Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 NP 68
Arrêté - 2026 NP 67
Arrêté - 2026 NP 13
Procès Verbal - 2026 NP 127
Procès Verbal - 2026 NP 129
Procès Verbal - 2026 NP 78
Procès Verbal - 2026 NP 92
Procès Verbal - 2026 NP 104
Procès Verbal - 2026 NP 139
Procès Verbal - 2026 NP 141
Procès Verbal - 2026 NP 124
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h58 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MÉSANGER,
le 1° juin
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026-NP
123
Permission
de
voirie
Commune
de
MÉSANGER
Le Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026 ;
Vu
la
délibération
n°260320
03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5°"e
odjoit Sonnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à
la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
OMEXOM
DISTRIBUTION
ANCENIS
chez
SIG-IMAGE
en
date
du
26/05/2026
;
CONSIDERANT
que
pour permettre
l'exécution
des
travaux
de l’entreprise
« OMEXOM
DISTRIBUTION
ANCENIS
chez
SIG-IMAGE
»
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1%
: Du
17
juin
au
5 juillet
2026,
l’entreprise
«
OMEXOM
DISTRIBUTION
ANCENIS
chez
SIG-
IMAGE
» Tech
Izarbel-2,
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
suivants
: intervention
sur
le
réseau
souterrain
d'ENEDIS
à
leur
demande,
rue
de
Picardie,
au
droit
du
n°172.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS ;
-
L'entreprise
«
OMEXOM
DISTRIBUTION
ANCENIS
chez
SIG-IMAGE»;
-
Délégation
de
l'Aménagement
du
Pays
d'ANCENIS
;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
ce jour
à
MÉSANGER,
L’Adjoint
délégué
à
la
voirie,