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Arrêté - pm n 22 arrete interdisant la circulation rue dewasmes art
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 22 arrete interdisant la circulation rue dewasmes art)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°22/2026
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise ART EUROPE, TSA 70011 chez Sogelink 69134 Daridlly Cedex
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation à Hergnies rue Cesar Dewasmes entre le n°158 et le n°240 et rue Mirabeau entre le n°8 et le n°4 à l’occasion de travaux de réhabilitation de conduite d’eau potable du 23 février 2026 au 23 mars 2026,
A R R E T E
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, sauf riverains et services d’urgences rue Cesar Dewasmes entre le n°158 et le n°240 et rue Mirabeau entre le n°8 et le n° 4 du 23 février 2026 au 23 mars 2026.
Article 2 : L’entreprise ART Europe sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées au chantier.
Article 3 : L’Entreprise ART Europe sera tenue de prévenir les riverains des rues Cesar Dewasmes et Mirabeau de l’interdiction de circuler.
Article 4 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt février deux mille vingt-six.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET