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unknown - 2025 CP 12 VISA
unknown - 2025 CP 11 VISA
unknown - 2025 CP 10 VISA
Déliberation - 2026 D 01 VISA
Déliberation - 2026 D 07 VISA
Déliberation - 2025 CP 02 VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 CP 02 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envové
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
14/02/2025
ER
1D:038-213803992-20251129-2025.CP..02-CC
DECISION
N°
2025-CP-0Z
|
Prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Objet
: Travaux
d’aménagements
de
de
la
rue
de
la Barre
ST
JEAN
DE
BOURNAY
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Maire
de
St
Jean
de
Bournay,
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/07/2020
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Vu
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
considération
la
variation
du
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
attribuée
à
la
Sté
URBALAB
à travers
la
mise
en
œuvre
d’un
avenant
-
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l’évolution
des
travaux,
les
prestations
de
la
Sté
URBALAB
changent
:la
mission
ACT
est
ajoutée
et
le
montant
des
missions
VISA,
DET
et
AOR
est
modifié.
DECIDE
ARTICLE
1
:Le
montant
de
l’avenant
n°
1 est
de
8
170.00
€
HT.
Le
montant
du
marché
initial
pour
cette
mission
s'élevait
à
18
700.00
€
HT.
Les
missions
effectuées
jusqu’à
ce
jour
et
réglées
s'élèvent
à 11
200.00
€
HT.
Les
missions
modifiées
et
rajoutées
s'élèvent
à
15
670.00
€
HT
Détail
correspondant
:18
700.00
€
HT
-
11
200.00
€
HT
=
7
500.00
€ AT ;
15
670.00
€
HT
—
7
500.00
€
HT
= 8
170.00
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 26
870.00
€
HT
générant
un
pourcentage
d'augmentation
de
43.68
%.
ARTICLE
2
:Les
dispositions
de
la
présente
décision
sont
applicables
à compter
du
29
janvier
2025.
ARTICLE
3
:Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
-
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
ARTICLE
4
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
figurera
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Saint
Jean
de
Bournay,
le
29
janvier
2025.
Le
Maire,
Franck
POURRAT
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
campter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE
—
Courriel
:ce};
ta-grenoble@juradm
|;
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Auteur
de
l'acte
:le
Maire,
Franck
POURRAT
4
ns.
à
D
à
-
Décision
rendue
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Affichage
et
publication
électronique
le
À
f
|0.2
| 20
2.
D