Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 CP 02 VISA
Déliberation - 2025 CP 01 VISA
Déliberation - 2025 CP 08 VISA
Déliberation - 2025 CP 06 VISA
Déliberation - 2025 CP 26 VISA
unknown - 2025 CP 12 VISA
unknown - 2025 CP 11 VISA
unknown - 2025 CP 10 VISA
Déliberation - 2026 D 01 VISA
Déliberation - 2026 D 07 VISA
Déliberation - 2025 CP 05 VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 CP 05 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 038-213803992-20250310-2025
CP
05-CC
DECISION
N°
ZAUVLITUI
UD
|
Prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Objet
:
Travaux
d’aménagements
de
la
rue
de
Ia Barre
Le
Maire
de
St Jean
de
Bournay,
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/07/2020
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Vu
la
Municipalité
qui
a souhaité
procéder
à la
rénovation
de
la
rue
de
la
Barre
-
Une
consultation
a été
lancée
le 11
décembre
2024
sur
le profil
acheteur
des
Affiches
de
Grenoble
et du
Dauphiné
pour
une
réponse
attendue
le 03
février
2025.
-
Nombre
d’offres
reçus
dans
les délais
et ouvertes
: 04
Candidat
Montant
HT
Montant
TTC
Entreprise
Jean
LEFEBVRE
RHONE-ALPES
697
881.26
837
457.51
COLAS
France
553
320.70
669
984.84
Entreprise
MOLINA
453
602.59
544
323.11
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
572
526.30
687
031.56
DECIDE
ARTICLE
1
: Après
analyse
des
offres
(prix
—-
40
%
et
valeur
technique
—
60
%),
réalisée
par
la
Maîtrise
d'œuvre
(Sté
URBALAB),
l'offre
la
mieux
disante
la
plus
avantageuse
est
celle
de
l'Entreprise
MOLINA
qui
est
retenue
pour
un
montant
total
général
HT
de
453
602.59
€.
ARTICLE 2
: Les
dispositions
de
la
présente
décision
sont
applicables
à compter
du
10
mars
2025.
ARTICLE
3
: Madame
la directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et figurera
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Saint
Jean
de
Bournay,
le 10
mars
2025.
Le
Maire,
FE
7
»
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comptér-dé
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2 place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE
—
Courriél
: greffe.ta-grenoble@iuradm.fr
Elle peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Auteur
de
l'acte
: le Maire,
Franck
POURRAT
Décision
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Affichage
et publication
électronique
le