Acte Administratif - DEC2025 21 Convention association J.M.E

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Acte Administratif - DEC2025 21 Convention association J.M.E Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 21 Convention association J.M.E)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer, 88/118 rue du 8 mai 1945 – 92 000 NANTERRE

 ALLO MAIRIE : 39 92

Direction des Services à la Population

et des Assemblées

DECISION DU MAIRE

Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 et l’association J.M.E (Jeunesse de Monbelé résidant en Europe)

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1er août 2019,

Vu le projet de convention,

Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,

DECIDE

Article unique : d’approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le samedi 15 février 2025.

Nanterre, le 14 février 2025

Le Maire de Nanterre

Raphaël ADAM

DEL2025-21

Acte rendu exécutoire

Après transmission en Préfecture

des

Hauts-de-Seine le :

Et après Publication le :