 2026, selon le projet de convention présenté en annexe.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, pour l’arrachage manuel de la jussie sur la Vienne pour 2026 avec le SYAGC ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents
relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance AE LE 4 Le Président FT €
Jean Luc MADE] 7 E Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION-CADRE n°CC-2026-1 POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE
SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET
LE SYNDICAT D’'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE
Vu les articles L. 511-1 et L. 5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, « la communauté de communes Vienne
et Gartempe peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics
concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;
Considérant que la présente convention de coopération n’obéissant qu’à des considérations d'intérêt général répond
aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre
personnes publiques, et peut ainsi être passée sans mise en concurrence ni publicité préalable ;
Vu la compétence Gestion des Milieux Aquatiques exercée par le SYAGC
Vu la régie d’arrachage de la jussie du SYAGC
Vu l’arrachage mécanique réalisé par la CCVG sur les herbiers de jussie sur la Vienne et la nécessité d'intervenir de
nouveau en arrachage manuel pour contenir la repousse des herbiers
Vu la sollicitation du SYAGC par la communauté de communes Vienne et Gartempe pour réaliser une prestation de
service d’arrachage de la Jussie sur la Vienne pour l’année 2026.
ll convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la communauté de communes Vienne et Gartempe
entend confier au SYAGC les travaux d’arrachage manuel de la Jussie.
Entre les soussignés :
D'une part,
La communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG)
Représentée par le Président, M. Michel JARRASSIER, dûment habilitée par délibération n° 29 octobre 2020
ci-après dénommé « la Communauté de communes »
D'autre part,
Le Syndicat d'Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC)
Représenté par le Président M. William BOIRON, dûment habilité par délibération n° 2025-04 du 16 Février 2026, ci-
après dénommé « le Syndicat »
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1°’: OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'interventions du SYAGC pour l’arrachage manuel de la
Jussie sur la Vienne.
Les missions assurées par le Syndicat dans le cadre de cette convention sont :
-_ L’arrachage manuel de la jussie à pied ou en bateau
- L’évacuation en camion benne 3.5 t sur un site communal à proximité
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention définie le cadre permettant de confier l’exécution des prestations au SYAGC. Le juge
administratif ayant bien précisé qu’une telle convention est une prestation de service exonérée de règle de
concurrence et de publicité.
Le montant de la prestation est établi à partir du diagnostic de terrain réalisé par le SYAGC et la CCVG. Le montant de
la participation définitive de la communauté de communes Vienne et Gartempe sera établi à partir du coût réel de la
prestation.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS
ARTICLE 4-1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de communes s'engage à mettre à la disposition du Syndicat, à titre gratuit, à compter de l'entrée en
vigueur de la présente convention, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la convention et
à régler sans délai le coût des prestations réalisées.
ARTICLE 4-2 : OBLIGATIONS DU SYNDICAT
Pendant la durée du contrat, le Syndicat assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui lui
seront confiées.
Le Syndicat s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires pour couvrir les activités accomplies dans le cadre
de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature et ceux jusqu’à la fin des travaux cités en objet. Toute
modification de cette convention fera l’objet d’un avenant.
Les parties ont la faculté de résilier la présente convention. Cette dénonciation doit être notifiée au moins trois mois
avant la date de l'échéance annoncée par le présent article. L'exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune
indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
Conformément aux statuts du SYAGC, les dépenses et recettes afférentes à la prestation de service seront répercutées
au bénéficiaire de la convention.
A
0 € / jour dans la limite de 15 jours maximum, pour une durée de 7h
de travail e _ agents. AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 La prestation sera facturée en une seule fois à la communauté de communes Vienne et Gartempe en fonction du nombre de jours alloués aux travaux.
ARTICLE 7: CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute
voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Ce n’est qu’en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux à la présente convention devra
être porté devant la juridiction compétente : Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon, le , en 2 exemplaires.
Pour la Communauté de communes Vienne et Pour le Syndicat d'Aménagement
Gartempe Gartempe et Creuse
Le Président Le Président
Michel JARRASSIER William BOIRON
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/14 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CIF-SP POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la
possibilité à la Communauté de communes de prendre une part active dans la construction d'une offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
Le service mobilité a été sollicité par mail le 16 janvier 2026 par l'association CIF-SP. Elle
renouvelle une demande de soutien à la CCVG à hauteur de 5 000 € (identique à 2025).
Le Président rappelle que le CIF-SP est une association qui lutte contre l'isolement des
personnes fragiles par des actions de proximité, notamment par l'aide au déplacement avec le transport solidaire.
En concertation avec l'association VMS, le CIF-SP propose son offre de transport solidaire à l’ensemble des communes de la CCVG à l'exception de six communes (Lauthiers, Fleix,
La Chapelle-Viviers, Valdivienne, Paizay-Le-Sec, Leignes-Sur-Fontaine).
En 2025, les habitants de 43 communes de la CCVG ont bénéficié du dispositif de
l'association (adhésion des communes à hauteur de 30 €/an).
Le CIF-SP dédie un ETP pour animer et développer le dispositif : rencontre des communes,
formations des bénévoles.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_14-DE
Reçu le 12/03/2026 En 2025, le CIF-SP a assuré sur la CCVG 544 trajets (représentant 30 000 km parcourus) pour 390 bénéficiaires (contre 291 en 2024).
La Commission Mobilité en date du 4 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association CIF-SP pour 2026 ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ZÉETES Le Président
| ST SE \
Jean Luc MADEJ 7 Ÿ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_14-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/15 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION VMS POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la
possibilité à la Communauté de communes de prendre une part active dans la construction d’une offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
Le service mobilité a été sollicité le 16 novembre 2025 par l'association VMS. Elle renouvelle une demande de soutien à la CCVG à hauteur de 2 700 € (demande identique en 2025).
Pour l'année 2025, une subvention de 750 € lui avait été accordée.
Le Président rappelle que VMS est une association qui porte plusieurs actions : une structure d'insertion par l'activité économique, des jardins solidaires et un dispositif de transport solidaire.
En concertation avec le CIF-SP l'association propose son offre de transport solidaire sur 16 communes de l'Est de Grand Poitiers et depuis 2022 sur 6 communes de la CCVG
(Lauthiers, Fleix, La Chapelle-Viviers, Valdivienne, Paizay-Le-Sec, Leignes-Sur-Fontaine).
Le dispositif est animé par un réfèrent (1 ETP) qui reçoit les demandes de transport par
téléphone et sollicite ensuite les chauffeurs bénévoles pour assurer les trajets.
En 2025, l'association a assuré sur la CCVG 83 trajets pour 24 bénéficiaires (chiffres
PIPPETER eprésentant 4 700 km parcourus.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_15-DE
Reçu le 12/03/2026 Le Président propose d'attribuer une subvention de 750 € par rapport au nombre de communes où intervient l'association.
La Commission Mobilité en date du 4 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 750 € à l'association VMS pour 2026 ; -_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance LG > Le Président
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» Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) |
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_15-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/16 : ADHESION ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT) SUD VIENNE - ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire qu'au cours d'une
démarche collective conduite en 2019, entre le SIMER, la CCCP, la CCVG et le CESV,
accompagnés par les Chambres consulaires, le Centre de Ressources EIT Régional et le
Pôle Eco industries, les différents acteurs économiques du territoire du Sud-Vienne se sont
fédérés pour penser le déploiement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT). L'objectif de cette démarche est de faire émerger de véritables synergies entre les
acteurs économiques du territoire et de contribuer à l'émergence de projets économiques structurants.
Ainsi, la démarche EIT Sud-Vienne s'inscrit entre autres dans le document cadre « Plan
Climat Air Energie Territorial » par la mise en commun de ressources entre les acteurs
économiques. Ces ressources (matières premières et matériels) peuvent être échangées, valorisées et mutualisées.
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que les travaux de
pérennisation de la démarche initiés en 2023 ont permis la création d'une association « ET Sud-Vienne » en janvier 2024.
Aujourd'hui cette association comptabilise environ 50 adhérents et apporte une solution Ées aux déchets d'activités économiques ainsi qu'aux COMCTeIEe OUX prob
DUAL ELLES LL ASE, msuuDiOLl r
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_16-DE
Reçu le 12/03/2026 Le Président rappelle que la Communauté de communes Vienne et Gartempe adhère à
l'association depuis sa création. Cette adhésion permet à l'ensemble des communes constitutives de la CCVG de bénéficier de l'intervention de l'association « EÎT Sud-Vienne » notamment pour identifier les exutoires locaux lors de déconstruction/réhabilitation de
bâtiments publics.
Le Président rappelle que dans le cadre du soutien apporté à l'association « EIT Sud- Vienne», la participation financière de la Communauté de communes Vienne et Gartempe a été validée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024. Cette participation financière est dégressive sur les trois années. Conformément à la convention initiale et à la demande de l'association, le Président propose une participation financière de 13 485 €
pour l'année 2026.
Le Président informe les membres du Bureau communautaire que ce versement de subvention est adossé à la convention bilatérale entre la CCVG et l'association « EIT Sud- Vienne » afin de déterminer les engagements techniques et financiers des deux parties.
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 3 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver l'adhésion de la CCVG à l'association « EIT Sud-Vienne » pour un
montant de 3 000 € pour l'année 2026 ;
- De valider la participation financière de 13 485 € pour la subvention de
fonctionnement 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
: FAN LE à: , Secrétaire de séance SE Lo Le Président 1 f \ Ty \ Z/ \Z\
(S| | Jean Luc MADEJ [©C.C.V.G. Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_16-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/17 : ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE — ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que l'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, créée en 1997, sous l'impulsion du Conseil
Départemental de la Vienne, a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le
territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l'utilisation de fonds
spécifiques dédiés (fonds de prêts d'honneur, Fonds agricole, Fonds FEDER) par l'ociroi de prêts d'honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et d'autre part, l'accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.
Un fonds local a été constitué en 2004 grâce à la participation financière des collectivités
du Montmorillonnais. Depuis la loi NOTRe, la Région Nouvelle Aquitaine gère ce dispositif et apporie les fonds nécessaires. Un comité d'agrément local décide de l'octroi des prêts.
Le partenariat permet l'accès des porteurs de projet de notre territoire à des prêts à O %,
en complément d'un prêt bancaire classique.
Compte tenu de l'intérêt de la mission de l'association sur le territoire, le Président propose
de soutenir l'association Initiative Vienne à hauteur de 6 250 € pour l’année 2026
(cotisation : 250 € et subvention : 6 000 €). Il s'agit d'un soutien équivalent à celui apporté
en 2025.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_17-DE
Reçu le 12/03/2026 Cette subvention fera l'objet d'une convention de partenariat sur l'année 2026 avec l'association Initiative Vienne présentée en annexe.
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 3 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'adhésion de 250 € à l'association Initiative Vienne ; - De valider l'attribution d’une subvention de 6 000 € à l'association Initiative
Vienne ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat, ci-jointe, et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
On Jean Luc MADEJ ST € Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_17-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne
es € a U Gartem ef
Initiative una VIENNE de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France,
Association déclarée en Préfecture de la Vienne sous le n°W863000354, régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé au 3 Avenue Gustave Eiffel Business Center Futuroscope 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Représentée par Philippe HUET, Président,
Ci-après dénommée « l'association »,
D'une part,
Et :
Communauté de communes Vienne et Gartempe dont le siège social se situe Maison des Services - 6 rue Daniel Cormier - BP 20 017 - 86 501 MONTMORILLON Cedex
Représenté par Michel JARRASSIER, Président.
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes Vienne et Gartempe »,
D'autre part.
Préambule :
L'association a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Vienne. Elle regroupe des acteurs privés (dont les banques), institutionnels, et publics qui ont pour objet de favoriser la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes par la mise en œuvre, d'une part de moyens financiers adaptés, d'autre part, de moyens humains liés à l'accompagnement des porteurs de projet et suivi des activités et des entreprises qui Seront soutenues.
Sa mission se réalise notamment, au moyen de l'utilisation de fonds spécifiques dédiés (fonds de prêts d'honneur, Fonds Agricole), par l'octroi de prêts d'honneur principalement à des créateurs, repreneurs, et développeurs d'activités ou d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au financement bancaire dans des conditions normales voire privilégiées.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe reconnaît le bien fondé de l'action de la lateforme sur le territoire où elle-même exerce une compétence en matière de développement éc _ " ‘-T---munauté de munes Vienne et Gartempe partage les valeurs d'initiative
D à la vie de la Plateforme Initiative Vienne et à la soutenir AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_17-DE
Reçu le 12/03/2026 financièrement dans ses initiatives locales d'aide à la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'apport d’une contribution financière à l'organisme, en vue de la réalisation du projet décrit ci-dessous.
Elle définit les devoirs et les obligations des partenaires :
1.1. Finalité du projet
Dans l'esprit du préambule, les deux partenaires s’allient pour favoriser la création, reprise ou développement d'entreprises, afin de maintenir des emplois existants et en créer de nouveaux en visant la pérennisation des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe.
Le projet s'adresse à tout public ayant besoin d'un soutien financier et humain pour créer, reprendre ou développer une entreprise.
1.2. Objet du financement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe financera les objets suivants, la répartition étant faite par la structure en fonction de ses besoins pour l’année 2026.
2026
Adhésion cotisation 250 €
Dépenses liées au montage, à l'instruction et au
suivi des créateurs/repreneurs sur l'activité 6 000 € globale développée sur Initiative Vienne
Article 2 : Obligations de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
2.1. Adhésion (en tant que de besoin)
La Communauté de communes Vienne et Gartempe s'engage à adhérer à l'association au sein du collège « Collectivités Publiques » au travers d’une cotisation annuelle fixée en 2026 à 250 €.
2.1. Montant du soutien financier
La Communauté de communes Vienne et Gartempe s'engage à apporter une contribution financière pour l'année 2026 sous forme d’un don d’un montant de 6 000 € pour la réalisation du
projet tel que décrit à l’article 1.
2.2. Modalités de versement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe verse à l'association un montant global net de 6 250 € (non assujetti à la TVA) au titre de l'exercice 2026. Le versement sera effectué dans le délai d'un mois après la signature de la présente convention et dès production d’un relevé d'identité bancaire.
Le mo association pal virement au compte ouvert à son nom. AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Article 3 : Obligations de l'association
L'association s'engage à :
= _Affecter l'apport de la Communauté de communes Vienne et Gartempe exclusivement au « projet » et à réaliser ce projet dans les conditions décrites à la présente convention ;
" Rendre compte de la réalisation du projet à travers au minimum un rapport annuel ;
= Citer le partenariat avec la Communauté de communes Vienne et Gartempe lors d'action d’information où de communication, manifestations officielles ou relations avec les médias concernant le projet ;
= Reproduire sur tous les documents écrits précisés ci-après, relatifs au projet, le logo de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe et/ou la mention de son mécénat
(invitations, affiches, bannière, documents d'appel, dossiers de presse, site Internet, catalogue...) ;
= Autoriser la Communauté de communes Vienne et Gartempe à communiquer sur sa
participation au projet, tant à l'interne qu'à l’externe, à l'exclusion de toute communication politique, après accord de l'association.
" Proposer une place au conseil d'Administration d'initiative Vienne
L'association autorise la Communauté de communes Vienne et Gartempe à faire mention de son partenariat sur son site Internet. Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites de
l'organisme et les sites précédemment mentionnés pourront être établis pendant la durée de la convention.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à sa date de signature et s'achèvera le 31 décembre 2026
Article 5 : Suivi
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants : - Pour l'organisme Initiative Vienne, la Directrice, Virginie BRETAUDEAU
- Pour la Communauté de communes Vienne et Gartempe, Martin Ledoux, chargée de mission
Article 6 : Responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être recherchée par l'association, ses prestataires et ses assureurs, auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, du fait du versement de sa contribution financière quant à l’organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Article 7 : Résiliation
En cas d’inexécution, par l’une ou l’autre partie, de l’une des obligations prévues à la présente cor‘ ri sera résillée plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre
———Feéommaiues-avs avis de réceptionfrestée sans réponse pendant un délai de 15 jours. AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 En cas de résiliation, la Communauté de communes Vienne et Gartempe ne pourra plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom et de l’image de l'association, en liaison avec tout ou partie du projet, et réciproquement.
Article 8 : Litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient des tribunaux compétents
après épuisement des voies de règlement amiables.
Fait à , le 2026 en deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté de communes Vienne et Pour l'Association Initiative Vienne
Gartempe
Son Président Son Président Michel JARRASSIER Philippe HUET
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/18 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CLUB __ DES
ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE (CESV) - ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire avoir été sollicité le 23
décembre 2025 par la trésorière du Club des Entrepreneurs du Sud Vienne (CESV) pour
l'obtention d'une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l'année 2026.
La demande a été étudiée par la Commission économique le 3 février 2026. Sur avis de
la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 3 000 € au CESV.
Le Président rappelle que le CESV est garant d'une meilleure cohésion territoriale entre les
entreprises et les acteurs institutionnels. L'association montre sa capacité de mobilisation et d'animation économique sur le territoire via l'organisation d'évènements (moments conviviaux, conférences, ….).
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan en fin d'exercice sur la bonne utilisation de la
subvention.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association CESV pour 2026 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance A SEPE à Le Président
SJ NN
Jean Luc MADEJ // Ÿ Michel JARRASSIER [C.C.v.G.
5 \ Le Ja, |
*Y DS NT
SET GR7
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 Convention relative au soutien
financier de l’action associative du
Club des Entrepreneurs du Sud-
Vienne
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
|
.
Téléphone : 05.49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg86.fr
| Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 (ea) Rte) RNA NE CR e)CRE A BAPE) 4:60) Eee) UNS le UE) SD) RU). Rp)2
ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet... isssssssssssssssssssssssensserseessssssssesesreesssseessssnneseseseneeensee 3
Article 2 : Participation de la CCVG ei ssssssssssnnrsserssssneersssrsnsssssesssssesennnee 4
Article 3 : Modalités de paiement .…................................... ss 4
Article 4 : Engagements du CESV ss sssssssssssesnsresnnssssnnesesnessssnnesesssneessne 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention .…................................................... 6
Article 6 : Non-exécution es eeessssserensescnsereseneneessseneresssnesessnesesssnensses 6
Article 7 : Durée de validité des crédits .…......................................... ss 6
Article 8 : Durée de la convention... ses 6
Article 9 : Modalités de résiliation .…......................................... ss 7
Article 10 : Litiges... issssssssssssssssseennssnsceesesssneessssssseeesessssseenennee 7
CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER ,
d’une part,
Et
Le CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE (CESV), 1, Rue de la Sabotière, 86500
MONTMORILLON, représenté par son Co-Président, Monsieur Laurent CAILBAULT
d'autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local
- La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant [a
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
- La demande du bénéficiaire en date du 23 décembre 2025.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association « Le Club
des Entrepreneurs du Sud-Vienne », dit « CESV », envers la collectivité dans le cadre du
développement de leur projet associatif.
Le projet associatif du CESV vise à développer et faciliter la mise en relation des acteurs
économiques et institutionnels du territoire au travers d’actions spécifiques dans le but de
favoriser le développement local.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de communes Vienne et Gartempe accorde à l'association du Club des
Entrepreneurs du Sud Vienne le montant de :
3 000 € au titre du fonctionnement de l’association pour mettre en place un projet de
territoire en lien étroit avec la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
L'engagement de la Communauté de communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de communes Vienne et Gartempe versera :
- La subvention de fonctionnement de 3 000 euros selon la modalité suivante :
un seul versement, sur présentation du rapport de l'assemblée générale.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE dont le compte bancaire est rattaché à la banque
du Crédit Agricole de Montmorillon au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2667 1716 5319 046
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00026 67171653190 46
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
>
CD MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FA
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Article 4 : Engagements du Club des Entrepreneurs du
Sud-Vienne
L'association du Club des Entrepreneurs du Sud-Vienne s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Participer autant que possible aux manifestations suivantes organisées par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, et notamment toute manifestation
ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
- _Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication du Club des Entrepreneurs
du Sud-Vienne de manière visible et facilement identifiable
- _ S’impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, le Club des Entrepreneurs du Sud-Vienne s'engage à fournir automatiquement un
bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication sur le
financement de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (logo sur les supports,
presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout où partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
LS. [DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EH
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES
ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Co-Président du Club des Entrepreneurs du Le Président de la Communauté de
Sud-Vienne (CESV) Communes Vienne et Gartempe
Laurent CAILBAULT Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_18-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/19: SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU
CANTON ISLOIS (ADECI) - ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que l'association pour le développement du canton Islois (ADECI) a sollicité la Communauté de communes Vienne
et Gartempe le 14 janvier 2026 pour l'attribution d'une subvention de 1 000 € au titre de
l'année 2026.
Le Président informe les membres du Bureau communautaire que, pour l’année 2026,
l'ADECI souhaite maintenir les actions mises en œuvre en 2025, à savoir :
— L'organisation de la brocante de l'Isle au mois d'août
— La participation à l'évènement « 500 Ferrari contre le cancer »
_— L'accueil des participants du rallye touristique (petit-déjeuner offert) — L'organisation d'un marché de noël
— L'organisation d’une tombola
L'ADECI est garante d'une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels. L'association a montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le
territoire avec la création de manifestations et la participation aux évènements
économiques de la collectivité.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 A
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables à l'aide de cette subvention.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l'utilisation de fonds publics et
amène la possibilité d'effectuer un bilan en fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
Le Président rappelle que le soutien aux associations de commerçants a été harmonisé sur le territoire (1 000 € pour une année sans foire-expo ; 3 000 € pour une année avec foire-
expo).
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 3 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association ADECI pour 2026 ;
- __ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout document t se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance 7 \Z\ Le Président
Jean Luc MADEJ &\ /.7 Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 Convention relative au soutien
financier de l’Association pour le
Développement du Canton lIslois
(ADECI)
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier martin.ledoux@ccvg86.fr
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Table des matières
Présentation des parties... sssscsssseesssnnnsessensnesennenennnees 3
Article 1 : Objet... sise 4
Article 2 : Participation de la CCVG ss iissnsssnsesssnesssssnreessneeseessenseeenesn 4
Article 3 : Modalités de paiement... isssnescesnesrenersesenessesserssnnssssn 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon .…............................................... ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention …...................................... 5
Article 6 : Non-exécution se sssssssessssernnsrernnseereenensssssneesessessssseeseneneeseneen 6
Article 7 : Durée de validité des crédits .…............................................... sens 6
Article 8 : Durée de la convention …........................................ ses 6
Article 9 : Modalités de résiliation ..…............................................. ss 6
Article 10 : Litiges... ssssesssescesnnnnennerenssseereeeeseeennneennes 7
DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
L'Association pour le développement du Canton Islois (ADECI), 6 Place d’Armes 86150 ISLE-
JOURDAIN, représentée par sa Présidente, Madame Céline RATEAU
d'autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
sf se _
Il est convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l’intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de « l'Association pour le Développement du
Canton lslois », dit « ADECI », envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet
associatif.
Le projet associatif de l’ADECI vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l’industrie, les
services et les professions libérales du Canton Islois par le développement d’actions et l’organisation
de manifestations.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association ADECI le montant de 1 000
€ pour l’organisation d'animations locales dans le but de valoriser les savoir-faire de proximité et
renforcer l'attractivité commerciale du canton Islois. L'engagement de la Communauté de Communes
est subordonné à la régularité de la situation fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne
définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 000 euros selon la
modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE El
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Article 4 : Engagements de l'ADECI
L'association pour le développement du Canton Islois s'engage à:
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe , et notamment :
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
- _ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication de l'ADECI de manière visible et facilement
identifiable
- S’impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l'ADECI s'engage à fournir automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un
justificatif des moyens de communication sur le financement de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe (logo sur les supports, presse, ..).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026 et prendra fin au 31/12/2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
LES. VF} DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Fi
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux le 05/03/2026
La Présidente de l'Association pour le Le Président de la Communauté de
Développement du Canton Islois (ADECI) Communes Vienne et Gartempe
Céline RATEAU Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_19-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
| Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/20: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES (FAE) DE MONTMORILLON — ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que la FAË de Montmorillon a sollicité la Communauté de communes Vienne et Gartempe le 20 décembre 2025 pour
l'attribution d’une subvention au titre de l'année 2026.
Le Président indique aux membres du Bureau communautaire que la FAE sollicite cette
subvention afin de :
— Poursuivre les animations commerciales
_ Continuer la valorisation du savoir-faire des artisans et commerçants locaux via les
réseaux sociaux
— Préparer la 7°" foire-expo programmée du 25 au 27 septembre 2026
La FAE est garante d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs
institutionnels. L'association a montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le
territoire avec la création de manifestations et la participation aux évènements
économiques de la collectivité.
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs
déterminant les actions envisageables à l'aide de cette subvention.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
Le Président rappelle que le soutien aux associations de commerçants a été harmonisé sur le territoire (1 000 € pour une année sans foire-expo ; 3 000 € pour une année avec foire- expo).
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 3 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association FAE de Montmorillon pour 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout document t se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance /:7 Z\ Le Président GS \Z |
o|C.C.V.G.E: .
Jean Luc MADEJ Z\ pi. Michel JARRASSIER
EN LX/ NEA A
ET ENS
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 Convention relative au soutien
financier de l’action Fédération des
Acteurs Economiques de
Montmorillon
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier martin.ledoux@ccvg86.fr
| BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet si iusssssssssnssssssinnesnscenneesnnnnneneeneeeeesneensneenneeesneenens 4
Article 2 : Participation de la CCVG ss ssssssssssesssssseresseesrseeesssrssssnesnssse 4
Article 3 : Modalités de paiement... scene 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon ..…............................................... ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention .…...................................... 5
Article 6 : Non-exécutiOn ..….............sssssssssssssssnreresnrenenrerrenenessseeeneesressnnesssssnneceessseessenee 6
Article 7 : Durée de validité des crédits sise 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation …............................................... ss 6
Article 10 : Litiges... ss ssssnsnsssnsnnnenneeneeneeennennneeenneeneenese 7
CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
La Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon, FAE, 17, rue du Four, 86500
MONTMORILLON, représentée par son Président, Monsieur Yann BERTRAND
d’autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 05/03/2026 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 20/12/2025
Il est convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l’intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association « La Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon », dit « FAE », envers la collectivité dans le cadre du développement de
leur projet associatif.
Le projet associatif de la FAE vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l'industrie, les
services et les professions libérales du Canton de Montmorillon par le développement d'actions et
l’organisation de manifestations.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l’association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon le montant de 3 000 € pour l’organisation d'animations commerciales,
de valoriser le savoir-faire des artisans et commerçants locaux via les réseaux sociaux et de préparer
la 7" foire exposition du 25 au 27 septembre 2026. L'engagement de la Communauté de Communes
est subordonné à la régularité de la situation fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne
définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 3 000 euros selon la
modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FA
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 4: Engagements de la Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon
L'association de la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à:
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe , et notamment :
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
- Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication de l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon de manière visible et facilement identifiable
- S'impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l'association Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à fournir
automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication
sur le financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (logo sur les supports,
presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026 et prendra fin au 31/12/2026
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d'une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
mn. DD MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EX
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le 05/03/2026
Le Président de la Fédération des Acteurs Le Président de la Communauté de
Economiques de Montmorillon (FAE) Communes Vienne et Gartempe
Yann BERTRAND Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_20-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/21: DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT __ DES ACTEURS
ECONOMIQUES DU LUSSACOIS (GAEL) - ANNEE 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que le Groupement des
Acteurs Economiques du Lussacois (GAEL) a sollicité la Communauté de communes Vienne et Gartempe le 30 décembre 2025 pour l'attribution d'une subvention de 1 500 € au titre
de l’année 2026.
Le Président indique aux membres du Bureau communautaire que le GAEL sollicite cette subvention pour :
__ Poursuivre les moments d'échanges et de formation auprès des acteurs économiques,
_ Organiser des ateliers de réflexion pour encourager la mutualisation des ressources, le développement de partenariats stratégiques et la création d'opportunités d’affaires innovantes.
Le GAEL est garant d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs
institutionnels. L'association a montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le
territoire avec la création de manifestations et la participation aux évènements
économiques de la collectivité.
lLest proposé d’adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs ctions envisagedbles à l'aide de cette subvention. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_21-DE
Reçu le 12/03/2026 Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et
amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
Le Président rappelle que le soutien aux associations de commerçants a été harmonisé sur le territoire (1 000 € pour une année sans foire-expo ; 3 000 € pour une année avec foire- expo).
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 3 février 2026 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association GAEL pour 2026 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout document t se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ETS Le Président
QUELLE €
Jean Luc MADEJ [=] \Æ Michel JARRASSIER | } 1 |
(5(C,.C.V.G. Z\ |
, Z\ /é
b \ y ASS
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers {articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_21-DE
Reçu le 12/03/2026 Convention relative au soutien
financier de l’action associative du
Groupement des Acteurs
Economiques du Lussacois
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.35.41 | 6 rue Daniel Cormier martin.ledoux@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_21-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT
DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Table des matières
Présentation des parties... esssseeeeressneeseneenessereneenneenneneneeensee 3
Article 1 : Objet is isssssssssseseesenerenessesneennesseneeeeneseneesessnneeeeneesnes 3
Article 2 : Participation de la CCVG ss ssssnsssnnnsrenesnnennsneneneneeereesenersesesesses 4
Article 3 : Modalités de paiement... isssssssecesessnreerenneerreneenrenennsee 4
Article 4 : Engagements du GAËL.............................. ss serrsrrersessscenseesensenesssnsseenesnenennee 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention .…....................................,.............. 5
Article 6 : Non-exécution .…...................................... sense 6
Article 7 : Durée de validité des crédits .…...................................... ses 6
Article 8 : Durée de la convention... seen 6
Article 9 : Modalités de résiliation …................................................... ss 6
Article 10 : Litiges... ssssssssssssnssssssenneesereeneseenennneeeeneeeneessenenneeeereeneeee 7
LS. ÉDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
L'Association Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois, GAËL , représentée par son
Président, Monsieur Ludovic NAVEAU,
d'autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 05/03/2026 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
- La demande du bénéficiaire en date du 30/12/2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association
« Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois, dit « GAËL », envers la collectivité dans
le cadre du développement de leur projet associatif.
Le projet associatif du GAEL vise à développer et faciliter la mise en relation des acteurs
économiques et institutionnels du territoire au travers d'actions spécifiques visant les cibles
précédentes.
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DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l’association du Groupement
des Acteurs Economiques du Lussacois le montant de 1 000 € pour mettre en place des
moments d'échanges et de formation afin de partager les meilleurs pratiques en matière de
développement économique, d'innovation et de digitalisation. L'engagement de la
Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale et sociale de
l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 000 euros
selon la modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois dont le compte bancaire est rattaché à la
banque du
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 0022 800815979001 02
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
Se,
F
[D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE El
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Article 4 : Engagements du Groupement des Acteurs
Economiques du Lussacois
L'association du Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois s’engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations ponctuelles et à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
- Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication du groupement des
Acteurs Economiques du Lussacois visible et facilement identifiable
- _ S’impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, le groupement des Acteurs Economiques du Lussacois s'engage à fournir
automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de
communication sur le financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
(logo sur les supports, presse, ..).
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DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026 et prendra fin au 31/12/2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin
=, CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE El
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DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le 05/03/2026
Le Président du Groupement des Acteurs
Economiques du Lussacoïis
Le Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
Ludovic NAVEAU Michel JARRASSIER
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/22 : CONTRIBUTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET
SUD VIENNE - ANNEE 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
entre dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25
ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité une contribution de 89 583.07 €
par courrier en date du 1 décembre 2025, selon les montants suivants :
> Contribution de fonctionnement : 86 559.07 €
39 167 habitants x 2.21 € pour 2026
> Fonds d'aide aux jeunes : 3 024 €.
Il s'agit du même montant depuis 2019.
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Reçu le 12/03/2026 Au vu du bilan d'activité de la Mission Locale, il est proposé d'accorder une contribution de 89 583.07 € pour le fonctionnement de la Mission Locale et le fonds d'aide aux jeunes géré par la Mission Locale pour l’année 2026 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2026 et au projet de convention présenté en annexe.
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis
favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le versement d'une contribution de 89 583,07 € à la Mission Locale
Rurale Centre et Sud Vienne, comprenant 86 559,07 € de contribution de
fonctionnement et 3 024 € pour le fonds d'aide aux jeunes pour 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci- jointe et toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
QUE DES Secrétaire de séance 27 NgA Le Président
Jean Luc MADEJ Le "7?" GE Michel JARRASSIER
SE |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
oMOREON Cedex AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet ss ssssssssssssnssesensenneennenneennnenennnennneneeressenssensess 3
Article 2 : Participation de la CCVG sise 4
Article 3 : Modalités de paiement... sense 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale …............................................. ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention …....................................,............. 5
Article 6 : Non-exécution sise 6
Article 7 : Durée de validité des crédits …...….................................... sens 6
Article 8 : Durée de la convention... ss 6
Article 9 : Modalités de résiliation ss 6
Article 10 : Litiges... ssssssssssssssessssssnnnesnnneeeeeenneneeeneenneeenneesenneeessnnnnee 7
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Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
Vu
° L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
° La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 1 décembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
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Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
89 583.07 € pour assurer sa mission de service public auprès des populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une contribution de 89 583.07 € euros
Dont :
- Fonctionnement : 86 559.07 €
- Fonds d’aide aux jeunes : 3 024 €
selon les modalités suivantes :
° Versement de la somme totale à la signature de la présente convention, soit 89 583.07 €
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale s’engage à:
° Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
° Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe :
o A l'Espace Régional d'Information de Proximité ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
e _Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l’ensemble des éléments de communication de la Misson Locale de manière visible et
facilement identifiable
° Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
° _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l’année 2026;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
e Fournir le bilan et le rapport moral chaque année.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
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Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et s'applique aux dépenses réalisées sur
l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
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Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de voire consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon. |
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : httos://www.vienneetaartembe.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de Finfnrmatiaue st doc lihertes {CNIE).
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026 de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/23 : DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS PORTE PAR LA MISSION LOCALE
CENTRE ET SUD VIENNE-ANNEE 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit dans son projet de
territoire parmi les enjeux de développement « Garantir les solidarités locales » et plus
précisément dans la fiche enjeu n° 15 : « Lutter contre l'isolement des personnes sans
emploi ». Les priorités identifiées sont les actions en faveur des jeunes en situation de
rupture de leur parcours scolaire et les personnes éloignées de l'emploi.
A ce titre, la CCVG soutient depuis 2019 le dispositif « 100 chances 100 emplois » mis en
place par la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, le CNPE et le CESV sur le Sud
Vienne (CCCP et CCVG).
L'ensemble des partenaires a souhaité faire évoluer ce dispositif initialement réservé aux jeunes en l’ouvrant sans limite d'âge à tout porteur de projet sans emploi, et en étendant
le partenariat à la Communauté de communes des Vallées du Clain et à son club
d'entreprises « Entreprendre en Clain ».
Un partenariat a été formalisé par convention pour la création de ce nouveau dispositif
« Mon projet, Nos talents » pour une durée de 3 ans (2023-2025).
Le Président propose de prolonger le soutien de la Communauté de communes à ce
rentes our er n avenant à la convention partenariale.
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Reçu le 12/03/2026 Conformément à la convention initiale et à la demande de l'association en date du 23
septembre 2025, le Président propose une participation financière de 4 000 € pour l'année 2026.
Le Président propose aux membres du Bureau communautaire que ce versement de
subvention soit adossé à la convention annuelle entre la CCVG et la Mission Locale afin de déterminer les engagements techniques et financiers des deux parties. Ainsi, le versement
de cette subvention se ferait en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention et 20 % sur présentation du bilan annuel.
La Commission économie emploi insertion, réunie le 3 février 2026, a émis un avis favorable à la poursuite de ce dispositif sur 2026 et à l'attribution d’une subvention de 4 000 €.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la prolongation de soutien de la CCVG pour 2026 ;
- D'approuver le versement d’une subvention de 4 000 € à la MLRCSV pour la mise en place du dispositif « Mon Projet, Nos Talents » sur l’année 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention
de partenariat « Mon Projet, Nos Talents », la convention financière 2026, ci-joints et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
SE DE QE Jean Luc MADEJ LEON Michel JARRASSIER A __
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de | sa publication: | - d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux moïs prerogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 C Mission Locale ne # |
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AVENANT N°1
« MON PROJE
À LA CONVENTION DE PARTENARIAT noë 5 LL éd
« MON PROJET, NOS TALENTS »
Entre les soussignés :
EDF — CNPE Centrale Nucléaire de Civaux, représenté par Monsieur Christophe RIEU, Directeur de la
Centrale de Civaux
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, représentée par Madame Françoise MICAULT, sa
Présidente
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, représentée par Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY, son Président
La Communauté de Communes Vallées du Clain, représentée par Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, son
Président
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur JARRASSIER, son Président
Le Club des Entrepreneurs du Sud Vienne, représentés par Monsieur Cyril CAULT et Laurent
CAILBAULT, Co-Présidents °
Le Club Entreprendre en Clain, représenté par David PIQUEMAL, son Président
Et
L'ERIP Sud Vienne, représentée par Monsieur JARRASSIER, son Président
PRÉAMBULE
La convention de partenariat « Mon projet, nos talents », signée le 7 juin 2023, a été conclue pour
une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Afin d'assurer la continuité du dispositif et de permettre la poursuite des actions engagées pour
l'insertion professionnelle des publics du Centre et Sud Vienne, les partenaires conviennent de
prolonger la convention pour une durée supplémentaire d'un an.
à pour objet d'adfer cette prolongation. AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention de partenariat
« Mon projet, nos talents » d'une année supplémentaire.
Article 2 — Durée
La convention est prolongée jusqu'au 31 Mai 2027.
Toutes les autres dispositions de la convention du 7 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 3 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des partenaires.
Signatures
EDF — CPNE Civaux
Directeur
Christophe RIEU
La Mission Locale Rurale Centre
et Sud Vienne
Présidente
Françoise MICAULT
ERIP Sud Vienne
Représentant
Michel JARRASSIER
Communauté de Communes
Civraisien en Poitou
Président
Jean-Olivier GEOFFROY
Communauté de communes
Vallées du Clain
Président
Gilbert BEAUJANEAU
Communauté de communes
Vienne et Gartempe
Président
Michel JARRASSIER
Club des Entrepreneurs du Sud
Vienne
Club Entreprendre en Clain
Cc m-fatdn ste
Prédident
CAES ET LEE
CYIITCAUTCT Bayfd PIQUEMAL
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
nr |
Communauté
de communes
Convention relative au dispositif
« mon projet, Nos talents » porté par
la Mission Locale Rurale Centre et
Sud Vienne
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg66.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet... sssssssssssssssssassseensennnennnrnessneerennneeseeneneesneeeeneses 3
Article 2 : Participation de la CCVG ss ssssssssnnnnrrrnnsreennennnnnse 4
Article 3 : Modalités de paiement .…..…............................. seen 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale ........................................................ 4
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention 5
Article 6 : Non-exécutiOn ….....................ssssssssssssseennneesnnneenenneneeeesnenssnsennenesesssnneennee 5
Article 7 : Durée de validité des crédits .…............................................... sn 5
Article 8 : Durée de la convention... 5
Article 9 : Modalités de résiliation …............................................ sense 5
Article 10 : Litiges... sssssssssssnessesnressnnnennenneenennenenennenss 6
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7
DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
° La délibération du Bureau Communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
° La convention de partenariat fixant les engagements des partenaires : Clubs d'entreprises,
Communautés de communes du Civraisien-en-Poitou et des Vallées du Clain, CNPE de Civaux,
ERIP Sud Vienne et MLRCSV,
e _L’avenant à la convention de partenariat prolongeant le dispositif jusqu’au 31 mai 2027,
e La demande du bénéficiaire en date du 23 septembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l’association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du dispositif « Mon projet, Nos talents ».
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MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de 4 000€
pour assurer l’animation du dispositif auprès des populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du comité technique de Mon projet, Nos
talents et aux sessions organisées pour l'accompagnement des bénéficiaires et la présentation de leurs
projets.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 4 000 euros
En deux versements :
80 % à la signature de la présente convention
et 20% sur présentation du bilan d’activité et financier.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 670001421111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale, pilote Emploi, s'engage à:
e Repérer les personnes susceptibles de bénéficier du dispositif,
° Organiser avec le pilote Entreprises les sessions et assurer la mise en œuvre des outils d'accès
à l'emploi en lien avec les entreprises partenaires.
e _Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l’ensemble des éléments de communication du dispositif
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire |
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
tie de &énements survehant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
+—+eurntr+e-bBHan-detlepératior-et E bilan financier chaque année.
CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ES
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 5 : Contrôle de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et s'applique aux dépenses réalisées sur
l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
l : i ê siliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
iccusé de réceptibn, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
anbomtmauum—m mlmremmm Alam ln nn mamten 7 ntion.
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésarerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la pratection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
, Par e-mail à : httos://www.vienneetqartempe.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
| l'informatique et des libertés (CNIL).
[DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FE
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/24 : SUBVENTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET
SUD VIENNE POUR LES LOCAUX A L'ECOESPACE POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
entre dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25
ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité le soutien de la Communauté de
communes pour son installation dans des locaux plus adaptés à ses activités.
Sa Présidente a sollicité le renouvellement de cette subvention de contribution aux frais de loyers pour l'antenne de Montmorillon par un courrier en date du 31 décembre 2025.
Le Président précise que l'objectif de la MLRCSV est d'accueillir sur ce site les activités
collectives d'accompagnement animées par l'équipe et des partenaires extérieurs (Acteurs de la santé, Emploi, Accès aux droits etc....).
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Reçu le 12/03/2026 Cet espace permet également le développement de l'activité clauses sociales, le
fonctionnement de l'auto-école, et la mise en place d'autres projets à venir.
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement d’une subvention de 15 000 € pour 2026 à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, pour la location de locaux à l'Ecoespace à Montmorillon ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et toute
pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ \Z| Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
sera ÿ
Communauté
de communes
Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne pour son hébergement à
l’'Ecoespace à Montmorillon
2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
| Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvag86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
| 8650 AMONTMORILLON Cedex AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_24-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
POUR SON HEBERGEMENT A L'ECOESPACE À MONTMORILLON
Table des matières
Présentation des parties... sense 3
Article 1 : Objet ii nsnerrnnreerneserenrssesnnereenenecnessneesssssssessssnsceessesessnnesee 3
Article 2 : Participation de la CCVG ss sssssssssesssrssssssssssnssesneenerssnnres 4
Article 3 : Modalités de paiement... ss 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale .…..................................................... ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention ….…............................... 5
Article 6 : Non-exécution .….................seesssseeesnssessssssrecsnnnerecseresnesssssssesenessssnnes 5
Article 7 : Durée de validité des crédits …........................................... sens 5
Article 8 : Durée de la convention... 5
Article 9 : Modalités de résiliation .….............................................. ss 6
Article 10 : Litiges... ssissseessercecssrsesnnsereenneesneeesessnneesnsseeeennnessnnsee 6
LS [D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR SON HEBERGEMENT A L'ECOESPACE A MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale([MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
vu
°e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
° La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe pour l'hébergement de là MLRCSV à l’Ecoespace, 70 rue de Concise
86500 Montmorillon
et les obligations de l’association Mission Locale rurale Centre et Sud Vienne envers la collectivité dans
le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
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Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
15 000 € pour l’année 2026 afin d'assurer la location de bureaux et salles de réunions à l’Ecoespace
situé 70 rue de Concise 86500 Montmorillon.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 15 000 euros
selon les modalités suivantes :
e Versement de la somme totale :
o à la signature de la présente convention
© sur présentation du contrat de location signé
e la subvention étant un forfait pour une année complète, elle serait proratisée en fonction de
de la durée de la location effective sur l’année 2026.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EI
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR SON HEBERGEMENT A L'ECOESPACE A MONTMORILLON
Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale s'engage à:
° _Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l’année 2026 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
° _Assumer l’ensemble de ses obligations et charges au titre de la location.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les mlisées sur l’année 2026.
Es nourra Strs mMANAITISS Nnar VNIE À 4 enant.
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
POUR SON HEBERGEMENT A L'ECOESPACE À MONTMORILLON
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des solutions
amiables à tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et de l’exécution de la présente
convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce personne ; sans que
cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers auquel les
parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont: les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : httos://www.vienneetaartempe.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
PA CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE JE
AR Prefecture
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Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/25 : DEMANDE DE SUBVENTION SOLIDARITE PAYSANS POUR 2026
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire avoir été sollicité le 27
octobre 2025 par le Président de l'association Solidarité Paysans pour l'obtention d’une
subvention de 10 000 € pour l'année 2026.
L'objectif poursuivi par cette association est d'accompagner et défendre les agriculteurs en difficultés, de les aider à retrouver une vie sociale et humaine plus digne.
L'association les accompagne dans toutes leurs démarches administratives, sociales, juridiques, etc.
L'accompagnement est réalisé par un binôme salarié de l'association / bénévole.
L'association maintient également du lien social à travers un réseau de professionnels qui travaillent en partenariat pour une complémentarité des approches et des pratiques afin d'offrir un accompagnement global aux agriculteurs en difficultés.
Elle est organisée à l'échelle de Poitou-Charentes.
Dans le département de la Vienne, l'association est composée de 20 bénévoles dont 11
sur le territoire de Vienne et Gartempe.
: otalise 51 exploitations accompagnées (19 sur la CCVG) Dave ve rpwrenv3 (4 sur la CCV). AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Ses interventions portent pour 20% sur des négociations avec les créanciers des agriculteurs, l'association se positionne en effet comme un intermédiaire afin de débloquer des situations (contre 31% en 2024).
L'accompagnement d'agriculteurs en procédure de liquidation judiciaire a nettement augmenté (14% contre /% en 2024).
Il faut également noter l'augmentation des suivis pour arrêt d'activité et reconversion. (14% au lieu de 9% en 2024),
Initialement orienté sur des aspects technico-économiques, le besoin évolue vers un soutien humain, une écoute et donc des accompagnements plus complexes et plus longs.
Il apparait que cette association joue un rôle important dans le soutien qui peut être mis en
place auprès des agriculteurs du territoire.
La demande a été étudiée par la Commission économique le 3 février 2026. Sur avis de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association Solidarité Paysans.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association Solidarité Paysans pour
2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance _. Le Président
Jean Luc MADEI 77 NZ\ Michel JARRASSIER
Ë C.C.v.G. |) À Le | /. Euf
NN
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/26 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION ADECL POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence
optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais
de l'ADECL, de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »
La Présidente de l'ADECL a sollicité, par le courrier en date du 25 novembre 2025, une
subvention de fonctionnement 2026 d’un montant de 25 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2025 était d'un montant de 25 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de
maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers
d'insertion de l'ADECL pour l'année 2026 conformément aux crédits inscrits au budget
primitif 2026.
Le versement de cette subvention se fera en 2 acomptes : 80 % à la signature de la
convention d'engagements réciproques ADECL - CCVG et 20 % au vu du bilan 2026.
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis
favorable.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide
D'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € l'ADECL pour 2026 ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE) Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion
ADECL
ANNEE 2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvas6.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
8690AMONTMORILLON Cedex AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_26-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Table des matières
Présentation des parties... ..sssesssesssssenensensensenneensenseeenesnmeennennennees 3
Article 1 : Objet... isisssiesrerrnrneensensseeneeneenessssssesnseessnesseesssessneeneeesnesensnes 3
Article 2 : Participation de la CCVG........... rennes rnrrsrnesnressnesssnssnseeseensesennennsee 4
Article 3 : Modalités de paiement sise 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... ss. 5
Article 6 : NON-EXÉCUTION nn rrenrrrnrressnrrrecnesscrsessnesennesenne cesse sense sessncesssnnessnnessnneessnesnnn 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... sense 6
Article 8 : Durée de la convention... ssssssssssssisssssnssessressnessssessssnesssresssneesnness 6
Article 9 : Modalités de résiliation... ss 6
Article 10 : Litiges... sssssssssssssennensenceeneneeneeesneessnsessesssessseeseesneeseeesnnee 7
CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
L'Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac les Châteaux, ADECL, la
Mignonnière, 86320 Lussac le Châteaux, représentée par son Président, Monsieur Jean-
Claude COMPAIN,
d’autre part,
vu
e La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l'ADECL,
de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l’intérêt
local,
e La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire par courrier reçu le 25 novembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association ADECL
envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif et plus
particulièrement dans le cadre des chantiers d'insertion.
Le chantier d'insertion ADECL a pour finalité de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le chantier d'insertion
propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une expérience en situation
réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement
individualisé, adapté à la situation de la personne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association ADECL un
montant de 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi des chantiers d’insertion et
au conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention, soit 20 000 €.
e Le solde de 5 000 € sur présentation du bilan 2026.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
LÉ, [DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EH
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Article 4 : Engagements du chantier d'insertion ADECL
Le chantier d’insertion ADECL s'engage à :
e Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage des chantiers d'insertion et au
conseil d'administration de l'association ;
° Fournirle bilan du chantier d’insertion et le rapport d’activité de l’association —-support
ainsi que les bilans financiers dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale ;
e Communiquer sur les actions liées à l'emploi et à l'insertion pilotées par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
° Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
(journées découverte d'entreprises, ..).
° Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
© A l'Espace Régional d'Information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
© Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
° Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière
visible et facilement identifiable, et sans que celui-ci soit dénaturé.
e Consulter en amont la Communauté de Communes dans le cadre des actions portant
sur le développement du territoire
° _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2026 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
tion, œuvre ou Bntreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
AT TE AA 1 Te éftivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée, dans un délai de 2 mois.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et s'applique aux dépenses
réalisées sur l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties,
dans un délai de deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec
avis de réception, restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou
d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou
d’insolvabilité notoire de l’association ou au cas où l’activité réelle de l'association serait
significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de
subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
LL
ÿ
[D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FA
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
ADECL Communes Vienne et Gartempe
Jean-Claude COMPAIN Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles {accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : httos://www.vienneetqartempse.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rué Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de Ar Luna mbimrin nh ne Bhartke (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 | Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/27 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION CPA DE LATHUS
POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence
optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais
de l'ADECL, de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »
Le Président du CPA a sollicité, par le courrier en date du 13 novembre 2025, une
subvention d’un montant de 25 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2025 était d'un montant de 25 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de
maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers
d'insertion du CPA pour l’année 2026 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2026.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention
d'engagements réciproques CPA - CCVG et 20 % au vu du bilan 2026.
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis
favorable.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € au chantier du CPA de Lathus pour 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 12/03/2026 Vienne &
|
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion CPA
LATHUS
ANNÉE 2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
RONOREON Cedex AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Table des matières
Présentation des parties... ssssssssssesssssesreenenennrenrenneeseeenessseenseeessnneesnnsesses 3
Article 1 : Objet... is sissssrernsssssrereneeenneeneneenennnneresnneesneessenneesesessnessnseee 3
Article 2 : Participation de la CCVG....... nr rrrrnrernnrennnnesensneneeennsssseenesseenessssnessssnnnee 4
Article 3 : Modalités de paiement st sssssssssssissssssnssesrnneernsereeneeeressessensennse 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-EXécutiOn ss sssssssssssssseesennssrnssrernereeneeneesesnereneneneneesesenneeeenesnenesesssenee 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... sise 6
Article 8 : Durée de la convention... ses 6
Article 9 : Modalités de résiliation... ss 6
Article 10 : Litiges... sssssssissssssssensseensenensrreresreserenenrnneeneeneeeeeneneenenenne 7
Es,
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CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D’INSERTION CPA LATHUS
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
Le chantier d'insertion CPA Lathus représenté par son Président, Monsieur Fabrice GIRAUD,
d’autre part,
vu
e La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l’insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
e La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire reçue le 13 novembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d'insertion
CPA LATHUS envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
Le chantier d'insertion CPA LATHUS a pour finalité de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle fondé sur une
expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un
accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d'insertion CPA
LATHUS un montant de 25 000 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d'insertion et au
conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention soit 20 000 €.
e Le solde de 5 000 € sur présentation du bilan 2026.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
LS. CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EF
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 4: Engagements du chantier d'insertion CPA
LATHUS
Le chantier d’insertion CPA LATHUS s'engage à :
Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil
d'administration de l'association ;
Fournir le bilan du chantier d'insertion et le rapport d'activité de l'association —-support ainsi que les bilans financiers ;
Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe;
Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
(journées découverte d'entreprises, …).
Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
o A l'Espace Régional d'Information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
© Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l’association de manière visible et facilement identifiable
Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2026 ;
Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d’exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et s’applique aux dépenses
réalisées sur l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
OMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de linterprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
CPA LATHUS Communes Vienne et Gartempe
Fabrice GIRAUD Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorilon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées. |
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite favec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : htins//www.vienneetaartemhe.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de |
l'informatique et des libertés (CNIL).
LS, [DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_27-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)
|Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/28 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION JARD'INSOLITE
POUR 2026
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence
optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais
de l’'ADECL, de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »
Le Président de Jard'Insolite a sollicité, par le courrier en date du 12 novembre 2025, une
subvention d'un montant de 8 OO0 €.
Le Président rappelle que la subvention 2025 était d'un montant de 8 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de
maintenir la subvention en accordant 8 000 € pour le fonctionnement du chantier
d'insertion Jard'’Insolite pour l’année 2026 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2026.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention
d'engagements réciproques Jard'Insolite - CCVG et 20 % au vu du bilan 2026.
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis
favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement d'une subvention de 8 000 € à Jard’Insolite pour 2026.
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ ASNAUTE Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne 2
rer
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE
ANNÉE 2026
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
FU -
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie(@ecva86.fr
| Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet ss isssssssesnsennrnnesnesneesssnenneneenneeneseneesneeeneennee 3
Article 2 : Participation de la CCVG is sssisssssnrenenessneennenennses 4
Article 3 : Modalités de paiement... siennes 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... ARTE UURIEENRE RIOOOOOESEIOIOROEPESRECEEREERE 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention .…................................................... 5
Article 6 : Non-exécutiOn .…................sseessssssssseeenererenerrerrennerreesssennesenseessnsenessenensesseeeseese 6
Article 7 : Durée de validité des crédits …............................................... ss 6
Article 8 : Durée de la convention... sise 6
Article 9 : Modalités de résiliation …........................................... ss 6
Article 10 : Litiges... sssssssssssssnsseennsereenneennneesesneessnnessnesenneneneeenneennsee 7
CDMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D’INSERTION JARD'INSOLITE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
Le chantier d'insertion JARD’INSOLITE représenté par son Président, Monsieur Christian
CRASTES,
d’autre part,
Vu
° La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard’Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
° La délibération du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s'y rapportant,
° La demande du bénéficiaire en date du 12 novembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d'insertion
JARD’INSOLITE envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif
et plus particulièrement dans le cadre du chantier d'insertion.
Le chantier d'insertion JARD’INSOLITE a pour finalité de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une vail, une formation en situation de production, ainsi qu’un
accempagnement-mndividualisé-adhpté à la situation de la personne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE LE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d'insertion
JARD'INSOLITE un montant de 8 000 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d'insertion et au
conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 8 000 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention, soit 6 400 €.
e Le solde de 1 600 £ sur présentation du bilan 2026.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
LS [DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE al
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE
Le chantier d’insertion JARD'’INSOLITE s'engage à :
° Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil
d'administration de l'association ;
°e Fournirle bilan du chantier d'insertion et le rapport d'activité de l’association —-support ainsi que les bilans financiers ;
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe;
e Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
(journées découverte d'entreprises, ….).
° Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
o A l'Espace Régional d'Information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
e Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière visible et facilement identifiable
+ Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
°__ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2026;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d’exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l’emploi de la subvention, etc.) sur DIBOPK BIT STIT DIALE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2026 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2026.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et s'applique aux dépenses
réalisées sur l’année 2026.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, dans un délai de
deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec avis de réception,
restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou plusieurs
clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire
de l'association ou au cas où l’activité réelle de l’association serait significativement inférieure
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
LS [DMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Et
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Reçu le 12/03/2026 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
JARD'INSOLITE Communes Vienne et Gartempe
Christian CRASTES Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : httos://www.vienneetaartempge.fr/contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_28-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/29: PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU POSTE DE FACILITATRICE DE
CLAUSES SOCIALES EN SUD VIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. Elles donnent la possibilité au donneur d'ordre, maître d'ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d'insertion.
Le Plan national des achats durables 2022-2025 vise à développer le volet
environnemental et le volet social, notamment par l'augmentation du nombre de
facilitateurs de clauses sociales afin d'accompagner les acteurs locaux.
L'Etat a lancé en 2023 un nouvel Appel à manifestation d'intérêt pour l'augmentation du
nombre de facilitateurs de clauses sociales. La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne (MLRCSV) a répondu à cet AMI avec le soutien des CC Vienne et Gartempe et Civraisien-
en-Poitou.
Une convention tripartite a été établie avec la Mission Locale et la CC du Civraisien-en-
Poitou afin de définir les conditions et modalités de création du poste de facilitateur de
clauses sociales et de financement de ce poste. Conformément aux termes de cette
convention l'application de ces conditions a été prolongée à 2 reprises par avenant pour une mise en œuvre jusqu'au 31 août 2026.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_29-DE
Reçu le 12/03/2026 Le Président sollicite l'avis du Bureau communautaire concernant le financement de la 3°° année pour ce poste de facilitateur de clauses sociales en Sud Vienne pour un montant 9 440 €.
La commission économie-emploi-insertion réunie le 3 février 2026 a émis un avis favorable.
Budget prévisionnel :
Année | : Année 2 : Année 3 :
2023/2024 2024/2025 2025/2026
Dépenses | Poste (/2ETP en 2023 puis1 ETP à partir de 2024) 33 890 45 190 45 640
Environnement de poste 8 110 20 810 20 360 Total 42 000 66 000 66 000
Recettes AAP 30 000 30 000 30 000 CC Vienne et Gartempe 7 080 9 440 9 440 CC Civraisien-en-Poitou 4 920 6 560 6 560 FSE 0 15 000 15 000 Contributions privées 0 5 000 5 000 Total 42 000 66 000 66 000
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider le financement du soutien au poste de facilitateur de clauses sociales pour la période 2025/2026 pour un montant de 9 440 € tel que prévu dans la convention initiale ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
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Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_29-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/30: ESPACE REGIONAL D'INFORMATION __ DE __ PROXIMITE__ (ERIP)- FINANCEMENT 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidente quitte la
salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que l'objectif est de
poursuivre le développement des actions de l'ERIP Sud Vienne.
Ce dispositif mis en place à la suite d’un appel à projet régional participe d’une initiative
pour le droit à l'information sur les métiers, la formation, l'emploi, la création et la reprise
d'activité.
L'ERIP Sud Vienne est mis en place par un conventionnement avec la Région Nouvelle
Aquitaine, et un co-financement de la Communauté de communes du Civraisien-en-Poitou.
Une demande de financement auprès du FSE+ pourra être sollicitée pour la Tère fois en
2026 afin de pérenniser l’action.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe coordonne et anime le projet pour les deux communautés de communes, soit: la coordination des acteurs concernés sur le
territoire, le service d'accueil tout public de proximité sur différents points d'accueil et le
déveleppementde-losignalisation, l'information et les animations.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_30-DE
Reçu le 12/03/2026 Plan de financement prévisionnel :
Taux de s Montants . Montant . Dépenses Drévisionnels Financements financement
personnel 64 000 € Fonds européens 23200€ 32%
Déplacements - 3 400 € Région NA 35000€ 48% missions Co de Frais administratifs 3 450 € CCCP 650€ 10% communication 1 800€ CCVG 7 650€ 10%
divers = 850€ |
total 73 500 € total 73 500 €
La Commission Économie, Emploi en date du 3 février 2026 a donné un avis favorable à
la poursuite des actions menées par l'ERIP Sud Vienne.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- __ D'autoriser le dépôt des demandes de subvention auprès des partenaires pour l'année 2026 tel que présenté ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer les conventions relatives à ces financements et tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
RULES Secrétaire de séance 7 NZ\ Le Président
S/ \Æ:\
Jean Luc MADE)J æ 0.) JS) Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_30-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/31: ADHESION ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION, _LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI (AROFE)
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que la CCVG anime et
coordonne le dispositif Régional ERIP pour le Sud Vienne, en partenariat avec la
Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Dans le cadre de ses missions l'ERIP bénéficie d’une ingénierie de formation portée par
J'AROFE et CAP METIERS.
Le Président précise que l'adhésion à l'AROFE permet à l'animatrice et coordinatrice de l'ERIP d'accéder aux actions de professionnalisation gratuitement. Par ailleurs, cela permet d'avoir accès aux outils pédagogiques et expositions conçus pour sensibiliser et informer les publics.
Le montant de l'adhésion est pour 2026 fixé à 120 €.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_31-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'adhérer à L'AROFE pour l'année 2026 ;
- De verser la somme de 120 € TTC à l'AROFE pour valider cette adhésion ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance SE Le Président
Jean Luc MADEJ (ST N2\ Michel JARRASSIER
{ { + =
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Z\ 2) , ‘
GR
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_31-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/32 : OPAH 2023-2026 - SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ANAH POUR LE SUIVI ANIMATION 2026 DU DISPOSITIF
L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Vienne & Gartempe —- OPAH 2023- 2026, a commencé le 31 décembre 2023. La CCVG est maître d'ouvrage de l'opération.
Le suivi animation de l'opération a été confié à l'opérateur SOLIHA VIENNE dans le cadre
d’un marché n° 2023-17 notifié le 15/12/2023.
Le coût prévisionnel annuel 2026 de la prestation de l'opérateur est estimé à la date du
Bureau communautaire à 175 000 € HT, soit 210 000 € TTC.
La CCVG sollicite le soutien financier de l'ANAH pour la mise en œuvre de cette prestation,
selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES 2026 RECETTES PREVISIONNELLES 2026
Coût suivi animation HT | 175 000 € | ANAH part fixe 58 785 €
(prestation de l'opérateur) -
| dont suivi animation 124 dossiers ANAH part variable 128 600 €
(subvention ANAH part variable) CCVG 22615 €
|
TOTAL TTC 210 000 € | TOTAL TTC 210 000 €
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_32-DE
Reçu le 12/03/2026 Vu la délibération CC/2023/129 de la CCVG en date du 16 novembre 2023 approuvant la mise en œuvre de l'OPAH 2023-2026,
Vu la convention d'opération OPAH n° 0O86PRO0?22 en date du 13 décembre 2023, et son
avenant n° | en date du 3/12/2025,
Vu le marché 2023-17 notifié à SOLIHA VIENNE en date du 15 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission habitat en date du 25 février 2026.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De solliciter le soutien financier de l’ANAH pour la mise en œuvre du suivi animation de l’'OPAH 2023-2026, au titre de l'exercice 2026 ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance « DE CE Le Président
S Fe Se)
Jean Luc MADEJ Se c.x.6.É Michel JARRASSIER
S <É '
LETUO
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_32-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
| Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/33: DEMANDE DE SUBVENTIONS CHEFFE DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN ET OPAH-RU — ANNEE 2026
Le Président rappelle que la CCVG, Montmorillon, Lussac-les-Châteaux et L'Isle-Jourdain
se sont engagées le 18 mai 2021 dans le programme national « Petites Ville de Demain ».
À ce litre, il a été convenu qu'un poste de chef de projet soit partagé pour les communes
de L'Isle-Jourdain et de Lussac-les-Châteaux et porté par la Communauté de communes Vienne et Gartempe en mutualisation avec les communes.
Madame Rachel Loillier a été recrutée le 19 avril 2022 en tant que Cheffe de projet
« Petites Villes de Demain ». Son contrat a été renouvelé le 19 avril 2025.
Dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, le programme Petites Villes de Demain offre la
possibilité pour les communes bénéficiaires du programme et leur(s) établissement(s)
public(s) signataire(s) de la convention d'adhésion de mobiliser une aide au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain, jusqu'en mars 2026. Sur décision de
l'Etat, ce financement va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par avenant à la
convention cadre PVD-ORT (en cours de signature).
Plusieurs partenaires contribuent au financement de cette mesure et notamment : - l'ANCT, la Banque des territoires à hauteur de 25% du poste,
- l'ANAH à hauteur de 50% du poste.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_33-DE
Reçu le 12/03/2026 PLAN DE FINANCEMENT POUR l’ANNÉE 2026 :
Nature de la dépense Montant Nature de la recette Montant prévisionnel
Salaire chargé 58 300,00 € | ANAH (50%) 29 150,00 €
Banque des Territoires (25%) 14 575,00 € 1
Autofinancement CCVG et participation
des communes de Lussac-les-Châteaux ( 14 575,00 €
de L'Isle-Jourdain (25%) _ | = _
TOTAL | 5830000€ TOTAL ! 58 300,00 €,
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel pour le financement du poste de la cheffe de projet Petites Villes de Demain et OPAH-RU pour 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à déposer tous les dossiers de subvention afférents ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance . IE DE s Le Président
SA SE \
Jean Luc MADE)J | C.C.V.G. | Michel JARRASSIER : = D ]
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_33-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAÏS,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/34 : DEMANDE DE SUBVENTION OPAH-RU, SOLLICITATION DU SOUTIEN
FINANCIER DE L'ANAH ET DE LA REGION — ANNEE 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidente quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du centre- ville de Montmorillon et des centres-bourgs de Lussac-les-Châteaux et de L’Isle-Jourdain — OPAH-RU 2023-2028, a commencé le 31 décembre 2023. La CCVG est maître d'ouvrage
de l'opération au titre de sa compétence en faveur du logement et du cadre de vie.
Le suivi animation de l'opération a été confié à l'opérateur URBANIS dans le cadre d'un
marché (2023-16) notifié le 14/12/2023.
Conformément aux dispositions du marché, le prestataire a demandé une révision de ses prix au 1° janvier 2026. Des missions complémentaires, relatives à la réalisation d'audits énergétiques obligatoires dans le montage de dossier « Energie » auprès de l'ANAH, ont
été ajouté aux missions de l'opérateur.
Le coût prévisionnel annuel 2026 de la prestation est estimé à 122 859€ HT soit
147 431 €TTC.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_34-DE
Reçu le 12/03/2026 La CCVG sollicite le soutien financier de l'ANAH et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de cette prestation, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature de la dépense Montant € Nature de la recette Montant €
Coût suivi animation HT — année 2026 : ANAH part fixe (50%) 61430 € - Prestation opérateur selon marché 2023-16 ANAH part variable 38 200 € dont le suivi-animation de 16 dossiers subv | _. ANAH part variable 122 859 € Région Nouvelle-Aquitaine 10 000 €
- Prestation opérateur (selon convention OPAH- | , RU n°086PRO0?21 et son avenant n°1) Autofinancement CCVG 37 801 €
| TOTAL TTC | 147 431 € TOTALTTC 147 431 €
*e montfont indiqué intègre la contribution des communes Petites Villes de Demain sur les prestations de suivi animation relatives au volet de lu#fe contre l'habitat indigne et très dégradé {cf. convention OPAH-RU $& 5.2.2)
Vu la délibération CC/2023/130 de la CCVG en date du 16 novembre 2023 approuvant la mise en œuvre de l'OPAH-RU 2023-2028,
Vu la convention d'opération d'OPAH-RU n°086PRO0?21 signée le 13 décembre 2023, Vu le marché 2023-16 notifié à URBANIS en date du 14 décembre 2023, Vu l'avenant n°1 de la convention ANAH n°086PROO21 signé le 16 décembre 2025,
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel pour le financement de la mise en œuvre du suivi animation de l’'OPAH-RÜ 2023-2028, au titre de l'exercice 2026 ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à déposer tous les dossiers de subvention afférents ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. iù1E 2e VTT TS
. 3 .C A Secrétaire de séance || .V.G. JF Le Président
ZX Le )
Jean Luc MADE] CFO Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
un denied émombni L'administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial gé en cas d'exercice dekecours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_34-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/35 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA CCVG ET LA
COMMUNE DE VALDIVIENNE - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENFANCE/JEUNESSE AU TITRE DE L’'ANNEE 2025
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG), la CCVG et les financeurs soutiennent le développement de deux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune de Valdivienne, dont la
gestion est assurée par la CCVG.
Depuis la création de la CCVG et la prise de compétence enfance/jeunesse, la commune
de Valdivienne met à disposition de la CCVG des locaux pour assurer le fonctionnement des services.
Il convient que la CCVG rembourse la commune de Valdivienne des sommes engagées au
titre de l’année 2025.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_35-DE
Reçu le 12/03/2026 Une convention de remboursement est établie pour régler la somme due, arrêtée par la commune de Valdivienne, soit un total de refacturation des charges établi à 2 094,21 € pour 2025 :
. Éau/assainissement (compteur commun avec la mairie) : 214,44 €
. Chauffage fioul (surface ALSH) : 1 879,77 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'approuver les termes de la convention de remboursement, ci-jointe, entre la CCVG et la commune de Valdivienne,
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
à UE Ze x | Jean Luc MADEJ Ê SÉE\ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_35-DE
Reçu le 12/03/2026 Convention de remboursement de frais entre la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
et la Commune de Valdivienne
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité par la délibération n° BC/2026/... du Bureau communautaire du 5 mars 2026,
Et
La Commune de Valdivienne, représentée par son Maire, Madame Claudie BAUVAIS, dûment habilitée par la délibération n°... du Conseil municipal du ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,
Vu la délibération CC/2021/140 du Conseil communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe du 16 décembre 2021 portant signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021-2025,
Considérant la volonté des deux collectivités de régulariser les frais engendrés par l'exercice des actions enfance/jeunesse au titre de l'année 2025 concernant les accueils de loisirs sans hébergement localisés sur la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet le remboursement, par la CCVG, des charges de fonctionnement supportées par la Commune de Valdivienne pour l’année 2025 concernant des actions enfance/jeunesse relevant d'une compétence de l'intercommunalité depuis sa création au 1° janvier 2017.
Article 2 : Description des charges à rembourser
La convention concerne les charges de fonctionnement constatées, calculées et arrêtées par la Commune de Valdivienne selon un état de refacturation établi le 11 février 2026, visa du
Maire faisant foi.
Soit un total de refacturation des charges établi à 2 094,21 €.
Cet état de refacturation est joint à la présente convention de remboursement.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_35-DE
Reçu le 12/03/2026 Article 3 : Conditions financières
La Commune de Valdivienne adressera à la CCVG une demande de remboursement correspondant au coût des charges de fonctionnement concernées par la présente convention, sous forme d’un titre de recettes d’un montant de 2 094,21 € pour 2025.
Article 4 : Durée de la convention
Les termes de la présente convention seront réputés éteints une fois les conditions financières présentées à l'article 3 soldées comptablement.
Article 5 : Compétence juridictionnelle
Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s'en remettent au Tribunal Administratif de Poitiers en cas de litige éventuel.
À MONTMORILLON, le …/.../2026
2 exemplaires originaux
Pour la CCVG, Pour la Commune de Valdivienne,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER Claudie BAUVAIS
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : le service juridique, le Pôle Cadre de vie, le service comptabilité et la direction générale.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
- Par e-mail à : https://www.vienneetgartempe.fr/contact/
- Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - 6 rue Daniel Cormier - 86 500 Montmorillon
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_35-DE
Reçu le 12/03/2026 # ienne
MAIRIE DE VALDIVIENNE
29 route de Lussac
86300 VALDIVIENNE
Etat des charges ALSH / CCVG à rembourser
Période année 2025
« Selon procès-verbal de mise à disposition des biens et d'équipements
signé le 17/02/2023
« Délibération 2023 010
Charges Montant payé Refacturation Montänt
en % facturé
COMPTEUR EN COMMUN Base retenue: 140.08 € 14,66 %% 20,53 €
AVEC LA MAIRIE
Eau assainissement Base retenue : | 372,69 € 14.66 % 193.91 €
Compteur n° 1784006437
Chauffage fioul
Surface ALSH t3821423€ 14.66 2 1 #79.77 €
Montant total à payer _ 20AE
Le Maire,
Claudie BAUVAIS
Fait à Valdivienne le 11/02/2026
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_35-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/36 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
PATRIMOINE À LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des
projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis
suivant pour le dossier proposé :
Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration registres
baptêmes mariages 1 115,00 € Commune : 557,50 € 557,50 € 557,50 € Liglet sépultures (1773- CCVG : 557,50 €
1780)
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_36-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Liglet telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE] LEE. Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_36-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
|Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/37 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Hugues MAILLET, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_37-DE
Reçu le 12/03/2026 La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis suivant pour le dossier proposé :
Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration cloche |
Saint-Savin | extérieure acôtéde |5347,20€ | Commune: 3 347,20 € 2 000,00 € | 2 000,00 € te CCVG : 2 000 € l'horloge de l'église
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Saint Savin telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours :
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ | ‘Q L
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_37-DE
Reçu le 12/03/2026 Gartempe
Vienne :
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026
Date de publication : le 16 mars 2026
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Nombre de votants : 21
BC/2026/38 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
PATRIMOINE A LA COMMUNE DE MOUSSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis
suivant pour le dossier proposé :
Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration de Commune : 33 400,60 € Moussac l'église Saint-Martin 35 400,60 € CCVG : 2 000 € 2 000,00 € 2 000,00 €
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_38-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Moussac telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance - Le Président
LUE Jean Luc MADEJ SO D + Michel JARRASSIER
4
S{ ‘eo Le | Fr | |
| Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente * délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_38-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/39: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
PATRIMOINE A LA COMMUNE D'USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis
suivant pour le dossier proposé :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_39-DE
Reçu le 12/03/2026 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Commune : 4326,00 €
Usson-du- FesDEIOn EN Sorégies Patrimoine : : Monument aux morts, / 826,00 € ‘ 2 000,00 € 2 000,00 €
Poitou Place du Marché Loue CCVG : 2 000 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune d'Usson du Poitou telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ANUNZ La Vice-Présidente / Ü
Jean Luc MADE]J Ef ‘€ \o! Gisèle JEAN
a £ JE] AN 6 /È]
n: Er D _ 7
EMPE 27
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_39-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/40 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS
PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L’'ARS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis
suivant pour le dossier proposé :
Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la
CCVG commission
. . Restauration du Saint-Martin- Commune : 1 436,50 €
l'Ars Monument aux morts, 2 836,50 € CCVG : 1 400 € 1 400,00 € 1 400,00 € Place du Souvenir
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_40-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de
Saint Martin l'Ars telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance K UT, Le Président
| \ LH /
Jean Luc MADE)J El = Michel JARRASSIER
* 7"4 S o , /
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
sa publication:
| - d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
| - d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
|| de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_40-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, M. MAILLET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/41: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMOINE
A LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M Patrick ROYER, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé par délibération CC/2021/103 le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le
territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par
commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 5 février dernier, a émis l'avis
suivant pour le dossier proposé :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_41-DE
Reçu le 12/03/2026 Demande Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
. Restauration de Commune : 1 142,50 € Sillars registres anciens 2 285,00 € CCVG : 1 142,50 € 1 142,50 € 1 142,50 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Sillars telle que proposée au Bureau communautaire ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
Le Président Secrétaire de séance UN >
RS
Jean Luc MADE]J
Voies et délais de recours :
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
| sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poïtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en
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De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_41-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/42 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D'ARTS
ET D'HISTOIRE POUR L'ANNEE 2026 AUPRES DE LA DRAC NOUVELLE AQUITAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire le bilan positif des actions menées depuis 2022, date de renouvellement-extension de la convention Pays d'art et d'histoire.
Pour 2026, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité et suivront les axes fixés dans le dossier de renouvellement-extension : la
sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l'architecture, au paysage et au cadre de vie.
Les actions 2026 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique
annuelle « Cheminer en Vienne & Gartempe » :
- Patrimoine à transmettre: connaissance du territoire et valorisation de
l'architecture, du patrimoine et des paysages
o Opération «Ménage de printemps »: mise en œuvre de chantiers
participatifs pour sensibiliser à la restauration et à la valorisation du
patrimoine.
o L'actualité du patrimoine et «méfiers et savoir-faire » permettent de
valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets
d'aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du
déroule sur le territoire. En 2026 plusieurs sites vont
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_42-DE
Reçu le 12/03/2026 bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d'art et d’histoire.
o « Wenne ef Gartempe fête ses paysages » en octobre : les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec la commune accueillante, des associations ou struciures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l'inventaire, CPIE, Écomusée…) et s'intégreront à la dynamique du Plan de Paysage.
© « Wilage en couleurs » : cette opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu'il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l’ocre. Cette opération se déroule dans le cadre des Journées nationales de l'architecture.
o Connaissance du ferritoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l'inventaire de Nouvelle-
Aquitaine, et création de nouveaux supports patrimoniaux expositions,
pupitres, vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.
Patrimoine en herbe :
o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d'art et d'histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.
Patrimoine en itinérance : programme des « p'tites balades », circuits en itinérance douce « Mai à vélo », balade entre voisins avec le Pays d'art et d'histoire de Charente-Limousine …
Patrimoine en scène et événementiels : ce projet a pour objectif d'associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d'art et d'histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l'approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l'architecture ….).
Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem, monument d'État dont l'animation est confiée à la CCVG, est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture). Des expositions seront aussi accueillies sur le site.
Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de
bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des ° pratiques, ces brogrammes sont déjà des outils de valorisation et de sensibthsoton do -potmmomal du territoire.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_42-DE
Reçu le 12/03/2026 Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire est
confiée d’un point de vue technique à la cheffe de projet Pays d'art et d'histoire.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d'art et d'histoire
BUDGET PRÉVISIONNEL DES ACTIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE CCVG 2026
Projets 2026 Montant TTC Structures Montants TTC
1-Patrimoine à transmettre : connaissance du territoire et valorisation Communauté de communes
de l'architecture, du patrimoine et des paysages Vienne & Gartempe 37 000,00 €
1-1 Le fonds patrimoine (budget distinct-aide aux communes)
1-2 Ménage de printemps
1-3 Actualité de l'architecture, du patrimoine et du paysage - Métiers
et savoir-faire
1-4 Vienne & Gartempe fête ses paysages
1-5 Village en couleurs
1-6 Publications PARCOURS - Partenariat avec le service régional de
l'inventaire
1-7 Collections FOCUS et pupitres patrimoniaux
1-8 Le PAH sur la toile et sur les ondes
20 000,00 € [Recettes Villesatem 2 000,00 €
2- Patrimoine en herbe : l'éducation artistique et culturelle DRAC 8 000,00 €
2-1 Temps scolaire
2-2 Temps de loisirs
Actions éducatives, livrets, expositions, l'été des enfants, outils
pédagogiques, prestations intervenants, graphisme, impression …
7 000,00 € REGION NOUVELLE-AQUITAINE 15 000,00 €
CRE lue RUE LUS DEPARTEMENT DE LA VIENNE 1 000,00 €
P'tites balades, balades entre voisins, Gartempe 206... 6 000,00 €
4- Patrimoine en scène et événementiels
Prestations artistiques, techniques et frais inhérents
(sacem, sacd, hébergement ...) 19 000,00 €
5- CIAP
Travaux d'urgence toitures (budget d'investissement distinct),
entretien
6- Prieuré de Villesalem
Animation du site 5 000,00 €
7- Améliorer la lisibilité et l'identification du label
Programmes RENDEZ-VOUS, affiches, supports divers … 6 000,00 €
graphisme, impression …
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_42-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter les subventions nécessaires à la réalisation des actions PAH pour 2026,
auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J AQNAUT Michel JARRASSIER N ES
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_42-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M.
MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 19
BC/2026/43 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D'ARTS ET D'HISTOIRE POUR L'ANNEE 2026 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES et Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidentes quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire le bilan positif des actions menées depuis 2022, date de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d'histoire.
Pour 2026, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité et suivront les axes fixés dans le dossier de renouvellement-extension : la
sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l'architecture, au paysage et au cadre de vie.
Les actions 2026 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique
annuelle « Cheminer en Vienne & Gartempe »:
-_ Patrimoine à transmeïtre: connaissance du territoire et valorisation de
l'architecture, du patrimoine et des paysages
o Opération «Ménage de printemps »: mise en œuvre de chantiers
narticinatifs nour sensibiliser à la restauration et à la valorisation du
trimoine. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_43-DE
Reçu le 12/03/2026 o L'actualité du patrimoine ef « métiers et savoir-faire » permettent de valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets d'aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. En 2026 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
o «Vienne et Gartempe fête ses paysages » en octobre : les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec la commune accueillante, des associations ou structures régionales et locales {CREN, LPO, Service régional de l'inventaire, CPIE, Écomusée.….] et s'intégreront à la dynamique du Plan de Paysage.
o « Wilage en couleurs » : cette opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu'il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l’ocre. Cette opération se déroule dans le cadre des Journées nationales de l’architecture.
o Connaissance du territoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l'inventaire de Nouvelle- Aquitaine, et création de nouveaux supports patrimoniaux expositions, pupitres, vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.
Patrimoine en herbe :
o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d'histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.
Patrimoine en ifinérance : programme des « p'tites balades », circuits en itinérance douce « Mai à vélo », balade entre voisins avec le Pays d'art et d’histoire de Charente-Limousine …
Patrimoine en scène et événementiels : ce projet a pour objectif d'associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d'art et d'histoire et les artistes pour que l'approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l'approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l'architecture ….).
Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem, monument d'État dont l'animation est confiée à la CCVG, est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l'année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, tre ture). Des exposilions seront aussi accueillies sur le site. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_43-DE
Reçu le 12/03/2026 - Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de
bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des
informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de
sensibilisation du patrimoine du territoire.
Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire est
confiée d’un point de vue technique à la cheffe de projet Pays d'art et d'histoire.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d'art et d'histoire
BUDGET PRÉVISIONNEL DES ACTIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE CCVG 2026
Projets 2026
1-1 Le fonds patrimoine (budget distinct-aide aux communes)
1-2 Ménage de printemps
1-3 Actualité de l'architecture, du patrimoine et du paysage - Métiers
et savoir-faire
1-4 Vienne & Gartempe fête ses paysages
1-5 Village en couleurs
1-6 Publications PARCOURS - Partenariat avec le service régional de
l'inventaire
1-7 Collections FOCUS et pupitres patrimoniaux
1-8 Le PAH sur la toile et surles ondes
2-1 Temps scolaire
2-2 Temps de loisirs
Actions éducatives, livrets, expositions, l'été des enfants, outils
pédagogiques, prestations intervenants, graphisme, impression …
P'tites balades, balades entre voisins, Gartempe 206...
Prestations artistiques, techniques et frais inhérents
{sacem, sacd, hébergement ….)
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Travaux d'urgence toitures (budget d'investissement distinct),
entretien
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Animation du site
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Programmes RENDEZ-VOUS, affiches, supports divers …
graphisme, impression …
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
Conseil Dépa mental de la Vienne ;
Montant TTC Structures Montants TTC
Communauté de communes 37 000,00 €
Vienne & Gartempe
20 000,00 € [Recettes Villesalem 2 000,00 €
DRAC 8 000,00 €
7 000,00 € [REGION NOUVELLE-AQUITAINE 15 000,00 €
DEPARTEMENT DE LA VIENNE 1 000,00 €
6 000,00 €
19 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
nécessaires à la réalisation des actions PAH pour 2026,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_43-DE
Reçu le 12/03/2026 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délaï de deux moïisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_43-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/44 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D'ARTS ET D'HISTOIRE POUR L'ANNEE 2026 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE
AQUITAINE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidente quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire le bilan positif des actions menées depuis 2022, date de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d'histoire.
Pour 2026, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité et suivront les axes fixés dans le dossier de renouvellement-extension : la
sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l'architecture, au paysage et au cadre de vie.
Les actions 2026 se déclineront autour de plusieurs axes et autour de la thématique
annuelle « Cheminer en Vienne & Gartempe » :
- Patrimoine à transmettre : connaissance du territoire et valorisation de
l'architecture, du patrimoine et des paysages
o Opération «Ménage de printemps »: mise en œuvre de chantiers =-rfiapatts pourlsensibiliser à la restauration et à la valorisation du
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PAATITETTIMATTITLR.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_44-DE
Reçu le 12/03/2026 o L'acfualité du patrimoine ef « méfiers et savoir-faire » permettent de valoriser les chantiers de restauration, les fouilles archéologiques, les projets d'aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. En 2026 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d'art et d'histoire.
o «Wenne ef Gartempe fête ses paysages » en octobre: les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec la commune accueillante, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l'inventaire, CPIE, Écomusée.…) et s'intégreront à la dynamique du Plan de Paysage.
o « Village en couleurs » : cette opération permettra de valoriser les techniques traditionnelles utilisées dans le bâti, qu'il soit ancien ou contemporain, et notamment les techniques de peinture à l'ocre. Cette opération se déroule dans le cadre des Journées nationales de l'architeciure.
o Connaissance du ferritoire : réalisation de plusieurs publications (Focus et Parcours), en lien étroit avec le service régional de l'inventaire de Nouvelle- Aquitaine, et création de nouveaux supports patrimoniaux expositions, pupitres, vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.
Patrimoine en herbe :
o Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d'histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.
Patrimoine en itinérance : programme des « p'tites balades », circuits en itinérance douce « Mai à vélo », balade entre voisins avec le Pays d'art et d'histoire de Charente-Limousine .
Patrimoine en scène et événementiels : ce projet a pour objectif d'associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s'agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l'approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l'approche artistique. Cet axe sera notamment développé avec des visites théâtralisées, lors des festivals de musique et lors des événementiels de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l'architecture ….).
Prieuré de Villesalem : le prieuré de Villesalem, monument d'État dont l'animation
est confiée à la CCVG, est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le grand public, dont le jeune public, y sont également proposées (chasse au trésor, - ‘ure). Des exposilions seront aussi accueillies sur le site. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_44-DE
Reçu le 12/03/2026 - Promotion des actions : chaque année plusieurs programmes sont édités afin de
bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des
informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de
sensibilisation du patrimoine du territoire.
Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire est
confiée d’un point de vue technique à la cheffe de projet Pays d’art et d'histoire.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d'art et d'histoire
BUDGET PRÉVISIONNEL DES ACTIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE CCVG 2026
Projets 2026 Montant TTC Structures Montants FTC
E NE ettre : connaissance du territoire et valorisatio Communauté de communes 2
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1-1 Le fonds patrimoine {budget distinct-aide aux communes)
1-2 Ménage de printemps
1-3 Actualité de l'architecture, du patrimoine et du paysage - Métiers
et savoir-faire
1-4Menne & Gartempe fête ses paysages 20 000,00€ [Recettes Villesalem 2 000,00€ 1-5 Village en couleurs
1-6 Publications PARCOURS - Partenariat avec le service régional de
l'inventaire
1-7 Collections FOCUS et pupitres patrimoniaux
1-8 Le PAH sur la toile et sur les ondes
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P'tites balades, balades entre voisins, Gartempe 206... 6 000,00 €
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Prestations artistiques, techniques et frais inhérents 19 000,00 €
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Animation du site 5 000,00 €
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Cheffe de projet Pays d'art et d'histoire
Chargée de mission actions éducatives
Assistante service (80%)
Total postes 170 050,00 €
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_44-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter les subventions nécessaires à la réalisation des actions PAH pour 2026, auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE HUE Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_44-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/45 : ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL A LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
Proposition
Commune Manifestation Budget TTC | Plan de financement de la commission
Manifestations musicales.
10/01/26 : Sundy au repas de la
| nouvelle année. Commune : 820 €
Liglet | 26/06/26 : Duo Sundy. T640€ | CovG: 820 € 220 Shrioenmmielechenpieaag nt.
6 : Marine Pilark. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_45-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide : P : P
De valider l'attribution de subvention à la commune de Liglet telle que prévue ci- dessus ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEI Ÿ Michel JARRASSIER
[À V4 Ÿ
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_45-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/46 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL A LA COMMUNE DE NERIGNAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
30 juin 2026 : spectacle de La ,- " : Commune : 500 € Nérignac | Boulit’ lors de la fête annuelle 1 000 € CCVG : 500 € 500 € « repas des rues ».
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_46-DE
Reçu le 12/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention à la commune de Nérignac telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
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Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_46-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏLLET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/47 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL A LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_47-DE
Reçu le 12/03/2026 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
21 août 2026 : concert du
groupe Avinavita lors du festival
entre Nature et Culture.
Queaux Commune : 1 004,50 € 2 004,50 € CCVG : 1 000 € 1 000 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention à la commune de Queaux telle que prévue ci-dessus ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance LÉ Le Président S7 . 2 \
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Jean Luc MADEJ (S(c.c.v.G. 5 Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_47-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/48 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_48-DE
Reçu le 12/03/2026 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
13 juillet 2026 : concert « Les
sœurs Donou » pour la fête Commune : 1 848 € Civaux = ctionale. 2 848 € CCVG : 1 000 € 1 000 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention à la commune de Civaux telle que prévue ci- dessus ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance CT TS Le Président
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Jean Luc MADEJ /:/ \E\ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_48-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 19
BC/2026/49 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vole.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir Un où plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_49-DE
Reçu le 12/03/2026 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la
commission
21 et 22 août 2026 : 5°"° édition Commune :
Montmorillon | des Voltiges Poitevines. Festival | 4 392 70 € 22 392,70 € 1 000 €
de cirque nouveau. ' Département : 1 000 €
| CCVG : 1 000 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention à la commune de Montmorillon telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance EDERS, Le Président
Jean Luc MADEJ // Ÿ=\ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_49-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/50 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE D’ANTIGNY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_50-DE
Reçu le 12/03/2026 Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la Proposition
commission
|
2 août 2026 : à l’occasion de la
fête des battages : danses
folkloriques avec les « Tréteaux 1955€
du Pont », Banda « la Lyre Saini-
Georges » et groupe de rock.
Commune : 1 O00 €
CCVG : 955 € 799 € Antigny
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention à la commune d’Antigny telle que prévue ci- dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ELEC * Le Président 7 SZ)
Jean Luc MADEJ Ë C v,6G.® Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial | de danv manie nrarngé en cas d'exercice defecours administratifs préalables. | AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_50-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/51 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Pierre MELON, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir Un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_51-DE
Reçu le 12/03/2026 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
1° février 2026 : Opérette « Le 798 €
.. Commune : 399 € Eligible : L'Isle Jourdain | Voleur de poule » par le groupe Eliaible : g
artistique du CEP de Poitiers. 200 € CCVG : 399 € 250 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide : 4 4
De valider l'attribution de subvention à la commune de l'Isle Jourdain telle que prévue ci-dessus ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance , QE DE £> Le Président
Jean Luc MADEJ CC. Ve Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_51-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTETMme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
|Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/52 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Hugues MAILLET, membre du bureau, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour ce dossier :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_52-DE
Reçu le 12/03/2026 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
14 juillet 2026 : concert « Les Commune : 2116€
Saint-Savin | Duarigs » pour la fête nationale. 3 116€ CCVG : 1 000 € 1 000 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention à la commune de Saint Savin telle que prévue ci-dessus ;
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours :
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Le Président
RER Michel JARRASSIER
Œ
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_52-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/53: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ;: les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_53-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition
dates, organisateur | Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la et lieu commission Festival d'Été Entre
D ERRNETE Restauration et concerts gratuits
DUB luillet ou les vendredis soir de l'été,
21 août 2026 à 7 concerts programmés : Silly Département : 1 000 € Monkeys, La Chorba de Raouf, 26 843,61 € | CCVG : 5 000 € 5 000 € l’Aire de loisirs du
Renard.
Commune de
Queaux
FLM, Les agités du bocal, La
Boutik Deluxe, Cuba Do Re,
2TLÉTEM
Commune : 20 843,61 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à la commune de Queaux telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : L coint nl
Jean Luc MADE)J
Secrétaire de séance KE 5 Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
à L.411-7 du CRPA)
administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial cours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_53-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/54 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION FIGARO SI FIGARO LA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_54-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu . commission À partir du 13/07 : Académie
lyrique |
Festival Au Fil des | À partir du 25/07 : ET ER DRAC : 5 500 € Notes 6 spectacles de « Carmen », à sé Région : 10 000 € adaptation originale de Bizet ; LE = : en Département : 13 500 € Du 13 au 31 juillet | à partir de l’œuvre littéraire ACT CCVG : 5 000 € 2026 à de Prosper Mérimée. C . 11740 €
Montmorillon et 5 concerts « Anacrouse ». 147 098 € SRRNORES : 5 000 € à . SPEDIDAM ADAMI :
autres communes Animations dans les rues, les , 38 000 €
de la CCVG. places, les marchés. L b Aides privées — dons - Concerts dans les EHPADs au mécénat : 32 572 €
Association Figaro | profit des résidents et du | r Fonds propres : 3 500 € Si Figaro Là personnel.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association Figaro Si Figaro Là telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance 7 _
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a|c.cV: 6: Jean Luc MADEJ lo\v: Ja
LA &
Le Président
Michel JARRASSIER
moi om SONG tifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de
sa publication :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_54-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/55: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION FLEIX LOISIRS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents : les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_55-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Descriptif de la Proposition dates, organisateur ES Budget total Plan de financement de la , manifestation . et lieu commission Déambulation musicale des
Ducs lors du marché
17è"° Fleixtival artisanal. Vente : 33 200 € SA 47670€ | Epva : 1 200 €
8 août 2026 à Fleix - Loïs & Antoine M Département : 700 € Mollard avant et 9 Sigible: e CONG +: 5 000 € 5 000 € Association Fleix après le diner ! Fleix : 100 € Loisirs champêtre Dons, mécénat : 9 490 € - Mikaël Vigneau
- Magali Ripoll.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association Fleix Loisirs telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
;AUEL GES
ÿ ©
Secrétaire de séance Ë (c.c.v. 6. Le Président
Jean Luc MADEJ \ d Michel JARRASSIER ÿET G NO
rtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente D ce ue celle-ci peut faird l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de Sn LL CLÉ LELLL T
#10F4 à L.411-7 du CRPA)
burnæ administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice dé fecours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_55-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/56 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION LA LYRE TRIMOUILLAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents : les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_56-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu commission ème L 11°" Festival Pour les 120 ans de Ventes : 4 310 €
Bandas & Txaranga | l'association, 4 bandas 14110 € FDVA2 : 3 000 € et concert partagé | animeront le festival en Hors CVN 7 Département : 2 000 € 5 septembre 2026 | septembre. 2 000 € : £ L Lu CCVG : 2 000 € à La Trimouille. Une prestation musicale sera Éligible : La Trimouille : 2 000 € Association La Lyre | offerte à l'EHPAD Les 10 360 € ° . De Je Sponsors : 800 € Trimouillaise. Albizzias.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association La Lyre Trimouillaise telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance /: 77 NZ) Le Président
[S!/ C C |
Jean Luce MADEJ <\ V.G. 5) Michel JARRASSIER \ JE
Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L,410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
ÜeË ecours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_56-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/57 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_57-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu commission 5ème Festival Civ’en 5" | édition du festival annuel
Musi Civ'en Musique : édition 100 usique 0% française.
29 août 2026 à Tribute : Indochine et 35 498 € CCVG : 5 000 € 5 000 € Gi Balavoine. Fonds propres : 30 498 € Ivaux. Groupes locaux : Commune de .
Ci Sillymonkeys et Les IVOUX 14:
Sympa'tifs.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à la commune de Civaux telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance S/ Le Président
= }
Jean Luc MADE] a à _Æ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
= Aus rarnure san +entieux devant Le tribun administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial jé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_57-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/58: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION RESONNANCES DE GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au
moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_58-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, | Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu commission 28/07 : Opéra Carmen avec
Figaro Si Figaro Là
Festival des AO SE EC GIE Billeterie/ventes : : de Nouvelle-Aquitaine Lumières v 27 538 € 4/08 : Soirée Flamenco avec la
Compagnie « Al Compas de ROUE Du 28 juillet au 5 re Région : 8 000 €
dot 2026 à | 5/08 : Nuit du Piano avec 107 638 € | Département : 10 000 € Montmorillon, site Vs We mCesn dd Hors CVN Communes : 29 500 € 5 000 € de la Maison-Dieu. Ne du CCVG : 5 000 € Thomas et Elliot Lévêque. fonds d’État - RE Concerts gratuits à l’ociogone à AUTRE ONCS GEI: Association 17h 3 800 € Résonances de Len. Dons, mécénais : Animations en partenariat avec Gartempe Ie , 13 800 € des associations locales auprès des enfants, adultes et personnes
empêchées.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association Résonnances de Gartempe telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. AUTIE DE
/ RUE LE À
S/ YA Oo! (es
| C.c. V,G El Cu # /
Secrétaire de séance o y Le Président
TRS Jean Luc MADEJ | Michel JARRASSIER
=
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_58-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/59 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET _« FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION MUSIQUE ET PATRIMOINE
VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_59-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la et lieu commission Festival Musique et
Patrimoine en Concerts : Billetterie/ventes : Vienne et 19/07 : jeune interprète : =. Le 10 600 € Gartempe pianiste Gaspard Thomas u FDVA2 : 1 100 € r 20/07 : concert ouverture à Li Du 19 au 23 juillet |}, Sur Région : 2 000 € , l'abbatiale : orchestre Anima et ; 2026 à Saint- le pianiste Gérard Gasparian Département: 1 800 €
Germain, Saint- 21/07 ver ER e et 31 860 € | Communes : 2 700 € 5 000 € Savin, Jouhet et | Hors CVN | CCVG : 5 000 € Lathus-Saint-Rémy. Duo Fortecello 22/07 : Facundo Torres Autres établissements publics : 4 000 € Association 23/07 : Trio Forte ASS IeC 0e
Musique et D ne. un: LE ’ , ons, mécénais : Patrimoine en Visites patrimoniales par le 4 000 € Vienne et PAH - CCVG:.
Gartempe
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association Musique et Patrimoine Vienne et Gartempe telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance || 1/0} Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_59-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/60 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET
« FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION MONTMORILLON AVEC VOUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_60-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la
et lieu commission
Festi’Gartempe
12° édition. Ventes : 26 200 €
Du 18 au 20 Festival gratuit, ouvert à tous FDVA : 1 500 € Le, - 129 850 € ,
septembre 2026 à | grâce à une programmation Département : 500 € . . . , (dont CVN)
Montmorillon-Site | variée et éclectique. Montmorillon : 5 000 € 5 000 €
des llettes. Programmation spécifique jeune Élicible : CCVG : 5 000 €
public avec Festi’copains. A ATED € Dons, mécénats :
Association Programmation en cours (10 9 750 €
Montmorillon Avec | groupes) CVN : 81 900 €
Vous.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association Montmorillon avec Vous telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance / 7 D Le Président S Ÿ2
=
Jean Luc MADEJ À î Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: ke Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_60-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEIJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/61 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION LA BOULIT'
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au
moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_61B-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Budget Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation re Plan de financement de la et lieu commission Musiqu'à l’eau
LS a geo Programmation de 4 concerts | Re acoustiques OU avec une forme Billetterie : 400 € différentes technique légère au bord de Région : 750 € ‘ l'eau. 3 000 € | Département : 750 € 600 € ee Tout public. Participation à prix Communes : 500 € FE L bre. CCVG : 600 € oulit’ (en P | rogrammation en cours. collaboration avec
la MJC Champ
Libre)
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association la Boulit’ telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance FRNNUTE RS. Le Président LIRE,
S7, NO Jean Luc MADEI [Ge Ÿ\ Michel JARRASSIER 1-1 a I
en \ } = |
ZA 2 e \ ES EE, Ke
N LERENŸ
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_61B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/62: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION ART'CACIUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au
moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_62B-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition
dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la
et lieu commission
Festival Art Cacius FE ET
UE 5°" édition du Festival, qui DRAJES : 3 000 €
nr ACRS . est devenu un RDV festif et 62 200€ | CCVG : 5 000 €
Théâtre d d fédérateur. ; Département : 1 000 € 5 000 €
OT 8 VEUT: | Programmation variée et de Éligible : Communes : 10 750 € site des Genêis. g qualité (en cours) 7 groupes 47 500 € Partenariat/dons :
Association pour l'édition 2026. 4 200 €
Art Cacius Produits exceptionnels :
10 450 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association Art Cacius telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
[ € Q}
Secrétaire de séance = + ]=] Le Président
EX "CEA
Jean Luc MADEJ CERTES Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_62B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAÏLLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/63: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION ECARQUILLEURS D'OREILLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au
moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_63-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Budaet Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation tot Plan de financement de la et lieu commission Pause Musicale |
Evènement culturel mensuel, au Fonpens 11052.€
Année 2026 sur le | cours duquel le public découvre 14 280 € | Département : 1 042 € territoire de la des œuvres musicales de tous les Saulgé : 1 200 €
GG. [ie pémépalmaine | drum. |CONG:2886e | 2658206 P ° 14194€ | Cotisations : 380 € Association 2026). , E . Aa LE |! Dons-Mécénat : 7 750 € l'Écarquilleur Entrées à prix libre. d'oreilles Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association l’Ecarquilleur d'Oreilles telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance CGR Le Président
SE Jean Luc MADEJ [= Ce \S\ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_63-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/64 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET
« FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION RED HOT RECORDS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_64B-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Descriptif de la Proposition
dates, organisateur etat Budget total Plan de financement de la et lieu MANMesraToN commission 6°" édition du festival.
4 groupes de Rock’n’Roll :
Festival Rockin’ Tony Marlow, Rocking Boys,
Montmorillon Howling Ramblers et Black
Raven. : .
3 ocobre 2026 à | Balade motos. 14,700)€ NV" Bilétiere ventes : Montmorillon- eu DSC 2 736,60 € EC Enpe. Éligible : CCVG : 2 736,60 € d 13 683€ | Montmorillon : 3 400 €
Association Red Hot
Records
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association Red Hot Records telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
LU SA
Secrétaire de séance Y
se Jean Luc MADE]J Z
Voies et délais de recours :
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_64B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/65: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » AU COMITE D’'ANIMATIONS VIGEANTAISES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 20214 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au
moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_65-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu commission
nn porcs À dates sur la période
| estivale, en soirée :
. 27 juin : concert Éric Nadeau,
Re DE 2 reprise chansons françaises. 12086€ | Ventes : 6 236 € Ven 25 juillet : ensemble Le : CCVG : 2 380 € 2 380 € En de l'Envol Gerbo Baudo. Éligible : Fonds propres : 2 470 € P ° 6 août : groupe traditionnel 11900 € Dons-mécénat : 1 000 € Comité du Sri Lanka.
d'Animations 29 août : comédie Blues :
Vaniises chant et humour.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention au Comité d'Animations Vigeantaises telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance S{C,c. V,G =] Le Président En]
Jean Luc MADEJ RÉ Michel JARRASSIER
HZ
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_65-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/66 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION L'AMAL À MUSIQUE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an
et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_66-DE
Reçu le 12/03/2026 Nom du festival, Proposition dates, organisateur | Descriptif de la manifestation | Budget total Plan de financement de la et lieu commission
Les Rendez-vous de Der,
l'AMAL à Musique Le
Du 1° juin
décembre
Availles-Limouzine.
Association L'AMAL la compagnie Remue-Poils
à Musique
Programmation musicale de 5
dates.
L'objectif est d'organiser des
événements artistiques et
culturels mensuels,
accessibles et de qualité
(présence d'artistes
professionnels).
Juin : Musique classique,
Septembre : Musique de 8 650 € |
au 31 chambre en collaboration Hors CVN Lau l SC 294 €
| avec l'écarquilleur d'oreilles. RE UE 2026 à CCVG :2216€ 1592€ Octobre : « la forêt fourrée de Éligible :
mousse aux fines épines » par 7 960 € Aides privées : 910 € Dons-mécénat : 1 000 €
(théâtre, conte, marionnettes,
musique, polyphonies, .….)
Novembre : chansons :
Angélique Carrion au chant
et Emmanuel Le Poulichet au
piano.
Décembre : Musique (alto,
violon, quinton) et danses
percussives — association
liberty.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association l'AMAL à Musique telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, KE DE à
Les jours, mois et an que dessus. DS GX : S/ CE 3
(B|c.c.v.G. 5 Secrétaire de séance ZA JE! Le Président
Ne AD
2ETES Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
TT Ts
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
en sans 2eetetieux devant le tribunæ administratif de Poitiers (articles R. 421-1 ä R. 421-5 du CJA) : délai initial jé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_66-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/67 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » À L'ASSOCIATION LA BOULIT"
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l'aide au
projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_67-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation |
|
| Proposition
Programmation et médiation Budget | Plan de financement de la | commission
Printemps des Poètes | Actions culturelles à destination de tous
haute voix
Disciplines : Nombreux ateliers proposés pour les
différents publics (scolaires,
Poésie et lecture à périscolaires, résidents Ehpad, ….) :
écriture, créations plastiques et haïkus,
en Saint-Savinois les publics avec des ateliers, des
(déclinaison de expositions, des lectures à voix hautes,
l'événement des déclamations, des contes, dans
différents lieux (dont l’abbaye et les Département : cafés) et en collaboration avec de i de €
Mars et avril 2026 nombreux acteurs. Mécénat : 150 € Le 11 avril temps fori de l'événement : 3000€ | CCVG: 600 €
Association La Boulit’ | déambulation poétique entre Saint- : 600 € Hors CVN | Autres AAP Germain, Saint-Savin et Antigny avec M nee net.
des interventions artistiques e 1250 € professionnelles et en amateur.
lectures, stage de lecture à voix haute.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
-_ De valider l'attribution d’une subvention à l'association la Boulit’ telle que prévue p
ci-dessus ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEI 3] Ÿ Michel JARRASSIER > C.C.V.G.}E) —
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
donbient émentuamng administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial jé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_67-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 | Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 | Nombre de votants : 21
BC/2026/68 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » À LA SABLINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_68-DE
Reçu le 12/03/2026 |
Manifestation . . . Proposition Programmation et médiation Budget Plan de financement de la
commission
Esposion « on Sélection de pièces archéologiques de
Are | l'âge du Bronze et du Fer provenant des
Le réserves du musée du Shirak. Ensemble préchrétienne : du , Fonds propres : N complété par une couverture
Kourou Are hotographique et photogrammétrique SD l'Ourartou » pie CSP gr PACOSTATMETIAUE: DRAC : 5 000 € . Présentation des cultures de l’âge du Ve . Du 22 mai au 31 Région du Shirak, 4 250 € , Bronze et du Fer dans le territoire nord 21 250 € : octobre 2026 à Le , 1e Arménie : 4 000 € x Arménien à un public non familier des ue Lussac-les-Châteaux. Dons/mécénait : {montant cultures du Caucase. ce _. _ je , 600 € éligible) ’ Visites guidées, cycles de 4 conférences, ,
larSabline messe atelier sur la métallurgie de l’âge du Département : | de Préhistoire. | g 8 800 € Bronze et atelier sur la céramique de iscipline : x . VG : Discipline l'âge du Bronze, animation CCVG : 4 300 € archéologique d'archéologie expérimentale,
20 9g1q démonstration sur la coulée de bronze. Arménien.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'atiribution d’une subvention à la Sabline telle que prévue ci-dessus ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance LED Le Président
ST Jean Luc MADEJ El Ÿ Michel JARRASSIER
#|C.C.v,6.£
& & =
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux moîs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_68-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingi-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/69 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET ___« MANIFESTATIONS _ CULTURELLES ET __ ARTISTIQUES SINGULIERES »__ A
L'ASSOCIATION LE AMOT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_69-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation Proposition Programmation et médiation Budget | Plan de financement de la
commission
Les Râboteuses Balade botanique, marché d'artisan.es.
Table ronde autour de la santé des Ventes : 1 650 € 6 juin 2026 à Liglet | femmes et des personnes queer. Préfecture : 1 500 € . Conférence théäâtralisée « Born to be Département : Association Le Amot | Queer », spectacles et concerts tous 3 640 € 2 070 € 2, publics, temps festifs, cantine solidaire. 10 400 € | CCVG : 3 460 € Evénement Hors CVN | Cotisations : 150 € pluridisciplinaire Actions de sensibilisation, temps (montant autour de la d'échange et d’information et dispositifs Soutien matériel par éligible) thématique des de recueil de parole. les mairies de Liglet femmes et des Présence de professionnelles de santé et et Saint-Benoît-du-
minorités en milieu d'artistes. Sault. rural. | Expositions et ateliers.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention à l'association le Âmot telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance = Le Président
ASE CX SA &
Jean Luc MADEJ El £ Michel JARRASSIER
21 C-C-V.G. _
\ EN 1E) Fe AN N$ le ET G Ne
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
-1 à L.411-7 du CRPA)
tieux devant Le tribun administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial _- --_...….-.- .-.-3jé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_69-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/70 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET_« MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » A LA
COMPAGNIE STUDIO MONSTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_70-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation | Proposition Programmation et médiation Budget | Plan de financement de la
| | commission
| La compagnie propose aux habitants |
| du territoire de participer à la création
gère édition Nuit de la pièce (ieu, costumes, décor, …)
Monstre sous la direction de professionnels.
... 11 juillet : soirée inaugurale avec un
2026 Le Vice spectacle pour permettre au public de DRAC : 8 500 €
L'Isle-Jourdain rencontrer la troupe de professionnels. Département :
Lecture théâtralisée par un groupe 28 983€ | 1300 €
Compagnie Studio | d'habitants, acteurs amateurs. Hors CVN | CCVG : 5 000 €
| Monstre 18 juillet : soirée de représentation de Communes : 5 000 €
« Un Revizor ». Eligible | 9015 €
19 juillet : rendez-vous pour « Modeste 27 983 € | Contributions (dons, Discipline :
Projet théâtral
participatif : mise en
scène de « Un
Revizor » de Nikolaï
Gogol.
L_
proposition » interprété par Mathilde
Souchaud. La pièce s'inscrit dans la
thématique de celle de la veille.
Actions de valorisation du processus de
création : exposition photo du travail
mené, visite guidée du théâtre de
verdure.
mécénats…) :
5 168 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à la Compagnie Studio Monstre telle que
prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
DORE EN S
Secrétaire de séance ff Ÿ (#21 C. CV. GE
EN 2) Jean Luc MADEIJ CN LAS)
NE T G TS dé
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
= dd’ j i
rie = Jé en cas d'exercice de
administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial cours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_70-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/71 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET__ ARTISTIQUES _ SINGULIERES » _A__ L'ATELIER
MELUSINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_71B-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation Proposition
Art contemporain,
peinture, collage,
photographie,
cartographie, land
art et numérique.
Septembre : journée internationale des
artistes, exposition collective.
Programmation d'ateliers, animés par
les artistes : photographie argentique
utilisant le curcuma et la lumière du
soleil avec Anabelle Shelton, atelier sur
l'exposition Agroglyph « Crop aircles »,
projections au Majestic.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à
dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
QUE LES +
# * f SF
Secrétaire de séance @
Jean Luc MADEJ
sc C.V., ve)
Cotisations : 800 €
Ressources propres :
4 968 €
Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission
5 temps forts, sur 5 mois.
5 expositions accompagnées de
Paysaces culturels conférences et d'ateliers.
Ys°g Mai : Anna Fairchild {artiste et
Montmorillon du 1° chercheuse), sculpture, photo et
mai au 30 audionsueL lle Shel | Ventes: 1 300 € septembre 2026 vin : Annabelle Shelion « Image secular Montmorillon : | icone ». | Juillet : Dene Hi c irel 5 600 €
Atelier Mélusine et I Mo ne « "E Crces ?- 608 La Trimouille : 200 € oùt : Teodora Axente « Twins towns ». 1 9 € CCVG :3217€ 3217€
l'Atelier Mélusine telle que prévue ci-
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours sdariistratn (articles L. nie à L.411-7 du CRPA)
=: administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial lé en cas d'exercice de Recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_71B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/72 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET
« MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » A L'ASSOCIATION LES AMIS DE PRUNIERS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l'aide au
projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_72B-DE
Reçu le 12/03/2026 | ONE one . . Proposition |
Manitesion Programmation et médiation Budget Plan de financement de la commission |
Exploration de 3 aspects autour du valet | | de cœur :
- LaHire
- Les cartes à jouer | |
| - Le cœur et l'amour | |
Festival des curiosités | Conférence et expositions. Magie et Billetterie : 3 800 €
illusion. Danses médiévales. Spectacle Région : 1 000 €
13, 14 juin et 2 août | théâtral bilingue « La presque story de Département : | 2026 à Pindray Roméo et Juliette ». Spectacle musical et 2 000 € théâtral déjanté « Le mystère du demi- CCVG : 2 300 € | Association Les amis | marin » par Jean Mouchès. 12 056 € Pindray : 1] 000 € 2 300 € de Pruniers En août : Clôture du festival avec la Hors CVN |! GIP Café culture : conférence « La sexualité des insectes » 100 €
Festival par Yannick Jaulin. Cotisations/dons : pluridisciplinaire 1 325 € autour du valet de Temps d'initiations (jeu, danses Ressources propres :
cœur. médiévales), ateliers pour enfants, 531 € visites guidées du château de Pruniers,
animations autour de l'exposition.
Présence du PAH - CCVG
Partenariats avec des associations,
présence de l'EPCC, …
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association les amis de Pruniers telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
[È / \E\
[S| Z Secrétaire de séance (S(CC.V.G.E) Le Président
CSS Jean Luc MADEJ ET GS Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-3 à L.411-7 du CRPA)
ministratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial __ en cas d'exercice de refours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_72B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/73 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » À L'ASSOCIATION GARTEMPE 206
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_73B-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation Programmation et médiation Budget Plan de financement Proposition de la
commission
Clapotis de mois
29 juillet 2025 à
Lathus-Saint-Rémy
Association
Gartempe 206
Discipline :
Spectacle vivant
Création originale à partir de rencontres
avec les habitants et le recueil de mots
et de paroles sur les liens entretenus
avec la Gartempe
Création réalisée par le collectif Or
Normes avec des professionnels
(artistes, coordinateur, techniciens et
médiateurs)
Travail et ateliers en amont avec les
habitants du territoire.
Avant le spectacle, présentation du
patrimoine par le PAH et repas convivial
de produits locaux.
13 230 €
Hors CVN
Ventes : 800 €
Etat : 6 000 €
Département : 750 €
CCVG : 2 280 €
Commune :
1 000 €
Cotisations : 900 €
Dons/mécénat :
1 500 €
2 280 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à
prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
sa publication :
Secrétaire de séance LE DEC
C
Jean Luc MADE)J À c. C.V., ,
fau)
Ê Œ ET EX
l'association Gartempe 206 telle que
Le Président
Michel JARRASSIER
ect Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_73B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/74 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET _« MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SINGULIERES » A MJC
CLAUDE NOUGARO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_74B-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation - ed . Proposition Programmation et médiation Budget Plan de financement de la
commission
| Festival Printemps Conférences et débats sur les enjeux de . Ventes/fonds des Cartes la cartographie. er propres : 2 150 € Ateliers et animations pour le grand ; . - . Département : 28 au 31 mai 2026 | public et les scolaires (programme , - os 2 500 € à Montmorillon dédié).. ; Commune : Expositions de cartes et représentations
MIC Claude éographiques A OUUE 4 730€ Nougaro (en Proje fions de films et spectacles liés à 25 650 € || CCVG': 5 000 € gare | IeNoNS de 11 p Hors CVN | CAF : 2 000 € (montant collaboration avec la cartographie. . CL ee PER . . ; Fondation Michelin : éligible) l'Université de Sorties terrain et balades commentées. 4 000 € Poitiers) ue pu ” Université Poitiers : Un grand nombre de propositions et de | ee pe 2 000 € Festival de médiation | formats diversifiés pour rendre ,r eg - Dons-Mécénais : scientifique et accessible le domaine et permettre de la Cr 2 000 € | culturelle. médiation.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De volider l'attribution d'une subvention à la MJC Claude Nougaro telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
RÉDEC Secrétaire de séance S7 SA) Le Président
à v,G \]
Jean Luc MADEJ S\c.C.V: La Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
: ; sémbisé inistratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial \ cas d'exercice de recoffrs administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_74B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEY
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présenis : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/75 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET __« MANIFESTATIONS _ CULTURELLES ET __ ARTISTIQUES SINGULIERES »__ A
L'ASSOCIATION LA BOULIT”
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/92 du Conseil communautaire réuni le 7 novembre 2024, relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « manifestations culturelles et artistiques singulières ».
Cette aide au projet soutient les manifestations singulières du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_75B-DE
Reçu le 12/03/2026 Manifestation . ne Proposition Programmation et médiation Budget Plan de financement de la
commission
Programmation Professionnelle :
Spectacles et propositions jeune public,
propositions arts de la rue (fil rouge sur
Festival les plusieurs jours), spectacles arts de la
ImprO'bables rue, propositions musicales, …. Ventes : 47 000 € Programmation amateure : Région : 4 500 € 14 au 16 mai 2026 | Spectacles cirques et pyrotechniques, Département : à Lathus-Saint-Rémy | concerts de la chorale, créations 62 050 € 2850 € artistiques et musicales et tours de CCVG (convention) : La Boulit’ | chant, animations équestres par le club Éliaible 1950 € 5 000 € | du CPA Lathus, … 32 050€ | CCVG:5 000€ Festival Communes : 500 € pluridisciplinaire : Rencontres entre les artistes Mécénat/cotisations : arts de la rue, arts | professionnels et amateurs et les 250 € du cirque et | publics.
équestre. Installation artistique professionnelle et
| participative, ateliers, sieste musicale,
| déambulation participative, …
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l’association la Boulit’ telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délib éré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance = À Le Président
ë C y G Ÿ
Jean Luc MADEJ CC V8) Michel JARRASSIER e\ a
C4 g
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_75B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Ftaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/76 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » AUX ATELIERS MISUK
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_76B-DE
Reçu le 12/03/2026 l’Isle-Jourdain et à l’école de
Valdivienne ; elle sera suivie de
concerts à Civaux et à l’Isle-Jourdain.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
dessus ;
dossier.
De valider l'attribution d'une subvention aux Ateliers Misuk telle que prévue ci-
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
Compagnie Proposition |
et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la
porté | commission |
| Le projet « Du bois et des voix » célèbre |
le cycle de la nature à travers 4
concerts liés aux solstices et équinoxes.
Le projet revisite le répertoire baroque,
classique et romantique en les
: adaptant pour trois voix de femme et Ateliers ‘ : .
Misuk marimba. À ces œuvres s ajoutent des
arrangements de chansons françaises, CCVG : 1000 €
'«Duboiset | de jazz et de musique pop, tissant un 6 700 € Communes : 2 000 € 1 000 €
des voix » lien entre tradition et modernité. Département : 500 €
La résidence de création à Valdivienne Ventes : 3 200 €
Valdivi inclut des rencontres à l'Ehpad de aldivienne
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE]J
SEDESS Le Sa KZ) Le Président
S/ Æ \Z
T1
[C.C.V.G, 5)
à
f
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Michel JARRASSIER
—" / \
LS f
À
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_76B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 | Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/77 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » À LA CHAMBRE AUX FRESQUES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_77B-DE
Reçu le 12/03/2026 Compagnie | Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté commission
Film documentaire réalisé par Thomas
Schmitt en collaboration avec Yannick |
La Chambre Jaulin et Yves Gomez.
En coproduction avec Girelle
production, France Télévisions et TV7 aux Fresques
Bordeaux. CCVG : 1 000 € Région : 20 000 €
« Les artistes Le film met en avant le patrimoine 129499€ | CNCIA: 36 382 € 1 000 € de Lussac- shistori nauli | Diffuseurs : 57 166 € Angles » préhistorique singulier et exceptionne Fonds propres : des grottes de la marche de Lussac-les- 15 001 €
| Châteaux et de l'abri sous roche de Pindray PR | Angles-sur-l’Anglin.
Le film se veut être un dialogue vivant |
entre artistes contemporains du |
_territoire et ce patrimoine. |
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à la Chambre aux Fresques telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance 222 <0,\ Le Président
Jean Luc MADEJ |21C,C.V.G. Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_77B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/78 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » A JULIEN LECOMTE ELKA — ATELIER
OCTOGONE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_78B-DE
Reçu le 12/03/2026 Compagnie Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté | commission
« Ruralité{s) » est un projet
photographique et vidéo qui interroge
Julien la manière dont les territoires ruraux se CCVG : 1 000 € | Lecomte Elka | réinventent aujourd'hui, entre héritage, Financements publics Atelier transformation et nouvelles formes de (DRAC, Région,
Octogone lien au vivant. Îl s'inscrit dans une 14 700 € En er on) 1 000 € démarche de création contemporaine Mécénat :
« Ruralité(s) » | ancrée localement, attentive à la 2 000 € |
diversité des regards et des récits. Fonds propres : Monimorillon | Les ateliers de médiation proposés 6 700 € auprès des jeunes constituent une
| dimension essentielle du projet.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à Julien Lecomte Elka, Atelier Octogone, telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance & GED Le Président
Jean Luc MADEI le cv. G Ë Michel JARRASSIER
(A y) GD LS
EF Se
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_78B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/79 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » A L'ASSOCIATION BEFORE JUNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d'un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_79B-DE
Reçu le 12/03/2026 Compagnie |. Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté commission
Association Création et enregistrement d’un album
Before June de 11 chansons (français, anglais et
«pvialove ? | chaleureuse. 3 900 €
Marylin Pultar
Saint-Pierre- Cal i des ch d' | | de-Maillé | princiIpalemen es chansons amour,
italien) dans un style pop-folk
tique. L'ambi tinti i acoustique. L'ambiance est intime e CCVG : 1 000 €
Ventes et fonds 1 000 € Il s'appelle « Buffalove » en référence Hors CVN propres : 2 900 €
| au nom de scène de l'artiste « Maylin,
The Buffalo Girl » et au fait que ce sont
| ou « pleine de cœur ».
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’atiribution d’une subvention à l'association Before June telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
ON Jean Luc MADEJ ST à 6 Michel JARRASSIER
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(S! C.C.V.G. JE)
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_79B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/80 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » À VIENN'ARTISTIC ORCHESTRA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et
disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_80B-DE
Reçu le 12/03/2026 | Compagnie Proposition | et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté commission
Le Vienn'Artistic Orchestra se donne
pour objectif de faire découvrir un
répertoire de musique originale pour
orchestre d'harmonie.
Vienn'Artistic | Il travaille à une nouvelle session
Orchestra | d'automne un programme en 2 parties CCVG : 1 000 € distinctes : la symphonie n°1 The ares : 4 000 € Création Archangels de Franco Cesarini et la | C:750€ d’ . sn . Département :150 € une session | mise à l'honneur des compositeurs 6130€ 5e 1 000 € , | Ve : Lathus-Saint-Rémy : d'automne américains pour commémorer les 250 30 € | | ans de la déclaration d'indépendance Autres établissements Lathus-Saint- | des États Unis d'Amérique. publics : 200 € Rémy 2 concerts prévus : le 4 octobre à
l'église de Le Vigeant et le 3 octobre
(lieu à définir)
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution d’une subvention à Vienn'Artistic Orchestra telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance ::C.C,V.@ |:
2 4) Jean Luc MADEJ y LÀ
ES
Voies et délais de recours :
signer tout document relatif à ce
Le Président
Michel JARRASSIER
CO
Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R, 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_80B-DE
Reçu le 12/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/81 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
« SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE » A L'ASSOCIATION L'AMAL A MUSIQUE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la
création artistique.
Le fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d'un montant maximum de 1 000 €, pouvant
représenter 30% du budget afin de mener une recherche artistique, de prolonger une
démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, de créer un projet artistique.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_81-DE
Reçu le 13/03/2026 Compagnie Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté commission
Création d’un spectacle entre lecture,
concert et spectacle vivant.
L'AMAL à Un spectacle « de poche », léger créé
musique et joué par deux artistes.
À partir de l'histoire de Novecento :
« Création enfant né sur un bateau qui y passe sa
d’une lecture | vie et développe un talent unique pour CCVG : 1000 € musicale de | le piano ; Isabelle Bouhet, comédienne 3 400 € Ventes : 1 500 € « Novecento | et Claire Poillion, musicienne, Hors CVN Aides privées : 600 € 1 000 € : pianiste »,
d’Alessandro
Barrico »
Availles-
Limouzine
proposent un dialogue entre texte lu et
texte appris, avec l’alto comme
« guide ».
Dans ce travail de création, les artistes
interrogent et font intervenir différentes
formes artistiques (interprétation d’un
texte, musical ou littéraire,
| improvisation, lumière portée, ….)
Dons, mécénai :
300 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association L'AMAL à musique telle que prévue ci-dessus ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, LÉELEES . a FN ” CP Les jours, mois et an que dessus. Z\
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A C.C.V.G. 12
4 . 7 \ Ju Z
Secrétaire de séance 1 LÈ Le Président X Ve MX)
NE ET GE Jean Luc MADE] _ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_81-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/82 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET
« ECOLES DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION L'EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2019/29 du Conseil communautaire réuni le 1° avril 2019, relative à l’aide au projet concernant les écoles de
musique du territoire. Le projet mené doit toucher un public jeune, valoriser les pratiques collectives, faire intervenir des professionnels et comporter un volet formation et diffusion. La subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une
école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_82-DE
Reçu le 13/03/2026 Proposition
École Projets Budget TTC | Plan de financement de la commission
Programmation de stages (encadrés par des
professionnels) et concerts (élèves et professeurs)
afin de permettre aux élèves et à tous les Vente : 1 620 € musiciens de découvrir ou de se perfectionner z
dans la technique et la pratique instrumentale et 9 120€ par siue 1 800 € EMIG | vocale. g 1 200 € Ces stages ou concerts permettent également de
se rencontrer, de travailler ensemble et de se
produire devant un public pour valoriser le travail
effectué.
CCVG : 1 200 €
Communes : 1 500 €
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association EMIG telle que prévue ci- dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ,: NZ
| €,c 17
Jean luc MADE]J \A V, 6,5)
Motae nt HAlaie de raraurs; Le Président cŒrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente | Le celle-ci peut fairdl'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de |
H1OFE à L.411-7 du CRPA)
Le Président
Michel JARRASSIER
administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial cours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_82-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/83 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE A LA MIC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets
collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_83-DE
Reçu le 13/03/2026 Subvention Proposition
École Synthèse des critères principaux demandée de la par l’école commission
Section école de | 50 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la musique de la CCVG, dont 22 issus d’une commune autre que Lussac. MJC 21 Budget masse salariale : 61 725 € 8 142€ 8143€ 5 enseignants salariés pour l’enseignement de 5 disciplines
Lussac-les- « individuelles » et 3 ensembles musicaux.
Châteaux 42 h d'enseignements hebdomadaires.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à la MJC 21 telle que prévue ci-dessus ; - __ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours :
Secrétaire de séance
EE Jean Luc MADEJ 227 7) Michel JARRASSIER
| cf \S
al C, C.V.G. fé
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ARR ETES
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Le Président
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_83-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne à
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/84 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MUSICALE
MONTMORILLONNAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l'évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets
collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_84-DE
Reçu le 13/03/2026 Subvention Proposition
Ecole Synthèse des critères principaux demandée de la
par l'école | commission
47 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la
CCVG, dont 27 issus d’une commune autre que
Montmorillon.
Association Budget masse salariale : 10 920 €
Musicale 2 enseignants salariés pour l’enseignement de 8 disciplines Montmorillonnaise | « individuelles ». 16h d'enseignements hebdomadaires. 4 027 € 4 027 €
Organisation des enseignements par cycle. Éveil musical,
Montmorillon interventions au sein d'établissements scolaires /
périscolaires et d'autres établissements. Représentations
publiques.
« Bonus » école de musique.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à l'association Musicale Montmorillonnaise telle que prévue ci-dessus :
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
NE LDEN RER EN
Secrétaire de séance /:/ \=| Le Président C C V jm}
A GE)
Jean Luc MADEJ
Be
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_84-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/85 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE LA MJC CHAMP LIBRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets
collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_85-DE
Reçu le 13/03/2026 | Subvention Proposition
Ecole Synthèse des critères principaux demandée de la
par l'école | commission
22 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la
CCVG, dont 21 issus d’une commune autre que L'Isle-
Jourdain.
. Budget masse salariale (non éligible car moins de 25 Section école de | ;,
. élèves).
musique de la 3 enseignants salariés pour l'enseignement de 6 disciplines MJC Champ Libre g p g P 2610€ 2610 € « individuelles », 1 ensemble musical et présence d'éveil
musical. 21h75 d'enseignements hebdomadaires.
Interventions au sein d'établissements scolaires /
périscolaires. Représentations publiques.
Tarification sociale et location des instruments à tarif
minime.
L'Isle-Jourdain
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention à la MJC Champ Libre telle que prévue
ci-dessus :
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
EDEN Sa ON :
Secrétaire de séance È \E\ Le Président
(31C.C.V.G. 2) |
Jean Luc MADE]J 2 1 Michel JARRASSIER AS =. LÙ
ET EX
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de | sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_85-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/86 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION L’EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets
collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements,
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_86-DE
Reçu le 13/03/2026 Subvention Proposition
École Synthèse des critères principaux demandée de la
par l’école commission
85 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la
CCVG, dont 50 issus d'une commune autre que
Montmorillon.
Budget masse salariale : 80 000 €
9 enseignants salariés pour l'enseignement de 12
disciplines « individuelles » et 8 ensembles musicaux
EMIG (présence d'éveil musical). …
50,5 h d'enseignements hebdomadaires. Organisation des 14625€ 14625€ enseignements par cycle, adhésion à la CMF, passage
d'examens par structure agréée.
Interventions au sein d'établissements scolaires /
périscolaires et d'autres établissements. Représentations
publiques.
Tarification spécifique CCVG et location des instruments à
durée indéterminée et tarif accessible.
« Bonus » école de musique.
Montmorillon
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention à l'association l'EMIG telle que prévue ci-
dessus :
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
QE DE Secrétaire de séance S7 Q \ Le Président
Ÿ \E\
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Jean Luc MADE)J El c. C.V.G.E Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente ! délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de | sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
de deux mois prorogé en ecours administratifs préalables.
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| - d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial
| AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_86-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/87 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MAISON POUR
TOUS DE CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/93 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 portant sur l’évolution du règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que ce règlement d'application est basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets
collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l’accessibilité, la tarification, les enseignements, …
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_87-DE
Reçu le 13/03/2026 | Subvention Proposition
Ecole Synthèse des critères principaux demandée de la
par l'école | commission
26 élèves de moins de 25 ans issus du territoire de la
CCVG, dont 6 issus d’une commune autre que Civaux. 2991€
Maison pour tous | Budget masse salariale : 19 607 €
1 enseignant salarié pour l’enseignement d’une discipline PTE 2791€ , . , 55 Fligible :
Civaux et d’un ensemble musical. Présence d'éveil musical. y Lo 2791€
Interventions au sein d’autres établissements.
11h15 d'enseignements hebdomadaires.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
Fait
Les
- De valider l’attribution d’une subvention à l'association Maison pour Tous de
Civaux telle que prévue ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
et délibéré en séance,
jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADES LS QD Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_87-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/88 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE RENE CASSIN POUR LA
« CLASSE À HORAIRES AMENAGES MUSIQUE » (CHAM)
Conformément aux dispositions des articles 4832-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie TABUTEAU, Conseillère Déléguée, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle qu’une Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) a été labellisée et ouverte en septembre 2024 au collège René Cassin de L'Isle-Jourdain.
Cette CHAM a été soutenue financièrement en 2023, dans le cadre de sa préfiguration,
par un dispositif (NEFLE) de l'Éducation Nationale. Elle a été soutenue en 2024 par le
Département de la Vienne et la CCVG et en 2025 par la CCVG.
Le Président évoque le caractère unique de ce projet en milieu rural qui fait collaborer une
MJC, un pôle éducatif et son réseau d'écoles de secteur. L'expérience démontre que
l'introduction de l'éducation musicale et de la pratique instrumentale dans le dispositif de liaison écoles-collège est un facteur de cohésion sur un territoire. Il participe en outre à
valoriser le pôle éducatif en ayant pour preuve une augmentation de ses effectifs dans un
contexte démographique déclinant.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_88-DE
Reçu le 13/03/2026 Le Président expose que des partenariats public-privé sont en cours de recherche pour conforter et développer la CHAM mais que son financement demeure incertain.
Dans ce contexte, le collège René Cassin formule une demande de subvention auprès de la CCVG d'un montant de 6 000 € sur un budget prévisionnel de 14 050 €.
La commission « Tourisme — Culture - Patrimoine », réunie le 5 février 2026 a émis un avis favorable au soutien de la CHAM conformément à la demande.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la subvention de 6 000 € au collège René Cassin pour la CHAM pour l’année 2026 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance LE DFX Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïîs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_88-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 19
BC/2026/89 : CONVENTION TRIPARTITE POUR L'ACCUEIL EN RESIDENCE DE L'AUTEUR-
ILLUSTRATEUR THIBAUT LAMBERT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie
WASZAK, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la signature du Contrat Territoire Lecture pour la période 2025-2027 en vertu de la délibération CC/2025/01 du Conseil
communautaire du 23/01/25.
Le Président rappelle également l'accueil en résidence, en 2024 de l'auteur - illustrateur
Mathieu Siam et en 2025 de l’auteur Tom Lévêque. Il expose la volonté conjointe de la
CCVG et de la Ville de Montmorillon de poursuivre l'accueil d'auteur en résidence.
Le Président expose le projet d'accueil de Thibaut Lambert. La résidence de création se
déroulera sur 5 semaines, de manière fractionnée à partir de septembre 2026. Dans le
cadre de cette résidence l’auteur-illustrateur travaillera à la création d'une œuvre originale en lien avec le territoire, il proposera également des ateliers sur le territoire.
Le Président précise que la Ville de Montmorillon mettra à disposition un logement dans le cadre de cette résidence et que la CCVG coordonnera le projet et en assumera la charge
era} « (rémunération de l'auteur, frais de déplacement et de + 1 TITIMITIRTRT VU y MAVUATTU EU CRARAT AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_89-DE
Reçu le 13/03/2026 Une convention tripartite entre l’auteur, la Ville de Montmorillon et la CCVG fixe les objectifs et obligations de chacun dans le cadre de cette résidence.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la convention tripartite, ci jointe, telle que proposée avec la mairie de Montmorillon, M. Thibault LAMBERT et la CCVG :
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
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Jean Luc MADEJ LT NC \ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de ‘ sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
nus MmontmMori[lon: | de communes
CONVENTION D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE ARTISTIQUE
CRÉATION ET MÉDIATION
Entre Les soussignés
L'artiste, auteur,
Thibaut Lambert - titulaire d’un contrat d’entrepreneur salarié auprès de la CAE HELISCOCOP,
SCIC Sarl à capital variable HELISCOOP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés,
N° SIRET : 82242592200058, siège social : 87 bis cours du Maréchal Leclerc - 17 100 SAINTES. Ci-après désigné « l'artiste », d’une part,
Et
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont Le siège social est situé à : 6 rue Daniel
Cormier BP 86500 Montmorillon, représentée par Michel JARRASSIER en sa qualité de Président, Ci-après désignée « La CCVG »,
Et
La Ville de Montmorillon dont le siège social est situé 15 rue du Four 86500 Montmorillon,
représentée par Bernard BLANCHET en sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX,
Ci-après désignée « la Ville de Montmorillon »
D'autres parts,
ILa été préalablement exposé ce qui suit
L'artiste sera accueilli en résidence de création et de médiation, conjointement, par la CCVG et la ville de Montmorillon. La résidence entre dans le cadre du Contrat Territoire Lecture.
La présente convention a pour objet d'établir Les conditions et les modalités de collaboration
entre l'artiste et Les collectivités, à savoir la CCVG et La ville de Montmorillon.
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Pour la ville de Montmorillon :
Montmorillon affiche une ambition forte pour la promotion du livre et de La Lecture. Les enjeux liés
à ces questions sont centraux dans la politique culturelle de la ville, se traduisant par :
- la Cité de l'écrit et des métiers du livre,
: la ville (avec une ouverture sur le territoire), La factisal littérai
que de Montmolillon dont le Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social
- nd ï sci
_—_d mm mmiimen mm rédaetint .
e artistique : CCVG / Ville de Montmoritlon / Thibaut Lambert.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
uns MontmMori[lon: de communes
La volonté de porter une résidence d’artiste-auteur s’inscrit dans une continuité et formalise
l'engagement de la municipalité dans ce domaine.
Pour la Communauté mmunes Vienne et Garte :
La CCVG affirme elle-aussi son engagement pour le livre et La lecture sur le territoire :
- _ Parlebiais, ces dernières années, de soutiens financiers aux manifestations liées au livre,
à La lecture, à l’oralité, à l'illustration.
- En 2024, par la mise en œuvre d’une étude préalable à la conclusion d’un Contrat
Territoire Lecture (CTL) permettant l'établissement d’un diagnostic territorial.
- En 2025 par la signature du CTL entre l’État (DRAC), le Département (bibliothèque
départementale) et La CCVG.
L'accueil sur le territoire d’une résidence d’auteur est en résonnance avec les actions menées
pour Le développement et l’accès au livre et à La lecture.
L'accueil conjoint d’un auteur par la Ville de Montmorillon et La CCVG témoigne des engagements
pris par Les collectivités et leur volonté de coopérer.
Le présent contrat a pour objet de fixer Les modalités et conditions de l'accueil en résidence de
l'artiste par La structure de résidence. Par « résidence », on vise Le séjour au cours duquel l'artiste
va développer une activité de création, de recherche ou d’expérimentation en bénéficiant de la
mise à disposition temporaire d’un lieu par les structures de résidence et d'un cadre dont la
vocation première est de lui fournir Les moyens humains, techniques et financiers de développer
son activité artistique.
Un entretien entre la structure de résidence et l’artiste-auteur a préalablement confirmé la
pertinence d’une collaboration entre les parties.
ARTICLE 2 : CRÉATION
Cette résidence permettra à l'artiste de développer un projet d'écriture - illustration original et
personnel. La thématique de cet ouvrage aura un lien ou puisera son inspiration au sein du
territoire de la Communauté de communes.
ARTICLE 3 : MÉDIATION
En lien avec son travail en cours et/ou son univers artistique, l'artiste assurera des actions de
médiation, en direction du public adolescent en priorité sur le territoire de La CCVG.
2-Convention d'accueil en résidence | tistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
rt MontmMori[lon: de communes
Les interventions se dérouleront en direction des publics du territoire. Elles seront établies en
concertation avec l'artiste et conjointement avec les structures. Un calendrier des interventions
sera élaboré ultérieurement et annexé à La présente convention.
Un calendrier pourra être modifié/complété, d’un commun accord, au cours de la résidence, en
fonction des besoins et souhaits exprimés par chacune des parties et par les différents
interlocuteurs de la résidence.
Le cas échéant, Le petit matériel de médiation nécessaire aux interventions pourra être fourni par la CCVG.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA RÉSIDENCE
Durée de la résidence sur le territoire de la CCVG :
5 semaines, soit 25 jours.
La résidence se déroulera de manière fractionnée, l’auteur sera présent :
- Semaine 37 : du 7 au 13 septembre
- Semaine 41 : du 5 au 11 octobre
- Semaine 45 : du 2 au 8 novembre
- Semaine 51 : du 14 au 20 décembre
La 5è° semaine de résidence sera programmée conjointement et en fonction des besoins de
l'artiste vis-à-vis de son projet de création.
Répartitio tem
La résidence s’articulera entre des temps de médiation et de création.
Les temps de médiation ne pourront excéder 30% du temps de présence de l'artiste, incluant Le
temps de préparation des interventions.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La CCVG s'engage à verser une bourse de résidence à l’auteur.
Le montant de La bourse de résidence est fixé à 3 000 € bruts. Le montant de la bourse sera majoré
de La TVA.
L'auteur est titulaire d’un contrat d’entrepreneur salarié auprès de la CAË HELISCOOP dont le
siège social est situé 87 bis cours du Maréchal Leclerc - 17 100 SAINTES.
L'auteur est assujetti à La TVA (n° de TVA intracommunautaire est FR37 82245922).
taire et globale, sur présentation d’une facture à la CAE
23.Convention d’accueilenrésidenée artistique : CCVG/ Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
nn MontmMorillon: de communes
L’auteur sera rémunéré par la CAE HELISCOOP qui se chargera de reverser les cotisations
sociales dues et Les charges afférentes.
Le paiement interviendra en trois fois :
- 1/3 en septembre 2026, au début de la période de résidence.
- 1/3 en décembre 2026.
- Le solde à l’issue de La 5°"° semaine de résidence, en 2027.
Les dispositions spécifiques concernant les déplacements et les frais de restauration sont
énoncées en articles 7 et 8 de la présente convention.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ACCUEIL- HÉBERGEMENT
L'artiste sera hébergé par La ville de Montmorillon, dans un appartement dont elle est propriétaire
et qui est situé au premier étage des locaux du service animation, 8 rue Champien 86500
Montmorillon.
L'artiste dispose d’un jeu de clés pour accéder au logement, qu’il devra restituer à l’issue de la
résidence.
En aucun cas l'artiste ne peut se faire remplacer pendant la résidence, sauf accord préalable écrit
de La CCVG et de la Ville de Montmorillon.
L'artiste s'engage à respecter Les lieux et Les consignes de sécurité liés à l'hébergement. En cas
de non-respect, la ville de Montmorillon pourra suspendre la résidence et déclinera toute
responsabilité des conséquences induites.
ARTICLE 7 : DÉPLACEMENTS
L'artiste bénéficiera d’une prise en charge financière pour les déplacements effectués avec son
véhicule personnel, entre son domicile et Le lieu de résidence à Montmorillon.
Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est fixé à 600 € ; le montant sera majoré
de la TVA applicable à l’artiste.
La CCVG effectuera le versement sur présentation d’une facture.
L'artiste sera amené à effectuer des déplacements sur le territoire dans le cadre des rencontres
nécessaires à la réalisation de son ouvrage.
Ces frais lui seront remboursés sur la base de 0,34 € du km et sur présentation d’une facture.
Dans le cadre des déplacements effectués pour les ateliers et/ou les médiations, une personne
référente accompagnera l’auteur avec un véhicule de service.
4- Convention d'accueil en résidence àltistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne
Gartempe
Enr MmontmMori[lon: de communes
ARTICLE 8 : RESTAURATION
L'artiste prend lui-même en charge sa restauration.
La CCVG participera aux frais liés à La restauration de l'artiste. Cette participation est fixée à 15€
par jour de résidence, soit un montant total de 375 € pour la durée de la résidence. Le montant
sera majoré de la TVA applicable à l'artiste.
La CCVG effectuera le versement sur présentation d’une facture.
ARTICLE 9 : PERSONNE RÉFÉRENTE
Des référents sont nommés, l'artiste pourra s'adresser à eux pour tout ce qui concerne le
déroulement de la résidence, en semaine, pendant Les horaires de travail.
- Pour La CCVG : Margo Duval, chargée de mission culture. Téléphone : 06.44.22.99.40
-__ Pour la Ville de Montmorillon : l'agent en charge de la coordination de l’action culturelle. Téléphone : 05.49.91.69.01
En cas d'urgence (problèmes techniques liés au bâtiment, eau et électricité...) le soir et Le week-
end, l'artiste pourra joindre Le numéro d’astreinte des services techniques de la Ville de Montmorillon. Téléphone : 06.07.18.26.76
En cas d’indisponibilité des référents, l'artiste pourra joindre :
- À la CCVG: le service patrimoine -— culture au 05.49.91.07.53
- À La Ville de Montmorillon : Le service culture et loisirs au 05.49.91.69.01
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ DES DROITS
L'œuvre de l'artiste, créée pendant la résidence, reste propriété de celui-ci.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION
Afin de valoriser cette résidence, la CCVG et la ville de Montmorillon sont susceptibles de réaliser
des photos, des vidéos et des prises de son des interventions réalisées par l’artiste. L'artiste
autorise la CCVG et la ville de Montmorillon à réaliser ou à faire réaliser des films et photographies
à des fins de communication institutionnelle. Tous ces supports seront la propriété de la CCVG
et de La ville de Montmorillon et exclusivement destiné à La communication.
Pour toute autre utilisation, elles s'engagent à demander l'autorisation à l'artiste par écrit.
La CCVG ou la ville de Montmorillon pourront convier l'artiste à une conférence de presse et/ou à un plateau radio.
5Convention-daceteiken-résidende artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
runs MontmMori[lon: de communes
ARTICLE 12 : BILAN PARTAGÉ
Les parties s'engagent conjointement à élaborer un bilan partagé relatif au déroulement de
l'accueil en résidence à l’issue de celle-ci.
ARTICLE 13 : ASSURANCES
La ville de Montmorillon déclare, avoir assuré ses locaux et son matériel.
L'artiste déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant la résidence (lui-
même et le matériel lui appartenant) ainsi que tous les risques liés à cette activité.
L'artiste adressera à La CCVG et à la ville de Montmorillon, au plus tard à son arrivée, une copie
des attestations d'assurances.
L'artiste est responsable de ses effets personnels.
ARTICLE 14 : RÉSILIATION - RÉVISION
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de quelconque des dispositions de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre
partie, trente jours après l’envoi d’une mise en demeure par Lettre recommandée avec accusé de
réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient
être réclamés à la partie défaillante.
En cas de résiliation aux torts de l'artiste La rémunération sera proratisée à concurrence des
prestations effectivement réalisées.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la
concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties.
ARTICLE 15 : CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du.contrat est
retardée ou smpechee en raison d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout
sseptant un caractère à La fois imprévisible et insurmontable,
qui. autre des partieqd'exécuter une obligation essentielle mises par le contrat
6- Convention d'accueil en résidence 4ltistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
nur MontmMori[lon: de communes
à sa charge. Dans tous Les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et Les effets de la force majeure.
ARTICLE 16: LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de
conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins Le désaccord persiste, Le Litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La présente convention est régie par le droit français. Tout litige concernant la validité,
l'interprétation ou l'exécution de La convention sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les
tribunaux compétents de Poitiers.
Fait en 3 exemplaires,
À Montmorillon.
Pour la CCVG Pour la ville de Montmorillon L'artiste
Michel Jarrassier, Bernard Blanchet, Thibaut Lambert
Président Maire
Z- Convention d'accueil en résidende artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Thibaut Lambert.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_89-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/90 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB L'ISLE JOURDAIN »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 ° B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Tennis Club L'Isle Jourdain » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 130 € en fonctionnement {critères 1 et 5 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 130 € à l'association « Tennis Club L'Isle Jourdain » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
a / ZRAUTE 5 7 + Secrétaire de séance 2: ê Le Président
Y KO
S/c = Jean Luc MADEJ =! "*C,4, ce Michel JARRASSIER
æ\ +G /=] Z) °/S
Ce ! L GARTSŸ
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R, 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_90-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/91 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB SAINT-SAVIN »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
°__ A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des
investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_91-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Tennis Club Saint-Savin » sollicite une subvention auprès de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 75 € en fonctionnement {critère 1 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec
les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un
avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 75 € à l'association « Tennis Club Saint-Savin
» en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du
compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Ci Le Président TA DES
Jean Luc MADEJ S7 \Z\ Michel JARRASSIE Of :
M C.C.v.c
ÊT GR
Voîes et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_91-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
/ DU 5 MARS 2026 Communauté
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026 /92: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « IME_LES JAUMES » DANS LE
CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l’instruction des demandes :
+ _A/Pour du fonctionnement :
o ]/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° __B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
= Matériel Jugélvétuste et essentiel à la pratique AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_92-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « IME Les Jaumes » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 630 € en fonctionnement (critères 1 et 2 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 |anvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 630 € à l'association « IME Les Jaumes » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_92-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes
DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/93 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AQUARILLON » DANS LE CADRE DU
FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
+ __B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_93-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Aquarillon » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 7/70 € en fonctionnement (critères 1 et 3 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n'est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention d'un montant de 495 €.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 495 € à l'association « Aquarillon » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE) 277 2\ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_93-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à
la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M.
Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET,
Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M.
ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/94 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC CLAUDE NOUGARO »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères
ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la
délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du
14 décembre 2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23
janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ _A/Pour du fonctionnement :
o Îl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sporlifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
m2 Poisiémmiiiaommaactigipation à la prise en charge d'une partie des
stissements : AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_94-DE
Reçu le 13/03/2026 o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « MJC Claude NOUGARO » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 340 € en fonctionnement {critère 1 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 340 € à l'association « MJC Claude NOUGARO » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance IT SEEN Le Président
af \=\
Jean Luc MADEJ ” C.C.v.c ]Æ]) Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_94-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à
la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M.
Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET,
Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M.
ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/95: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CSLG CIVAUX » DANS LE
CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères
ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la
délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du
14 décembre 2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23
janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o A/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
e B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des
"ee fISSeMENîs :
e——Matérieliugélvétuste et essentiel à la pratique AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_95-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « CSLG Civaux » sollicite une subvention auprès de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 875 € en fonctionnement (critères 3 et 5 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis
un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 875 € à l'association « CSLG Civaux » en fonctionnement.
D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance AE DE ëN Le Président
Jean Luc MADEJ S] & Michel JARRASSIER IS[C.C.v.G.
Z\ /
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_95-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]J
”] Date de convocation
: le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/96 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « FC 3 VALLEES 86 » DANS LE
CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __ A/Pour du fonctionnement :
o Î/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
© 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_96-DE
Reçu le 13/03/2026 ° B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des
investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « FC 3 vallées 86 » sollicite une subvention auprès de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe à hauteur de:
- 967,54 € en fonctionnement (critères 2 et 3 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec
les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un
avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 967,54 € à l'association « FC 3 vallées 86 » en
fonctionnement.
__ D'autoriser le Président où son représentant à verser la subvention au vu du
compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance {ie DEN Le Président
TT SE
Jean Luc MADEI é e ŸA Michel JARRASSIER Cyr
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de | sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
= d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois proragé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_96-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à
la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M.
Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/97 : SUBVENTION___A __ L'ASSOCIATION ___ « CLUB CIBLE
MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères
ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la
délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14
décembre 2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier
2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° _A/Pour du fonctionnement :
o lÎl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_97-DE
Reçu le 13/03/2026 Voies e
+ B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé véiuste et essentiel à la pratique
L'association « Club cible Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 765 € en fonctionnement (critères 1 et 2 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis
Un avis favorable à l’attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 765 € à l'association «Club cible
Montmorillonnais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du
compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance QE DE Ç N Le Président
ST
Jean Luc MADEJ [S G.=] Michel JARRASSIER o|C.C.V. 1)
Ge L ÆET
t délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_97-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/98 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TC VERCIVAL » DANS LE CADRE DU
FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137)}, du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
°< _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_98-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « TC Vercival » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 270 € en fonctionnement {critère 1 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 270 € à l'association « TC Vercival » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance EX; | Le Président
7 SL \
Jean Luc MADEJ |, Ÿ) Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_98-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à
la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M.
Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEÏ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/99 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VIENNE ET GARTEMPE JUDO »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères
ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la
délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14
décembre 2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 {(CC/2024/16) et du 23 janvier
2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_99-DE
Reçu le 13/03/2026 + B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Vienne et Gartempe JUDO » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 450 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 450 € à l'association « Vienne et Gartempe JUDO » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance TE; Le Président < AU E DE .
V4 S NO \
Jean Luc MADEI 5}, - ŸZ\ Michel JARRASSIER | [Ve | |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_99-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/100 : _SUBVENTION A _ L'ASSOCIATION __ « AVAILLES-LIMOUSINE
CYCLISME » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
e B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des
investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_100-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Availles-Limousine Cyclisme » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 200 € en fonctionnement (critère 4 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association « Availles-Limousine Cyclisme » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance à Le Président
QUIEDE / VI NO/\ «
Jean Luc MADEJ 2} \Z\ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_100-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE], M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/101 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UNION DES PECHEURS DE LA
GARTEMPE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o Î1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° __B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_101-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Union des pêcheurs de la Gartempe » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1] 000 € en fonctionnement (critère 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n’est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
En effet, concernant le critère 5 (subvention aux projets), le montant demandé de 1 000 € ne correspond pas à la subvention prévue par le règlement (30% des charges du projet). La somme pouvant être attribuée sur ce critère est de 450 €.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention mais avec un montant différent de celui demandé.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 450 € à l’association « Union des pêcheurs de la Gartempe » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance à ST EG Le Président
Jean Luc MADES [©C.C. LG À) Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de | sa publication :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) |
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_101-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/102 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LUSSAC JUJITSU BODY TAÏSO »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __ A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
* _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_102-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Lussac Jujitsu Body Taïso » sollicite une subvention auprès de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 220 € en fonctionnement {critères 1 et 2 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 220 € à l'association «Lussac Jujitsu Body Taïso» en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président KE LE
=) Michel JARRASSIER Jean Luc MADEJ | S/
Voies et délaïs de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_102-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/103 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UNITED COLORS FISHING
TEAM » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o A/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_103-DE
Reçu le 13/03/2026 e B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « United Colors Fishing Team » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 900 € en fonctionnement (critère 2 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 900 € à l'association « United Colors Fishing Team » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance S NE DE > Le Président LS NZ \ (T7 \Z\
Jean Luc MADEI {210.016 Michel JARRASSIER PA nr)
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication: |
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_103-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/104 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VAL DE VIENNE MOTO » DANS
LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
© 5/La subvention aux projets
° B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des
investissements :
a. MatérieLiuaé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_104-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association «Val de Vienne Moto» sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2 100 € en fonctionnement {critère 2 du règlement),
-_ 564 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l’attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 100 € à l'association « Val de Vienne Moto » en fonctionnement et 564 € en investissement.
- D'avtoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance QUE D Le Président
Jean Luc MADEJ S/c.c V Ÿ Michel JARRASSIER
=\ G =
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_104-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/20026/105 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « EMA DREAM » DANS LE CADRE
DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l’instruction des demandes :
° _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sporlifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
+ _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Ema Dream » sollicite une subvention auprès de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 200 € en fonctionnement (critère 2 du règlement),
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_105-DE
Reçu le 13/03/2026 AU regard des pièces justificatives transmises,
critères d'attribution des subventions sportives
cette demande est en cohérence avec les
définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire,
fonctionnement.
compte rendu financier de l'action et d
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
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Voies et délais de recours :
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans
sa publication :
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif
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à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association « Ema Dream » en
D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du e signer tout document s’y rapportant.
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
de Poitiers {articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_105-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/106 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ASB NALLIEROISE » DANS LE CADRE
DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o _4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes
(la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_106-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « ASB Nallieroise » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 600 € en fonctionnement (critères 2 et 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n'est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention d'un montant de 1 542 €.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'atribuer une subvention de 1 542 € à l'association « ASB Nallieroise » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AUTRES
KNUTEZR, Secrétaire de séance (IT NE) Le Président
[SC e ŸE | Jean Luce MADEJ | Vg Michel JARRASSIER
LS Q
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial | de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. |
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_106-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/107 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION _ « CA __ SAINT-SAVIN/SAINT-
GERMAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d’atiribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o ]/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sporlifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_107-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « CA Saint-Savin/Saint-Germain » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 640 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un
avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer une subvention de 640 € à l'association « CA Saint-Savin/Saint- Germain » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
QUTE
Secrétaire de séance , EE © Le Président (S/e \ Z\
Jean Luc MADE]J sl €, Ve = Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux moîïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_107-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votanis : 21
BC/2026/108 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « SOCIETE SPORTIVE SILLAROISE »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sporlives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
°__B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_108-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Société Sportive Sillaroise » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 300 € en fonctionnement (critère 5 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'atiribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 300 € à l'association «Société Sportive Sillaroise» en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du
compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance JANAUTE LS Le Président
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Jean Lue MADEJ TC, | Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_108-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE)J, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/109 : SUBVENTION A « L'ASSOCIATION BASKET DU MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : + _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC82026_109-DE
Reçu le 13/03/2026 « L'association basket du Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 310 € en fonctionnement (critère 1 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n’est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
En effet, concernant le critère 1 (accès des jeunes 3/17 ans aux sports), le montant demandé de 310 € ne correspond pas à la subvention prévue par le règlement (5€ par leune étant licencié dans l'association et habitant le territoire Vienne et Gartempe). La somme pouvant être attribuée sur ce critère est de 260 €.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention mais avec un montant différent de celui demandé.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 260 Æ€ à «L'association basket du Montmorillonnais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
/ (NAUTE 55
nu IT Le Secrétaire de séance 4 \© Le Président
(Sc, Jean Luc MADEJ 5 *6,/, Michel JARRASSIER
AN 2 ; N 7 GARTEN
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC82026_109-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/110 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CLUB DE NATATION DE L'ISLE
JOURDAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04),.
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
e __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
+ _B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_110-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Club de natation de L'Isle Jourdain » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 050 € en fonctionnement {critères 1 et 2 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 050 € à l’association « Club de natation de L'Isle Jourdain » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ANAUTE
IT Jean Luc MADE]J [S/C \Z Le Président Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_110-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/111 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « GJ 3 VALLEES 86 » DANS LE CADRE
DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o Îl/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° __B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « GJ 3 Vallées 86 » sollicite une subvention auprès de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 900 € en fonctionnement {critère 1 du règlement).
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_111-DE
Reçu le 13/03/2026 Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n’est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
En effet, concernant le critère 1 (accès des jeunes 3/17 ans aux sports), le montant demandé de 900 € ne correspond pas à la subvention prévue par le règlement (5€ par jeune étant licencié dans l’association et habitant le territoire Vienne et Gartempe). La somme pouvant être attribuée sur ce critère est de 770 €.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention mais avec un montant différent de celui demandé.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 770 € à l'association « GJ 3 Vallées 86 » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
LARUE x Jean Luc MADEJ II à Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_111-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/112: SUBVENTION A __ L'ASSOCIATION __« NUMERIQUE __ CULTURE
ANIMATION TERRITOIRE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'atiribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
e __ A/Pour du fonctionnement :
o 1l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o A/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_112-DE
Reçu le 13/03/2026 e _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements : o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Numérique Culture Animation Territoire » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de : - 3 000 € en fonctionnement (critère 4 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sporis Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association « Numérique Culture Animation Territoire » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ss Le Président
LIL Le,
Jean Luc MADEJ //A NS Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_112-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/113 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ZUMB'ACTION » DANS LE CADRE
DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes : ° _A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_113-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Zumb'Action » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 145 € en fonctionnement (critères 1 et 5 du règlemeni).
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande n’est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention d'un montant de 1 140 €.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 140 € à l’association « Zumb'Action » en
fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
D Michel JARRASSIER Jean Luc MADE)J IIS
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_113-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/114 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TC MONTMORILLONNAIS » DANS
LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l’instruction des demandes :
* _A/Pour du fonctionnement :
o 1l/Accès des jeunes {3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o A/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
e __B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «TC Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de:
- 600 € en investissement,
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_114-DE
Reçu le 13/03/2026 AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer une subvention de 600 € à l'association « TC Montmorillonnais » en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER ùKAUT RL
(Ce. Ve À LL
é oi ll Lee
TER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_114-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/115 : SUBVENTION __ A __ L'ASSOCIATION ___« CLUB ___ NAUTIQUE
MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o 1l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_115-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Club Nautique Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 500 € en fonctionnement {critère 1 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 500 € à l'association « Club Nautique Montmorillonnais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
“2\ Michel JARRASSIER Jean Luc MADE)J S
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_115-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/116 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UES MONTMORILLON » DANS
LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
e __A/Pour du fonctionnement :
o Î/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des
investissements :
” rer étuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_116-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association «UES Montmorillon » sollicite une subvention Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 818,50 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 3 du règlement),
auprès de la
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sporis Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'atiribuer une subvention de 1 818,50 € à l'association «UES Montmorillon» en fonctionnement.
D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ns | Le Président
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Jean Luc MADEJ “37 \E Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_116-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/117 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PETANQUE BOURESSOISE »
DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° B/Pour une participation à la prise en charge d’une partie des
Matériel jugé hétuste et essentiel à la pratique AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_117-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association «Pétanque Bouressoise » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 800 € en fonctionnement (critère 2 du règlement),
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d‘attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention.
rès délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide : A délibération, le B taire, à |’ té décid
- ibuer une subvention à l’association « Pétanaue Bouressoise » D'attribue subvention de 300 € à l'association « Pétanque B
en fonctionnement.
- | és £ à ubventi U vu du D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention a d
compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance S7 CN Le Président D / \ S| z
CCG.) Michel JARRASSIER
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Jean Luc MADEJ _
Voies et délais de recours: Le Président certifie,
délibération et informe que celle-ci peut faire lo
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente
, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_117-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/118 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE CARRE GAULOIS BOXE » DANS
LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela,
la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été
validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025 (CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° __A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du territoire
CCVG vers la compétition régionale, nationale ou internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_118-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association «Le carré gaulois boxe» sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2 000 € en fonctionnement (critères 1, 2 et 4 du règlement),
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide : 4 4
D'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association « Le carré gaulois boxe » en fonctionnement.
D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
LS
Secrétaire de séance LS SEA Le Président
Sc | pe Jean Luc MADEIJ S|C.C.V.G. Michel JARRASSIER
TS
Voies et délais de recours : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_118-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M.
MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/119 : SUBVENTION A _ L'ASSOCIATION _ « CERCLE _ D'ESCRIME_ DU
MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre 2023
(CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
° _A/Pour du fonctionnement :
o l/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o A4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
° _B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_119-DE
Reçu le 13/03/2026 L'association « Cercle d'escrime du Montmorillonnais » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de : - 190 € en fonctionnement (critères 1, et 3 du règlement),
- 1 000 £ en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide : 1
- D'attribuer une subvention de 190 € à l'association « Cercle d'escrime du Montmorillonnais » en fonctionnement et 1 000 € en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ /S7 ON Michel JARRASSIER j [=
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_119-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/120: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TEAM POIRIER » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sports
o 2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l’image de la Communauté de
Communes (la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o 5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_120-DE
Reçu le 13/03/2026 + B/Pour Une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association « Team POIRIER » sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 2100 € en fonctionnement {critère 2 du règlement),
- 1 000 € en investissement.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 100 € à l'association « Team POIRIER » en fonctionnement et 1 000 € en investissement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luce MADES {le cv.6. |: Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial | de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_120-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne : DÉLIBÉRATION DU
Gartempe BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la
salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER,
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme
WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M.
COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également: M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M.
QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/121 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PALET CLUB AVAILLAIS » DANS
LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour
cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont
été validés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 par la délibération
CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14 décembre
2023 (CC/2023/137), du 07 mars 2024 (CC/2024/16) et du 23 janvier 2025
(CC/2025/04).
Le Président rappelle les critères définis permettant l'instruction des demandes :
+ __A/Pour du fonctionnement :
o 1/Accès des jeunes (3-17 ans) aux sporis
o ?2/Accès des sportifs licenciés dans des associations sportives du
territoire CCVG vers la compétition régionale, nationale ou
internationale
o 3/Le soutien à l'encadrement
o 4/Le soutien à la promotion de l'image de la Communauté de
Communes {la CCVG ne pouvant être le seul financeur)
o _5/La subvention aux projets
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_121-DE
Reçu le 13/03/2026 + B/Pour une participation à la prise en charge d'une partie des investissements :
o Matériel jugé vétuste et essentiel à la pratique
L'association «Palet Club Availlais» sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
- 1 920 € en fonctionnement (critères 1, 2, 3 et 5 du règlement).
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 920 € à l'association « Palet Club Availlais » en fonctionnement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Les Le Président SSEDE ST SZA\
Jean Luc MADE] I E\ Michel JARRASSIER
(a[C.C.V.G.)2)
4 VE À Le = H Ÿ
TE
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_121-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/122 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE __ A ___ L'ASSOCIATION
« AQUARILLON » DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DE LA PISCINE DE
L'ALLOCHON A MONTMORILLON
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la piscine
communautaire de l’Allochon à Montmorillon est fermée pour des travaux de réfection, de la partie intérieure, de janvier à juin 2026.
L'association « Aquarillon », qui utilise habituellement l'équipement sportif, est obligée de proposer des plongées en fosse à CIVAUX pour pallier au fait de ne pas pouvoir utiliser le
bassin de l’Allochon.
Cel représente un coût supplémentaire pour l'association de 1 167 € TTC.
Aquarillon sollicite donc une subvention auprès de la Communauté de communes Vienne et Gartempe à hauteur de :
1 167 € en fonctionnement.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à
l'attribution de la subvention demandée.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_122-DE
Reçu le 13/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 167 € à l'association « Aquarillon » en fonctionnement (plongées en fosse à Civaux) ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à verser la subvention au vu du compte
rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEI 727 2 Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_122-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monitmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/123 : ASSOCIATION VAL DE VIENNE MOTO : DEMANDE _ DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- SUPERBIKE 2026
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association VAL DE VIENNE MOTO
organise le championnat de France Superbike en 2026 sur le circuit du Val de Vienne au
Vigeont.
Cette manifestation sportive a une envergure nationale.
Val de Vienne Moto sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la CCVG d’un montant de 12 000 € afin d'aider au financement de cette manifestation, le budget total
de cette manifestation est de 179 600 €.
Le Président propose de donner une suite favorable à cette demande. Les crédits
nécessaires seront pris sur l'enveloppe « subventions diverses ».
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_123-DE
Reçu le 13/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'octroyer à l'Association VAL DE VIENNE MOTO, une subvention de 12 000 € à l'organisation du championnat de France Superbike 2026 au Circuit du Val de Vienne au Vigeant ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à verser la subvention et à signer tout
document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ RHEDEN Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: | - d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) | - d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial | de deux moïs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_123-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/124 : PRIME A L'INSTALLATION POUR L'ACCUEIL D'UN NOUVEAU MASSEUR-
KINESITHERAPEUTE
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'une délibération de principe de versement d’une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels de santé sur le territoire a été adoptée lors du Conseil communautaire du 12 mai 2022,
délibération CC/2022-44,.
Cette prime est proposée à Monsieur FREMY Yohan pour un montant de 7 000 euros dans
le cadre de son installation sur la commune de Saint-Germain (86310).
Son installation est effective depuis le 1° septembre 2025.
Une convention financière relative au versement d'une prime à l'installation sera signée entre la CCVG et Monsieur FREMY Yohan.
En contrepartie de cette prime, il est demandé à Monsieur FREMY Yohan de s'engager à
exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, à raison de 3 jours minimum par
semaine pendant un délai minimum de 5 années sur le territoire de Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_124-DE
Reçu le 13/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement de la prime à l'installation pour un montant de 7 000 euros à Monsieur FREMY Yohan s’'installant pour la première fois sur le
territoire de Vienne et Gartempe,
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention de versement
d’une prime à l'installation, ci-jointe et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE)J
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial |
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_124-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION FINANCIERE
PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME A L’INSTALLATION
D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE INSCRIT AU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Sis 6 rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON
Représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité à signer par
délibération du Conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du 12 mai 2022 Ci-après dénommée « la CCVG »
ET, D'AUTRE PART,
Monsieur FREMY Yohan
Domicilié(e) au 1 Allée du Servon 86300 CHAUVIGNY
VU
VU
VU
VU
VU
Ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative, l’article
L1511-8, et, dans sa partie réglementaire, les articles R1511-44 et R1511-45, portant sur l’aide
apportée par les collectivités et leurs groupements aux professionnels de santé ;
La délibération du conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du 12 mai 2022 portant
accord de principe d’une prime à l'installation pour les professionnels de santé et autorisant le
Président ou son représentant à signer la convention y afférent et tout document s'y rapportant ;
La stratégie territoriale de santé de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ayant reçu
un avis favorable de la Commission santé le 4 avril 2022 ;
La demande expresse du bénéficiaire par formulaire en date du 28/02/2025 ;
La délibération du Bureau Communautaire n°BC/2025....... - en date du portant
attribution d’une prime à l'installation pour l’accueil d’un nouveau masseur-kinésithérapeute à
Saint-Germain
Een rnnconliIenrs 186 té ce qui suit :
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_124-DE
Reçu le 13/03/2026 PRÉAMBULE
Détenteur du Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute datant du 20 juin 2023, Monsieur FREMY
Yohan exerce en tant que masseur-kinésithérapeute sur le territoire de la CCVG.
Cette première installation est effective depuis le 01/09/2025, lui permettant de prétendre au
versement de la prime accordée par la CCVG dans le cadre de l'accueil de nouveaux professionnels de
santé sur le territoire.
Et, conformément aux dispositions des articles L1511-8, R1511-44 et R1511-45 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), une Communauté de communes peut attribuer des aides destinées à
favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé, à l'instar du versement d’une prime
d'installation ; objet de la présente convention.
ARTICLE 1°’ — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet exclusif de définir les termes et conditions de versement de la
prime d'installation accordée par la CCVG au bénéficiaire, afin de permettre l'exercice de son activité
de masseur-kinésithérapeute sur la commune de Saint-Germain.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME D’INSTALLATION - MODALITÉS DE VERSEMENT
La CCVG accorde au bénéficiaire une prime à l’installation, d’un montant de sept milles euros (7000 €).
Le versement de ladite prime sera effectué en une fois, par mandat, dans un délai de soixante (60)
jours à compter de la date de signature de la présente convention.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente prime à l’installation s'engage à exercer, de manière continue, au moins
3 jours par semaine, la profession de masseur-kinésithérapeute dans la commune de Saint-Germain
(86310), pendant un délai minimum de 5 (cinq) ans à compter du démarrage de son activité, soit le 01/09/2025.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties et prend fin
à l'échéance de l'obligation d'exercice de l’activité de masseur-kinésithérapeute citée dans les
conditions mentionnées à l’article 3 de la présente convention, soit le 01/09/2030 ; et sans que ladite
convention ne puisse être renouvelée.
ARTICLE 5 - MODIFICATION
La présente convention ne porte que sur l’objet ci-dessus strictement défini ; toute modification ne
pou“ $+e- “2-45 te par accord complémentaire des parties formalisé par un avenant. AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 Ladite modification ne pourra, en aucun cas, être déduite soit de la passivité de l'une ou de l'autre des
parties, soit même de simple tolérance quelles qu'en soient la fréquence et la durée ; les parties restant
toujours libres d'exiger la stricte application des clauses et stipulations qui n'auraient pas fait l'objet d'une modification expresse ou écrite.
ARTICLE 6 — RESILIATIONS - SANCTIONS
Dans tous les cas listés ci-après, le bénéficiaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque
indemnité.
ARTICLE 6.1 - RESILIATION POUR INEXECUTION DES CLAUSES ET CONDITIONS
La CCVG notifiera, via une lettre recommandée avec avis de réception, le manquement au bénéficiaire
avec mise en demeure d'y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification ou de la date de la première présentation du pli.
A défaut, passé ledit délai, et sans qu'aucune formalité supplémentaire ne soit requise, la présente
convention sera résiliée de plein droit, pour faute du bénéficiaire, notamment en cas de non-respect de l’une de ses obligations contractuelles,
ARTICLE 6.2 - RESILIATION DE PLEIN DROIT
La présente convention, étant conclue intuitu personae, pourra être résiliée de plein droit, sans
préavis, à compter de la notification ou de la date de la première présentation du pli recommandé avec avis de réception, en cas de :
a. retrait des autorisations administratives indispensables à l'exercice de son activité, dont la
radiation à l'Ordre des masseur-kinésithérapeute de la Vienne ;
b. condamnation pénale du bénéficiaire le mettant dans l'impossibilité de poursuivre son
activité ;
c. décès ou d'invalidité du bénéficiaire le mettant dans l'incapacité de poursuivre son activité.
ARTICLE 6.3 - RESILIATION CONSENSUELLE
Les parties peuvent également convenir d’une résiliation à l’amiable de la présente convention, dont
les termes seront fixés dans une convention bipartite dédiée.
ARTICLE 6.4 - PENALITES - SANCTIONS
En cas de résiliation de la présente convention dans les conditions visées aux articles 6.1 et 6.2 a., la
CCVG se réserve le droit d'exiger le remboursement immédiat de l'intégralité de la prime
d'installation ; le montant étant indiqué à l’article 2 de la présente convention.
La CCVG se réserve également le droit d'appliquer, en sus, une pénalité de 10 % dudit montant.
Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin, sans qu'aucune formalité supplémentaire ne enIT rontiice
AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 ARTICLE 7 — REGLEMENT DES DIFFERENDS - LITIGES
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui
pourraient survenir au cours de l’application de la présente convention. Les parties s'engagent
également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et
de l'exécution de la présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, les parties déclarent attribuer compétence au Tribunal administratif de
Poitiers.
ARTICLE 8 - PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes font partie intégrante de la présente convention et lui demeureront annexées :
- ANNEXE N°1 : Copie de la délibération du conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du
12 mai 2022
- ANNEXE N°2 : Copie de la délibération du bureau communautaire n° BC/..…../.……. en date
- ANNEXE N°3: Attestation d'inscription à l'Ordre des masseur-kinésithérapeute de la Vienne
- ANNEXE N°4 : Copie du diplôme
Fait à Montmorillon, en deux exemplaires originaux, le
Pour la CCVG, Le Bénéficiaire
Le Président,
Michel JARRASSIER Yohan FREMY
Les informations à caractère personnel recueillies, sur la base de votre consentement, sont essentielles à la gestion de la présente
convention ; et seules les données indispensables pour ce faire sont collectées. Y ont accès exclusivement les services de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, et les prestataires dûment habilités.
Les données sont conservées en fonction de la durée iégale d'archivage dorit dépend l'objet de la convention.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et fbertés au 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles {accès, rectification, effacement, etc.)
Pour cela, vous pouvez adresser une dernande écrite {avec copie d’un justificatif d'identité) :
- Par e-mail à : https://wiww.vienneetccrtempe.fr/contact/
- Ou per courrier à l'attention du kéjérent RGPD — 6 rue Deniel Cormier — 86 500 Montmorillon
En cas de mancuemernt aux dispositions ci-dessus vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
l'informatique et des libertés (CNIL).
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_124-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/125 : PRIME A L'INSTALLATION POUR L'ACCUEIL D'’UNE NOUVELLE
ORTHOPHONISTE
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'une délibération de principe de versement d’une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels de santé sur le territoire a été adoptée lors du Conseil communautaire du 12 mai 2022,
délibération CC/2022-44,.
Cette prime est proposée à Madame GUILBAUD ép. CHAMBAT Lisa pour un montant de
7 000 euros dans le cadre de son installation sur la commune de Lussac-Les-Châteaux (86320).
Son installation est effective depuis le 16 février 2026.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l'installation sera signée entre la CCVG et Madame GUILBAUD ép. CHAMBAT Lisa.
En contrepartie de cette prime, il est demandé à Madame GUILBAUD ép. CHAMBAT Lisa
de s'engager à exercer la profession d'orthophoniste, à raison de 3 jours minimum par
semaine pendant un délai minimum de 5 années sur le territoire de Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le versement de la prime à l'installation pour un montant de 7 000
euros à Madame GUILBAUD ép. CHAMBAT Lisa s’installant pour la première fois
sur le territoire de Vienne et Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention de versement
d’une prime à l'installation, ci-jointe et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance ARE DE ê Le Président
/Q7 NZ)
Jean Luc MADEJ (S(c.c V.G | Michel JARRASSIER L< “ }
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_125-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION FINANCIERE
PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME A L’'INSTALLATION
D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE INSCRIT AU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Sis 6 rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON
Représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité à signer par
délibération du Conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du 12 mai 2022 Ci-après dénommée « la CCVG »
ET, D'AUTRE PART,
Madame GUILBAUD ép. CHAMBAT Lisa
Domicilié(e) au 13 Avenue du Docteur Dupont 86320 Lussac-Les-Châteaux
VU
VU
VU
VU
VU
Ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment dans sa partie législative, l’article
L1511-8, et, dans sa partie réglementaire, les articles R1511-44 et R1511-45, portant sur l’aide
apportée par les collectivités et leurs groupements aux professionnels de santé ;
La délibération du conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du 12 mai 2022 portant
accord de principe d’une prime à l'installation pour les professionnels de santé et autorisant le
Président ou son représentant à signer la convention y afférent et tout document s’y rapportant ;
La stratégie territoriale de santé de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ayant reçu
un avis favorable de la Commission santé le 4 avril 2022 ;
La demande expresse du bénéficiaire par formulaire en date du 13/01/2026 ;
La délibération du Bureau Communautaire n°BC/2025.......…. - en date du portant
attribution d’une prime à l'installation pour l’accueil d’une nouvelle orthophoniste à Lussac-Les-
Ché
LP
AR Prefecture
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Reçu le 13/03/2026 PRÉAMBULE
Détentrice d’un Certificat de capacité d’orthophoniste datant du 17 janvier 2020, Madame GUILBAUD
ép. CHAMBAT Lisa exerce en tant qu’orthophoniste sur le territoire de la CCVG.
Cette première installation est effective depuis le 16/02/2026, lui permettant de prétendre au
versement de la prime accordée par la CCVG dans le cadre de l’accueil de nouveaux professionnels de
santé sur le territoire.
Et, conformément aux dispositions des articles L1511-8, R1511-44 et R1511-45 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), une Communauté de communes peut attribuer des aides destinées à
favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé, à l'instar du versement d’une prime
d'installation ; objet de la présente convention.
ARTICLE 1°" — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet exclusif de définir les termes et conditions de versement de la
prime d'installation accordée par la CCVG au bénéficiaire, afin de permettre l'exercice de son activité
d’orthophoniste sur la commune de Lussac-Les-Châteaux.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME D’INSTALLATION — MODALITÉS DE VERSEMENT
La CCVG accorde au bénéficiaire une prime à l'installation, d’un montant de sept milles euros (7000 €).
Le versement de ladite prime sera effectué en une fois, par mandat, dans un délai de soixante (60)
jours à compter de la date de signature de la présente convention.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente prime à l'installation s'engage à exercer, de manière continue, au moins
3 jours par semaine, la profession d’orthophoniste dans la commune de Lussac-Les-Châteaux (86320),
pendant un délai minimum de 5 (cinq) ans à compter du démarrage de son activité, soit le 16/02/2026.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties et prend fin
à l'échéance de l'obligation d'exercice de l’activité d’orthophoniste citée dans les conditions mentionnées à l’article 3 de la présente convention, soit le 16/02/2031 ; et sans que ladite convention
ne puisse être renouvelée.
ARTICLE 5 - MODIFICATION
ré ente convention ne porte que sur l'objet ci-dessus strictement défini; toute modification ne
pou ‘ par accord complémentaire des parties formalisé par un avenant. AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_125-DE
Reçu le 13/03/2026 Ladite modification ne pourra, en aucun cas, être déduite soit de la passivité de l'une ou de l'autre des
parties, soit même de simple tolérance quelles qu'en soient la fréquence et la durée ; les parties restant
toujours libres d'exiger la stricte application des clauses et stipulations qui n'auraient pas fait l'objet d'une modification expresse ou écrite.
ARTICLE 6 — RESILIATIONS - SANCTIONS
Dans tous les cas listés ci-après, le bénéficiaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque
indemnité.
ARTICLE 6.1 - RESILIATION POUR INEXECUTION DES CLAUSES ET CONDITIONS
La CCVG notifiera, via une lettre recommandée avec avis de réception, le manquement au bénéficiaire
avec mise en demeure d'y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification ou de la date de la première présentation du pli.
A défaut, passé ledit délai, et sans qu'aucune formalité supplémentaire ne soit requise, la présente
convention sera résiliée de plein droit, pour faute du bénéficiaire, notamment en cas de non-respect de l’une de ses obligations contractuelles,
ARTICLE 6.2 - RESILIATION DE PLEIN DROIT
La présente convention, étant conclue intuitu personae, pourra être résiliée de plein droit, sans
préavis, à compter de la notification ou de la date de la première présentation du pli recommandé avec avis de réception, en cas de :
a. retrait des autorisations administratives indispensables à l'exercice de son activité, dont la
radiation à l’Ordre des orthophonistes de la Vienne (si existence de l’organisation) ;
b. condamnation pénale du bénéficiaire le mettant dans l'impossibilité de poursuivre son activité ;
c. décès ou d'invalidité du bénéficiaire le mettant dans l'incapacité de poursuivre son activité.
ARTICLE 6.3 - RESILIATION CONSENSUELLE
Les parties peuvent également convenir d’une résiliation à l’amiable de la présente convention, dont
les termes seront fixés dans une convention bipartite dédiée.
ARTICLE 6.4 - PENALITES - SANCTIONS
En cas de résiliation de la présente convention dans les conditions visées aux articles 6.1 et 6.2 a. la
CCVG se réserve le droit d'exiger le remboursement immédiat de l'intégralité de la prime
d'installation ; le montant étant indiqué à l’article 2 de la présente convention.
La CCVG se réserve également le droit d'appliquer, en sus, une pénalité de 10 % dudit montant.
Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin, sans qu'aucune formalité supplémentaire ne AIT Partie
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_125-DE
Reçu le 13/03/2026 ARTICLE 7 — REGLEMENT DES DIFFERENDS - LITIGES
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui
pourraient survenir au cours de l'application de la présente convention. Les parties s'engagent
également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et
de l'exécution de la présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, les parties déclarent attribuer compétence au Tribunal administratif de
Poitiers.
ARTICLE 8 - PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes font partie intégrante de la présente convention et lui demeureront annexées :
- ANNEXE N°1 : Copie de la délibération du conseil communautaire n°CC/2022-44 en date du
12 mai 2022
- ANNEXE N°2 : Copie de la délibération du bureau communautaire n° BC/...….../.....en
date du
- ANNEXE N°3: Attestation d'inscription à l'Ordre des médecins de la Vienne
- ANNEXE N°4 : Copie du diplôme (certificat de capacité d’orthophoniste)
Fait à Montmorillon, en deux exemplaires originaux, le
Pour la CCVG, Le Bénéficiaire
Le Président,
Michel JARRASSIER Lisa GUILBAUD ép. CHAMBAT
| Les informations à caractère personnel recueillies, sur la base de votre consentement, sont essentielles à la gestion de la présente |
convention ; et seules les données indispensables pour ce faire sont collectées. Y ont accès exclusivement les services de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, et les prestataires dûment habilités.
Les données sont conservées en fonction de la durée légale d'archivage dont dépend l’objet de 1 convention.
Conformément au règlement général sur la protection des données {(RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cele, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie d’un justificatif d'identité) :
- Par e-mail à : httos://www.vienneetgartempe.fr/coutact/
- Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - 6 rue Daniel Cormier— 86 500 Montmorillon
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_125-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/126 : AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SUR UNE INTERVENTION SOCIALE AUPRES DES GENS DU VOYAGE EN VIENNE ET GARTEMPE AVEC L'ADAPGV ET LA CAF
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création d'une nouvelle Communauté de Communes Vienne et Gartempe à compter du 1° janvier 2017;
Vu la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage au travers de
l'aménagement, l’entretien et de gestion des aires d'accueil.
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC/2025/118 en date du 18/12/2025
portant sur la Convention Territoriale Globale portant notamment sur l'accompagnement par un EVSI pour les gens du voyage.
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC/223/124 en date du 16/11/2023
portant sur le Contrat Local de Santé et sur la facilité d'accès pour tous aux soins, aux
services et à la prévention.
Vu la délibération n° CC/2024/43 portant sur la signature d’une convention d'intervention sociale auprès des gens du voyage en Vienne et Gartempe avec l'ADAPGV et la CAF pour
la période 2024/2025.
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Reçu le 13/03/2026 Le Président présente un projet d’avenant pour l’année 2026, afin de reconduire cette convention tripartite avec nos partenaires.
L'Association et la CAF s'engagent chacun à poursuivre les missions dans le cadre de la convention initiale, comportant notamment les obligations suivantes :
o Agir pour l'inclusion des Gens du Voyage ;
o Rendre les Gens du Voyage acteurs de leur citoyenneté ;
o Améliorer les conditions d'habitat et de vie des gens du voyage et co-construire le bien-vivre ensemble sur les lieux d'accueil ;
o Réduire les inégalités de santé ;
L'avenant est conclu pour une durée de 1 an, du 1° janvier au 31 décembre 2026, et le montant de la participation financière de la CCVG auprès de l’ADAPGV86 est fixée à 47 000€ (identique à 2025).
Une action prioritaire a été identifiée quant à la scolarisation des enfants de cette communauté.
Une évaluation est envisagée à la fin de chaque année pour établir le bilan des actions menées.
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver l'avenant, ci-joint, entre l'ADAPGV 86, la CAF et la CCVG ; - De valider la participation de la CCVG à hauteur de 47 000 € pour l'exercice 2026 ;
D'autoriser le Président où son représentant, à signer l’avenant et tout document se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
/ NNAU T, E
Secrétaire de séance 5 Ke Le Président
en sb . |] . Jean Luc MADE]J EA ‘CG JE Michel JARRASSIER Z , JE] Ce : L 7
SGARTEN
« 21 . = eus s # : a | Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente |
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 13/03/2026 A.D.A.P.G.V. 86
Vienne &
0N re
Gartempe AVENANT N° 1 %
munauté CONVENTION PORTANT SUR UNE
de communes! INTERVENTION SOCIALE AUPRES DES GENS Ta
DU VOYAGE EN VIENNE ET GARTEMPE F ST
de la Vienne
Vu la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage au travers de
l'aménagement, l'entretien et de gestion des aires d'accueil.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2024/43 portant sur la convention
d'intervention sociale auprès des gens du voyage en Vienne et Gartempe avec l’ADAPGV et
la CAF.
D'UNE PART
La Communauté de Communes de Vienne et Gartempe, dont le siège est situé au 6 rue
Daniel CORMIER 86500 MONTMORILLON, SIRET n° 200 070 043 00019 représentée par son
Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité par une délibération du Bureau
Communautaire en date du 05 mars 2026, ci-après dénommée « la Collectivité »,
D'AUTRE PART
La CAF de la Vienne, sise 41 rue du Touffenet, 86044 POITIERS représentée par Mr Omar
M'BAYE, son Président et Mr Alain TETEDOIE, directeur
ET
L'Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du voyage (ADAPGV),
association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 255, route de
Bonnes BP30034 86000 POITIERS, déclarée en préfecture en 1992, dernière modification
apportée en 1996, n° SIRET : 38844704700076, représentée par sa présidente, Mme TANCHÉ
Isabelle, dûment habilitée par décision du Conseil d'Administration en date du 5 septembre
2018, ci-après dénommée « | "Association »,
IL À ETE, D'UN COMMUN ACCORD, ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les articles suivants sont modifiés :
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans et prend effet à compter du 1°’
janvier 2024. À son terme et, jusqu’à l’évaluation de la réalisation de la convention, elle A
r l'avenant N°1 pour la période du 1° janvier au 31
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_126-DE
Reçu le 13/03/2026 ARTICLE 5 — LES MOYENS MIS EN OEUVRE
5.1 - Les moyens mis en œuvre par la Communauté de Commune de Vienne et Gartempe
Afin de concourir à la réalisation des objectifs et des actions fixés dans la présente
convention, la CCVG octroie chaque année à l'ADAPGV 86, une subvention votée par le
conseil communautaire et encadrée par une convention financière annuelle qui fixe ses modalités de versement.
Pour l’année 2026, la subvention accordée par la CCVG sera de 47 000€.
Le versement se fera trimestriellement à hauteur de 25% de la subvention après le vote du
budget sur présentation d’une facture de la part de l'ADAPGVS86.
L'ADAPGV 86 garantit la destination indiquée des concours reçus et se tient disponible pour
fournir toutes les pièces justifiant du bon emploi de ces fonds.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en trois exemplaires, à le
Pour l'Association ADAPGV86 Pour la Communauté de
Communes de Vienne et
Gartempe
La Présidente, Le Président,
Pour la CAF de la Vienne
Le Directeur,
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Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 5 MARS 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/127 : AMICALE DU PERSONNEL DE LA CCVG : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose au Bureau communautaire que l’Amicale des personnels de la CCVG sollicite une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à hauteur de 8 OO0 €.
L’Amicale des personnels de la CCVG poursuit sa mission de solidarité autour du bien vivre
ensemble. Elle facilite l'accès aux loisirs et aux activités culturelles et sportives pour ses
adhérents et leurs familles.
l'association propose à ses adhérents plusieurs temps forts (soirée bowling, une journée
visite d’un site, la soirée Noël...)
Outre ces temps forts, l’Amicale propose une billetterie négociée avec plusieurs partenaires
locaux ainsi que des commandes groupées (fromages, huitres, produits d'entretien).
De plus, en 2025, le retour de chèques déjeuner non utilisés a permis de récupérer la
somme de 2 368 € qui doit être utilisée pour une action sociale. Il est proposé de reverser
ce montant à l’Amicale du personnel.
À cet effet, il est proposé d'accorder une subvention à hauteur de 9 000 € à l’Amicale du
personnel de la CCVG pour 2026.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_127-DE
Reçu le 13/03/2026 La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau communautaire, à l'unanimité décide :
- D'accorder une subvention de 9 000 € à l’amicale du personnel de la CCVG ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance SVT SZ Le Président SA NE
|Z/ A
Jean Luc MADEJ :G.C.V:6:/7} Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de | sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux moïs prorogé en cas d’exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_127-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/128 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA
COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_128-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite des subventions auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Acquisition téléphonie mairie + 3 491,64€ 1 047,00 € 1 047 €
école
Acquisition tondeuse autoportée GRILLO 29 052,12 € 3 465,00 € 3 465 €
Equipement numérique TNE 6 201,99 € 619,00 € 619 €
Achat de vaisselle et équipement 4 538,29 € 1 361,00 € 1261€
salle polyvalente
Acquisition de matériels 3 402,56 € 788,00 € 788 €
Conception site internet 3 746,78 € 1 124,00 € 1124€
Remboursement fioul 3 270,00 € 609 €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Jouhet un fonds de concours 8 404 € pour l'investissement et 609 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
ÈS Z) Secrétaire de séance /°/ \E\ Le Président
(| C, C. V G = ]
t=\ ‘ 1°] Jean Luc MADEJ NX LAEY Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente cédé ; à ia l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
dun-receurs-admmmstratif articles Lit à L.411-7 du CRPA) administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial bhecours administratifs préalables.
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_128-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/129 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le
17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_129-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la
sollicitée Commission
Aménagement de bordures 13 206,03 € 2167€ 216/7€
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
rès délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : Après délibération, le B C t |” té décid
- D'attribuer à la commune de Saint Pierre de Maillé un fonds de concours 2167 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE)
Voies et délais de recours :
É LE Le Président ts
& N \Z \
Ë Ve] 4 NON c. CV. Michel JARRASSIER KA ZXLS
ST GAS
Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_129-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/130 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_130-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d'un bâtiment de 236 062,00 € 20 000 € 20 000 €
kinésithérapeute
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de Saint Germain un fonds de concours 20 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement : - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE)J
KAUTE 7 / S SO
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_130-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 |: Nombre de votants : 21
BC/2026/131 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_131-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
crécnon d'un parking à la salle 24 224,00 € 6 205 € 6 205€
Remboursement électricité et gaz 18 136,71 € 5 000 €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Brigueil le Chantre un fonds de concours 6 205 € pour l'investissement et 5 000 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance LRNELE à | Le Président
Jean Luc MADEJ [ss| C.C,y =] Michel JARRASSIER || Vue) S
ON / /
FN LÉ
\ LE ES
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : | d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) |
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_131-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/132 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE DE HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_132-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. | Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Rénovation toilettes (changement _ 1 594,01 € 478,20 € 478 € de menuiseries)
Rénovation toilettes (travaux de 6 807,81 € 1 206,80 € 1 224 € maçonnerie)
LT POurPement électricité, gaz et 10 552,03 € 5 000 €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune d’'Haims un fonds de concours 1 702 € pour l'investissement et 5 000 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AUIE DE IR
Secrétaire de séance /: NZ \ Le Président Ÿ Ÿ À
Jean Luc MADEJ L«\ « ca] Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA): délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. |
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_132-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
| Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/133 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE DE NERIGNAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'atiribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_133-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Rénovation de bâtiments 303 655,10 € 3 763,00 € 3771€
Remboursement d'électricité 4 074,43 € 2037 €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nérignac un fonds de concours 3 771 € pour l'investissement et 2 037 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- _ De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'auioriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
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os
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente | délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_133-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/134 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L'ARS ET ANNULATION DE LA DELIBERATION
BC/2024/36 DU 28 MARS 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_134-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la |
sollicitée Commission
Installation jeux sur l'aire de loisirs 13 756,58 € 2MSIM 2751€
Installation de caves urne et
création d'une allée en pavés dans 5 612,50 € 1122 € 1122€ l'espace cinéraire |
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération BC/2024/36 du 28 mars 2024 concernant une demande d'aménagement de la sécurisation de la place du 1° juin à hauteur de 7 154 €; - D'attribuer à la commune de Saint Martin l’Ars un fonds de concours 3 873 € conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
signé par le comptable de l'ordonnateur
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE]
Voies et délais de recours :
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
S \Z\ Le Président
3 E [S[C. C, V,G |Z
A *°/21 Michel JARRASSIER AN lé)
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente |
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_134-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 5 MARS 2026 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE,
M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON,
Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 20
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 20
BC/2026/135 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA COMMUNE D'’ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 12/11/2099
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_135-DE
Reçu le 13/03/2026 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Remboursement d'électricité 2 467,55 € 947 €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d'Adriers un fonds de concours 947 € en fonctionnement,
conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
A UTE DES
ui , LINE Secrétaire de séance S NO)
/ S/ \Z\
[S[C, = Jean Luc MADEJ || C. V.G, JE) | JS)
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïsà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_135-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/136 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux
admissions en non-valeur et effacements de dette présentés ci-dessous :
années Montant TVA TTC déjà admis HT
2003 / 2022 739 €
2023 5,51€ 60,58 € 5 67 €
2024 32,80 € 360,85 € 5 €
2025 39,73€ 437,08 € 1 01€
04€ 51€ €
La commission Finances du 16 février 2026 a donné un avis favorable
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_136-DE
Reçu le 13/03/2026 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'effacement de dettes — admission en non-valeur présentés ci-dessus ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
OUEN Jean Luc MADE)J (I * < \ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. |
|
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_136-DE
Reçu le 13/03/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 5 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER,
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, M. QUIEVREUX,
Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 26 février 2026 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 21
Date de publication : le 16 mars 2026 Nombre de votants : 21
BC/2026/137 : ZAE LES CLAIRANCES À LUSSAC LES CHATEAUX PASSAGE
ECLAIRAGE PUBLIC EN LED — ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LE
SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a réalisé en 2024, sur
recommandation du Syndicat Energies Vienne, les travaux de modernisation du parc d'éclairage public sur la ZAE les Clairances à Lussac-les-Châteaux.
Ces travaux ont été réalisés pour un montant total de 18 838,30 € HT et ont bénéficié d'une
aide financière du Syndicat Energies Vienne de 9 414,80 €.
Par délibération N°2025/25 du 26 juin 2025, le Syndicat a décidé d'augmenter sa prise
en charge comme suit :
o 100% du coût des travaux de passage à 100% LED pour les communes laissant la
TCFE,
o 80% de ce même coût pour les autres communes.
C'est dans ce contexte que, par courrier en date du 15 janvier 2026, la Communauté de
communes a sollicité l'indemnisation de son préjudice résultant de la prise en charge
partielle du coût des travaux réalisés par anticipation, alors qu'ils auraient été pris en charge à 100% s'ils avaient été réalisés en 2025.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_137-DE
Reçu le 13/03/2026 Un accord transactionnel est présenté en annexe pour que le Syndicat verse à la CCVG à titre d'indemnité la somme forfaitaire et transactionnelle de 9 423,60 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'accord transactionnel avec le Syndicat Energies ci-joint ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'accord et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance 1}, « à» Le Président
SE NE
Jean luc MADEJ | /C c = Michel JARRASSIER
E | v, G, É
\ YS Le TEE
sa publication :
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA); délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260305-MP_BC_2026_137-DE
Reçu le 13/03/2026 (N e Vienne &
Gartempe
SYNDICAT
ÉNERGIES Pme
VIENNE
ACCORD TRANSACTIONNEL
(articles 2044 et suivants du Code civil)
Entre :
La Communauté de communes de Vienne et Gartempe, collectivité territoriale dont le siège
est situé 6 Rue Daniel Cormier, 86500 à Montmorillon, identifiée au SIREN sous le numéro
200 070 043, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, Président, dûment habilité par
délibération n°.................... du Bureau communautaire en date du 5 mars 2026,
Ci-après désignée « la Communauté de Communes »
D'une part,
Et
Le Syndicat ENERGIES VIENNE, établissement public local, syndicat mixte fermé dont le
siège est situé 78 avenue Jacques Cœur à POITIERS (86000), identifié au SIREN sous le
numéro 200 086 262, représenté par Monsieur Jacques DESCHAMPS, son Président,
habilité par délibération du Comité syndical du 1°’ octobre 2020 portant délégation de pouvoir,
Ci-après désigné « le Syndicat »
D'autre part,
La Communauté de communes et le Syndicat sont désignés ensemble ci-après sous le
vocable « les parties ».
Préalablement aux stipulations, il est exposé ce qui suit :
EXPOSÉ
Par délibération N°2023/39 du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des
statuts du Syndicat, dans le but de lancer un programme d'investissement pour le passage à
100% LED de l’ensemble des parcs d'éclairage public des collectivités de la Vienne à compter
du 1° janvier 2025, et jouer pleinement son rôle d'accélérateur de la transition énergétique.
tobre 2023, le Comité syndical a approuvé l'harmonisation
yndicat jusqu'au 31 décembre 2024, et la prise en charge
e en LED à compter du 1°' janvier 2025, comme suit :
Protocole transactionnel - 1/3
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086-200070043-20260305-MP_BC_2026_137-DE
Reçu le 13/03/2026 o 50% du coût des travaux de passage à 100% LED pour les collectivités laissant la
TCFE
o 30% de ce même coût pour les autres collectivités.
Lors de cette réunion du 3 octobre 2023, le Syndicat a incité ses collectivités adhérentes à ne
pas attendre le 1° janvier 2025 pour réaliser lesdits travaux de passage à 100% LED.
La Communauté de communes, conformément aux préconisations du Syndicat, a conclu le
26 janvier 2024 un devis pour la réalisation des travaux de passage en LED, qui ont été
réalisés et payés, le Syndicat ayant pris en charge une partie de leur coût.
Une somme de 9 423,50 € est restée à la charge de la communauté de communes.
Ses nouveaux statuts étant entrés en vigueur le 1° janvier 2025, le Syndicat exerce depuis
lors la compétence « éclairage public » dans son intégralité (maintenance, exploitation,
fourniture d'électricité et investissements) pour la Communauté de communes.
Par délibération N°2025/25 du 26 juin 2025, le Syndicat a décidé d'augmenter sa prise en
charge comme suit :
o 100% du coût des travaux de passage à 100% LED pour les communes laissant la
TCFE,
o 80% de ce même coût pour les autres communes.
C'est dans ce contexte que, par courrier en date du 15 janvier 2026, la Communauté de
communes a sollicité l'indemnisation de son préjudice résultant de la prise en charge partielle
du coût des travaux réalisés par anticipation, alors qu'ils auraient été pris en charge à 100 %
s'ils avaient été réalisés en 2025.
Les parties ont décidé de prévenir et de régler amiablement la contestation à naître au
sens des dispositions de l’article 2044 du Code civil, en négociant les termes du
présent protocole de règlement transactionnel, compte tenu des précisions qui suivent.
Les Parties sont convenues d'arrêter ce qui suit :
STIPULATIONS
Article 1 — Objet du protocole transactionnel
Le présent protocole transactionnel a pour objet de régler définitivement tout litige résultant
de la prise en charge des travaux de passage à 100% LED du parc d'éclairage public de la
Commune pour lesquels un devis a été signé le 26 janvier 2024.
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Reçu le 13/03/2026 Article 2 —- Concessions réciproques
Le Syndicat s'engage à verser à la Communauté de communes, à titre d'indemnité, la somme
forfaitaire et transactionnelle de 9 423,60 € (neuf mille quatre-cent-vingt-trois euros et soixante
centimes), valant solde de tout compte.
Cette somme sera versée dans les meilleurs délais à compter de la signature du présent
protocole d'accord.
En contrepartie, la Communauté de communes se déclare remplie de ses droits et renonce à
tout recours ou toute demande à ce titre.
La Communauté de communes déclare ne pas avoir perçu d’autres subventions (fonds vert,
DETR...) pour le financement des travaux réalisés.
Article 3 — Effets
Le présent protocole d'accord transactionnel est forfaitaire et définitif. Il emporte les effets
prévus aux article 2044 et suivants du Code civil, et notamment a l'autorité de la chose jugée
en application de l’article 2052 du Code civil'.
Il éteint définitivement tous différends entre les parties, passés, présents ou futurs, relatif à la
prise en charge du coût des travaux de passage en LED du parc d'éclairage public de la
Communauté de communes pour lesquels un devis a été signé le 26 janvier 2023, à
l'exception de ceux relatifs à son exécution.
La présente transaction constitue un tout indivisible, de telle sorte que nul ne pourra se
prévaloir d’une stipulation isolée et l'opposer à d'autres, indépendamment du tout.
Article 4 — Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord transactionnel entrera en vigueur à compter de sa signature
par les parties.
Etabli à Poitiers, le
Pour le Syndicat ENERGIES VIENNE, Pour la Communauté de communes, Le Président, Le Président,
Jacques DESCHAMPS Michel JARRASSIER
Lanterne CiViLdiShose Qué « {a transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite
‘a Ryant le même objet ».
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