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Acte Administratif - DEC2024 12 Convention d occupation Association FNACA
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 12 Convention d occupation Association FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DEC.SO2G-A2
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le: (} 7 FEV. 2024
LE, di ”_ 'Etaprès Publication le: ÿ FEV. 202
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au 88 rue du 8 mai 1945, à la FNACA, le samedi 10 février 2024.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et la FNACA, pour la
mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le samedi 10 février 2024.
Nanterre, le 0 7 FEV, 2024
Le Maire de Näntérre ST
L
Raphaël ADAM
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92