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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 034 affectation resultats 2023 MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ET
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_034-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : affectations des résultats 2023 — budget maison de santé
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 du budget annexe « maison de santé pluriprofessionnelle », STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023, CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 24 327,27 €,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2023
Pour mémoire : prévisions budgétaires
- virement à la section d'investissement 10 000,00 €
Résultats au 31/12/2023
Excédent : 24 327,27 €
Déficit :
(A) EXCEDENT AU 31/12/2023
- exécution du virement à la section d’investissement
- affectation complémentaire en réserves (1068) 10 000,00 € - affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 14 327,27 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2023
- déficit à reporter
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe Rd RÈCHQUSE C7, e
C ke Ve Ve pus ga)
1
Le Maire : Q re certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérécours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.