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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Environnement,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUP ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/147 : CONCOURS PRAIRIES FLEURIES EN VIENNE ET GARTEMPE ORGANISE PAR LA LPO ET LE CIVAM POUR 2025 ET 2026
Le Président rappelle au Bureau Communautaire le concours des pratiques agroécologiques à travers les prairies naturelles et permanentes dit « concours des prairies fleuries ». L'objectif est de promouvoir les plus belles prairies du territoire et de valoriser les pratiques agricoles qui y sont liées :
Pas de labours, ni d’intrants
- Maintien des haies
Pâturage tournant
Préservation des zones humides.
Cette manifestation est organisée à l'échelle nationale, il s’agit ici de la déclinaison locale.
Depuis deux ans, la CCVG soutient la démarche à hauteur de 5 000 € par an. Les deux lauréats locaux des deux précédentes éditions ont obtenu une belle reconnaissance pour le territoire au salon international de l’agriculture ou ils ont chacun obtenu la deuxième place nationale.
Cette démarche contribue à l'atteinte des objectifs du PCAET, du PAT ainsi que du plan paysage.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_147-DE
Reçu le 16/07/2025 Elle permet :
- De maintenir les prairies et plus largement l'élevage, notamment ovin - De préserver le bocage
- De stocker du carbone dans les sols grâce à des pratiques agricoles durables {Tha de prairie = 80 t de carbone]
- D'encourager les pratiques agroécologiques, peu émettrices de GES. - De valoriser des pratiques agricoles économes en intrants et carburants et rémunératrices pour les agriculteurs.
Un jury composé d'experts et d’un membre de la CCVG visitent les parcelles au printemps chaque année pour identifier le gagnant. Un partenariat est mis en place avec le lycée agricole de Montmorillon : « jeune jury ».
La CCVG est sollicitée pour attribuer une subvention pour l'organisation de la manifestation.
La Commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 19 février 2025 a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 5 000 € en 2025 et en 2026, afin d'encourager, développer et pérenniser cette démarche en Vienne et Gartempe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer la somme de 5 000 € par an au CIVAM pour 2025 et 2026 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention et signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
e DAVIAUD
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objei, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_147-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 10 JUILLET 2025
e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/148: CONVENTION AVEC L'ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L'ANNEE 2025
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique se décline par des actions dans le respect des orientations adoptées.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 10 000 € au titre de l’année 2025 pour confier des actions à l'Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT. Cette démarche avait
également été conduite en 2024 et a fait l’objet d’un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 11 juin 2025 a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_148-DE
Reçu le 16/07/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, avec l’Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAËET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT pour l’année 2025 pour un budget de 10 000 € ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document
relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_148-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne à
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d’actions
dans le cadre de la mise en œuvre
du PCAET, du PAT et du Plan Paysage
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2025
Ecomusée du Montmorillonnais
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_148-DE
Reçu le 16/07/2025 Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017,
86502 MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel
JARRASSIER, autorisé par délibération du Bureau Communautaire en date du
Et
L’Ecomusée du Montmorillonnais, représenté par ses co-Présidents, Monsieur Gilbert WOLF et
Madame Monique GESAN, d'autre part, autorisés par délibération du conseil d'administration
en date du 28 mars 2022.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par l’'Ecomusée
du Montmorillonnais au cours de l’année 2025 afin d'accompagner la mise en œuvre du
PCAET, du PAT et du Plan Paysage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Elle définira également les modalités financières de soutien mises en place par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
L’'Ecomusée du Montmorillonnais a pour finalité de promouvoir et engager sur son territoire
des actions de sensibilisation, de formation, d’information envers tous les publics sur les
thématiques de la transition agro-alimentaire, de la protection de l’environnement et du
changement climatique notamment.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_148-DE
Reçu le 16/07/2025 Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2025 : 10 000 £ pour que
l'Ecomusée du Montmorillonnais assure des actions qui visent à accompagner le
déploiement du PCAET, du Plan Paysage et du PAT.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la
situation fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de
son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi et définira
en détail le plan d'actions annuel qui en découlera dans la limite des crédits budgétaires.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 10 000 euros
selon les modalités suivantes :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 5 000 €.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la convention
soit : 1 500€.
e Le solde de 3 500 € après présentation du bilan de l'opération
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Mutuel de Montmorillon
au numéro IBAN : FR76 1027 8364 1200 0107 3680 191
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Article 4 : Engagements de l’Ecomusée
Il s'engage à :
Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe durant les 12 mois qui suivent la
signature de la présente convention ;
Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d'informer le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web,
flyers, programmes, etc.)
impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le calendrier
des manifestations nationales (semaine du développement durable, semaine du
goût...) ainsi qu'avec le calendrier de portage des projets de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
Réaliser un bilan des actions (texte et photos) présentant les participants, contenus,
échanges... (un bref bilan après chaque événement et un bilan global à la fin de la
période prévue de réalisation des actions).
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par cette
convention de manière visible et facilement identifiable. Il apposera également les
logos « PCAET » et « PAT » sur les actions s’y rapportant.
Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des actions
afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
Informer la Communauté de Communes de toute évolution possible des actions qui
pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de lancement, de
mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées si les deux parties
prenantes en sont d'accord.
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise
au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Dans le cas ou certaines actions ne pourraient pas être réalisées, le montant des versements
sera proratisé selon les animations et démarches effectuées.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel,
lorsque le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
convention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Article 9 : Modalités de résiliation
La présenté convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de
Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Co-Présidence de Le Président de la Communauté de
L'ECOMUSÉE DU Communes Vienne et Gartempe MONTMORILLONNAIS
Michel Jarrassier
Gilbert WOLF, Monique GESAN
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 ANNEXES CONVENTION 2025
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Annexe 1 : Fiche actions : Projet Alimentaire Territorial
° Organisation Ateliers cuisine suite de l’action «Consom’acteurs en Vienne et
Gartempe » de 2025-2026
Dans Le cadre du PAT, nous poursuivrons le travail amorcé les années précédentes et dans la logique
de la candidature à un PAT2 par l’intercommunalité en proposant d’axer les ateliers avec des
groupes scolaires et Structures type IME pour publics fragiles, jeunes: des animations autour de
l'alimentation qui nécessitent de faire un travail en profondeur et dans le temps notamment pour Les publics les plus fragiles,
Réalisation d’ateliers qui seront proposés aux différents groupes (1/2 journée et journée). Le
contenu sera adapté au niveau des participants. Pour Les scolaires cela dépendra aussi des projets
pédagogiques des établissements scolaires. A partir de discussions sur la saisonnalité des
productions, les habitudes alimentaires, les producteurs et réseaux locaux en circuits courts, Les
ateliers seront organisés autour d'alimentation de saison et lien alimentation & santé. Un focus sera
proposé cette année sur Les thèmes suivants: cuisine des légumineuses, repas végétariens et chanvre vers les cantiniers, grand public et scolaires. Accompagnement au « Grand repas » pour un atelier en lien avec cet événement
Le tarif comprend la réalisation des ateliers, Les ingrédients dont l’approvisionnement se fera auprès
des producteurs du territoire, Le temps de préparation et d'accompagnement des publics scolaires
pour adapter Les supports à Leurs niveaux et enfin Le temps de suivi du dossier pour rendre compte à
l'animateur CCVG du suivi de cette opération.
Montant 3 000 € TTC
© Calendrier : de juin 2025 à mai 2026
o Nombre des animations prévues : au moins 8 séances
Annexe 2 : Fiche actions : Plan Climat Air Energie Territorial
° Valoriser les pratiques et espaces qui créent des puits de carbone sur notre territoire par la réalisation d'un fichier permettant ensuite l'édition de plaquettes de sensibilisation ou 1 panneau type « le saviez-vous » sur le thème des puits de carbone.
Le tarif indiqué comprend le temps de recherche, la rédaction, l'illustration et La remise d’un fichier
numérique permettant à la CCVG de réaliser le support choisi afin qu’il puisse circuler sur le
territoire pour sensibiliser Les publics.
Montant : 1 000 € TTC
* Animations de 4 «Fresques du Climat» et « Fresques de la Biodiversité » auprès des
jeunes dans le cadre scolaire et périscolaire. Pour Les animations autour de la
biodiversité : des animations fresques du climat et/ou Biodiversité notamment pendant
des animations grand public où l’on peut capter des personnes qui ne sont pas déjà
convaincues et des groupes scolaires (en adaptant les contenus aux niveaux des élèves) l'offre sera nronosée à des lycéens ou étudiants et CM des établissements scolaires du
ue des actions de sensibilisation qui s’inspireront de ces fresques avec des
TATIMSS AN TOPMINS DÉTISCOTAITES:
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 + _ Animations pour des professionnels ou élus, groupe d’habitants (avec un travail possible
avec d’autres associations locales)
Les interventions de l'Ecomusée porteront sur des animations permettant de sensibiliser autour du
changement climatique et des thématiques liées au PCAET :
Public visé : Grand public (habitants), techniciens, élus, professionnels, mais aussi des publics
jeunes (scolaires, périscolaires).
L’objectif est de proposer un maximum de temps de sensibilisation en utilisant différents outils et en
les adaptant en fonction des opportunités et des possibilités pour répondre au mieux aux attentes
des publics locaux.
Le tarif indiqué comprend les ateliers, Le temps de recherche des groupes constitués, La préparation
en amont, les temps d'échanges, le reversement du droit d'utilisation « des fresques » aux créateurs,
les comptes rendus à renvoyer, Le suivi et la promotion
Montant : 2 000 € TTC
Calendrier des différentes actions : de juin 2025 à mai 2026
Nombre des animations prévues: au moins 4 fresques (climat, biodiversité ou autres thématiques pertinentes dans ce cadre) et 2 ateliers de sensibilisation
Annexe 3 : Fiche actions : Plan Paysage
Dans le cadre du plan paysages: nous proposons de continuer la sensibilisation des publics
autour du bocage notamment.
> Actions de sensibilisation des scolaires mais aussi du grand public comme les
habitants, en proposant dans le cadre de la convention des animations du type circuits
commentés et/ou animations avec des animations thématiques afin de sensibiliser à
l’importance de la haie, du bocage, des prairies. Sur Les prairies, sur sols calcaires ou
des milieux humides, un focus en 2026 pourrait être fait afin de sensibiliser Les habitants
à travers les milieux où poussent Les orchidées sauvages du territoire.
> Accompagnement création avec des scolaires ou groupes associatifs pour valoriser La
biodiversité et Les paysages et cycle de 3 ateliers dans une école du territoire pour faire
le lien entre producteurs et consommateurs
Types d'actions possibles : Accompagnement/méthodologie pour la création de carrés de biodiversité dans les écoles ou autres structures intéressées : accompagnement d'écoles du territoire pour les aider à créer un potager (méthodologie, conseils, etc), des prairies fleuries, sensibiliser au bocage et ressources de la haie, circuits pour le grand public, animations sur ce thème pendant des événementiels locaux, etc … Si les projets le permettent valoriser également des parcelles de communaux étudiées dans la précédente convention.
Animations en lien avec les prairies et les orchidées sauvages locales afin de sensibiliser à leur préservation mais aussi pour montrer les interactions avec le milieu naturel dans lesquelles elles poussent et les indicateurs qu'elles nous apportent.
Pour sensibiliser les plus jeunes aux liens entre producteurs et consommateurs en temps périscolaire ou scolaire des animations seront proposées par l'écomusée dans un établissement permettant de créer des temps d'échanges, de rencontres, etc afin de mieux comprendre d’où ——proniemrenmi eee eee ee MMONS et qui Sont produits localement.
BB ___nm DS À Mn D TT
Calendrier: septembre 2025 3 iuin 202 nd T af af 7 che 1 JT "ZA
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 ©o Nombre des animations prévues : au moins 3 séances « producteurs consommateurs », 5 circuits de sensibilisation (en lien avec le plan paysage) et 3 ou 4 ateliers dans des établissements scolaires intéressés sur le territoire
o Cf devis récapitulatif joint en annexe.
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Annexe 1 devis Ecomusée
DEVIS N°2025-2026 CONVENTION CCVG PAT PCAET PAYSAGES
CCVG
RUE CORMIER
86500 MONTMORILLON
LIBELLES MONTANT
Animations dans le cadre du PAT (juin 2025 à juin 2026) : au moins 8 animations
axées sur La cuisine des légumineuses, du chanvre, etc pour Les publics du territoire dans le
cadre du PAT : ateliers cuisine pour Les scolaires et publics fragiles (IME, relais, etc.),
personnel de cantine, etc, atelier autour du grand repas... 3 000,00 €
Animations dans Le cadre du PCAET entre été 2025 et l’été 2026 : Animations sur Le
territoire dans le cadre du PCAET : 2 000,00 €
Ateliers « fresques du Climat » et des « fresques de la Biodiversité » |
Valoriser les pratiques et espaces qui créent des puits de carbone : valorisation 1 000,00 €
plaquettes ou panneaux type « Le saviez-vous » |
Animations dans le cadre du Plan Paysage : Animations sur le territoire dans le cadre du
plan Paysage accompagnement/méthodologie à la création de scolaires, de groupes
constitués sur Le thème des prairies fleuries notamment et organisation d'animations de sensibilisation à l'importance de la haie et du bocage, actions de sensibilisation et de préservation des orchidées sauvages locales et valorisation de prairies en s'appuyant sur 4 000,00 € des communaux si l’opportunité se présente ; 3 animations producteurs / consommateurs, etc.
Remarque : Temps suivi et compte-rendu : Toutes ces actions nécessitent un suivi avec des temps de
réunion, frais de déplacement, d'écriture de compte rendu, location de salle, de promotion et de
sensibilisation. Ce temps des salariés et les frais annexes sont compris dans le montant indiqué par poste
dans le présent devis |
Modalité du règlement : selon Les termes de la convention (pourcentages par période à la signature, à mi-
parcours et solde à la remise du bilan)
‘TOTAL 110 000,00€
Fait à Montmorillon, Le 18 juin 2025
La Co-présidence de l’Écomusée
ECOMLSEE DL
MONTMORILLONNAIS
ce du Vieux Marché
86500 MONTMORILEON =
T:05-40-91-02-32
HP aie io BOÏSIARDIN - Monique GÉSAN
et Gilbert WOLF
Co-Présidents
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Annexe 2 : tableau récapitulatif fiches action et indicateurs attendus
Fiche Action Indicateurs de réussite des actions
PAT (ateliers Consom’acteur en milieu | Nombre d’ateliers effectués, diversité
scolaire) axés sur légumineuses, géographique des classes touchées et
chanvre, etc nombres des participants
Animations PCAET ET PAYSAGES Nombre d’animations proposées, variétés
fresques du climat, accompagnement des actions et participation.
projets prairies fleuries et bocage,
actions producteurs/consommateurs
Animations PCAET ET PAYSAGES Réalisation d’un support sensibilisation
rédaction d’un support sur le thème des | « puits de carbone » qui pourra servir sur
puits de carbone pour sensibiliser les tout le territoire. (Plaquette, panneau,
public etc)
Pour ces différentes actions l’Ecomusée présentera dans son compte rendu un suivi financier sous forme de tableau Excel permettant de dégager les postes principaux (temps salariés, promotions, frais annexes, etc.) et voir si les actions ont pu être _ équilibrées financièrement ou pas.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_148-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIÏMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16 |
| Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16 |
BC/2025/149 : CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L'ANNEE 2025
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations du Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont engagées, avec une candidature au PAT de niveau 2 à venir.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 10 000 € au titre de l’année 2025 pour
confier des actions au CIVAM pour poursuivre son accompagnement auprès de la CCVG
pour déployer certaines actions du PAT. Cette démarche avait également été conduite les années précédentes et fait l’objet d’un bilan satisfaisant.
Il est proposé en annexe le projet de convention rédigé en conséquence. Les principales missions porteront sur l’organisation du forum circuit-court et le développement de la marque de territoire pour les produits agricoles valorisés en circuit-court auprès des cantines
scolaires.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 11 juin
2025 a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_149-DE
Reçu le 16/07/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention avec Le CIVAM dans le cadre de la mise en œuvre du PAT
pour l'année 2025 pour un budget de 10 000 € ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer la convention, ci jointe et tout
document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
PTE Dre
Secrétaire de séance Le Prési ee LE >
À Claude DAVIAUD
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 16/07/2025 Vienne à
Gartempe
Communauté
de communes
Proposition de réalisation d'actions dans le
cadre de la mise en œuvre du PAT
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2025
|UE
© Let
CAMPAGNES
VIVANTES
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Reçu le 16/07/2025 ANNEXES
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Reçu le 16/07/2025 Annexe 1 : Fiche action — Réalisation d’une marque de territoire et
d’un forum Circuits-courts
Contexte et finalité
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et des enjeux liés à l’attractivité du territoire
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), la marque de territoire se
présente comme un outil stratégique de dynamisation, de communication et de fédération. Elle permet d’asseoir une identité commune, de renforcer la visibilité externe du territoire et de mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet partagé.
Objectifs de la démarche
+ _ Fédérer les actions de promotion sous une bannière unique.
* Accroître la visibilité externe du territoire.
+ Renforcer ja fierté d’appartenance et l’implication des acteurs internes. + Faciliter l’approvisionnement de la restauration collective par les producteurs locaux via un cahier des charges identifié.
Le CIVAM accompagne la CCVG dans la construction de cette marque de territoire, en lien avec les élus et l’ensemble des parties prenantes.
Plan d’action
Objectifs opérationnels
+ Intégrer des producteurs via un cahier des charges de qualité.
+ Développer une gouvernance collective autour de la marque.
° Structurer la logistique et la distribution.
e Valoriser les productions locales et leurs impacts environnementaux. + Engager les acteurs de la restauration collective.
+ _Sensibiliser les consommateurs.
+ Organiser une période de test (septembre-octobre 2025).
°< Construire une vision partagée et effective de la marque de territoire.
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Reçu le 16/07/2025 Chronogramme
Mois 1 à 3 (2025) — Phase de préparation
x h Durée Étapes Actions e
estimée
1. Arbitrage politique 2 jrs
Rencontre DRAAF (Égalim, approvisionnements directs).
3, identité et Construction d’une identité visuelle de la marque (graphiste ou
communication réalisation interne CCVG).
Communication auprès des producteurs et acheteurs autour de la . ie ; 10 jrs réalisation d’un forum 2025.
4. Préparation Inventaire des besoins pour un lancement en septembre : logistique, 10 îrs logistique outils, fédération, dimensionnement, plan com. J
Mois 4 à 6 (2026) — Phase de structuration et de recrutement
A . Durée Etapes Actions 2
estimée
Structuration collective, validation des étapes. Réunions élus, | 1. Gouvernance 4 jrs producteurs, acheteurs.
2. Recrutement et Fiche de poste, rétroplanning, mobilisation 2 irs structuration producteurs/acheteurs. J
Audits producteurs (4 à 6 producteurs à 1,5 jr/audit). 9irs
Choix outil de suivi compatible Ma Cantine. lijr
Choix du point de massification. 3 jrs
Identification des restaurants scolaires et acheteurs. ljr
Validation identité visuelle.
Formation producteurs/acheteurs (journée VIVEA). 4 jrs
Supports de communication (cartes, affiches, plateforme).
5 . . Gijrs+lijr Tests de distribution avec traçabilité et bilan outils. J J
analyse
Mois 7 à 9 — Période de test
* Recrutement de la personne chargée de l’interface producteurs/acheteurs. + Evaluation des flux logistiques et ajustements.
Mois 10 à 12 - Ajustements et déploiement final
+ Analyse des retours (élus, producteurs, acheteurs, éventuellement consommateurs).
° _Élargissement du dispositif à d’autres producteurs et acheteurs.
+ Optimisation logistique.
e Planification des perspectives à moyen et long termes.
Le ss sax sers -1$e SON ASsuréel par la personne recrutée. Hi AR Prefecture 086-200070043-20250710-FM_BC_2025_149-DE
Reçu le 16/07/2025 Suivi et évaluation
Indicateurs :
o Nombre de producteurs engagés.
o Volume de produits distribués.
o Niveau d’engagement des acheteurs.
Moyens :
o Points d’étape réguliers avec le comité de pilotage.
o Retours d’expérience et bilans semestriels.
Budget pour la réalisation d’une marque de territoire et d’un forum circuits courts :
Total 10 000 euros
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Reçu le 16/07/2025 AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Vienne
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d’actions
dans le cadre de la mise en œuvre du PAT
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2025
ut
© RESFAU
AL/\ CAMPAGNES VIVANTES
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Reçu le 16/07/2025 Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du
d’une part,
Et
Le réseau CIVAM de Poitou-Charentes, représenté par son Président, Monsieur Mathieu
MALLET, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par le CIVAM du
Poitou-Charentes au cours de l’année 2025 afin d'accompagner la mise en œuvre du PAT de
la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Elle définira également les modalités
financières de soutien mises en place par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le CIVAM a pour finalité d'accompagner des initiatives locales de changements de pratiques
pour aller vers des systèmes économes et autonomes et de dynamiser les activités agricoles
dans leurs territoires ruraux.
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Reçu le 16/07/2025 Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2025 : 10 000 £ pour que
le CIVAM assure des actions qui visent à accompagner le déploiement du PAT de la
Communauté de communes.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi et définira
en détail le plan d'actions annuel qui en découlera dans la limite des crédits budgétaires.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 10 000 euros
selon les modalités suivantes :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 5 000 €.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la convention
soit : 1 500€.
e Le solde de 3 500 € après l’assemblée générale de l'association expliquant l’activité
de l’année N-1.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Agricole Charente
Maritime Deux-Sèvres au numéro IBAN : FR76 1170 6000 1742 5937 3500 049
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Reçu le 16/07/2025 Article 4 : Engagements du CIVAM Poitou-Charentes
Il s'engage à :
e Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe sur une période d’un an à partir de la
date de signature ;
e Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d'informer le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web, flyers,
programmes, etc.)
e _Impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
e Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le calendrier des
manifestations nationales (semaine de la transmission, semaine du développement
durable, semaine du goût...) ainsi qu'avec le calendrier de portage des projets de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
e Réaliser un bilan des actions (texte et photos) présentant les participants, contenus,
échanges... (un bref bilan après chaque événement et un bilan global à la fin de la
réalisation de la convention).
e Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par cette
convention de manière visible et facilement identifiable. Il apposera également le logo
&« PAT ».
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des actions
afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
e Informer la Communauté de Communes de toute évolution possible des actions qui
pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de lancement, de
mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées si les deux parties
prenantes en sont d'accord.
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Reçu le 16/07/2025 Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année, à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la
signature de la convention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
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Reçu le 16/07/2025 Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du CIVAM Le Président de la Communauté de
Poitou-Charentes Communes Vienne et Gartempe
Mathieu MALLET Michel JARRASSIER
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Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 15
BC/2025/150: SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS [ADECI)
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MELON, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président explique au Bureau Communautaire que l'association pour le développement
du canton lslois (ADECI) a sollicité la Communauté de communes Vienne et Gartempe le 4 juin 2025 pour l'attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2025.
Le Président indique que l'ADECI sollicite cette subvention de fonctionnement afin de lancer
un nouveau programme visant à :
- Renforcer l'attractivité commerciale
- Développer des animations locales
- Valoriser les savoir-faire de proximité
- Encourager la fréquentation des commerces de proximité
L'ADECI agit depuis plusieurs années en faveur du lien social et du développement
économique local. Ainsi, cette association est garante d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels.
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Reçu le 16/07/2025 Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs
déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention.
Cette convention d’objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et
amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la
subvention.
Le Président rappelle que le soutien auprès des associations de commerçants a été harmonisé
sur le territoire (1000 € pour une année sans foire-expo et 3000 € pour année avec foire-
expo).
La commission Economie, Emploi et Insertion en date du 30 juin 2025 a donné un avis
favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire,à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association ADECI pour l’année 2025 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe et tout
document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Se —— DAVIAUD
>
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna! administratif de Poitiers (articles R à R 421-565 du CIA) ; délai initial
de deux mois proroaé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 16/07/2025 Convention relative au soutien
financier de l'Association pour le
Développement du Canton lIslois
(ADECI)
2025
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05. 49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier martin ledoux@ccvg86.fr
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON SIOIS IADECI
Table des matières
Présentation des parties..….........................................sssssssnsescsssnesneensenenenenennsennne 3
Article 1 : Objet... ssssssssssssrnsesssesnsesssrenereneernenreneneneenrnes 4
Article 2 : Participation de la CCVG ses isncnesssesnnneeressnensenneneesseneneeennees 4
Article 3 : Modalités de paiement... sense 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon.…............................................... 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... annees 5
Article 6 : Non-exXécution......................sssssssnnnseennerseennrensrersessssneeenennineeensnnnnennesee 6
Article 7 : Durée de validité des crédits ….............................................. sens 6
Article 8 : Durée de la convention... ss 6
Article 9 : Modalités de résiliation... ss 6
Article 10 : Litiges... sssssssenerenneneererneesennnsessessenessnenesenneessneesenneenenseee 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_150-DE
Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON 1SLOIS (ADECI)
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
L'Association pour le développement du Canton Islois (ADECI), 6 Place d’Armes 86150 ISLE-
JOURDAIN, représentée par sa Présidente, Madame Céline RATEAU
d'autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 10 juillet 2025 autorisant la signature
de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 4 juin 2025
Ilest convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS (ADECI)
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de « l'Association pour le Développement du
Canton Islois », dit « ADECI », envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet
associatif.
Le projet associatif de l’ADECI vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l'industrie, les
services et les professions libérales du Canton Islois par le développement d’actions et l’organisation
de manifestations.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association ADECI le montant de 1 000
€ pour l’organisation d'animations locales dans le but de valoriser les savoir-faire de proximité et
renforcer l'attractivité commerciale du canton Islois. L'engagement de la Communauté de Communes
est subordonné à la régularité de la situation fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne
définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 000 euros selon la
modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EI
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Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISLOIS {ADECI)
Article 4 : Engagements de l’ADECI
L'association pour le développement du Canton islois s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations suivantes organisées par ta Communauté de Communes Vienne
et Gartempe , et notamment :
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
- Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l’ensemble des éléments de communication de l’ADECI de manière visible et facilement
identifiable
- _ S’impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter là Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre où entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l'ADECI s'engage à fournir automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un
justificatif des moyens de communication sur le financement de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe (logo sur les supports, presse, ..).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU CANTON ISL015 (ADECI)
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2025 et prendra fin au 31/12/2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Reçu le 16/07/2025 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT OU CANTON ISLOIS (ADECN
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmoritlon en deux exemplaires originaux
La Présidente de l'Association pour le Le Président de la Communauté de
Développement du Canton Islois (ADECI) Communes Vienne et Gartempe
Céline RATEAU Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE LE
AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 15
BC/2025/151 : DISPOSITIF AUTO-ECOLE SOCIALE ET ITINERANTE « TOUT EST PERMIS » PORTE PAR LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE)Y, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit dans son projet de territoire parmi les enjeux de développement « Garantir les solidarités locales » et plus précisément dans la fiche enjeu n° 15: « Lutter contre l'isolement des personnes sans emploi ». Les priorités identifiées sont les actions en faveur des jeunes en situation de rupture de leur parcours scolaire et les personnes éloignées de l'emploi.
À ce titre, la CCVG est engagée auprès de la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne dans la démarche de création d'une auto-école sociale itinérante sur le territoire Vienne et Gartempe.
Le Président explique que l'auto-école sociale et itinérante vise à rendre la mobilité plus accessible en proposant l'apprentissage et la formation au permis de conduire aux publics les plus vulnérables et isolés, dans des zones rurales où la mobilité est un enjeu majeur.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_151-DE
Reçu le 16/07/2025 Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères doivent être remplis : être confronté à des
difficultés financières avérées, avoir vécu des événements de vie difficiles ou des ruptures de parcours, être engagé dans un processus de formation ou d'insertion professionnelle, faire face à des difficultés cognitives, être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou se trouver dans une situation d'isolement. Les bénéficiaires seront orientés sur ce dispositif par un
partenaire prescripteur.
Le parcours typique dure environ 6 mois, comprenant 6 heures de cours de code par
semaine, ainsi que des leçons de conduite. Un bilan individuel sera effectué au préalable par les conseillers en mobilité pour évaluer les aptitudes de chaque élève à obtenir le permis
de conduire. Les sessions seront organisées en alternance à Montmorillon et au Vigeant.
Le Président propose de formaliser l'implication de la CCVG par une convention partenariale et financière pour la période 2025-2027.
Le Président propose l'attribution d'une subvention maximale de 15 000 € pour l'année 2025.
Le versement de cette subvention se ferait en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention et 20 % sur présentation du bilan annuel.
La commission Economie, Emploi et Insertion en date du 30 juin 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'approuver le versement d'une subvention de 15 000 € par an maximum à la MLRCSV pour l’auto-école sociale et itinérante pour les années de 2025 à 2027 ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention partenariale et financière, ci jointe et tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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L Secrétaire de séance Le. Epson 2
vs FANS, É /4: Claude DAVIAUD TT
#5,
Voies et délais de recours: Le Président cœrlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci pet faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours admi nistretif {articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
inel administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial Li
orogé en cas d'exerciceke recours administratifs préalables. AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Mission Locale Gartempe = Rurale Centre Sud Vienne
Oc VW de communes
CONVENTION PARTENARIALE et FINANCIERE
Entre :
La communauté de Communes Vienne et Gartempe, ayant son siège, 6 rue Daniel Cormier, BP
20017, 86502 MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel
JARRASSIER.
d’une part,
Et:
La Mission Locale Rurale centre et Sud Vienne (MLRCSV), ayant son siège 13 rue Norbert
Portejoie, 86400 CIVRAY, association régie par la loi du 1° juillet 1901, représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT, et dénommée ci-après «le bénéficiaire ».
d'autre part,
IL a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'auto-école sociale et itinérante vise à rendre la mobilité plus accessible en proposant
l'apprentissage et La formation au permis de conduire à tous, en particulier aux publics les plus
vulnérables et isolés, dans des zones rurales où la mobilité est un enjeu majeur.
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères doivent être remplis : être confronté à des
difficultés financières avérées, avoir vécu des événements de vie difficiles ou des ruptures de
parcours, être engagé dans un processus de formation ou d’insertion professionnelle, faire face
à des difficultés cognitives, être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou se trouver dans
une situation d'isolement.
Le parcours typique dure environ 6 mois, comprenant 6 heures de cours de code par semaine,
ainsi que des leçons de conduite. Un bilan individuel sera effectué au préalable par les conseillers
en mobilité pour évaluer Les aptitudes de chaque élève à obtenir Le permis de conduire.
L'action est destinée à tout public, orienté via un partenaire prescripteur.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_151-DE
Reçu le 16/07/2025 Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques entre La Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et la MLRCSV dans le cadre du financement de la mise en
œuvre d’une auto-école sociale itinérante.
Article 2 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au bénéficiaire une subvention de
15 000€ maximum par année pour la mise en œuvre de l’auto-école sociale et itinérante décrite
dans le préambule.
Ce montant calculé selon Le budget prévisionnel présenté par La MLRCSV et plafonné à 15 000 €/
an pourra être revu chaque année au vu des bilans financier et d'activité de l’année précédente
sans excéder Le plafond précisé ci-dessus.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, versera à La MLRCSV la subvention en 2
versements :
e 80% à la signature de La convention
° Le solde, selon la réalisation et sur présentation du bilan financier et du bilan d’activité
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont Le compte bancaire est rattaché à la banque du
Crédit Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 00017 4271 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est La Trésorerie de Montmorillon.
La MLRCSV devra produire Les justificatifs nécessaires à chaque étape de versement.
Article 4 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'association ML, service AES, s'engage à :
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AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 1) Accompagnerles candidats du territoire dans Le cadre de ses missions d’apprentissage code
et conduite ; et pour toutes les démarches d'inscription et l'information sur les aides
financières accessibles.
2) Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe ;
3) Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire
sur l’ensemble des éléments de communication de la Mission Locale de manière visible et
identifiable ;
4) Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire ;
5) Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l’année 2025 ;
6) Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des évènements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
7) Fournir le bilan et Le rapport moral chaque année.
Article 5 : CONTROLE ET EVALUATION SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve le droit de vérifier sur pièces et
sur ptace la réalité des actions financées et d’en évaluer les résultats.
La MLRCSYW facilitera l’accès aux informations nécessaires à cette évaluation.
Article 6 : MAUVAISE UTILISATION DES SUBVENTIONS ALLOUEES
Si Les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de La présente
convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, sur simple injonction de celle-ci, le montant correspondant.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE DES CREDITS
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur la durée du conventionnement.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le
retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 9 : SUIVI ET EVALUATION
La MLRCSV s'engage à produire un bilan de l’action menée en indiquant :
- Le nombre de candidats
- Le profil des candidats (âge, situation relative à l'emploi et La formation, commune de
participants ayant obtenu Le code
a *- ry4nt obtenu le permis B.
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Reçu le 16/07/2025 Article 10 : INFORMATION - COMMUNICATION
Le bénéficiaire fera mention de la participation financière de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe et devra donc faire figurer son logo sur tous les documents d’information et
de communication relatifs à l'opération objet de la présente convention.
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L'ensemble des partenaires de ce dispositif sont soumis au respect des règles RGPD et de
confidentialités liées à l'accompagnement des personnes.
Article 12 : MODALITES DE RESILIATION
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe pourra, à tout moment et après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il
apparait qu’une des clauses n’est pas respectée. La Communauté de Communes Vienne et
Gartempe se réserve alors Le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le
remboursement de tout où partie des sommes versées. Un titre de recettes pourra être émis en
tant que de besoin.
Article 13 : LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant Le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon, le
en deux exemplaires originaux
La présidente de La Mission Locale Le président de La Communauté de
Rurale Centre et Sud Vienne Commune Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
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AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_151-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILEET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUP ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 _ Nombre de votants : 15
BC/2025/152 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE), Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_152-DE
Reçu le 16/07/2025 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
Programmation culturelle 2025
de La Sabline.
10/01-22/03 : Morie Bazin,
artiste peintre, collagiste et
multipistes. |
28/03-07/06 : « La France
Lussac-les illustrée de Pablo Raison, et | Département : 1 000 € lautres merveilles ». 0 Châteaux 14/06-20/09 : « Quelle image | 11816€ nc oe 6 € 1 000 €
de soi pendant la préhistoire. Sur
| les traces de la représentation
| humaine dans l'art | | paléolithique ». | 27/09- 03/01/26 :
F L'enracinement, Chapitre 2 : À
la belle étoile ». | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Châteaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælte-d peut faire l'objet, dans tin délai de deux moisà ompter de sa notification ou de sa publi cat jon :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois proragé en css d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_152-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 10 JUILLET 2025
e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/153 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_153-DE
Reçu le 16/07/2025 | Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la CRE | commission
29 avril 2025 : Animation
Coulonges- | musicale lors de la foire des 600 € Commune : 300 € 300 € les-Hérolles | Hérolles : chansons françaises CCVG : 300 € avec Stéphane Norias.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de
Coulonges les Hérolles ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que cæelfle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_153-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 ] Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/154: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_154-DE
Reçu le 16/07/2025 Proposition
Commune Manifestation(s) | Budget TTC | Plan de financement de la | commission
29 juin 2025 : Village en Fête,
animation musicale en Commune : 653 €
Bouresse | déambulation avec Les Ducs en 1 306 € CCVG : 653 € 653 € Quartet « Les Ducs quittent la |
scène » de la Cie Okazoo.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de
Bouresse ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que Œœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_154-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/155: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_155-DE
Reçu le 16/07/2025 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TIC | Plan de financement de la . commission
2 août 2025 : Rock in Paradis, 9
Saint-Martin. | S'OUPES de musique franco-
l'Ars britanniques proposé par Mick 1090 € Commune : 590 € 500 €
Maplethorpe en lien avec son
émission sur radio agora.
CCVG : 500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : p
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Saint Martin l’Ars ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
MichelJARÉESSIER 7 ST
2\
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.414-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois proraoë en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_155-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUE ;
Excusés: Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/156: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS EE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L'ARS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_156-DE
Reçu le 16/07/2025 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la | commission
| | 26 août 2025 : cinéma plein Département : 500 €
Saint-Martin- | air : projection du film 1 500 € | Commune : 500 € 500 € l'Ars « Monsieur le Maire ». CCVG : 500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Saint Martin l'Ars ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présdent
DATE On Claude DAVIAUD Michel,
"Cow,
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_156-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M.
MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votanis : 15
BC/2025/157 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_157-DE
Reçu le 16/07/2025 Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la EE Tiges commission 11 janvier 2025 : spectacle
La Chapelle- | « Total Cabaret » de GNJ lors 2 058 € Commune : 1 058 € 1 000 € CCVG : 1 000 € Viviers des vœux du Maire.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de La Chapelle Viviers ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Prést ent D
PRE EC
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du JA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_157-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIÏIMBERT,
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/158: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_158-DE
Reçu le 16/07/2025 Commune
Proposition |
Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la | commission |
16 août 2025 : Fête du Pont
avec l'après-midi visites
culturelles de la commune avec
loHustSeaint le PAH. Soirée avec concert du GIP : demande en cours
Rémy groupe Meyer Rock’N Roll puis 2940€ | Commune : 1 940 € 1 000 € spectacle de danses du feu et de CCVG : 1 000 €
pyrotechnie avec le duo Eughna
de l'association L’Arche en sel.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
Fait et
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Lathus Saint Rémy ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le carætère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelie-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_158-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAIÏLLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16
Daïe de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/159: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_159-DE
Reçu le 16/07/2025 Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement
4 juillet 2025 : soirée musique et |
patrimoine avec le Duo Ziriab du
Festival Les Arts Buissonniers.
Inauguration de 3 pupitres du 1 500 € Commune : 800 €
Mazerolles patrimoine : le pigeonnier de la
Maigne à Loubressac, le dolmen
de Loubressac et le cénotaphe
CCVG : 700 €
| Proposition |
de la
| commission |
700 €
de John Chandos.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Mazerolles ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
S Michel, ARRASSI ER Ÿ
S{C.C,
Voies et délais de reœurs: Le Président crtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibérat ion et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de diux moisà compter de sa notification ou de
pbtie ation.
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal ädministratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalabies.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_159-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUPD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 15
BC/2025/160: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_160-DE
Reçu le 16/07/2025 _ Proposition
Commune Manifestation(s) Budget TTC | Plan de financement de la commission
22 et 23 août 2025 : Les
Voltiges Poitevines, festival de
cirque nouveau, temps fort de la
programmation estivale. .
Montmorillon | Manifestation gratuite, familiale 17 005 € EC € £ 1 000 €
et touristique. 4 Compagnies
circassiennes soutenues par les
grands pôles nationaux.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune
de Monimorillon ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président NE A
PS CON Claude DAVIAUD Michel LSRBASSIER A
V6
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
- _ d'un recours adminisirafif farticles L.430-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles K 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_160-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 10 JUILLET 2025 e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN,
M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD :;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/161 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION FLEIX LOISIRS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_161-DE
Reçu le 16/07/2025 _ Nom du festival, | b …e dates . | roposition
. Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la organisateur et et | commission lieu | ——
5 concerts : Mathilde, Cel’Haya, |
Fleixtival Chris Gibson, Janiece Jamnison et 49 990 € Ventes : 32 200 € Boney M Story. Hors FDVA : 1 200 €
9 août 2025 Manifestation gratuite qui a une Contributions , dimension intercommunale voire Volontaires Département: 1 000 € a tue CCVG : 5 000 € 5 000 € Association Fleix | départementale. en Nature , eu Commune : 100 € Loisirs Participation communale par la i & . , LE Dons, mécénats : prise en charge de certains postes Éligible 9 490 €
Fleix de dépense et la mise à 25 815,60 € disposition de biens et de services. =}. _
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Fleix Loisirs ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD
Voies et delais de recours: Président œrtifie, sous sa responsabilité, le carixtère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sä publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devarit le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_161-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 _ Nombre de votants : 16
BC/2025/162 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION ECARQUILLEUR D'OREILLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_162-DE
Reçu le 16/07/2025 Nom du festival,
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation
Pause Musicale et
Salon de Musique
Année 2025
Association
l’'Ecarquilleur
d'oreilles
Saulgé et Adriers
10 Pauses Musicales au cours
desquelles le public découvre des
œuvres musicales de tous les
styles.
Des Salons de Musique qui sont
des rencontres où les participants
découvrent la musique par une
approche théorique et pratique.
Accessibilité de la musique pour
tous.
Proposition
Budget total Plan de financement de la
commission
Fonpeps : 2 234 €
14 857 € Département : 1 600 €
Hors CCVG :2971€
Contributions | Adriers : 400 € 2971€
Volontaires | Saulgé : 1 050 €
en Nature Cotisations, mécénat :
6 602€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Ecarquilleur d'Oreilles ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président
Michel ON
> Z Y
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_162-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 10 JUILLET 2025
e communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN,
M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD :
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/163 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION MONTMORILLON AVEC VOUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_163-DE
Reçu le 16/07/2025 Nom du festival,
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation Budget total | Plan de financement Proposition
de la
commission
Festi Gartempe
Du 19 au 21
septembre 2025
Association
Monimorillon
Avec Vous
Montmorillon.
Festival populaire et gratuit qui
s'adresse à tous, sur le site des
llettes.
10 concerts dont Transbal
Express, DJ Cisou, Oak Veins, Au
petit bonheur, etc.
Animation jeunesse
« Fest" Copains »
Projet pour cette année de
« soirées à thèmes » pour
diversifier les propositions.
54 875,50 €
Hors
Contributions
Volontaires
en Nature
Éligible :
38 600 €
Recettes : 28 675 €
Département : 500 €
CCVG : 5 000 €
Commune : 5 O00 €
Dons, mécénats :
15 700,50 €
5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Montmorillon avec Vous ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
KR
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4— De X
Le Président __
/ACVE COX
Michel JARRASSIER {72 1 Z
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= 7° i #2 { UT 29)
Voies et délais de recours: Le Président ozrtifie, sœus sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (æticlés R 427-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_163-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILEET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 |! Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16 |
BC/2025/164 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET _« FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION VIGEANTAISES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil
communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_164-DE
Reçu le 16/07/2025 Nom du festival,
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement
Festival Parc de
l’Envol Théâtre du
Viaduc
Du 28 juin au 06
septembre 2025
Association
Comité
d’Animations
Vigeantaises
Le Vigeant
1
Volonté de mettre en valeur le
Théâtre de Verdure en organisant |
un festival d'été. Programmation
éclectique : traditions anciennes,
danses et musiques du monde,
variété.
28/06 : groupes Folkloriques, 13 791€
19/07 : théâtre une nuit des rois Éligible
{hors demande), 13 20] :
07/08 : groupe du Kirghizstan,
18/08 : Musiqu'à l’eau {hors
demande),
30/08 : concert Vincent Dubois,
06/09 : Les Goules Poly/ Chants
du monde.
Ventes (entrées et
buvette) : 8 033 €
CCVG : 2758 €
Commune : 3 000 €
Proposition
de la
commission
Éligible :
2 678, 20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Comité d'Animations Vigeantaises ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Président
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæeile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_164-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 17 juillet 2025 : Nombre de votants : 16
BC/2025/165: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET _« FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION RED HOT RECORDS ASSOCIATION
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_165-DE
Reçu le 16/07/2025 :Nom du festival, | P F roposition
or Eee et Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la
° lieu commission
| Festival Rockin’ | estival 1 veut promouvoir le Co Montmorillon , APT VEUT PET , 15810€
rock'n roll dans la Vienne et à
04 octobre 2025 | Montmorillon, 57° édition. Cons Défilé de pin’up, sortie moto, Volontaires Vente : 9 390 € | ne stands en lien et concerts. CCVG : 3 020 € 3 020 € Association Red ; . en Nature | à | Hot Records 4 groupes programmés ocre Evi ommune : 3 400 €
Association Teés, Rocking Boys, he Cos Éligible Boys et The Mean Devils. 15 100 €
Montmorillon | _
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Red Records Association ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président" E se
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Présidiert certifié, sous $3 respansebilité, le caractère exéauitaire de là préserte délibération et informe que œlie-d peut taire l'objet, dans uni Gélai de deux moisà compter dé sa notification où Ge
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna! administratif de Poitiers (articles R 421-4 à R 421-5 du OJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_165-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIÏMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/166: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION ART-CACIUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d’un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_166-DE
Reçu le 16/07/2025 Nom du festival, LL P .- dates …: | | roposition
. anateur a Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la 9 leu commission
iris 6 concerts : Ze Bestoufle en 44 358 € Ventes : 28 010 €
Jacquaravane, Kiss of Bliss, Les Hors DRAJES : 1 000 € .. Yeux d'la tête, Vanupié, Los K Contributions | Département : 1 000 € 05 juillet 2025 SOS et Mécou Yenski. Volontaires | CCVG : 5 000 € 000 € Initiation au cirque, jonglerie en Nature Commune : 5 000 € E Association Art- ni ave, Iong'e . . Cacius enflammée, marché d'artisans Aides privées : 3 000 € créateurs et espace restauration. Éligible Dons, mécénats : Valdivienne Prix d'entrée libre. 34 669 € 1 348 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Art-Cacius ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président)
SK { Claude DAVIAUD ich JARRASSIE
DR (Cu
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois mmpter de sa notification ou de
Sa DUB CE io:
d’un recours administratif (artices L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articies R à 421-5 du CJA) délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_166-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 15
BC/2025/167 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2024/91 du Conseil communautaire du 7 novembre 2024 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou
associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La manifestation doit être constitutive d'un festival et la programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_167-DE
Reçu le 16/07/2025 Nom du festival,
dates,
organisateur et
lieu
Descriptif de la manifestation
Festival Les Nuits
Sonores
21 juin, 12 et 26
juillet, 16 août
2025
Montmorillon
Dans le cadre d’un été autrement,
concert de Treizeurs du Mat’,
Mitch, Aux p'tits oignons et Les
P'tites Brel.
Budget total
14 128,31 €
Proposition
Plan de financement de la
commission
|
|
|
Commune : 11 302,31€
CCVG : 2 826 € se
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de
Montmorillon ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Présid C
SEE S ON Michel JARRASSIER \Z\
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un réctuins anesiraif fatides Later à La41t-7 du CFA;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai frifie:
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_167-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/168 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MOTHE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et
disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu'elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_168-DE
Reçu le 16/07/2025 Compagnie Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la porté commission |
Invitation à une balade sculptée,
découverte de quelques sentiers
autour de Persac, sans difficultés
Association particulières, jalonnés de | Les Amis de | sculptures réalisées par des artistes | la Mothe locaux. |
Parcours entre nature et créations | « Sur les artistiques sur les traces de la fosse | 3550€ | traces de la | aux loups, les fadets de la Petite Hors CCVG : 1 000 € |
Eee UE ns des céfsaux de Contributions | Département : 200 € | 1 000 € Fadets L + + réalisé Volontaires ! Cotisations, dons, | ICE? Does onu OPA en Nature mécénais : 2 350 € Projet de Philippe Métivier, Roland et Olivier
balade Clavaud, Franck Doreau. | | | sculptée. Départ place de la Mairie de | | | Persac, parcours balisé de 9 kms | | | Persac avec une variante de 6 kms. |
| Chaque sculpture est en rapport
avec le lieu de l'installation.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association les
Amis de la Mothe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président:
7<< dE € LRDE CR
Claude DAVIAUD
ES SE HS, | SK
Michel JARRASSIER NG
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de cn till ot or LAS
ninistratif (articles L.4K0-1 à L.411-7 du CFA)
nal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial nn 1 tt FFeCCtS-SORte RES Eh ro —
ide recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_168-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIÏIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/169 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION RED HOT RECORDS ASSOCIATION
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et
disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000 €, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu’elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme - Culture - Patrimoine », réunie le 19 juin 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_169-DE
Reçu le 16/07/2025 Compagnie | Proposition et projet Descriptif du projet Budget Plan de financement de la ____ porté |__| _ commission | Association Réalisation et édition d'un CD 17 7 305,20 € 1 000 € Red Hot titres et d'un vinyle 25 cm de 10 Hors CCVG : 1 000 € Records titres des Rock'’in Boys. Contributions | Fonds propres : Volontaires 2 305,20 €
| « One More en Nature Ventes (estimation) : Time » 4 000 € Création
d’un coffret
CD/Vinyle
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association
Red hot Records ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présideft DE DE >
_Claude DAVIAUD Michel Pre
Voies et délais de recours: Président ærtifie, sous $ responshilité, © cratère la présente délibération el informe que cile-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de s8 notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articies R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_169-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUP ;
Excusés: Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 14
BC/2025/170 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR L’'ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES DE LIRE EN VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES et Mme ABAUX, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a adhéré, en 2021, au Plan
Départemental de Développement des Ressources et Services Numériques. Cette adhésion permet aux lecteurs des bibliothèques du territoire de bénéficier de l'offre numérique « Lire en Vienne » {films, ebooks et livres, musique, presse et formations en ligne).
La convention qui lie la CCVG et le Département prend fin en 2025.
Le Président expose qu'au cours des 4 dernières années, le nombre total d'usager (toutes ressources confondues) est passé de 3 291 à 8 358 sur le Département de la Vienne soit 154% d'augmentation.
Le Département de la Vienne propose à la CCVG de renouveler la convention pour une durée de 4 ans. La participation financière annuelle demandée aux intercommunalités est de 0,17 € par habitant, elle était de 0,15 € par habitant en 2021.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_170-DE
Reçu le 16/07/2025 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention telle que proposée, ci-jointe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le RSS D = N
SCO
Claude DAVIAUD nc RRASSIER
IT
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de Fa présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préatables.
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Reçu le 16/07/2025 ADAM TRE HAS El
vienne
Convention 2025-2028 de mise en œuvre des
ressources numériques
entre
le Département de la Vienne
et
la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
CONVENTION N° 2025-C-DGAJ2E-BDV-007
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Reçu le 16/07/2025 ENTRE :
Le Département de la Vienne, ayant son siège Place Aristide Briand, CS 80 319, 86008 POITIERS cedex,
représenté par M. Alain PICHON, Président du Conseil Départemental, autorisé à signer la présente convention
par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 27 mars 2025 et
dénommé ci-après « le Département »,
d'une part,
ET
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, ayant son siège 6 rue Daniel Cormier— BP 20017, 86502
MONTMORILLON CEDEX, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, Président du Conseil
Communautaire, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en
date du sn , et dénommé ci-après « la Communauté de Communes »,
d'autre part,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine, et notamment son article L330-2,
VU la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de là lecture
publique dite "loi Robert",
VU la délibération du Conseil Départemental du 3 juillet 2020 approuvant le Plan Départemental de
Développement des Ressources et Services Numériques,
Préambule
La Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV) a adopté par délibération du Conseil Départemental du
3 juillet 2020 un Plan de Développement des Ressources et Services Numériques. Cette proposition s'appuie
sur le manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques de lecture publique, ratifié par la France en 1991, qui
précise que :
… [La bibliothèque doit recourir, pour les collections qu’elle constitue et les services qu’elle assure, à tous les
types de médias appropriés et à toutes les technologies modernes aussi bien qu’aux supports traditionnels.
Elle doit être à la fois reflet des tendances du moment et de l’évolution de la société, et mémoire de
l'entreprise et de l'imagination humaines]...
Par ailleurs, le Département de la Vienne, s'est doté d’un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement
Numérique ambitieux. La Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV), propose aujourd’hui, grâce à ce
plan, des ressources numériques pour son réseau de bibliothèques, accessible à tous, qui est en cohérence
avec ce schéma en offrant un contenu au réseau numérique réalisé.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe souhaite à nouveau s'associer sur la période 2025-2028
au déploiement du portail numérique « Lire en Vienne ». Elle souhaite ainsi contribuer au développement du
j di , ; à résente convention.
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Reçu le 16/07/2025 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet
La présente convention vise à encadrer les modalités du partenariat, pour le déploiement d'une offre de services
numériques dans les bibliothèques via le portail « Lire en Vienne », entre la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et le Département.
Article 2. Modalités d'intégration des partenaires
Le Département constitue le principal contributeur financier de cette opération. Porteur du projet, il a proposé
de constituer un groupe de suivi composé de bibliothécaires du département qui permet de suivre les modalités
d'accompagnement les plus adaptées.
Les priorités d'intégration s'établissent à partir des critères suivants :
s'assurer au préalable de l'implication volontaire et dynamique des bibliothécaires représentant le
partenaire dans leur participation au déploiement des ressources numériques de la Vienne ; il apparait
qu'un intérêt pour ce thème par chacun des membres constitue un élément essentiel pour la bonne mise en œuvre du projet,
obtenir la reconnaissance par le partenaire signataire de l'intérêt de la démarche entreprise. Mobilisant des moyens humains et budgétaires de la part de chacune des parties, il est indispensable que le projet
recueille l'adhésion du Conseil Communautaire concerné dans la logique d'action pérenne.
Article 3. Présentation des objectifs
Le groupe de suivi composé des bibliothécaires du département partenaires du projet permet d'orienter
l'accompagnement de la démarche dont les objectifs principaux sont les suivants
sensibilisation et formation des bibliothécaires sur les enjeux des ressources et des services numériques, par le biais de sessions annuelles proposées par la Bibliothèque Départementale ;
déploiement des services sélectionnés dans les bibliothèques et mise à disposition des applications
pour les usagers ;
communication et médiation auprès des publics :
veille et évaluation régulière du dispositif et des ressources déployées par le biais des réunions régulières du groupe de suivi.
Article 4. Participation financière des parties
Pour le Département :
le maintien d’un financement de 45 305 € par an pour les abonnements numériques,
la maintenance et l'hébergement du portail « Lire en Vienne »,
le maintien d’un poste de responsable informatique chargé du développement numérique,
la participation des bibliothécaires de la BDV aux actions de formations et de médiation à destination
des bibliothécaires,
le coût de certaines formations d'animation autour du portail « Lire en Vienne » par des prestataires extérieurs,
le coût des supports de communication.
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Reçu le 16/07/2025 Pour la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
* le financement des abonnements numériques sur la base du nombre d'habitants du territoire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (données INSEE disponibles à la date
d'actualisation), ouvrant les droits d'accès à « Lire en Vienne » pour les usagers inscrits dans l'ensemble des bibliothèques du territoire concerné, qu'elles soient communales ou intercommunales,
° un prix fixé à 17 centimes d'euro par habitant et par an. Toute évolution de tarif envisagée ultérieurement pourra faire l’objet d'une concertation avec les partenaires, et ceci, préalablement à toute décision du Conseil Départemental,
° _un financement dû pour l'année civile (du 1°" janvier de l’année en cours au 31 décembre de la même année),
° le partenaire s'engage à régler le montant du financement dû, à réception du titre de recettes correspondant.
Article 5. Engagement des parties
5.1 — Le Département s'engage à :
- mettre en place un dispositif de formations à destination des partenaires, afin d'assurer le déploiement des ressources dans les meilleures conditions,
- assurer la coordination du groupe de suivi ; cette coordination étant assurée par le responsable informatique,
- déployer la plateforme de ressources et services numériques « Lire en Vienne » au bénéfice de la collectivité
dans le cadre des conditions d'utilisation en vigueur et s’assurer de la viabilité technique du dispositif,
- proposer un soutien spécifique pour les opérations d'action culturelle visant à promouvoir et à valoriser les
ressources et services numériques présents dans les bibliothèques,
- mettre à disposition des outils de communication matériels pour les bibliothèques.
5.2 — La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à:
« s'assurer de la présence du ou de la bibliothécaire représentant la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à l'intégralité des journées de formation proposées en amont du déploiement des
ressources,
* autoriser le ou la bibliothécaire à participer à la réunion de bilan annuel du projet numérique ; une communication en amont sur les dates prévues sera assurée pour permettre de prévoir le cas échéant
son remplacement sur les plages d'ouverture de la bibliothèque au public,
° prévoir une présence identifiée de la bibliothèque sur internet ; cette présence peut prendre différentes formes (site internet dédié, interface blog, réseau social, catalogue en ligne),
+ prendre toutes les dispositions techniques nécessaires pour assurer le déploiement des ressources sélectionnées dans la mesure où ces dispositions sont liées à l'infrastructure réseau, à des applications
dépendantes de la collectivité (pages web spécifiques, liens avec les catalogues en ligne...), ou à toute
autre contrainte technique pour laquelle le partenaire dispose de la maîtrise,
° proposer des sessions régulières de sensibilisation et d'action culturelle auprès du public visant à favoriser la prise en compte des ressources et services déployés par la bibliothèque,
° mettre à disposition du public les outils de communication matériels proposés par le Département au sein de la bibliothèque,
° proposer une tarification unique permettant l'accès indifférencié aux prêts de documents physiques et
aux ressources dématérialisées dans l'hypothèse où l'accès aux services de la bibliothèque ne serait pas intégralement gratuit.
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Reçu le 16/07/2025 Article 6. Durée
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et est conclue pour une durée de 4 ans.
Article 7. Avenants
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d’un avenant convenu entre les parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés par la convention.
Article 8. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par chaque partie :
+ à chaque échéance civile annuelle, en respectant un préavis de 6 mois,
+ en cas de non-respect des dispositions de la convention et après envoi d’une mise en demeure
adressée en recommandé, restée sans effet pendant une durée de trois mois,
° sans délai pour tout motif d'intérêt général dûment justifié.
En cas de résiliation de la convention, tout règlement pour l’année civile en cours est dû et ne pourra donner lieu à remboursement.
Article 9. Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de
résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Poitiers, le ..…..................................... en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté de Communes Pour le Département de la Vienne
Vienne et Gartempe
Le Président du Conseil Communautaire Le Président du Conseil Départemental
Michel JARRASSIER Alain PICHON
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Reçu le 16/07/2025 AR Prefecture
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Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILEET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 15
BC/2025/171 : CONVENTION TRIPARTITE POUR L'ACCUEIL EN RESIDENCE DE L'AUTEUR TOM LEVEQUE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la signature du Contrat Territoire Lecture pour la période 2025-2027 en vertu de la délibération CC/2025/01 du Conseil
communautaire du 23/01/25.
Le Président rappelle également l'accueil, en 2024, de l'auteur - illustrateur Mathieu Siam en résidence et la volonté conjointe de la CCVG et de la ville de Monimorillon de réitérer l'accueil d’un auteur en résidence.
Le Président expose le projet d'accueil de Tom Lévêque, éditeur et auteur de littérature pour adolescents. La résidence de création se déroulera du 29 septembre au 25 octobre 2025, dans ce cadre l’auteur travaillera à l'écriture d’un roman et proposera des ateliers sur le territoire. Les ateliers seront destinés, en priorité au public adolescent en lien avec les bibliothèques et les établissements scolaires.
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Reçu le 16/07/2025 Le Président précise que la Ville de Monitmorillon mettra à disposition un logement dans le
cadre de cette résidence et que la CCVG coordonnera le projet et en assumera la charge financière, dans le cadre du CTL (rémunération de l’auteur, frais de déplacement et de
restauration).
Une convention tripartite entre l’auteur, la Ville de Montmorillon et la CCVG fixe les objectifs
et obligations de chacun dans le cadre de cette résidence.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention telle que proposée, ci-jointe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
ET DES
Z\
Z
FT
Secrétaire de séance EP )
Claude DAVIAUD MichelGARRASSIER, | 2;
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initi&
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 16/07/2025 Vienne
Gartempe
mur MmontmMorillon: de cornmunes
CONVENTION D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE ARTISTIQUE
CRÉATION ET MÉDIATION
Entre Les soussignés
L'artiste, auteur,
Tom Lévêque
résidant 3, rue Emmery 75020 Paris
Ci-après désigné « l'artiste », d’une part,
Et
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont le siège social est situé à : 6 rue Daniel
Cormier BP 86500 Montmorillon, représentée par Michel JARRASSIER en sa qualité de Président,
Ci-après désignée « La CCVG »,
La Ville de Montmorillon dont le siège social est situé 15 rue du Four 86500 Montmorilton, représentée par Bernard BLANCHET en sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 1° juillet 2025,
Ci-après désignée « La Ville de Montmorillon »
D’autres parts,
ILa été préalablement exposé ce qui suit
L'artiste sera accueilli en résidence de création et de médiation, conjointement, par La CCVG et
la ville de Montmorillon. La résidence entre dans le cadre du Contrat Territoire Lecture.
La présente convention a pour objet d'établir Les conditions et les modalités de collaboration
entre l’artiste et Les collectivités, à savoir La CCVG et la ville de Montmorillon.
ILA ETE V IT :
ARTICLE 3 : OBJET DE LA CONVENTION
Pour la ville de Montmorillon :
Montmorillon affiche une ambition forte pour la promotion du livre et de La lecture. Les enjeux liés
à ces questions sont centraux dans la politique culturelle de la ville, se traduisant par :
- La Cité de l'écrit et des métiers du livre,
- le festival littéraire porté par la ville (avec une ouverture sur le territoire),
- La médiathèque de Montmorillon dont Le Projet Scientifique et Culturel, Éducatif et Social
est en cours de rédaction.
La volonté de porter une résidence d’artiste-auteur s'inscrit dans une continuité et formalise
a rose ce domaine.
artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Tom Lévêque.
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Gartempe #
ru MmontmMori[lon: de communes
Pour La Communauté de communes Vienne et Gartempe :
La CCVG affirme elle-aussi son engagement pour le livre et la Lecture sur Le territoire :
-__ Parlebiais, ces dernières années, de soutiens financiers aux manifestations liées au livre,
à la Lecture, à l’oralité, à l'illustration.
- En 2024, par La mise en œuvre d’une étude préalable à la conclusion d’un
Contrat
Territoire Lecture (CTL) permettant l'établissement d’un diagnostic territorial.
- En 2025 par La signature du CTL entre État (DRAC), le Département (bibliothèque
départementale) et La CCVG.
L'accueil sur le territoire d’une résidence d'auteur est en résonnance avec les actions menées
pour Le développement et l'accès au livre et à La lecture.
L'accueil conjoint d’un auteur par La Ville de Montmorillon et la CCVG témoigne des engagements
pris par les collectivités et leur volonté de coopérer.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de l’accueil en résidence de
l'artiste par La structure de résidence. Par « résidence », on vise Le séjour au cours duquel l'artiste
va développer une activité de création, de recherche ou d’expérimentation en bénéficiant de la
mise à disposition temporaire d’un lieu par les structures de résidence et d'un
cadre dont la
vocation première est de lui fournir les moyens humains, techniques et financiers de développer
son activité artistique.
Un entretien entre la structure de résidence et l'artiste-auteur a préalablement confirmé la
pertinence d’une collaboration entre les parties.
ARTICLE 2 : CRÉATION
Dans le cadre de cette résidence l'artiste souhaite poursuivre son projet principal d'écriture d’un
roman de littérature ado, intitulé (provisoirement) «Lucas, Aloïse et Les autres. »
ARTICLE 3 : MÉDIATION
En lien avec son travail en cours et/ou son univers artistique, l'artiste assurera des actions
d'éducation artistique et culturelles, en direction du public adolescent en priorité sur Le territoire
de la CCVG.
Les interventions se dérouleront dans les établissements scolaires et / ou les médiathèques du
territoire. Les interventions seront établies conjointement avec les structures.
Un descriptif et un calendrier des interventions, élaborés en concertation avec l'artiste, seront
produits en annexe. Ce calendrier pourra être modifié/complété, d’un commun accord, au cours
oins et souhaits exprimés par chacune des parties et par les
iteurs de la résidbnce.
e artistique : CCVG / Ville de Montmorillon {Tom Lévêque.
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era MmontmMmorillon: de communes
Le petit matériel de médiation nécessaire aux interventions pourra être fourni par La CCVG.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA RÉSIDENCE
Durée de la résidence sur le territoire de La CCVG :
Une durée de 20 jours du 29 septembre au 25 octobre.
Ré … |
La résidence s’'articulera entre des temps de médiation et de création, les temps de médiation
ne pourront excéder 30% du temps de présence, soit 6 jours.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La CCVG s'engage à verser la somme de 2 400 € bruts, somme globale et forfaitaire, sous forme
de bourse de résidence.
L’auteur est dispensé de précompte, La copie de la dispense est annexée à la présente
convention. La CCVG versera donc à l’auteur la somme de 2 400 €. l’auteur se chargera de reverser lui-même les cotisations sociales dues.
Le paiement interviendra au mois d'octobre 2025.
Les dispositions spécifiques concernant les déplacements et les frais de restauration sont
énoncées en articles 7 et 8 de la présente convention.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ACCUEIL- HÉBERGEMENT
L'artiste sera hébergé par La ville de Montmorilion, dans un appartement dont elie est propriétaire
et qui est situé au premier étage des locaux du service animation, 8 rue Champien 86500
Montmorillon.
L'artiste dispose d’un jeu de clés pour accéder au logement, qu’il devra restituer à l’issue de la
résidence.
En aucun cas l'artiste ne peut se faire remplacer pendant la résidence, sauf accord préalable écrit
de La CCVG et de la Ville de Montmorillon.
L'artiste s’engage à respecter Les lieux et Les consignes de sécurité liés à l'hébergement. En cas
de non-respect, la ville de Montmorillon pourra suspendre la résidence et déclinera toute
responsabilité des conséquences induites.
DO mure mrrnmer nm memmee.101 artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Tom Lévêque.
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mur Mmontmoriflon: de communes
ARTICLE 7 : DÉPLACEMENTS
L'artiste pourra bénéficier de la prise en charge de deux allers-retours entre son domicile et Le lieu
de résidence à Montmorillon, pendant La durée de la résidence.
Les déplacements se feront en transports en communs.
La CCVG achètera les titres de transport pour le compte de l'artiste.
Dans Le cadre des déplacements effectués pour les ateliers et les médiations, une personne
référente accompagnera l’auteur avec un véhicule de service.
Pour les autres déplacements, la CCVG mettra à disposition de l’auteur un vélo électrique.
L'auteur devra fournir une attestation de responsabilité civile.
ARTICLE 8 : RESTAURATION
L'artiste prend lui-même en charge sa restauration.
La CCVG participera aux frais liés à la restauration de l’artiste, une indemnité globale et forfaitaire
sera versée à l'artiste.
La participation aux frais de restauration est fixée à 15 € par jour de résidence, soit un montant
total de 300 € pour la durée de la résidence.
ARTICLE 9 : PERSONNE RÉFÉRENTE
Des référents sont nommés, l'artiste pourra s’adresser à eux pour tout ce qui concerne le
déroulement de la résidence, en semaine, pendant les horaires de travail.
Pour La CCVG : Margo Duval, chargée de mission culture. Téléphone : 06.44.22.99.40 - Pour la Ville de Montmorillon : l’agent en charge de La coordination de l’action culturelle.
Téléphone : 05.49.91.69.01
En cas d'urgence (problèmes techniques liés au bâtiment, eau et électricité...) Le soir et Le week-
end, l'artiste pourra joindre le numéro d'astreinte des services techniques de la Ville de
Montmorillon. Téléphone : 06.07.18.26.76
En cas d’indisponibilité des référents, l'artiste pourra joindre :
À La CCVG : Le service patrimoine - culture au 05.49.91.07.53
À la Ville de Montmorilton : Le service culture et loisirs au 05.49.91.69.01
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ DES DROITS
L'œuvre de l'artiste, créée pendant la résidence, reste propriété de celui-ci.
d& artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Tom Lévêque.
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rare MmontmMorillon: de communes
ARTICLE 11 : COMMUNICATION
Afin de valoriser cette résidence, la CCVG et la ville de Montmorillon sont susceptibles de réaliser
des photos, des vidéos et des prises de son des interventions réalisées par l'artiste. L'artiste
autorise la CCVG et la ville de Montmorillon à réaliser ou à faire réaliser des films et photographies à des fins de communication institutionnelle. Tous ces supports seront la propriété de La CCVG et de {a ville de Montmorillon et exclusivement destiné à la communication. Pour toute autre utilisation, elles s'engagent à demander l’autorisation à l'artiste par écrit.
La CCVG ou la ville de Montmorillon pourront convier l'artiste à une conférence de presse et/ou à
un plateau radio.
ARTICLE 12 : BILAN PARTAGÉ
Les parties s'engagent conjointement à élaborer un bilan partagé relatif au déroulement de
l'accueil en résidence à l'issue de celle-ci.
ARTICLE 13 : ASSURANCES
La ville de Montmorillon déclare, avoir assuré ses locaux et son matériel.
L'artiste déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant la résidence (lui-
même et Le matériel lui appartenant) ainsi que tous les risques liés à cette activité.
L'artiste adressera à La CCVG et à la ville de Montmorillon, au plus tard à son arrivée, une copie
des attestations d'assurances.
L'artiste est responsable de ses effets personnels.
ARTICLE 14 : RÉSILIATION - RÉVISION
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de quelconque des dispositions de La
présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre
partie, trente jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient
être réclamés à La partie défaillante.
En cas de résiliation aux torts de l'artiste La rémunération sera proratisée à concurrence des
prestations effectivement réalisées.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
= d’une modification législative ou règlementaire La
artistique : CCVG / Ville de Montmorilion / Tom Lévêque. rime rsnmee en mm mme mec meme lQ
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Gartempe
Communauté MontMori [Lon: de communes
concernant où concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans
l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à La demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties.
ARTICLE 15 : CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est
retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout
événement extérieur aux parties, présentant un caractère à La fois imprévisible et insurmontable,
quiempêche l’une ou l’autre des parties d'exécuter une obligation essentielle mises par Le contrat
à sa charge. Dans tous Les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter La durée et Les effets de la force majeure.
ARTICLE 16 : LIFIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de
conciliation dans le délai de deux mois.
Sinéanmoins le désaccord persiste, Le litige sera porté devant Le Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La présente convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Poitiers.
Fait en 3 exemplaires,
À Montmorillon.
Pour la CCVG Pour la ville de Montmorillon L'artiste
Michel Jarrassier, Bernard Blanchet, Tom Lévêque
LTeoTavTrre Maire
dd artistique : CCVG / Ville de Montmorillon / Tom Lévêque.
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Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROŸER,
M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD :;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 15
BC/2025/172 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE D'USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-712 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec Un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_172-DE
Reçu le 16/07/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la | sollicitée Commission
Aménagement enirée centre bourg — 265 144 € 20 000 € 20 000 € Route de Civray
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune d’Usson du Poitou un fonds de concours 20 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance La Vice-Présidente
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæile-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)}
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articies R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_172-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN,
M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 15
BC/2025/173 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROYER, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_173-DE
Reçu le 16/07/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération | Coût HT. Subvention Avis de la |
| sollicitée Commission |
Aménagement de la rue des Forges 92 296,95 € 20 000 € 20 000 € Rs
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'atribuer à la commune de Sillars un fonds de concours 20 000 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et inforrne que celie-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-71 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-£ du JA)
de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initia
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_173-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROELE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAÏIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16 Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/174 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 £€ sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_174-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût H.T. Subvention | Avis de la |
…: sollicitée Commission
Construction d’un local annexe à la salle 37 719 el 10 000 € 11 084 €
des fêtes
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
aux modalités du règlement ;
signé par le comptable de l'ordonnateur
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours:
D'attribuer à la commune de Bouresse un fonds de concours 11 084 €, conformément
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
Le Président —
NE Ê D
Michel ARRASSIER 72 ;
Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administretifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_174-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16 |
BC/2025/175 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_175-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
| | sollicitée Commission
Acquisition de matériels (tracteur, 87 700 € 17 580 € 17 580 € | accessoires, broyeur) —…
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
rès délibération, le Bureau Communautaire,à l'unanimité décide : A délibérat le B C t à |’ té décid
- D'atiribuer à la commune de Paizay le Sec un fonds de concours 17 580 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présidentte DES
/S LS
Claude DAVIAUD Michel JARR) Æ =
Le
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-dà peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs rréatablés,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_175-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON,
M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROŸYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 17 juillet 2025 : Nombre de votants : 15
BC/2025/176 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE D'’ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au voie.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_176-DE
Reçu le 16/07/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
. sollicitée Commission |
Réfection de bâtiments communaux 50 861,15 € 20 000 € 15 258 € ——— - —
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : p
- D'attribuer à la commune d’Adriers un fonds de concours 15 258 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cati cn :
- d'un recours adrrinistratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initiai
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_176-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLEE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 15
BC/2025/177 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE)J, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_177-DE
Reçu le 16/07/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
ER — — : sollicitée |: Commission
CS En de la rue du Général de 311 731,50 € 20 000 € 20 000 e
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Lussac les Chateaux un fonds de concours 20 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présidént)£
f 0
Claude DAVIAUD Michel ARRASSIER \E.
Voies et délais de recœours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le carac ère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_177-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILEET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/178 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LUCHAPT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuis, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 £€ sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_178-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût HT. Subvention Avis de la |
| … sollicitée Commission
Changement des menuiseries de la salle 7 259 € D 178€ 1815€ des associations |
Réfection de la toiture de la salle des 10 050 € 3015€ 2512€ associations |
Acquisition d’un godet multi-benne 2 400 € 720 € 800 €
Acquisition d’illuminations de Noël 2159 € 647 € 540 €!
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 5 667 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le A fGENDE
> Claude DAVIAUD M à See @
Z
œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente Mir ré été 2e ours: Le Frésiden re l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de _….le que cælle-d peut f SA NDS TU MU Sn em nn PE =
-1 àL.411-7 du CFA)
nal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
e recours administratifs préalables.
4
- d’un recours contentieux devant le trib Ji!
de cetemrots EUTU terrces-ererce
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_178-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/179 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_179-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Réfection de la rue du Château 45 195,60 € 7 000 € 7 000 €
Aménagement urbain et paysager de 441 586,25 € 10 000 € 10 000 € sécurisation en traversée de bourg
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Lathus Saint Rémy un fonds de concours 17 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présidp@TE DE D£ER
Claude DAVIAUD Michel es ©
f S[C.C.v.6 (sn
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle- peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administralif {articiés L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CIJA) de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initial
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_179-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 : Nombre de votants : 16
BC/2025/180 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE EHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_180-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût H.T. Subvention Avis dela |
- sollicitée Commission _ |
Travaux d éclairage sur équipement 153 306.00 € 10 504 € 10 504 € sportifs stades d'honneur et annexe
Acquisition d’un logiciel de gestion 31 651,80 € 9 496 € 4 496 € | cimetière
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Lhommaizé un fonds de concours 15 000 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l‘ordonnateur
D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publi cation :
d'ua recours adrrinistratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; déla initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_180-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 4 juillet 2025 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 15
BC/2025/181 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE JOURDES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. COSTET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 q ; point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Moniant atiribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_181-DE
Reçu le 16/07/2025 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. | Subvention Avis de la
| sollicitée Commission
re n | Travaux d'aménagement d’un gite de | 592 027,87 € 20 000 € 20 000 €
groupe
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Saint Laurent de Jourdes un fonds de concours 20 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Le Prési KAUTE? DS Secrétaire de séance
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER É
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa pubii cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à 1.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
äe deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_181-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 JUILLET 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 Nombre de votants : 16
BC/2025/182 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_182-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération | Coût HT. Subvention Avis de la
| sollicitée Commission
Achat élagueuse débrousailleuse et 48 500 € 20 000 € 14 550 €
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Pierre de Maillé un fonds de concours 14 550 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
__—
Pre
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exéœioire de la présente délibération et informe que cœlte-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 8 R 421-5 du CJA) délai initial de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_182-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 10 JUILLET 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 4 juillet 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
BC/2025/183 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE PLAISANCE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 £€ pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_183-DE
Reçu le 16/07/2025 Opération Coût H.TF. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Changement des menuiseries à la mairie 15 265 € 1115€ 1 115 €
La commission « finances » réunie le 16 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Plaisance un fonds de concours 1 115 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
signé par le comptable de l’ordonnateur
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
À
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
Michel s
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œæile-& peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.41G-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préslables. |
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_183-DE
Reçu le 16/07/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 17h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUP ;
Excusés : Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. VIAUD, Mme RAIMBERT,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU :
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 17 juillet 2025 | Nombre de votants : 16
Date de convocation : le 4 juillet 2025
BC/2025/184 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES _ : EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux effacements de dette présentés ci-dessous :
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_184-DE
Reçu le 16/07/2025 os déjà admis HT
40 €
29 331,14€
27 237,28 €
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 -
2019 -
2020 253,00 €
2021 135,50 €
2022 105,00 €
2023 97,45 €
2024 184,12 €
60 € 07 €
en
es
Len
Len
Lan
Les
Len
Len
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
a
La commission « finances » réunie le 16 juin 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'effacements de dettes — admission en non valeur présentées ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
AR Prefecture
086-200070043-20250710-FM_BC_2025_184-DE
Reçu le 16/07/2025