Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 D 21 VISA
Déliberation - 2026 D 01 VISA
Déliberation - 2026 D 10 VISA
Déliberation - 2026 D 20 VISA
Déliberation - 2026 D 07 VISA
Déliberation - 2025 CP 01 VISA
Déliberation - 2025 CP 02 VISA
Déliberation - 2025 CP 08 VISA
Déliberation - 2025 CP 05 VISA
unknown - 2026 D 26 VISA
Déliberation - 2026 D 22 VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 22 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026 En ID : 038-213803992-20260830-2026_D_22-AR
DECISION N°72026-D-ZZ I
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet: TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN BATIMENT
COMMUNAL - LES COURS -— ST JEAN DE BOURNAY
Le Maire de St Jean de Bournay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne dépassent pas 1 500 000.00 €
Une consultation a été lancée le 25 août 2026 auprès de 4 candidats pour une réponse attendue le 21 septembre 2026.
Nombre d'offres reçus : 03
Candidat Montant HT Montant TTC
GUILLAUD TP 59 952.75 71 943.30
SAERTP 66 602.25 79 922.70
GACHET TP 50 674.25 60 809.10
DECIDE
ARTICLE 1 : Après analyse des offres (prix — 70 % et valeur technique — 30 %), l'offre la mieux disante est celle de GACHET
TP qui est retenue.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 30 septembre 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 30 septembre 2026
Le Maire,
Franck POURRAT -
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE -— Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le Affichage et publication électronique le