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Arrêté - Rue Saint André circulation sous alternat B15 C18 travaux sur l église Saint André du 5 au 9.11.2026 arrêté temporaire n 26 AT 2295
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saint André circulation sous alternat B15 C18 travaux sur l église Saint André du 5 au 9.11.2026 arrêté temporaire n 26 AT 2295)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
É REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Te:RT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
ga PS de EE PE VILLE DE NIORT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2295
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE SAINT-ANDRE
DU 05/11/2026 AU 09/11/2026
Le Maire de Ia Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l'article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX; Vu la demande émise par SARL CAGEFER CO demeurant ZA LE LUC 79410 ECHIRE représentée par Monsieur Julien CONRAD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation : Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_ 3587 en date du 28/10/2026 portant permis de stationnement accordé à l'entreprise CAGEFER CO, dans le cadre des travaux sur toiture de l'église Notre Dame ; Considérant que la réalisation de travaux sur la toiture de l'église Notre Dame sous MOA de la Ville de NIORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/11/2026 au 09/11/2026 RUE SAINT-ANDRE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 05/11/2026 et jusqu'au 09/11/2026, RUE SAINT-ANDRE, du 57 jusqu'à la RUE PERRIERE, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
e La circulation est alternée par B15+C18.
+ La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 05/11/2026 et jusqu'au 09/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit AU DROIT DU N° 57 RUE SAINT-ANDRE - EGLISE NOTRE DAME sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAGEFER CO.
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL CAGEFER CO, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6ai « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables,
Page 1 sur 2 N°26 AT 2295 Article 5 - Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
28 OCT. 2026
Dominique SIX
DIFFUSION:
© SAS CAGEFER CO
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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