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Arrêté - Rue du Clou Bouchet circulation sous alternat B15 C18 réfection intérieur du 29.10 au 5.11.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Clou Bouchet circulation sous alternat B15 C18 réfection intérieur du 29.10 au 5.11.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
É Ve | REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2294
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOU BOUCHET
DU 29/10/2026 AU 05/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 411-21-1, R. 413-1etR. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l'article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Vu la demande émise par MACONNERIE J.DELINEAU demeurant 5 rue de la Gâtine 17700 SAINT PIERRE -D'ANDILLY
représentée par Monsieur JULES DELINEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation :;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison
individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 29/10/2026 au 05/11/2026 RUE DU CLOU BOUCHET ;
ARRÊTE
Article1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/10/2026 et jusqu'au 05/11/2026, 13 RUE DU CLOU BOUCHET, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
+ La circulation est alternée par B15+C18.
+ La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MACONNERIE J.DELINEAU.
Article 3 - Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du
fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
28 OCT. 2026
Dominique SIX
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