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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 03 Convention d occupation Association AMANA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DECIOLU - 03
BEC2023-138-
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
Hauts-de-Seine le: À G JAN, 2024
LES i Et après Publication le: 19 JAN, 2024
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'association AMANA, le samedi 20 et dimanche 21 janvier 2024.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1e août 2019,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar
foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le Samedi 20 et dimanche 21 janvier 2024.
Nanterre, 16 JAN. 2024
Le Maire de Nanterre
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92