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Déliberation - 2025 CP 26 VISA
Déliberation - 2026 D 01 VISA
unknown - 2025 CP 12 VISA
unknown - 2025 CP 11 VISA
unknown - 2025 CP 10 VISA
Déliberation - 2026 D 07 VISA
Déliberation - 2025 CP 01 VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 CP 01 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
14/02/2025
EM
ID
: 038-213803992-20250115-2025
CP_01-CC
DECISION
N°2UZS-CP-UT
An
Prise
en
application
de
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Objet
: Tour
Lesdiguières
Travaux
de
consolidation
et
sécurisation
des
ruines
Le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay,
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
EL. 2122-22
et
L.
2122-23,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/07/2020
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Vuia
Municipalité
qui
a souhaité
procéder
à la sauvegarde
de
cet
ensemble
et
programmer
des
travaux
afin
d'en
consolider
les
ruines
et
permettre
l’accès
du
public
en
toute
sécurité.
-
Une
consultation
a été
lancée
le 23
octobre
2024
sur
le
profil
acheteur
des
Affiches
de Grenoble
et
du
Dauphiné
pour
une
réponse
attendue
le 06
décembre
2024.
-
Nombre
d'offres
reçus
dans
les
délais
et
ouvertes
: 05
Candidat
Tranche
ferme
- Tour
Tranche
conditionnelle
- Mur
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
HT
Montant
TTC
SAS
CHEVAL
114
529.94
137
435.92
58
391.63
70
069.95
SAS
COMTE
195
233.61
234
280.33
74
395.38
89
274.45
GLENAT
RENOVATION
111
473.50
133
768.20
49
358.68
59
230.41
SAS
JACQUET
115
906.60
139
087.92
49
675.16
59
610.19
SMBR
130
598.68
156
718.41
67
445.27
80
934.32
DECIDE
ARTICLE
1
: Après
analyse
des
offres
(prix
—
40
%
et
valeur
technique
—
60
%),
réalisée
par
la
Maîtrise
d'œuvre
(Cabinet
Architecte
SAM-ARCH),
l'offre
la mieux
disante
la plus
avantageuse
est
celle
de
l’Entreprise
JACQUET
qui
est
retenue pour
un
montant
total
général
HT
de
165
581.76
€ correspondantà
la tranche
ferme
et
à la tranche
condtionnelle.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
de
la présente
décision
sont
applicables
à compter
du
15
janvier
2025.
ARTICLE
3
: Madame
la directrice
générale
des
services
de
la Mairie
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et figurera
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Saint
Jean
de
Bournay,
le
15
janvier
2025
Le
Maire,
Franck
POURRAT
-
La
présente
décision
peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
26h
er
publi ation,
ee
recours
pour
qe
de
PARU
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE
—
Courriel
: ggelfe
a
gracieux
dans
le même
délai.
Auteur
de
l'acte
: le
Maire,
Franck
POURRAT
Décision
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Affichage
et publication
électronique
le
Â
&
OZ
| 2
L
S